Comité d'action politique

Rapport du Comité d'action politique

Décembre 2005

Kent MacDonald Point 11(m)

Le Comité d’action politique est devenu le 13e comité permanent du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt lorsque le 13e Congrès triennal a adopté la résolution 468.

Les membres du Comité sont :

Kent MacDonald, VPR du Nord et de l’Est de l’Ontario, président.
Nick Stein, VPR du Sud-Ouest de l’Ontario, coprésident.
Annette Melanson, représentante des présidentes et présidents.

Le comité a tenu sa première réunion le 19 septembre 2005.
L’objet de la réunion était triple.

  1. Discuter du travail du Comité spécial d’information politique.
    Le comité a décidé que nous devons trouver une présentation plus conviviale de l’information réunie. Il s’agit d’un travail en cours, qui avec les élections fédérales qui s’annoncent, pourrait être plus que cela.
     
  2. Le Comité de l’impact budgétaire.
    La présidente a décidé de démanteler le Comité spécial de l’impact budgétaire et de confier au nouveau CAP le reste de la campagne du Comité d’examen des dépenses (CED) du budget fédéral.
    Le comité a décidé que sa première priorité était de rencontrer l’employeur pour se faire faire le point sur le CED et les sept initiatives de l’Agence du revenu du Canada. La consœur Bannon a organisé une réunion pour le CAP, qui a eu lieu le 12 octobre 2005. Le 16 octobre 2005, j’ai fait le point au Conseil exécutif, par courriel. Voici mon courriel :
    Je reprendrai cette information dans le rapport de mon comité, mais elle est importante et il y a lieu de vous la communiquer dès maintenant.

    Le mercredi 12 oct., Betty et le CAP se sont réunis avec l’employeur pour se faire faire le point sur les 7 initiatives du CED (Comité d’examen des dépenses). Nous avons passé en revue chacune des sept initiatives en question :

    1) Traitement des déclarations de revenus (codage par code à barres 2D).
         L’employeur va de l’avant comme prévu et la projection de perte d’ETP est maintenue.

    2) Comptoirs de paiement
         Conformément à la décision du commissaire, l’employeur gardera des comptoirs de « paiement », mais commencera à convaincre les contribuables de ne pas payer en espèces. Les F&A sont en voie de réaffecter les budgets pour remettre les cinq millions de dollars dans les comptoirs de paiement/de la Caisse. Cette info sera envoyée sous peu aux DA responsables de la Caisse. L’employeur cessera de parler de la Caisse et commencera à parler des Comptoirs de paiement. L’employeur fera un projet pilote dans la région du Pacifique le printemps prochain pour informer le public du changement; il utilisera ensuite l’info de ce projet pilote pour élaborer une campagne nationale.

    3) Services de renseignements au comptoir
         L’employeur a déclaré que, dans la semaine du 24 au 28 oct. (nous organisons une réunion), il nous informera des noms et des nombres des membres touchés, et répondra à nos questions sur la façon dont il organisera le service « sur rendez-vous seulement » à titre d’exemple.

    4) Services d’entreprise
         L’employeur a dit qu’il va de l’avant avec les projections d’économies. Les secteurs d’économies les plus évidents sont les portails LSE et LSG.

    5) Prestation des services de rémunération
         Comme nous le savons, l’employeur n’a plus un emplacement unique (Ottawa), mais deux (Ottawa et Winnipeg).
    La réduction initiale des ETP a été de 425 à 280, mais, avec deux emplacements, il semble bien qu’il y en aura beaucoup plus que 280. L’employeur va nous faire part des ETP finals pour chaque emplacement. Chris et Shawn, pourriez-vous vous pencher là‑dessus de votre côté et voir ce que seront les ETP finals proposés à chaque bureau. Merci.

    6) Frais généraux d’entreprise à l’Administration centrale
         L’employeur nous a informés que la DGI est le principal secteur qui sera touché par les réductions d’ETP qui n’auront pour ainsi dire aucun effet sur nos membres.

    7) Frais généraux d’entreprise à l’extérieur de l’Administration centrale
         La fermeture du bureau de St. Stephen s’inscrivait dans cette initiative, et l’employeur a déclaré qu’il ne reviendra pas sur sa décision de fermer l’emplacement.

    Quant aux points 5, 6 et 7, j’ai demandé à Chris de parler à ses deux sections locales de l’Administration centrale et de garder l’œil sur les secteurs où l’employeur réalise ses 66 millions de dollars d’économies annuelles.
    Lorsque nous rencontrerons l’employeur dans deux semaines, le CAP nous indiquera les prochaines mesures à prendre pour exercer des pressions sur l’employeur pour l’obliger à revenir sur ses réductions des Services à la clientèle.

    Betty, je dois savoir où nous en sommes avec les griefs concernant les macarons; y en a‑t‑il qui ont été présentés au dernier palier, et pouvons-nous obtenir un arbitrage pour bientôt?

    VPR  Veuillez me dire où vous en êtes avec votre rencontre des membres du Conseil de direction, c.‑à‑d. avez-vous trouvé une adresse postale ou un numéro de téléphone.
    Dès que nous aurons l’info de la réunion dans deux semaines, il faudrait que vous rencontriez votre Conseil de direction respectif, ou que vous lui écriviez, avant notre CSPN.

    Quant au point 3 du courriel, la réunion de suivi proposée après deux semaines, qui aurait dû avoir lieu dans la semaine du 24 au 28 octobre, est maintenant fixée au 30 novembre 2005.
    Je ferai verbalement le point à la réunion du Conseil de décembre.
    Le comité se réunit le 1er décembre 2005 pour planifier les prochaines actions pour la campagne et rédiger un projet de lettre que pourront utiliser les membres du Conseil exécutif pour communiquer avec le Conseil de direction de l’ARC.

    Vous trouverez ci‑jointe la liste d’information du Conseil de direction de l’ARC. Le Conseil exécutif est prié de vérifier l’exactitude de l’info et d’utiliser l’information et le projet de lettre ci‑joint pour demander une réunion pour discuter de ces questions avec le CED.

    (3) Le comité a eu une discussion générale/un remue-méninges sur le rôle que nous lui voyons pour l’avenir. Nous sommes tous convenus que ce comité mettra l’accent sur la campagne du CED et continuera de travailler au point 1 avant de songer à prendre une orientation particulière.

Enfin, le CAP a obtenu l’approbation d’assister à une Conférence sur l’éducation politique d’une journée et demie à Toronto les 19 et 20 novembre 2005. La conférence, parrainée par la Fédération du travail de l’Ontario et le NPD de l’Ontario, s’appelle « Côte à côte : Le NPD et le mouvement syndical ». J’espère bien qu’elle sera profitable pour le Comité. Je présenterai un rapport supplémentaire sur cette conférence, à titre d’addendum au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Kent MacDonald

Président du comité