Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité

Comité de santé et de sécurité
Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité
12 juin 2018

DATE :             12 juin 2018                                    Heure : 9 h 30
LIEU :               395 avenue Terminal, salle 8070

PRÉSENTS

Représentants de l’employeur

Représentants des employés

Membres

Ann Marie Hume (pour Dan Couture)
(Coprésidente remplaçante pour l’employeur)
Hugo Pagé
Dana-Lynne Hills
Robert Allen

Doug Gaetz (SEI)
(Coprésident pour les employés)
Mark Muench (pour Doug Mason) (IPFPC)
Annick Lamoureux (SEI)
Allaudin Alibhai (IPFPC)
Brian Oldford (SEI)

Secrétaire

David Walsh  

Observateurs

Andrea McKay

Mathieu Juneau (SEI)
Eric Langlais (IPFPC)

Absents 

Dan Couture
Maggie Trudel-Maggiore

Doug Mason

MOT D’OUVERTURE

Les coprésidents du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) souhaitent la bienvenue à tous les participants à la dernière réunion avant les vacances d’été et encouragent les participants à parler dans l’une des langues officielles de leur choix. Ann Marie Hume a souligné la Semaine nationale de la fonction publique et a remercié les employés de leur travail acharné pour supporter le Programme de santé et de sécurité au travail (SST). Madame Hume souhaite la bienvenue à Hugo Pagé, sous-commissaire adjoint et contrôleur de l’Agence, à sa première réunion en tant que représentant de l’employeur.

1. PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Les membres du CNOSS sont informés que la Section nationale de la SST met au point une série d’outils pour appuyer les procédures d’intervention en cas de violence en milieu de travail. Cette série comprend des modèles de communication, des outils pour les personnes compétentes, ainsi qu’une liste de contrôle pour la direction et un schéma du processus. Une réunion du groupe de travail est prévue pour le 10 juillet 2018, pour examiner les options de formation des personnes compétentes et discuter des outils de soutien. Une fois ceux-ci mis au point, un bassin de personnes compétentes sera créé. De plus, la formation obligatoire sur la prévention de la violence en milieu de travail est en cours de révision afin d’être harmonisée avec les procédures d’intervention en cas de violence en milieu de travail, ce qui devrait être achevé d’ici l’été 2018. La Section nationale de la SST commencera à présenter les statistiques sur la violence en milieu de travail lors de la prochaine réunion du CNOSS. Des discussions sur ce sujet auront lieu durant la réunion de juillet 2018 du groupe de travail. Le coprésident représentant les employés exprime des préoccupations relativement à la mise en œuvre des procédures d’intervention en cas de violence en milieu de travail et fait remarquer que davantage de formation sur le processus de la violence en milieu de travail est nécessaire pour tous les employés. Il est convenu que les préoccupations seront portées devant le groupe de travail sur la violence en milieu de travail aux fins de discussion et de recherche de solutions possibles. Dans l’ensemble, les représentants de l’employeur et des employés renforcent leur appui aux procédures et conviennent que plus de travail est requis dans ce dossier.

2. SURVEILLANCE DU PROGRAMME DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

On informe le Comité que le premier cycle de la surveillance du Programme de SST a été achevé le 31 mars 2018. Au total, 49 sites ont été visités en 2016-2017 et 47 l’ont été en 2017-2018. Les agents de la SST font un suivi auprès des coprésidents de Comité de SST et des plus hauts représentants de la direction sur place des bureaux concernés pour obtenir des mises à jour pour tous les sites qui nécessitent des mesures. Le deuxième cycle de la surveillance du Programme de SST a commencé le 1er avril 2018, et l’objectif est d’inspecter 51 sites durant la première année du deuxième cycle. Deux nouveaux éléments ont été ajoutés au deuxième cycle : les employés des bureaux locaux et les quais de chargement. Une mise à jour du sommaire du premier cycle sera présentée au CNOSS lors de sa prochaine réunion en septembre 2018.

