Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

20 – 21 mars 2018

MARDI 20 MARS 2018
SÉANCE DU MATIN

1.  APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Marc Brière appelle à l'ordre la réunion à 9 h. Sont présents: Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Brian Oldford, Ken Bye, Linda Koenders, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.

2.  HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Greg Krokosh / Ken Bye

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Mardi :            9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 16 h;
                       16 h – 17 h Discussion ouverte
Mercredi:        9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
Dimanche:     9 h – 12 h       

  • MOTION ADOPTÉE.

3.   ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Gary Esslinger / Kimberley Koch

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

Aucune addition aux affaires nouvelles.

Points de discussion

  1. Le temps d’obtenir une indemnité de départ à la retraite (K. Bye)
  2. Enquête interne (C. Crupi)
  3. PÉM (Protocole d’évaluation du mérite) (J. vanSydenborgh)
  4. Protocole sur le déploiement des comités (K. Koch)
  5. Courrier interne (C. Crupi)
  6. Délais dans la procédure d’accommodement (K. Koch)
  • MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2017 soit adopté.

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1e vice-président national.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

8.  RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #5.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

9.  RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Ken Bye / Brian Oldford

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le président Brière remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Doug Gaetz.

10.  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

Pause pour le déjeuner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le président Brière à la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Jérôme Martel / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.         

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Ken Bye / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 c)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Brian Oldford / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Linda Koenders / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Cosimo Crupi / Ken Bye

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit reporté jusqu’à ce que toute la documentation soit disponible.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 1 :

p/a       Cosimo Crupi / Ken Bye

Il est résolu que le Conseil exécutif appuie la recommandation du Comité en vertu de l’article 24.2 du Règlement du SEI (Certificat Al Lough) du confrère James Florio de la section locale 00052, à Barrie.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Appel au règlement

Le confrère Bye demande que le président Brière interprète le règlement 24.2 avant de poursuivre la discussion.

L’appel au règlement est bien fondé par le Président Brière.

Décision de la présidence

Le Président Brière a donné son interprétation du règlement 24.2 et a jugé que le règlement 24.2 était conforme.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Adam Jackson / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit reporté jusqu’au lendemain pour permettre un ajout au rapport.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation #1

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Qu'il soit résolu que 13.2.1 (5) soit changé de cent dollars (100 $) à cent cinq    dollars (105 $) avec la répartition suivante pour le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner :

Il est de plus résolu que les changements d'ordre administratif suivants soient   apportés à 13.2.1 (1) et 13.2.2 (1).

Motion pour diviser la recommandation no 1

p/s       Ken Bye /

            Que la recommandation no 1 soit divisée et traitée séparément.

Faute d’appuyeur, la motion n’a jamais été mise au vote.

13.1    REMBOURSEMENT DES DÉPENSES 

Le présent règlement a pour objet de pourvoir au remboursement des dépenses occasionnées dans le cadre des affaires syndicales autorisées par le SEI.

13.2    PER DIEMS

13.2.1 Dirigeantes/Dirigeants

(1)       Les dirigeantes ou dirigeants du Conseil exécutif qui travaillent pour le compte du SEI à l'extérieur de leur région métropolitaine reçoivent un per diem de cent dollars (100 $) selon 13.2.1 (5) pour couvrir les frais de repas et les faux frais. Ce montant est payé à ceux qui sont autorisés par le SEI et non rémunérés par le SEI à partir du jour de leur départ de leur résidence jusqu’à et y compris le jour du retour.  Cependant, le versement d’un per diem de cent vingt-cinq dollars (125 $) par jour est payé pour le samedi et le dimanche aux personnes qui s’occupent d’affaires autorisées du SEI et ne sont pas autrement indemnisées par le SEI.

(2) (a)  Les dirigeantes et les dirigeants du Conseil exécutif qui assistent à une réunion   du Conseil exécutif, à une conférence des présidentes et des présidents, à une réunion des comités nationaux, à une conférence régionale, à une conférence   inter‑régionale, à un congrès, au congrès d'une fédération de travail, à un congrès du Congrès du travail du Canada ou à toute autre conférence du SEI dans leur région métropolitaine reçoivent le per diem mentionné au règlement. La dirigeante ou le dirigeant qui assiste à une réunion d’un comité national et        loge à l’hôtel, avec l’approbation préalable de la présidente ou du président ou, en son absence, de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président touche le per diem mentionné au règlement.

