Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

3 - 6 décembre 2007

LUNDI, 3 DÉCEMBRE 2007
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Bob Campbell,  Pamela Abbott, Terry Dupuis, Shawn Bergeron,  Cosimo Crupi, Nick Stein, Jerry Dee, Chris Aylward, Sabri Khayat, Jocelyn Bouchard, Doug Gaetz, Pierrette Labrie et Shane O’Brien.

Le confrère Doug Gaetz est absent avec permission.

2. HORAIRE DES SÉANCES

p/a S. Bergeron/T. Dupuis

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Lundi  0900 - 1145; 1315 - 1600, 1600 - 1700 discussion ouverte
Mardi 0900 - 1145; 1315 - 1700
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700
Jeudi  0900 - 1145; 1315 - 1700 CNCSP

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a C. Aylward/S. Khayat

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

20. Congrès régionaux de l’AFPC (N. Stein)

Discussion ouverte

17. Key Industries (B. Campbell)
18. Langues officielles (S. Khayat)
19. Formulaires de griefs (J. Bouchard)
20. Évaluation de rendement (S. Khayat)
21. Compte rendus précédents (N. Stein)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a C. Aylward/P. Abbott

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de septembre 2007 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

p/a N. Stein/C. Aylward

Que le vote consigné #1 tenu par courriel en octobre 2007 soit adopté.

Attendu que le matériel spécialisé qu’utilise la consœur Lyson Paquette a connu certains problèmes techniques et doit être remplacé pour cause d’âge; et

Attendu que cela n’a jamais figuré au budget pour 2006, 2007 ou 2008.

Il est résolu que le Conseil exécutif approuve un dépassement du poste budgétaire Dépenses de bureau, Dépenses informatiques, au montant de 5063,70 $ pour l’achat de ce qui suit.

1. Nouvel écran  24”  525,00 $

2. Écran Clearview pour circuit fermé  3 863,70 $

3. Carte vidéo à ajouter à l’ordi 150,00 $
  (pour compatibilité avec Zoom text?)

3. 2e écran de 24 pouces 525,00 $
  (pour soutien d’un écran double,
  nouvelle caractéristique de Zoom text 9.1)

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.

5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)

p/a B. Bannon/P. Abbott

Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit reporté jusqu’à ce que la traduction soit disponible.

  • MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)

p/a B. Bannon/T. Dupuis

Que le rapport de la présidente soit reporté jusqu’à ce que la traduction soit disponible.

  • MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon assume la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT (Annexe C)

p/a B. Campbell/T. Dupuis

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT (Annexe D)

p/a D. Lalancette/B. Campbell

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #5  MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS (Annexe E)

p/a S. Khayat/T. Dupuis

Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.

  • Vote consigné #6  MOTION ADOPTÉE.

p/a J. Dee/S. Khayat

Que le rapport supplémentaire des VPRs soit adopté.

  • Vote consigné #7  MOTION ADOPTÉE.

Pause café

Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)

p/a B. Bannon/D. Lalancette

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)

p/a S. Khayat/P. Abbott

Que le rapport du Comité de dotation soit reporté.

  • MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)

p/a C. Aylward/S. Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit reporté.

  • MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe I)

p/a P. Abbott/D. Lalancette

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS (Annexe J)

p/a J. Dee/S. Bergeron

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe K)

p/a C. Aylward/C. Crupi

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)

p/a S. Bergeron/T. Dupuis

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)

p/a T. Dupuis/D. Lalancette

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

p/a T. Dupuis/D. Lalancette

Recommandation no 1

Il est résolu de supprimer le sujet : « L’importance de mon travail ou du travail de mes parents pour les Canadiennes et les Canadiens ».

Il est en outre résolu de le remplacer par « L’effet de la mondialisation sur les droits des travailleuses et travailleurs et les droits de la personne au Canada ».

