Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité

DATE :                  Le 29 novembre 2017                    HEURE : 9 h

LIEU :                   Salle de conférence du 8^e étage au 395, avenue Terminal, salle 8070

MOT D’OUVERTURE

Les coprésidents souhaitent la bienvenue à tous les participants à la réunion et invitent les membres à parler dans la langue de leur choix, puisque la réunion se déroulera dans un format bilingue. Dan Couture profite de l'occasion pour remercier Doug Mason pour son engagement au sein du Comité, ainsi que pour souhaiter la bienvenue à Doug Gaetz pour sa première réunion dans le rôle de coprésident pour les employés. On souhaite aussi la bienvenue à Brian Oldford (SEI) et à Annick Lamoureux (SEI), qui se joignent au Comité en tant que nouveaux membres, ainsi qu’à Phil Choo (IPFPC), qui remplace Doug Mason à cette réunion. Eric Langlais et Mathieu Juneau participent à la réunion en tant qu’observateurs.

On souhaite aussi la bienvenue à Brian Rae, directeur intérimaire, Division de l'intégrité et du mieux­être, qui remplace Robert Allen, et on présente deux invités, André St­Pierre, directeur, Division de la sécurité matérielle et de la gestion de programme, et Jean­François Gagné, conseiller en RH de la Section nationale de la santé et de la sécurité au travail (SST). Andrea McKay et Kendra Birdgenaw de la Section nationale de la SST participent à la réunion en tant qu’observatrices.

1.  PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Le 16 octobre 2017, les représentants des employés et les représentants de la Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération (DRMTR) se sont réunis et ont accepté la version définitive des Procédures en réponse à la violence en milieu de travail. Cette version des procédures est présentée au Comité et est recommandée aux fins d’approbation. Les prochaines étapes consistent à faire approuver les procédures par la direction, puis à mettre au point les outils à l’appui ainsi que le plan de communication avec le groupe de travail. Les procédures devraient être publiées d'ici janvier ou février 2018. Pendant cette réunion, on convient aussi que la présentation d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) sur la prévention de la violence en milieu de travail n'est plus nécessaire.

Une brève discussion a eu lieu sur les modifications proposées à la partie II du Code canadien du travail. Le projet de Loi C-65 récemment déposé en chambre vise à assurer des milieux de travail fédéraux exempts de harcèlement et de violence. Il pourrait s’écouler jusqu’à deux ans avant que la loi et les règlements connexes soient adoptés. Le Comité sera tenu au courant à mesure que d’autres renseignements sont disponibles.

2.  cadre d'atténuation des menaces et de la violence pour les employés

Le Groupe de travail sur l’atténuation des menaces et de la violence contre les employés a été mis sur pied en novembre 2015 pour déterminer la portée du problème, cerner les lacunes et étudier les méthodes qui permettraient à l'ARC de réduire davantage les risques de sécurité associés aux interactions avec les contribuables.

Dans le cadre du plan d'action, un cadre d’atténuation des menaces a été élaboré et présenté au Comité des ressources humaines le 21 novembre 2017. Ce cadre a reçu des commentaires positifs et sera utilisé comme base pour réviser les instruments de politique et alimenter l’Analyse du risque professionnel pour les employés sur place. Une campagne de sensibilisation sera lancée afin de s’assurer que les employés savent où chercher pour obtenir l’indicateur de menace alors que des changements sont apportés au système. De plus, on confirme que des recommandations pour aider à atténuer les incidents ont été présentées aux secteurs de programme responsable.

3. INTRUS ARMÉ

Le Comité a visionné la vidéo sur l’intrus armé et en a discuté. La vidéo, créée par le ministère américain de la sécurité intérieure, démontre ce qu'il faut faire dans une situation où il y a un intrus armé. Cette vidéo a aussi été transmise au Comité de gestion de l’Agence. À l’heure actuelle, plusieurs ministères du gouvernement utilisent la vidéo pour sensibiliser les gens. Les membres du Comité discutent de la nécessité d’avoir une version canadienne de la vidéo. On les informe que le gouvernement travaille déjà sur une telle vidéo. Les membres du Comité ont fait part de leurs commentaires et le co-président du syndicat a demandé que les syndicats soient consultés en ce qui concerne la version canadienne de la vidéo. Lorsque la version canadienne de la vidéo sera prête, elle sera partagée au CNOSS.