Une mise à jour sur les points du plan d’action du groupe de travail sur la surveillance du Programme de SST est présentée au CNOSS. Les membres sont d’abord informés que la Section nationale de SST se réunira avec la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement (DAP) le 27 juin 2018, pour discuter de la création d’une courte vidéo qui fournira aux gestionnaires un aperçu de leurs responsabilités à l’égard de la Directive sur la SST. Ils sont ensuite informés de l’élaboration de deux bulletins d’information qui aideront les secouristes et les coordonnateurs en premiers soins et défibrillateurs externes automatisés (DEA) à mieux comprendre leurs rôles et responsabilités. Ces bulletins seront communiqués au groupe de travail en juin 2018 aux fins d’examen. Les membres sont également informés que les formations obligatoires en SST pour les employés et les gestionnaires ont été mises à jour afin d’inclure les renseignements sur le SIMDUT 2015 et qu’elles sont disponibles dans le Répertoire des produits d’apprentissage. Enfin, les membres sont informés que la vidéo de formation du SIMDUT est accessible dans SavoirFaire. Une communication au nom des coprésidents est en cours de préparation pour lancer officiellement la vidéo.

vidéo d’un intrus armé

Les membres sont informés que la version canadienne de la vidéo sur la conduite à tenir en cas d’intrusion armée a été mise au point et qu’elle a été présentée lors d’un sommet sur la sécurité à la fin du mois de mai 2018. L’ensemble des ministères fédéraux utiliseront la vidéo pour la sensibilisation. Dans le cas de l’Agence, les renseignements sur la nouvelle vidéo ont été communiqués aux personnes-ressources de la sécurité dans les régions. La Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) encourage les gestionnaires à demander une séance de sensibilisation Sécurité en 30 minutes pour visionner la nouvelle vidéo.

3. NORME PSYCHOLOGIQUE

La direction confirme que la Section nationale de la SST continue de travailler avec la Section du mieux-être sur le troisième rapport du Groupe de travail mixte sur la santé mentale publié en janvier 2018. Le rapport sera transmis aux fins d’examen aux membres du groupe de travail pour les aider à préparer une discussion qui aura lieu au cours de la prochaine réunion du groupe le 10 juillet 2018. Un résumé des discussions antérieures sera également transmis pour fournir d’autres renseignements généraux. Les coprésidents conviennent que le travail devrait continuer sur ce sujet important.

4. PROGRAMME DE SST

Le Comité est informé que le 22 mai 2018, l’Agence du revenu du Canada a attribué un nouveau contrat pour des défibrillateurs externes automatisés (DEA) à Action First Aid. Les nouveaux DEA devraient être livrés à tous les sites de l’Agence d’ici le 19 juin 2018. La Section nationale de SST enverra un communiqué national pour annoncer l’attribution du contrat, et des communications avec des instructions sur la façon de remplacer les DEA seront envoyées aux coordonnateurs de premiers soins, aux comités de santé et de sécurité et aux plus hauts représentants de la direction sur place. De plus, le contrat existant pour les trousses et les fournitures de premiers soins arrivera à échéance le 26 novembre 2018, et la Section nationale de la SST travaille sur un énoncé des travaux (EDT) qui sera soumis au cours de l’été 2018 à Passation des marchés aux fins d’examen. Une fois l’examen réalisé, une équipe d’évaluation, qui comprendra des représentants des employés, sera mise sur pied.

Une mise à jour sur les groupes de travail de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM) et de l’Analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés des bureaux locaux est présentée au Comité. La consultation avec le groupe de travail de l’ARPEM en vue de réviser les procédures normales d’exploitation (PNE) et les procédures de travail sécuritaires (PTS) est terminée, et les documents mis à jour devraient être publiés d’ici la fin juin 2018. Le contenu des nouvelles vidéos de SafetyCare pour la formation propre au poste est en cours de traduction et devrait être lancé sous peu. Dans le cadre des réflexions du groupe de travail de l’ARP, un message a été envoyé en mars 2018 aux directeurs des bureaux des services fiscaux et des centres fiscaux de tout le pays pour leur demander de faire réaliser une analyse environnementale par leurs gestionnaires et de déterminer les nouveaux risques ou dangers dans leurs environnements de travail. Il leur a aussi été demandé de fournir des commentaires sur les procédures pour les employés sur place qui effectuent des visites hors site et sur la formation sur la santé et la sécurité pour ces employés. Les renseignements seront compilés et communiqués au groupe de travail de l’ARP aux fins de discussion. Les entrevues afin d’avoir une meilleure compréhension des tâches et activités réalisées par les employés des bureaux locaux doivent également être effectuées dans un délai de deux mois. La prochaine réunion du groupe de travail de l’ARP aura lieu le 10 juillet 2018.