  •  Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 2

Il est résolu d’adopter le mandat ci‑joint pour le Comité des récompenses et des titres honorifiques.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 3

Il est résolu de décerner à Lina Ruel la qualité de membre honoraire du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

p/a T. Dupuis/D. Lalancette

Recommandation no 4 (n’apparait pas dans le présent rapport) soit reportée jusqu’à ce que la documentation pertinente soit disponible.

MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du comité soit reporté.

MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS (Annexe N)

p/a N. Stein/C. Aylward

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)

p/a S. Bergeron/T. Dupuis

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l’ordre à 1315.  La présidente Bannon assume la présidence.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)

p/a B. Campbell/C. Crupi

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a B. Campbell/C. Crupi

Le comité fait les recommandations suivantes au conseil :

  1. Que, à l’article 22.1.2 (1)(a), le salaire de la présidente ou du président   soit de 103 000 $ pour 2009, 106 000 $ pour 2010 et 109 000 $ pour 2011.

p/a S. Bergeron/T. Dupuis

Que le rapport du Comité des finances soit renvoyé au comité avec pour instructions de modifier la Recommandation no. 1 pour quelle réflète l’augmentation économique que les membres ont reçues d’après l’entente soit: 2.5%, 2.5% et 2.55.

MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
 
  2. Que, à l'article 22.1.2(1)(b) le salaire de la 1re vice-présidente ou le 1er   vice-président soit de 84 000$ pour 2009, 87 000$ pour 2010 et 90 000$ pour 2011.

p/a N. Stein/S. Bergeron

Que la Recommandation no. 2  soit renvoyée au comité avec pour instructions quelle réflète l’augmentation économique que les membres ont reçues d’après l’entente soit: 2.5%, 2.5% et 2.55.

MOTION DE RENVOI DÉFAITE.

p/a S. Khayat/J. Bouchard

Que la Recommandation no. 2 soit renvoyée au comité avec pour instructions quelle réflète la correction de salaire et qu’elle indique les augmentations économiques.

MOTION DE RENVOI DÉFAITE.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

7. Que les fonds non alloués au poste budgétaire évènements syndicaux hors SEI, éducation régionale, éducation nationale soient reportés d'année en année jusqu'en 2011.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

La séance est suspendue à 1700.


MARDI, 4 DÉCEMBRE 2007
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.

(Suite de la question 11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

5. Pour tenter d’éviter une autre augmentation des cotisations, toutes les résolutions qui entraîneraient des coûts supplémentaires non déjà prévus   dans le budget actuel soient financées sur le surplus non affecté à   hauteur d’un million de dollars.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

6. Qu'un montant de 10 000 $ du poste budgétaire AFPC soit utilisé pour des articles de promotion, pour les délégué-e-s et afin de rendre le SEI plus visible au congrès triennal de l'AFPC.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

8. Pour toutes les conférences, à l’exclusion de la Conférence des   présidentes et présidents, le comité organisateur remet une demande de financement, par écrit, à la présidente nationale.
(a) la date;
(b) le lieu;
(c) l'ordre du jour proposé;
(d) les prévisions budgétaires; et
(e) le nom des invités qui nécessitent des dépenses des fonds du syndicat.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Aylward est absent avec permission pour assister à une réunion  et son subsitut, le confrère McGoldrick le remplace.

10. Le comité recommande que le taux de l’indemnité quotidienne du congrès soit  $90 par jour durant la semaine et $115 par le jour pour le samedi et   le dimanche.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

9.   Que soit formé un comité chargé d’étudier le Règlement 22.1.2 (1)a) et b)   pour déterminer comment sont fixés les salaires des dirigeantes et dirigeants élus et faire des recommandations au conseil avant le congrès de 2011. Le comité devrait être formé de deux membres du Conseil exécutif et d’une représentante ou d’un représentant des présidentes et présidents.

p/a  N. Stein/P. Abbott

Que la recommandation no. 9 soit renvoyée à la Présidente nationale avec pour instructions de ne prendre aucune action sur cette question jusqu’à ce qu’une séance à huis-clos soit tenue avec le Conseil pour formuler un mandat élargi.

