Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

4 – 7 juin 2018

LUNDI 4 JUIN 2018
SÉANCE DU MATIN

1.  APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE  

Le président Marc Brière appelle à l'ordre la réunion à 9 h. Sont présents: Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Brian Oldford, Ken Bye, Linda Koenders, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.

Le confrère vanSydenborgh est absent avec permission.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Greg Krokosh / Gary Esslinger

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Lundi              9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 16 h;
                     16 h – 17 h Discussion ouverte
Mardi              9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
Mercredi         9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
Jeudi              9 h – 11 h 45 séance régulière
                     13 h 30 – 17 h CNCSP

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Gary Esslinger / Kimberley Koch

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

Aucune addition aux affaires nouvelles.

Points de discussion

17. Quittance – Formulaire de frais de comptabilité pour Phénix (J. Martel)
18.  Congrès de l’AFPC – Suite hospitalière du SEI (K. Bye)
19.  Régler la rémunération de l’AFPC “Hashtag” (C. Crupi)
20.  Heures de travail (L. Koenders)
21.  La semaine nationale de la fonction publique:  Manque d’information de l’AFPC aux sections locales (K. Koch)
22.  Dépenses des VPRs (G. Esslinger)
23.  Microsoft OneDrive pour les sections locales (J. Martel)
24.  Documents iPad pour le Conseil (K. Bye)
25.  Réconciliation des cotisations (L. Koenders)
26.  Règlement 20 – Manque de connaissances de l’ARC (K. Koch)
27.  Liste des membres – Différence entre la liste et la réalité (J. Martel)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de mars 2018 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Que les votes consignés par courrier électronique concernant le don pour la retraite de Robyn Benson soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1e vice-président national.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

Le confrère vanSydenborgh se joint à la réunion.

Appel au règlement

Le confrère Bye indique que le contrat cite que l'employeur est tenu de nous donner la liste des nouveaux membres seulement. Il ne dit pas qu'ils ont besoin de nous donner la liste trimestrielle de tous les membres. Il précise spécifiquement les nouveaux membres. Son ordre est que nous citons correctement la convention collective.

Le confrère Gaetz ne dit pas que le rappel au Règlement est bien fondé ou non.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Brière reprend la présidence.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

Pause pour le déjeuner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président Brière à la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL (suite)

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #7.   MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

9.   RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Kim Koch / Gary Esslinger

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Doug Gaetz.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Le Président Brière reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Jérôme Martel / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Ken Bye / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Brian Oldford / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS   

p/a       Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

Appel au règlement

Le confrère Gaetz indique que le confrère Crupi veut signaler un enjeu sur la violence en milieu de travail qui a été envoyé au bureau national et qui est traité, et il ne figure pas dans le rapport du comité de santé et de sécurité.

L’appel au Règlement est bien fondé par le Président Brière.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Linda Koenders / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

•           Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

Avec l'approbation du Conseil, le rapport du Comité des titres et récompenses est reporté à la session du mardi matin.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 17 h.


MARDI, 5 JUIN 2018
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président national le Président Brière à la présidence.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

•           Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 1

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Qu’il soit résolu que le Conseil exécutif appuie la recommandation du Comité en vertu de l’article 24.5 du Règlement du SEI (Certificat Godfroy Côté) du confrère Hugh McGoldrick  de la section locale 70000 de l’administration centrale.

Qu’il soit de plus résolu que ce certificat soit remis à la Conférence des présidentes et présidents de septembre 2018.

•           Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Recommandation no 2

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Qu’il soit résolu que le Conseil exécutif appuie la recommandation du Comité en vertu de l’article 24.2 du Règlement du SEI, Certificat de réalisation (Certificat Al Lough) de la consœur xxxxx de la section locale xxxxx. 

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

p/a      Doug Gaetz / Adam Jackson

Motion de renvoi

Que la recommandation no 2 soit référée au comité pour qu'il reconsidère et réexamine la recommandation d'Al Lough à un prix Godfroy Côté.

  • MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS  

p/a       Adam Jackson / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11j)     RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #20.   MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

Confrère Aristil demande la permission d'être en retard parce qu'il assistera à une conférence téléphonique après le déjeuner.

La permission est accordée par le Président Brière.

Pause pour le déjeuner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président Brière à la présidence.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (suite)

Confrère Aristil se joint à la réunion

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Greg Krokosh / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

12.       ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 mars 2018 soient adoptés.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

13.       COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.

•           Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

14.       NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

15.      RAPPORT DU TUTEUR – SECTION LOCALE 10027 DE TROIS-RIVIÈRES

p/a       Jérôme Martel / Eddy Aristil

J’ai eu plusieurs discussions avec les membres intérimaires de la section locale.

Les nouveaux délégués ont participé à notre conférence interrégionale Québec-Montréal et aussi à la conférence des présidents.

 Actuellement, nous sommes en attente de l’ouverture d’un concours AU01 qui devait être ouvert en mars 2018. Cependant, pour une raison qu’on ignore il y a eu du retard.

Considérant la possibilité que les personnes qui forment actuellement l’exécutif intérimaire puissent obtenir des promotions dans le cadre de ce concours (et aussi d’autre concours au CNVR) il avait été décidé que l’AGA se tiendrait seulement quand nous allions avoir les résultats de ces concours qui ne sont pas encore sortis finalement.

Entre-temps, j’ai eu des discussions avec la présidente de la section locale 10005 de Shawinigan sur la possibilité d’une fusion entre les deux sections locales et je lui ai dit que j’allais suivre la situation de près.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

Motion de renvoi

p/a      Doug Gaetz/Adam Jackson

Le confrère Gaetz renvoi une motion au tuteur avec l'instruction de prolonger le mandat de 180 jours conformément à nos statuts. De plus, en donnant des instructions supplémentaires, à l’effet qu’il est prioritaire pour le tuteur de parler à la section locale qui est sous tutelle pour voir s'ils veulent dissoudre la section locale et devra faire un rapport au Président national en temps opportun.

  • MOTION DE RENVOI ADOPTÉE

La séance est suspendue à 17 h.


MERCREDI, 6 JUIN 2018
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président national Brière à la présidence.

15.  RAPPORT DU TUTEUR – SECTION LOCALE 10027 DE TROIS-RIVIÈRES (suite)

Avec l'approbation du Conseil, le rapport du tuteur est reporté à la session de l’après-midi.

16.  RAPPORT DE LA SÉANCE DE PLANIFICATION (RETRAITE) DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SEI

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Attendu qu’après chaque Congrès triennal du SEI, le Conseil exécutif se réunit   en séance de planification spéciale (retraite) pour cerner les principaux enjeux auxquels font face les membres et décidée des priorités et des principales orientations du syndicat pour le prochain cycle; et

Attendu que le rapport résumant les discussions et décisions qui ont été prises   lors de la retraite du 19 au 21 janvier 2018 fut remis aux membres du Conseil exécutif pour révision lors de la réunion du conseil de mars 2018.

Il est résolu que le rapport de la séance planification spéciale (retraite) du Conseil exécutif du SEI tenu du 19 au 21 janvier 2018 à Gatineau soit adopté tel que soumis.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

17.  DON AU MUSÉE DE L'HISTOIRE OUVRIÈRE

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Attendu que le Musée d'histoire ouvrière (MHO), fondé en janvier 2011, se consacre au développement et à la préservation de l'histoire et du patrimoine des travailleurs; et

Attendu que le MHO est une organisation à but non lucratif dont le but est de présenter, promouvoir, interpréter et préserver l'histoire, le patrimoine et la culture des travailleurs; et

Attendu que le MHO est dédié au développement et à la préservation de l'histoire et du patrimoine des travailleurs; et

Attendu que le MHO s'efforce d'être financé par le financement durable, les adhésions (institutionnelles et individuelles), les dons spécifiques aux projets, les dons communautaires, les subventions opérationnelles et les subventions d'investissement, les bénéfices de la boutique et les événements commandités   par le MHO.