(b)       Les dirigeantes et les dirigeants du Conseil exécutif qui assistent à une réunion d’un comité national tenue au Bureau national du SEI et qui ne reçoivent pas de per diem selon la clause (a) ont droit au per diem de déjeuner mentionné au règlement. Le per diem de dîner prévu au règlement peut être versé avec l’approbation de la présidente ou du président ou, en son absence, de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

(3)       Les dirigeantes et les dirigeants du Conseil exécutif et les représentantes ou les représentants d'appel nommés par le SEI touchent le per diem mentionnée au règlement lorsqu'ils représentent une appelante ou un appelant ou agissent comme conseiller technique à une audience dans leur région métropolitaine. 

(4)       Les représentantes et représentants aux appels du SEI ont droit au remboursement des dépenses réelles engagées dans le cadre de la représentation d’une appelante ou d’un appelant, en sus du per diem dont il est question au paragraphe précédent.

(5)       Les dirigeantes ou dirigeants du Conseil exécutif ont droit au remboursement des repas nécessaires, conformément aux taux du Syndicat énumérés ci-dessous, et aux frais de déplacement et de stationnement occasionnés dans le cadre des affaires syndicales autorisées par le SEI à l'intérieur de la région métropolitaine de leur résidence à l’exception de ce qui est prévu au règlement.

Semaine

Fin de semaine

(a)

Petit déjeuner

23 $ (25 $)

30 $

(b)

Déjeuner

30 $ (p/c)

40 $

(c)

Dîner

47 $ (50 $)

55 $

Total

105 $

125 $

13.2.2 Membres

(1)       (a)       Les membres du SEI qui ne sont pas des dirigeantes ou dirigeants du Conseil exécutif ont droit de recevoir un per diem de cent dollars (100 $) selon 13.2.1 (5) pour les dépenses occasionnées dans le cadre des affaires syndicales autorisées par le SEI et non rémunérés par le SEI à l'extérieur de leur région métropolitaine, ou lorsqu’ils participent à une conférence des présidentes et présidents, ou à toute autre conférence du SEI dans leur région métropolitaine.  Cependant, le versement d’un per diem de cent vingt-cinq dollars (125 $) par jour est payé pour le samedi et le dimanche aux personnes qui s’occupent d’affaires autorisées du SEI et ne sont pas autrement indemnisées par le SEI. Le per diem pour les conférences régionales et inter‑régionales est établie par la vice-présidence régionale.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation #2

p/a       Doug Gaetz/Gary Esslinger

Qu'il soit résolu que le règlement 13.3.1 soit supprimée et que le reste soit renuméroté;

Il est de plus résolu que 13.3.2 soit modifié pour supprimer la dernière phrase.

13.3    AVANCES

(1)       Les dirigeantes ou dirigeants du Conseil exécutif ont droit à une avance permanente de cent (100 $) à trois cents (300 $) dollars pour s'occuper des affaires syndicales autorisées par le SEI. En règle générale, cette avance sert à la dactylographie de la correspondance, aux frais de poste, à l'achat de fournitures et aux déplacements.

(1)       Les dirigeantes ou dirigeants du Conseil exécutif ne peuvent obtenir plus de trois (3) avances en même temps, à moins qu'elles n'aient été autorisées par la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.  Cela ne comprend pas l'avance permanente et toute avance accordée au regard des conférences régionales, des inter-régionales ou réunions du Conseil exécutif.

(2)       Avant d'obtenir une avance, les dirigeantes ou dirigeants du Conseil exécutif fournissent, au meilleur de leur connaissance, un compte détaillé de l'utilisation qu'ils feront de cette avance, à moins que celle-ci ne soit utilisée pour une réunion du Comité exécutif, pour une conférence des présidentes et présidents ou une réunion d'un comité du SEI.