5. EXERCISES D’INCENDIE ET D’URGENCE

La mise à jour annuelle sur les exercices d’incendie et d’urgence est présentée au Comité. La Direction de la sécurité et des affaires internes veille à ce que l’Agence respecte les exigences de la loi et des politiques en matière d’intervention en cas d’urgence et de sécurité d’incendie. Au titre de ces exigences, on compte un exercice complet d’évacuation dans tous les immeubles (c.-à-d. l’exercice annuel d’évacuation en cas d’incendie) et trois autres exercices (un exercice complet d’évacuation non lié à un incendie et deux exercices partiels) pour les immeubles de grande hauteur. L’Agence est le locataire principal de 18 immeubles de grande hauteur et de 65 immeubles de faible hauteur, soit un total de 83 immeubles pour lesquels l’Agence est responsable des activités d’intervention en cas d’urgence et de sécurité incendie. Les résultats en matière de conformité indiquent que 100 % des immeubles de l’Agence disposent d’un plan d’intervention en cas d’urgence et de sécurité incendie approuvé et que l’exercice annuel d’évacuation en cas d’incendie a été réalisé dans 100 % d’entre eux.

De plus, parmi les 18 immeubles de grande hauteur, un seul n’avait pas effectué l’un des exercices obligatoires. L’OSI de cet immeuble a estimé qu’il serait plus utile d’organiser une réunion avec l’équipe de gestion de l’immeuble afin de discuter des rôles et responsabilités concernant la gestion des urgences que de procéder à un troisième exercice supplémentaire pour les membres de l’OSI. Le bureau de sécurité local fournira une structure et un soutien supplémentaires afin de satisfaire aux exigences en matière d’exercice d’intervention en cas d’urgence de l’Agence pour 2018-2019. Les représentants des employés demandent des précisions sur la définition des termes « immeuble de grande hauteur » et « immeuble de faible hauteur ».

MISES À JOUR ÉCRITES

Les membres avaient reçu les mises à jour écrites avant la réunion. Les points nécessitant des précisions font l’objet d’une discussion au besoin.

Interventions d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)

La direction présente au Comité une mise à jour sur les interventions d’EDSC. En premier lieu, EDSC a visité le Centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) de St. John’s, au 290, avenue Empire, le 6 mars 2018, en raison d’un incident survenu en janvier 2018. L’incident s’est produit lors d’une opération de déneigement effectuée à proximité de l’immeuble, alors que des gaz d’échappement ont pénétrés à l’intérieur. L’équipe de gestion de l’immeuble a augmenté l’entrée d’air, et le service d’incendie arrivé sur les lieux, plus tard en matinée, a confirmé qu’il ne restait aucune trace de CO2. À la suite de cet incident, deux blessures invalidantes, une blessure mineure et 51 risques potentiels ont été signalés sur le rapport T4009. La visite effectuée par EDSC s’est bien déroulée, et puisqu’il s’agissait d’une occasion d’apprentissage pour l’Agence, aucune PCV n’a été émise. En second lieu, EDSC a visité le bureau des services fiscaux (BSF) de Winnipeg au 325, avenue Broadway, le 26 mai 2018. Le comité de santé et de sécurité (CSS) a signalé qu’il s’agissait d’une inspection de routine dans le cadre du mandat d’EDSC de réaliser un plus grand nombre de vérifications et d’inspecter les gros employeurs. Les agents d’EDSC n’ont pas signalé de préoccupations immédiates dans les zones gérées par l’Agence. Ils ont toutefois demandé qu’une visite de suivi soit effectuée dans une zone non gérée par l’Agence, dans la salle de serveurs de Services partagés Canada. Jusqu’à présent, l’Agence n’a pas reçu de promesse de conformité volontaire (PCV).

