Comité d'action politique

Rapport du Comité d'action politique

Juin 2018

Jamie vanSydenborgh

Le Comité d’action politique (CAP) s’est réuni du 15 au 17 mai à Ottawa pour discuter de trois points que le Président national lui avait demandé d’examiner :

  1. la campagne relative aux systèmes administratifs d’entreprise (SAE);
  2. le transfert de l’administration de l’impôt fédéral à Revenu Québec;
  3. le service au comptoir à l’ARC.

Le comité a été chargé de créer une campagne visant à promouvoir l’utilisation des SAE pour payer directement les membres du personnel de l’ARC, au lieu du système de paye Phénix, qui est un échec. La campagne relative aux SAE s’intitule « Les SAE peuvent le faire » et devrait être lancée durant la Semaine nationale de la fonction publique. Entre autres, un article à porter sera fourni à chaque section locale et des cartes postales seront adressées au premier ministre. Le coût de cette campagne sera couvert par le poste budgétaire du Service d’action politique et des campagnes.

Le transfert de l’administration de l’impôt fédéral à la province de Québec était déjà à l’ordre du jour du comité. Le 25 avril, Marc Brière, Daniel Camara, Eddy Aristil et André Michaud (représentant des présidentes et présidents du CAP) ont rencontré Jagmeet Singh (chef du NPD) ainsi que quatre autres députés. Cette question a récemment été soulevée lors du congrès national du NPD et a commencé à susciter l’intérêt des autres partis, tant au niveau fédéral que provincial.

Durant la réunion de notre comité, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une motion demandant que le gouvernement fédéral transfère l’administration de l’impôt à la province de Québec. Le comité a examiné cette mesure et les répercussions qu’elle aurait sur nos membres et les collectivités où ceux-ci travaillent et vivent. Nos points de discussion ont été transmis au président national aux fins d’examen dans un communiqué de presse de l’AFPC. La ministre du Revenu national et le gouvernement fédéral se sont prononcés contre ce transfert. Le CAP continuera de surveiller l’évolution de cette initiative.

Le 12 avril, Marianne Hladun (VPER, région des Prairies), Marc Briere, Greg Krokosh, Daniel Camara et moi-même avons pris part à une conférence téléphonique sur le service au comptoir de l’ARC. Le SEI appuie la réouverture du service au comptoir pour les contribuables dans les bureaux de l’ARC. L’appel donne suite à une demande de renseignements de Sheri Benson (députée néo-démocrate de la Saskatchewan) concernant la disparition du service au comptoir de l’ARC. Le CAP souhaite travailler avec la députée à cet égard et continuera de se pencher sur cette question.

Soumis respectueusement,

Jamie vanSydenborgh
Président du comité