4.  SURVEILLANCE DU PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Le 2 novembre 2017, la Section nationale de la SST a rencontré les représentants des employés pour avoir une discussion et cerner les secteurs d’intérêt selon les résultats de la surveillance du Programme de SST. Le premier secteur d’intérêt sera la sensibilisation à la Directive sur la SST. Le plan consiste à élaborer des éléments de communication, y compris une courte vidéo, qui donneront un aperçu des responsabilités liées à la SST. Deuxièmement, on mettra l’accent sur l'accroissement de la sensibilisation aux rôles et aux responsabilités liés aux trousses de premiers soins. Ce plan consiste à envoyer des communications conjointes qui décrivent clairement les rôles et responsabilités liés aux trousses de premiers soins. Enfin, l'accent sera mis sur les substances dangereuses utilisées et entreposées en milieu de travail. Le plan consiste à accroître les niveaux de conformité en créant une courte vidéo pour décrire le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) de 2015.

5.  EFFICACITÉ DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

L’application des Rapports de SST a été mise à niveau afin d’envoyer un rappel aux comités de santé et sécurité et aux représentants en matière de santé et sécurité pour qu’ils remplissent leurs rapports mensuels, le 10^e jour de chaque mois. De plus, les procès-verbaux et les rapports d’inspection ont été déplacés depuis la page « Rapports mensuels » à la page « Détails des comités et représentants » de l’application des Rapports de SST.

En ce qui concerne la formation du comité de santé et de sécurité, une séance de formation des formateurs a été offerte en français à Montréal et s’est déroulée du 15 au 17 novembre 2017. Les besoins en matière de formation seront réévalués pour déterminer si d'autres séances de formation des formateurs en français devraient être offertes au printemps. Les dates de formation à l'automne et en hiver ont été fixées pour les formations en salle de classe. Il a été déterminé que, à l’heure actuelle, il n’y a aucun formateur du SEI dans la région du Pacifique, et qu’il n’y a aucun formateur pour l’employeur dans la région du Québec.

Le numéro d'automne du bulletin devrait être publié à la fin novembre. Certains des sujets abordés incluent la prévention de la grippe, les distractions en marchant, les chaussures de sécurité, ainsi que les mises à jour apportées au programme d'ergonomie. Le prochain numéro du bulletin sera publié en janvier 2018.

6.  MISE À JOUR DU T4009

La Section nationale de la SST a travaillé en collaboration avec la Direction générale de la technologie de l’information pour améliorer l'outil actuel de signalisation des incidents et des risques, le T4009. Les exigences opérationnelles détaillées devraient être finalisées avant la fin de l'exercice. Le projet sera élaboré en 2018. Avec ce nouveau système, il sera plus facile pour les gestionnaires de signaler les dangers et les incidents en milieu de travail. Le CNOSS sera tenu au courant des progrès.

7.  NORME PSYCHOLOGIQUE

Le groupe de travail s'est réuni le 27 novembre 2017 afin de discuter du concept d’une feuille de renseignements préliminaire sur la façon de signaler les blessures psychologiques liées au travail. La Section nationale de SST examine ses cours de formation actuels et le contenu dans InfoZone pour y inclure des liens vers l'information sur la santé psychologique. On reconnait que plus de travail doit être fait dans ce dossier pour aider à expliquer la sécurité psychologique dans le contexte de la santé et de la sécurité. 

MISES À JOUR ÉCRITES

Le comité a traité des mises à jour écrites suivantes :

Rapport sur les mesures de suivi

Mesure n^o 4 – Consultation significative : Le Comité convient que la consultation significative n’est plus requise et que cette mesure sera retirée. Le Comité convient que l'examen du cadre de référence est dû et qu’une nouvelle mesure de suivi sera ouverte.

Mesure n^o 5 – Avis aux CSS en cas d’urgence : La DGFA confirme que des rappels ont été envoyés aux directeurs régionaux et au Centre des opérations de l’Agence. Les communications seront partagées avec le Comité.

Mesure n^o 6 – Dommage à la voix /choc acoustique : On confirme que le bulletin d’information est prêt pour la publication.

Mesure n^o 11 – Examen des politiques par la DGFA : La DGFA communiquera les politiques qui font partie de la réinitialisation des politiques du Conseil du Trésor et qui touchent la santé et la sécurité lorsque ces politiques sont prêtes à être examinées. Un nouveau groupe de travail sera créé pour examiner les politiques à ce moment.