Qu'il soit résolu que le SEI fasse un don de 1000 $ au Musée de l'histoire ouvrière (MHO) pour le calendrier 2019.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président national Brière à la présidence.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Le confrère Gaetz a l'autorisation de partir pour assister à une téléconférence avec le CNA de l'AFPC au sujet de la mise à jour provenant de la TI.

The meeting continued with the last item of the New Business:

15.      RAPPORT DU TUTEUR – SECTION LOCALE 10027 DE TROIS-RIVIÈRES (suite)

RAPPORT AMENDÉ DU TUTEUR –SECTION LOCALE 10027 DE TROIS-RIVIÈRES:

J’ai eu plusieurs discussions avec les membres intérimaires de la section locale.

Les nouveaux délégués ont participé à notre conférence interrégionale Québec-Montréal et aussi à la conférence des présidents.

Actuellement, nous sommes en attente de l’ouverture d’un concours AU01 qui devait être ouvert en mars 2018. Cependant, pour une raison qu’on ignore il y a eu du retard.

Considérant la possibilité que les personnes qui forment actuellement l’exécutif intérimaire puissent obtenir des promotions dans le cadre de ce concours (et aussi d’autre concours au CNVR) il avait été décidé que l’AGA se tiendrait seulement quand nous allions avoir les résultats de ces concours qui ne sont pas encore sortis finalement.

Entre-temps, j’ai eu des discussions avec la présidente de la section locale 10005 de Shawinigan sur la possibilité d’une fusion entre les deux sections locales et je lui ai dit que j’allais suivre la situation de près.

RECOMMANDATION #1:

EXTENSION DE LA TUTELLE DE TROIS-RIVIÈRES

p/a       Jérôme Martel / Ken Bye

Attendu que la section locale 10027 est actuellement depuis le 24 mai 2017;

Attendu que le mandat Jérôme Martel, en tant que tuteur de la section locale, expire bientôt tandis qu’il reste encore du travail à faire pour mettre en place un exécutif local.

Il est résolu que le mandat du tuteur soit prolongé en accord avec le Statut 13 du SEI pour une période de 180 jours.

Il est de plus résolu que le tuteur, conformément aux instructions données hier par le Conseil exécutif lors de la séance à huis clos, se réunit dans les plus brefs délais avec les membres de la section locale 10027 et tient une réunion spéciale au cours de laquelle les membres seront invités à voter sur une motion visant à dissoudre la section locale 10027 du SEI de Trois-Rivières; et

Il est de plus résolu que dans l'éventualité où les membres de la section locale 10027 du SEI de Trois-Rivières refusent de dissoudre la section locale, le tuteur tiendra une réunion subséquente avec les membres afin de trouver trois (3) membres disposés à former un exécutif local pour diriger le local; et

Il est finalement résolu que dans le cas où le tuteur ne peut pas former un exécutif local, le tuteur doit faire rapport au Président National du SEI pour qu'il prenne les mesures appropriées pour résoudre le problème

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du tuteur – Section locale 10027 de Trois-Rivières soit adopté.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Le Président Brière propose de retirer le point « Membres non assignés » sous la rubrique discussion ouverte avec l’approbation du Conseil exécutif.

Le confrère Oldford propose de retirer le point « Courriel du président » sous la rubrique discussion ouverte avec l’approbation du Conseil exécutif.

Le confrère Gaetz rejoint la session.

La consœur Koenders propose de retirer le point « Réconciliation des cotisations » sous la rubrique discussion ouverte avec l’approbation du Conseil exécutif.

La séance est suspendue à 17 h.


JEUDI 7 JUIN 2018
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président Brière à la présidence pour passer en revue les points pour la réunion de Consultation syndicale/patronale nationale de l’après-midi.

La séance est levée à 11 h 45.

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Marc Brière                                                 Doug Gaetz  
Président national                                       Premier vice-président national