  •  MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par le confrère Stein selon lequel l’ordre du jour serait modifié.

  • MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)

p/a B. Campbell/S. Khayat

Que le rapport du Comité des Communications soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)

p/a D. Lalancette/S. Khayat

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (Annexe S)

p/a N. Stein/C. Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE. 

12). ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe T)

p/a B. Campbell/C. Crupi

Que les états financiers au 31 octobre 2007 soient adoptés.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a B. Campbell/C. Crupi

Que la réclamation de dépenses de plus de 90 jours : Conférence régionale des Prairies soit adoptée.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une brève discussion prend place.


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l’ordre à 1315.  La présidente Bannon assume la présidence.

p/a N. Stein/P. Abbott

Que l’ordre du jour soit modifié par l’ajout de la question 22 – Structure du SEI sous la rubrique Discussion ouverte.

  • MOTION ADOPTÉE.

p/a N. Stein/P. Abbott

Que la question 22 Structure du SEI soit le premier point de discussion à l’ordre   du jour sous la rubrique Discussion ouverte.

  • MOTION ADOPTÉE.

Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.

(Suite de la question 5) POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE

p/a B. Bannon/P. Abbott

Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

(Suite de la question 6) RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

p/a B. Bannon/T. Dupuis

Que le rapport de la présidente soit reporté jusqu’à ce que la traduction soit disponible.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon assume la présidence.

(Suite de la question11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a T. Dupuis/D. Lalancette

Que la Recommandation no. 4 (n’apparait pas dans le présent rapport) soit adoptée.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

15. VÉRIFICATEURS POUR 2007

p/a B. Campbell/C. Crupi

Attendu que nous sommes très satisfaits du travail accompli par nos vérificateurs.

Il est Résolu que nous nommions Andrew Foreman de la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre de vérificateur pour l’année 2007.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

16. BUDGET DES CONFÉRENCES RÉGIONALES, 2008

p/a   B. Campbell/C. Crupi

Attendu que le Conseil exécutif a adopté une recommandation pour faire modifier la répartition des budgets des régions selon la formule suivante :

Pourcentage fondé sur 50 % du budget attribué : 1 % par section locale; 10 % du budget attribué en fonction du pourcentage du nombre total de membres; et les derniers 40 % du budget pour les déplacements attribué selon une combinaison d’un point de référence de 2 % et d’autre facteurs. Si le nombre de sections locales augmente, alors le pourcentage des membres sera réduit de manière que chaque section locale ait toujours 1 % du budget.

Il est résolu que les affectations budgétaires régionales pour l’année 2008 soient les suivantes :

(Montant total du budget 340 000 $).

Pacifique

11,73 %

39882 $

Montagnes Rocheuses

09,09 %

30906 $

Prairies

08,44 %

28696 $

Grand Toronto

07,90 %

26860 $

Sud-ouest de l’Ontario

09,17 %

31178 $

Nord et est de l’Ontario

10,48 %

35632 $

Capitale nationale

08,10 %

27540 $

Montréal

10,66 %

36244 $

Québec

10,01 %

34034 $

Atlantique

14,42 %

49028 $

Total

100 %

340 000 $

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

17. BUDGET COMITÉ D’ACCUEIL – CONGRÈS TRIENNAL SEI 2008

p/a P. Abbott/C. Aylward

Il est résolu que le budget pour le Comité d’accueil proposé pour le Congrès triennal SEI 2008 soit approuvé. (Voir pièce jointe #1)

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

A la demande de la Présidente nationale la séance se poursuit à huis clos.

Les membres du Conseil discutent sur les questions sous cette rubrique.

Le Conseil retourne à la séance régulière.

SUSPENSION DE LA SÉANCE

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI, LE 5 DÉCEMBRE 2007
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.

