Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

10 – 13 décembre 2018

LUNDI 10 DÉCEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN

1.  APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le Président Marc Brière appelle à l'ordre la réunion à 9 h. Sont présents: Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Brian Oldford, Ken Bye, Linda Koenders, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Lundi              9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 15 h;
                     15 h – 16 h Discussion ouverte
Mardi            10 h – 11 h 45; 14 h 15 – 17 h;
Mercredi         9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
Jeudi              9 h – 11 h 45; 13 h 30 – 17 h;

  • MOTION ADOPTÉE.

3.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Greg Krokosh / Gary Esslinger

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

Aucune addition aux affaires nouvelles.

Points de discussion

9.    Projet de loi 262 (A. Jackson)
10. Négociation de l’échéancier (J. Martel)
11. Fichier énumérant les changements – AFPC (B. Oldford)
12. Vote électronique pour les élections au niveau des sections locales (K. Bye)
13. Formules des budgets régionaux (C. Crupi)
14. Agents des droits d’accises – SP06 (J. vanSydenborgh)
15. Conférences régionales des CÉ (L. Koenders)
16. Équilibre travail-vie personnelle pour les représentants syndicaux (J. Martel)
17. Congé syndical non payé – Rayé de l’effectif (J. vanSydenborgh)
18. Plate-forme de gestion du rendement des employé-e-s (L. Koenders)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de septembre 2018 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que les votes consignés par courrier électronique pour Many Rivers Counselling and Support Services soient adoptés.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président national.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du président soit adopté.

Le confrère Gaetz, 1er Vice-président national remet la présidence au confrère Jackson, 2e Vice-président national.

Le confrère Jackson, 2e Vice-président national remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président national.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le 1er Vice-président national, le confrère Gaetz à la présidence.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT (suite)

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Un avis de motion est présenté par le Président Brière selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

Le Président Brière reprend la présidence.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er Vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e Vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #7.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Greg Krokosh / Kim Koch

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président national.

10.  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Jérôme Martel / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président national.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Ken Bye / Kimberley Koch

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Brian Oldford / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière reprend la présidence.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président national.

Motion de modification

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que l'ordre du jour soit modifié avec l'ajout de la « Durée de la réunion du Conseil exécutif » sous la rubrique points de discussion.

  • MOTION DE MODIFICATION ADOPTÉE.

Le Président Brière reprend la présidence.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 16 h.


MARDI, 11 DÉCEMBRE 2018
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 10 h avec le Président national, le confrère Brière à la présidence.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Linda Koenders / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Cosimo Crupi / Ken Bye

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit reporté jusqu’à ce que toute la documentation soit disponible.

Recommandation n° 1

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.11.4 Dons annuels et rappel de dons

(2) Lorsque dans une année donnée, aucune étudiante ou étudiant n’est choisi pour aller en Afrique avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de cinq mille dollars (5 000 $) d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois étudiants ou étudiantes seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.

Avis de renvoi

p/a       Jamie vanSydenborgh / Linda Koenders

Que la recommandation #1 soit renvoyée au Comité des récompenses et des titres honorifiques afin de supprimer le mot Afrique du Règlement 24.11.4 (2).

  • MOTION ADOPTÉE.

Recommandation n° 2

p/a Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.11.4 Dons annuels et rappel de dons

(3) Lorsque dans une année donnée, aucun membre n’est choisi pour aller en Afrique avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois membres seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.

Avis de renvoi

p/a       Jamie vanSydenborgh / Linda Koenders

Que la recommandation #2 soit renvoyée au Comité des récompenses et des titres honorifiques afin de supprimer le mot Afrique du Règlement 24.11.4 (3).

  • MOTION ADOPTÉE.

Recommandation n° 3

p/a Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.11.4 Dons annuels et rappel de dons

(4) Le SEI fera un rappel annuel à ses membres, leur demandant d’envisager de faire un don à l’ICA dans le cadre de la Campagne annuelle de charité en milieu de travail du gouvernement du canada (CCMTGC)Campagne de charité en milieu de travail de l’Agence du revenu du Canada.   (CCMTARC).
N° d’enregistrement 887858660RR0001

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Brière a laissé le Comité se retirer pour examiner leurs renvois.  Le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques est reporté à mercredi matin.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Adam Jackson / Brian Oldford

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit reporté jusqu’au lendemain pour permettre un ajout au rapport.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 1:

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

 BUDGET 2018

 RÉEL + PROJETÉ

  EXCÉDENT 

Organisation et éducation - Réunions des Comités Nationaux

295,000.00

296,000.00

1,000.00

Bureau National - Salaires et dépenses:  Temps supplémentaire

25,000.00

35,000.00

10,000.00

Bureau National - Avantages sociaux Président/Vice-président

56,000.00

58,500.00

2,500.00

Bureau National - Déplacements Personnel du bureau national

69,000.00

81,000.00

12,000.00

  •  Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président national, le confrère Brière à la présidence.

Avec la permission du Président Brière, le confrère Gaetz est excusé de la réunion.