Rapport de formation

Le nombre de gestionnaires non formés a été réduit. Toutefois, le pourcentage demeure plus élevé que celui des employés. On confirme que des rappels pour la formation de la SST sont envoyés au CGA. Les chiffres concernant la formation des étudiants doivent aussi être améliorés. Ces données sont saisies par l'entremise de l'intégration et elles sont aussi incluses dans le rapport sur les étudiants communiqué aux gestionnaires.

Interventions d’ESDC

L’ARC a reçu une promesse de conformité volontaire (PCV) le 26 septembre 2017 pour des infractions mineures constatées au centre fiscal de Jonquière. Au cours de la semaine du 6 octobre 2017, la PCV a été signée et renvoyée à EDSC, et indiquait que tous les problèmes de non-conformité avaient été réglés.

Amiante

La DGFA continue de maintenir à jour la liste InfoZone en fonction des plus récentes données fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les résumés des résultats de l'initiative sur les tests de l'an dernier sont maintenant disponibles dans InfoZone. Il y a actuellement 43 établissements où l’on sait qu’il y a des matériaux contenant de l’amiante. La prochaine série de tests pour 2017­2018 est entamée et l’on s’attend à ce que ces tests soient achevés au cours de l'exercice. En ce qui a trait aux lignes directrices de communication sur l’amiante, la consignation de la formation pour les employés de première ligne ayant été formés se trouvera bientôt dans InfoZone.

Programme de SST
Groupe de travail de l'Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)

La Section nationale de la SST travaille avec SavoirFaire pour créer une vidéo de sensibilisation qui soulignera les changements apportés au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015. Les employeurs doivent s’assurer que tous les employés ont suivi une formation sur le SIMDUT 2015 d’ici décembre 2018.

Le 21 novembre 2017, le groupe de travail de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM) s’est réuni pour l’examen annuel des procédures normales d’exploitation (PNE) et des procédures de travail sécuritaire (PTS). À la suite de la réunion, six nouvelles PTS sont en cours d'élaboration. On poursuit aussi les travaux sur l’examen des substances dangereuses utilisées par les employés de l’ARC. Une fois l’examen terminé, une base de données nationale sera élaborée afin de s’assurer que chaque produit a une fiche de données de sécurité (FDS) dans les deux langues officielles. Les PNE révisées de l’ARPEM ont été approuvées et sont maintenant affichées sur InfoZone.

Groupe de travail de l'analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place

Le groupe de travail a tenu sa première réunion le 15 septembre 2017. Lors de cette réunion, le mandat, les Procédures pour les employés sur place qui effectuent des visites hors site, et la formation Sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les employés sur place ont été partagés aux fins d'examen. Le 19 octobre 2017, une feuille de calcul sur l’analyse environnementale a été envoyée au groupe afin d’être remplie. Une fois la feuille remplie et retournée à la Section nationale de la SST aux fins d'analyse, une réunion du groupe de travail subséquente sera organisée au début de l'année 2018.

Stratégie en matière d’ergonomie

La mise à jour du programme d'ergonomie au bureau a été lancée à la fin du mois de septembre 2017. Comme déjà mentionné auparavant, les pages InfoZone sur l’ergonomie ont été mises à jour pour tenir compte des changements. Les gestionnaires, les employés et les coaches en ergonomie sont également informés au sujet de la mise à jour de leurs rôles et responsabilités au moyen de webinaires réguliers offerts en automne.

Premiers soins et défibrillateurs externes automatisés (DEA)

La gestion a informé les membres qu’on a utilisé un DEA au bureau de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, le 20 octobre 2017. On a noté que les procédures appropriées avaient été suivies.

Plan de communication de la SST

On confirme qu’une communication sur les glissades, trébuchements et chutes sera envoyée en décembre 2017.

Rapport d’incidents de sécurité trimestriel

On précise au Comité pour certains incidents de sécurité qui implique un contribuable, celui-ci ne peut pas être identifié immédiatement. Cependant, si le service de police peut identifier le contribuable à une date ultérieure, l’ARC ne serait pas nécessairement avisé de l’identité de celui-ci, à moins qu’un indicateur de menace doive être ajouté.

MOT DE LA FIN

Les coprésidents remercient tout le monde de leur participation à la réunion, ainsi que de leur travail et engagement envers le CNOSS tout au long de la dernière année. Le nouveau format bilingue de la réunion s’est bien déroulé. Les réunions se dérouleront dorénavant dans ce format. Les dates ont été confirmées pour les réunions du CNOSS de 2018. On souhaite les meilleurs vœux aux membres pour cette période des Fêtes. La prochaine réunion est fixée pour le 8 mars 2018.