18. COMMANDITE – ÉQUIPE DE HOCKEY BANTAM AA FILLES DE SYDNEY

p/a D. Gaetz/C. Aylward

Attendu que la pratique actuelle du SEI est de commanditer des équipes et/ou des personnes pour accroître notre visibilité; et

Attendu qu’il est opportun d’accorder ce genre d’appui non seulement aux collectivités, mais aussi à nos membres.

Il est résolu que le SEI accorde une commandite 1 000 $ à l’équipe de hockey Bantam AA filles de Sydney pour 2007‑2008.

p/a B. Campbell/T. Dupuis

Que le montant soit modifié à 500 $.

  • MOTION DÉFAITE.
     
  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

19. SÉMINAIRE AVANCÉ SUR LES GRIEFS

p/a P. Abbott/J. Dee

Attendu qu’il y a des fonds disponibles dans le budget de l’éducation pour des cours nationaux approuvés du SEI; et

Attendu que le cours du SEI sur les griefs est un cours national approuvé du SEI; et

Attendu que la région du Pacifique a tenu un séminaire avancé sur les griefs du 12 au 14 octobre 2007; et

Attendu que tout l’ordre du jour de ce séminaire a été tiré des cours du SEI sur le harcèlement et les griefs; et

Attendu que les délégué‑e‑s, en consultation avec le VPR, on demandé de  structurer le cours et pondérer le contenu en fonction des besoins des participantes et participants.

Il est résolu que le séminaire avancé sur les griefs soit partiellement financé sur le budget de l’éducation qui est attribué à la région pour 2007.

p/a C. Aylward/P. Abbott

Que la motion soit amendée pour se lire comme suit: Il est résolu que l’ordre du jour pour le Séminaire avancé sur la représentation des griefs soit inclus à titre de Cours approuvé du SEI à compter d’octobre 2007.

MOTION DÉFAITE.

  • Vote consigné #37.  MOTION DÉFAITE.

Un avis de motion est présenté par le confrère Aylward selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

Pause café

p/a C. Aylward/D. Gaetz

Que l’ordre du jour soit modifié par l’ajout de la question 21 – Cours sur l’éducation sous la rubrique Affaires nouvelles.

  • MOTION ADOPTÉE.

20. CONGRÈS RÉGIONAUX DE L’AFPC

p/a N. Stein/T. Dupuis

Il est résolu que le SEI paye la différence  du financement aux délégués de section locale pour qu’ils assistent aux Congrès régionaux de l’AFPC; et

Il est de plus résolu que les délégués de section locale qui demandent ce financement fournissent au SEI le montant du financement qu’ils reçoivent de leur organisation régionale de l’AFPC.

p/a C. Crupi/T. Dupuis

Que le premier résolu soit modifié comme suit : que le SEI paye la différence du financement aux délégués de section locale pour qu’ils assistent aux Congrès régionaux de l’AFPC selon le Règlement 15.

p/a D. Gaetz/N. Stein

Que l’amendement soit modifié pour se lire : selon le Règlement 15.1(1).

  • MODIFICATION DÉFAITE faute de majorité.

Que le SEI paye la différence du financement aux délégués de section locale pour qu’ils assistent aux Congrès régionaux de l’AFPC selon le Règlement 15.

  • MODIFICATION SUR LE 1er AMENDMENT DÉFAITE.
     
  • Vote consigné #38.  MOTION DÉFAITE faute de majorité des 2/3 des voix.

21. COURS DE FORMATION

p/a C. Aylward/J. Dee

Il est résolu que le Règlement 7.2 (3) soit modifié comme suit :

La présidente ou le président peut approuver l’utilisation du budget de formation pour les cours approuvés du SEI en entier, en partie ou en combinaison des   cours approuvés.
 
Il est de plus résolu que cette modification au Règlement entre en vigueur en octobre 2007.

  • Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l’ordre à 1315.  La présidente Bannon remet la présidence au confrère Lalancette.