Le Vote Consigné #20 a été pris pendant l’absence du confrère Gaetz pour octroyer le prix de Membre à Vie au confrère Doug Gaetz.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11j)     RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #21.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Greg Krokosh / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Eddy Aristil / Adam Jackson

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Gaetz se joint à la réunion.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les états financiers au 30 septembre 2018 soient adoptés.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

13. COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président national.

Le Président Brière reprend la présidence.

La séance est suspendue à 17 h.


MERCREDI, 12 DÉCEMBRE 2018
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 9 h avec le 1er Vice-président national, le confrère Gaetz à la présidence.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Le comité s’est réuni après la séance de mardi pour examiner les renvois.

Recommandation n° 1

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.11.4 Dons annuels et rappel de dons

(2) Lorsque dans une année donnée, aucune étudiante ou étudiant n’est choisi pour aller en Afrique avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de cinq mille dollars (5 000 $) d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois étudiants ou étudiantes seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.

Recommandation de renvoi no 1 visant à supprimer le mot Afrique du Règlement 24.11.4 (2).  Le comité est d’accord.

24.11.4 Dons annuels et rappel de dons

(2) Lorsque dans une année donnée, aucune étudiante ou étudiant n’est choisi pour aller en Afrique avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de cinq mille dollars (5 000 $) d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois étudiants ou étudiantes seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation n° 2

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.11.4 Dons annuels et rappel de dons

(3) Lorsque dans une année donnée, aucun membre n’est choisi pour aller en Afrique avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois membres seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.

Recommandation de renvoi no 2 visant à supprimer le mot Afrique du Règlement 24.11.4 (3).  Le comité est d’accord.

24.11.4 Dons annuels et rappel de dons

(3) Lorsque dans une année donnée, aucun membre n’est choisi pour aller en Afrique avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois membres seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

15.   MODIFICATION DU NOM DE LA SECTION LOCALE 10005

p/a       Jérôme Martel / Eddy Aristil

Attendu que le Statut 1 Article 1 de la section locale mentionne « désignée sous le nom de la section locale 10005 de Shawinigan » ainsi que sa charte.

Attendu qu’au fil du temps la section locale portait le nom de la ville soit section locale 10005 de Shawinigan-Sud.

Attendu que la ville de Shawinigan-sud porte maintenant le nom de Shawinigan.

Qu’il soit résolu que la section locale 10005 demande l’autorisation au SEI national de modifier son nom en enlevant SUD à Shawinigan-sud et pour porter le nom de « section locale 10005 de Shawinigan ».

Il est de plus résolu que le SEI national en avise toutes autres instances syndicales.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Gaetz, 1er Vice-président national remet la présidence au confrère Jackson, 2e Vice-président national.

16. BUDGET DES CONFÉRENCES RÉGIONALES POUR 2019

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Il est résolu que les affectations budgétaires régionales pour l’année 2019 soient les suivantes :

Montant total du budget – 400,000,00$

Region

%

400,000,00$

Pacifique

13.07%

52,278,00$

Montagne Rocheuses

9.49%

37,976,00$

Prairies

8.36%

33,451,00$

Grand Toronto

6.97%

27,876,00$

Sud-ouest de l’Ontario

10.03%

40,135,00$

Nord et est de l’Ontario

8.91%

35,629,00$

Capitale nationale

10.39%

41,566,00$

Montréal

9.83%

39,312,00$

Québec

9.65%

38,589,00$

Atlantique

13.30%

53,188,00$

Total

100%

400,000,00$

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Brière reprend la présidence.

17.      RECOMMANDATION – NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR L’ANNÉE 2018

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

IL EST RÉSOLU QUE nous nommions Andrews & Co. à titre de vérificateur pour l’année financière 2018.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président national, le confrère Brière à la présidence.

Point de privilège

Le confrère Crupi indique que la section locale de Peterborough s'est engagée à porter les t-shirts « Mon Contrat, Ma Voix » chaque jour de paie jusqu'à ce que l'équipe de négociation ait négocié une nouvelle convention collective. Les membres passent des commandes pour leurs propres t-shirts et les porteront ou porteront les couleurs du SEI. La section locale de Peterborough appuie l'équipe de négociation.

Le point de privilège est bien accueilli par le Président Brière.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Le confrère Oldford propose de retirer le point « Fichier énumérant les changements – de l’AFPC » sous la rubrique discussion ouverte avec l’approbation du Conseil exécutif.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président national.

Le confrère vanSydenborgh propose de retirer le point « Congé syndical non payé – Rayé de l’effectif » sous la rubrique discussion ouverte avec l’approbation du Conseil exécutif.

Le Président Brière reprend la présidence.

La séance est suspendue à 17 h.


JEUDI 13 DÉCEMBRE 2018
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président Brière à la présidence pour passer en revue les points pour la réunion de Consultation syndicale/patronale nationale de l’après-midi.

La séance est levée à 11 h 45.

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Marc Brière                                                 Doug Gaetz  
Président national                                       Premier vice-président national