Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

10 - 13 juin 2019

LUNDI 10 JUIN 2019
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Marc Brière appelle à l’ordre la réunion à 9 h. Sont présents : Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Jamie vanSydenborgh, Cosimo Crupi, Brian Oldford, Ken Bye, Linda Koenders, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Gary Esslinger / Brian Oldford

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Lundi              9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 16 h;
                      16 h – 17 h Discussion ouverte
Mardi              9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
Mercredi         9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
Jeudi              9 h – 11 h 45; Séance régulière
                     13 h 30 – 17 h CNCSP

  • MOTION ADOPTÉE.

3.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Greg Krokosh / Kim Koch

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

Aucune addition aux affaires nouvelles.

Points de discussion

5.         Règlement 1 – Structure syndicale (K. Bye)
6.         Refonte de dotation (J. Martel)
7.         Recherche d’informations provenant d’autres régions (B. Oldford)
8.         Règlement 3 – CF versus BSF (K. Bye)
9.         Réunions des comités (Hébergement à l’hôtel) (C. Crupi)
10.       Direction de la sécurité de l’ARC (G. Esslinger)
11.       Utilisation des cartes d’identités (J. Martel)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

4.  ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Gary Esslinger / Kim Koch

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de mars 2019 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1e vice-président national.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Président national soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Le Président Brière reprend la présidence.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

8.  RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #6.   MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Doug Gaetz.

10.  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Le Président Brière reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Jérôme Martel / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Pause pour le déjeuner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président Brière à la présidence.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Ken Bye / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 c)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Brian Oldford / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Linda Koenders / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Cosimo Crupi / Ken Bye

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Adam Jackson / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11j)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #18.   MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 l)    RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 m)  RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Greg Krokosh / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 n)   RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que les états financiers au 30 avril 2019 soient adoptés.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

13. COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Aucune réclamation de plus de 90 jours.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des points sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 17 h.


MARDI, 11 JUIN 2019
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président national le Président Brière à la présidence.

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE (suite)

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

Pause pour le déjeuner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président Brière à la présidence.

15.  PRÉSENTATION DU PRIX POUR ACTION HUMANITAIRE

Ce point à l’ordre du jour est retiré par le motionnaire avec la permission du Conseil.

16. ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2018

p/a       Doug Gaetz / Cosimo Crupi

IL EST RÉSOLU QUE les États financier vérifiés de 2018 soient adoptés.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des points sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 17 h.


MERCREDI, 12 JUIN 2019
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président national Brière à la présidence.

Un avis de motion est présenté par le confrère Bye selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des points sous cette rubrique.

Avis de motion

p/a       Ken Bye / Cosimo Crupi

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout sous la rubrique Discussion ouverte #12 « Les indemnités Phénix – courriels des régions.”

  • MOTION ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par le confrère Jackson selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président national Brière à la présidence.

Avis de motion

p/a       Adam Jackson / Ken Bye

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout le point sous la rubrique Affaire nouvelle #17 « Journée d’appréciation des membres : Règlement 30.3 Lignes directrices.”

  • MOTION ADOPTÉE.

17.  JOURNÉEE D’APPRÉCIATION DES MEMBRES :  RÈGLEMENT 30 – LIGNES DIRECTRICES

p/a       Adam Jackson / Ken Bye

Il est résolu que le Règlement 30 soit modifié comme suit :

30.3 LIGNES DIRECTRICES

(1)    Les sections locales peuvent demander du financement une fois par an à concurrence de cinq cents dollars (500 $) par an.

(2)    Pour avoir accès à la subvention, la section locale doit y aller d’une contrepartie directe sur ses propres fonds.

(3)    Pour demander le financement, la section locale doit préparer une proposition expliquant les points suivants :

  1. type de l’activité;
  2. date de l’activité;
  3. lieu de l’activité;
  4. estimation du nombre de membres présents;
  5. budget de l’activité; et
  6. montant de la subvention demandée.

(4)       La section locale envoie sa proposition à son VPR 30 jours civils avant la tenue de l’événement, qui la transmet ensuite à la présidente ou au président au 1er vice-président national ou à la 1ère vice-présidente nationale.

(5)       Toutes les propositions doivent être approuvées par la présidente ou le président et la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président national ou, en leur absence, le Président National ou la Présidente Nationale avant que l’activité ait lieu.

(6)       Dans les trente jours de l’activité, la section locale adresse un rapport à la présidente ou au président sur la façon dont l’activité s’est déroulée, avec une comptabilité de tous les fonds dépensés y compris des copies des reçus.  La subvention sera alors envoyée à la section locale.

Avis de motion

p/a       Gary Esslinger /

Que le numéro 4 devrait se lire comme suit :  La section locale envoie sa proposition à son VPR 30 jours civils avant la tenue de l’événement, qui la transmet ensuite à la présidente ou au président au 1er vice-président national ou à la 1ère vice-présidente nationale cinq (5) jours avant la date prévue de l’événement.

  • MOTION DÉFAITE faute d’appuyeur.

Avis de motion

p/a       Jamie vanSydenborgh /

Propose que l’amendement soit modifié pour passer de 30 jours civils à 15 jours civils.

  • MOTION DÉFAITE faute d’appuyeur.

Avis de motion

p/a       Kim Koch / Gary Esslinger

L’amendement proposé consiste à ajouter à la fin du numéro 4 « dans un délai de 15 jours civils. »

  • MOTION D’AMENDEMENT PROPOSÉE ADOPTÉE.

Appel au règlement

Le confrère Jérôme Martel invoque le Règlement pour dire qu’en modifiant le nombre de jours dans la motion, on en change l’intention.

Le Président Brière comprend le rappel au Règlement.  Il considère que ce n'est pas la même chose.  L'intention du motionnaire était d'avoir un délai raisonnable avant de l'envoyer au VPR, puis au bureau national.  Au début, il devait y avoir 30 jours avant qu'il ne soit envoyé au VPR. Nous voulions changer le nombre de jours.  Il a changé l'intention du temps qu'il a fallu pour que la demande soit envoyée au VPR. Par la suite, l'intention d'acheminer la demande au bureau national à temps n'était pas précisée par le nombre de jours.  Le fait de fixer un nombre de jours qui se situe encore dans la période de 30 jours ne change rien à l’intention de le recevoir au bureau national. C'est pourquoi le Président a accepté la motion.

p/a       Cosimo Crupi / Jamie vanSydenborgh

Propose que la motion soit déposée.

Rationnel :     Que cette motion amendée soit renvoyée au Comité des statuts pour être traitée en septembre 2019.

  • MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des points sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 17 h.


JEUDI 13 JUIN 2019
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président Brière à la présidence pour passer en revue les points pour la réunion de Consultation syndicale/patronale nationale de l’après-midi.

Le confrère Jamie vanSydenborgh est absent avec permission.

La séance est levée à 11 h 45.

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Marc Brière                                                 Doug Gaetz  
Président national                                       Premier vice-président national