(Suite de la question 11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a B. Campbell/C. Crupi

Le Comité s’est réuni et propose se qui suit:

1. Que, à l’article 22.1.2 (1)(a), le salaire de la présidente ou du président   soit de 101 500 $ pour 2009, 104 000 $ pour 2010 et 106 500 $ pour 2011. 

  • Vote consigné #40.  MOTION ADOPTÉE.

4.   Qu’il y ait une augmentation de la cotisation mensuelle de 0,25 $ (17,25   $) en 2009, de 0,25 $ (17,50 $) en 2010 et de 0,25 $ (17,75 $) en 2011. (NOTE) Cela augmentera les recettes de 72 000 $ en 2009, 144 000 $ en   2010, 216 000 $ en 2011. Total : 432 000 $.

  • Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE.

3.   Que le budget (sous plis séparé) soit transmis au congrès triennal de 2008.

  • Vote consigné #42.  MOTION ADOPTÉE.

p/a B. Campbell/C. Crupi

11. Que les frais d’inscription pour le Congrès soit de 50 $.

  • Vote consigné #43.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #44  MOTION ADOPTÉE.

La consoeur Bannon reprend la présidence.

(Suite de la question 11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a C. Aylward/P. Abbott

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

p/a C. Aylward/S. Khayat

Que les Recommandations ci-jointes apportées aux Règlements et Statuts du SEI soient adoptées.

RÈGLEMENTS

Recommandation 1 – Français seulement – Règlement 1.1

  • Vote consigné #45.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 2 – Français seulement – Règlement 3.1

  • Vote consigné #46.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 3 – Règlement 3.1

  • Vote consigné #47.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 4 – Règlement 6.1

  • Vote consigné #48.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 5 – Règlement 8.1

  • Vote consigné #49.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 6 – Règlement 10.1.1

  • Vote consigné #50.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 7 – Règlement 10.4.1

  • Vote consigné #51.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 8 – Règlement 13.2.1

  • Vote consigné #52.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 9 – Français seulement – Règlement 13.9

  • Vote consigné #53.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 10 – Règlement 21.2.1

  • Vote consigné #54.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 11 – Règlement 22.1.4

  • Vote consigné #55.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 12 – Règlement 22.1.5

  • Vote consigné #56.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 13 – Règlement 22.1.9

  • Vote consigné #57.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 14 – Règlement 25.1.1

  • Vote consigné #58.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 15 – Français seulement – Règlement 25.2

  • Vote consigné #59.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 16 – Français seulement – Règlement 26.3.3

  • Vote consigné #60.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 17 – Français seulement – Règlement 26.6

  • Vote consigné #61.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 18 – Règlement 28.1.1

  • Vote consigné #62.  MOTION ADOPTÉE.

STATUTS

Recommandation 19 – Statut 3 Articles 1,2,3

  • Vote consigné #63.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 20 – Statut 4 Article 2

  • Vote consigné #64.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 21– Français seulement - Statut 5 Article 1

  • Vote consigné #65.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 22 – Statut 5 Article 2

  • Vote consigné #66.  MOTION ADOPTÉE.

Question privilège – S. Khayat

Le confrère Khayat informe les membres du Conseil que le confrère Marcel Bertrand, Vice-président régional pour la Région du Québec s’est vu remettre le prix de la sous-commissaire en partenariat avec les syndicats pour ses engagements depuis les débuts pour l’amélioration des relations patronales-syndicales.  Madame Monique Leclair, sous-commissaire a livré le message suivant :

  • Tous ceux, qui, au cours des trente dernières années, ont côtoyé Marcel ont pu observer son zèle et sa détermination. Tous reconnaissent ses valeurs et son attachement au respect mutuel et au partenariat dans ses relations d’affaires.
  • Étant donné que Marcel ne pouvait être présent parmi nous aujourd’hui, je lui remettrai son Prix personnellement, à une date ultérieure.

La question privilège est bien reçue par la présidente.