Amiante

La Direction de la DGFA présente une mise à jour sur le dossier de l’amiante. Des matériaux contenant de l’amiante (MCA) ont été trouvés dans 46 sites au total, et les sites ci-dessous ont été ajoutés depuis la dernière mise à jour fournie au CNOSS :

  • 49, rue Dorchester, Sydney (Nouvelle-Écosse)
  • 165, rue Duckworth, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
  • 40, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

La DGFA mettra à jour la liste des sites dans InfoZone et s’assurera que les renseignements les plus récents de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sont mis à jour en conséquence. La DGFA mettra également à jour la liste dans InfoZone en y ajoutant les résultats des tests annuels de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air de 2017-2018 qui ont été complétés en mars 2018 pour tous les sites figurant sur la liste. Les résultats des tests sont bien en deçà des seuils maximaux, il n’y a donc aucun risque pour la santé et la sécurité des employés. En ce qui a trait aux lignes directrices de communication concernant l’amiante, les intervenants de la Direction des biens immobiliers de la DGFA pourront continuer à accéder à l’enregistrement de la séance de formation destinée aux employés de première ligne dans le lecteur partagé interne. La DGFA continue à travailler avec SPAC, les propriétaires d’immeubles, les entrepreneurs, les autorités responsables des immeubles et les comités locaux pour mobiliser les employés et les sensibiliser aux problèmes liés à l’amiante en milieu de travail.

Rapport sur la formation

La direction présente une mise à jour sur les statistiques de la formation en SST. Les statistiques d’avril 2018 montrent qu’à l’échelle nationale, le pourcentage d’employés non formés en SST est demeuré à 2 %, tandis que le pourcentage de gestionnaires non formés a augmenté depuis le dernier rapport de janvier 2018, pour s’établir à 13 %. Le nombre d’employés et de gestionnaires non formés en prévention de la violence en milieu de travail est demeuré à 2 % depuis septembre 2016.

Afin de diminuer le pourcentage élevé de gestionnaires non formés, le directeur général de la Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération a envoyé un message à tous les cadres supérieurs leur demandant leur appui pour faire en sorte que tous les gestionnaires effectuent la formation sur la santé et la sécurité.

Efficacité des comités de santé et de sécurité

Une mise à jour sur la formation des membres des comités de santé et de sécurité (CSS) et sur le bulletin de SST est présentée au CNOSS. En date du 22 mai 2018, 64 % des membres des CSS et des représentants en santé et sécurité (RSS) avaient terminé leur formation. Des séances de formation ont été tenues à plusieurs emplacements à l’échelle nationale et des séances à venir sont prévues à Montréal, Regina, Shawinigan et Ottawa. En outre, le numéro du printemps du bulletin publié en mai 2018 contient des articles sur la fiche d’évaluation du CSS, l’initiative de remplacement des défibrillateurs externes automatisés et la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST). Le prochain bulletin contiendra des articles sur l’ergonomie, le travail seul, l’entretien ainsi qu’un rappel adressé aux membres des CCS de suivre, s’ils ne l’ont pas déjà fait, la partie en ligne de la formation qui leur est destinée.

Établissement de rapports dans le SSIGI (T4009)

La direction présente une mise à jour sur le SSIGI (Système de signalement d’incidents et de gestion de l’incapacité). Les exigences opérationnelles détaillées ont été communiquées à la Direction générale de l’informatique (DGI), et elles font actuellement l’objet d’un examen. La DGI devrait revenir devant la Section nationale de la SST en juillet 2018 avec sa proposition en matière d’élaboration. Une fois celle-ci approuvée, la programmation pour le nouveau système débutera. Étant donné le niveau de complexité en cause, la mise au point des exigences opérationnelles détaillées a pris plus de temps que prévu ; par conséquent, le lancement du SSIGI est maintenant prévu d’ici avril 2019. La Section nationale de la SST rencontrera les représentants des employés en juillet 2018 pour examiner de plus près le SSIGI.

MOT DE LA FIN

Les coprésidents remercient tous les participants de leur contribution et de leurs discussions au cours de la réunion et souhaitent à tous et à toutes un été reposant en toute sécurité. La prochaine réunion est prévue pour le 13 septembre 2018.

Ann Marie Hume
Coprésidente remplaçante pour l’employeur
Comité national d’orientation en matière
de santé et de sécurité

 

Doug Gaetz
Coprésident pour les employés
Comité national d’orientation en matière
de santé et de sécurité

Date

 

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