Recommandation 23 – anglais seulement - Statut 6 Article 1 (d)

  • Vote consigné #67.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 24 – Statut 6 Article 1 (b) (c)

  • Vote consigné #68.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 25 – Statut 6 Article 1 (2) (d)

  • Vote consigné #69.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 26 – Statut 6 Article 1 (2) (f) (g)

  • Vote consigné #70.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 27 – français seulement - Statut 6 Article 3 (2)

  • Vote consigné #71.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 28 – anglais seulement - Statut 6 Article 1 (j)

  • Vote consigné #72.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 29 – Statut 6 Article 4 (1) (3) (4) (6) (7)

  • Vote consigné #73.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 30 – Statut 6 Article 5 (d) (e) (f) (g (v)) (h) (i)

  • Vote consigné #74.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 31 – Statut 6 Article 1 (b) (f) (j)

  • Vote consigné #75.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 32 – Statut 7 Articles 1, 2, 4

  • Vote consigné #76.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 33 – Statut 8 Article 1 (13)

  • Vote consigné #77.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 34 – Statut 8 Article 2 (5) nouveau (6)

  • Vote consigné #78.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 35 – Statut 8 Article 3 nouveau (5)

  • Vote consigné #79.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 36 – Statut 8 Article 4 (3) (4) (5) (6) (7)

  • Vote consigné #80.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 37 – Statut 8 Article 5 (2) (4)

  • Vote consigné #81.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 38 – Statut 9 Article 1 nouveau (5)

  • Vote consigné #82.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 39 – Statut 9 Article 2 nouveau (1) renuméroter et enlever l’ancien 2

  • Vote consigné #83.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 40 – Statut 9 Article 3

  • Vote consigné #84.  MOTION DÉFAITE.

Recommandation 41 – Statut 10 Articles 16, 17

  • Vote consigné #85.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 42 – Statut 12

  • Vote consigné #86.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 43 – Statut 16 Article 1

  • Vote consigné #87.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 44 – Statut 18 Article 2

  • Vote consigné #88.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 45 – Statut  Articles 2, 3

  • Vote consigné #89.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 46 – Statut 20 nouvelle définition

  • Vote consigné #90.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 47 – Statut 20 nouvelle définition

  • Vote consigné #91.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 48 – Statut 20 nouvelle définition

  • Vote consigné #92.  MOTION ADOPTÉE.
QUE LE RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS SOIT ADOPTÉ INTÉGRALEMENT
  • Vote consigné #93.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

A la demande de la Présidente nationale la séance se poursuit à huis clos.

Les membres du Conseil discutent sur les questions sous cette rubrique.

Le Conseil retourne à la séance régulière.

La séance est suspendue à 1700.


JEUDI, LE 6 DÉCEMBRE 2007
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.

Les membres du Conseil exécutif discutent les questions à l’ordre du jour en préparation de la réunion de Consultation nationale syndicale-patronale de l’après-midi.

(Suite de la question 11 b) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a S. Khayat/C. Aylward

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #94.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

A la demande de la Présidente nationale la séance se poursuit à huis clos.

Les membres du Conseil discutent sur les questions sous cette rubrique.

Le Conseil retourne à la séance régulière.

Les questions en suspend suivantes sous la rubrique Discussion ouverte sont reportées à la prochaine réunion du Conseil exécutif de mars 2008.

7. Temps travaillé Vs temps pensionné (S. Khayat)
8. Budget SEI pour les Congrès régionaux de l’AFPC (N. Stein)
13. AUs en poste provisoire MG  (P. Abbott)
16. Place assignée à la Conférence des président-e-s (T. Dupuis)
17. Key Industries (B. Campbell)
18. Langues officielles (S. Khayat)
19. Formulaires de griefs (J. Bouchard)
20. Évaluation de rendement (S. Khayat)
21. Compte rendus précédents (N. Stein)

La séance est levée à 1145.

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Betty Bannon
Présidente nationale
Bob Campbell
1er Vice-président