(3)       Il n’est pas fait d’avance à un membre pour un montant inférieur à cent cinquante dollars (150 $), sauf autorisation de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

(4)       Les avances approuvées pour un membre y compris un membre du personnel, ne comprennent que les frais de déplacement, d’hôtel, et le per diem. La partie de l’avance concernant les déplacements est normalement au montant d’un tarif aérien de la classe Flex. Tout autre tarif aérien doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation #3

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Qu'il soit résolu que 13.6.2 soit changé pour lire maintenant (90) jours des (30) derniers jours.

13.6    ALLOCATION POUR LA PRÉSENCE D’UNE OBSERVATRICE OU D’UN OBSERVATEUR DE LA SECTION LOCALE À LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS

(1)       Nonobstant l’alinéa 1(1) (j) du Statut 8, une section locale qui amène une observatrice ou un observateur à la conférence des présidentes et des présidents sera, en soumettant la documentation requise, en droit de recevoir une (1) allocation pour observatrice/observateur égale au moindre des deux montants : cinq cents dollars (500 $) ou les frais réels engagés. Advenant le cas où les sections locales envoient des observatrices ou des observateurs supplémentaires, cela ne sera pas pris en compte dans le calcul des dépenses engagées.

(2)       La demande de remboursement mentionnée ci-dessus doit être accompagnée de tous les documents et/ou reçus nécessaires et être reçue par le bureau national à la fermeture des bureaux dans les trente (30) quatre-vingt-dix (90) jours suivant la Conférence des présidentes et des présidents.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation #4

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Il est résolu que 13.8 (4) soit modifié pour inclure le Conseil exécutif.

13.8    JOUR DE REPOS

Les membres du Conseil exécutif ont droit au remboursement d’une journée supplémentaire pour toute perte de salaire éventuellement subie, à concurrence de six (6) jours par an lorsqu’ils :

(1)       assistent au Conseil exécutif, suivi d’une Conférence des présidentes et présidents; ou

(2)       assistent à une réunion de comité national avant ou après une réunion du Conseil exécutif;

(3)       assistent à une réunion de comité national avant ou après une réunion du Conseil exécutif et une Conférence des présidentes et présidents; ou

(4)       assistent au Conseil exécutif du SEI ou à une réunion d’un comité national avant ou après une conférence ou un congrès qui dure plus de six (6) jours consécutifs.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation #5

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Il est résolu que 13.10.9.b soit modifié pour lire l'ARC et non l'ADRC.

13.10  LIGNES DIRECTRICES SUR LES DÉPENSES (Changement en anglais seulement)

(9)       Divers – Généralités : Toutes les dépenses diverses, sauf les pourboires, doivent être justifiées d’un reçu.

(a)       Appels téléphoniques : Un montant raisonnable est remboursé pour les appels téléphoniques.

(b)       Maladie/vacances : Pendant que vous vous occupez des affaires syndicales autorisées, si vous travaillez moins de soixante-quinze (75) heures pour l’ARC dans un mois donné, ce qui vous fait perdre des vacances et des crédits de congés de maladie, le SEI vous rembourse cette perte sur présentation d’une demande de salaire pour la période, avec indication de la perte de crédits.

(c)        Pourboires : Un montant raisonnable de pourboires est remboursé (les exemples comprennent les chasseurs d’hôtel; sont exclus les pourboires dans les restaurants).

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation #6

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Qu'il soit résolu que 13.10.10.k soit modifié pour supprimer (excluant le président et le 1er vice-président);

Il est de plus résolu que le montant soit changé de cent cinquante dollars à deux cent cinquante dollars par mois.

Motion pour diviser la recommandation no 6.

p/s       Jérôme Martel / Eddy Aristil

Le rationnel pour diviser la recommandation est que le règlement est le même mais les deux "résolu" sont deux points différents.

  • MOTION DE DIVISION ADOPTÉE.

1ère motion pour supprimer (excluant le président et le 1er vice-président).

Qu'il soit résolu que 13.10.10.k soit modifié pour supprimer (excluant le président et le 1er vice-président);

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

            2ème motion – 2ème « résolu » de réduire de 250 $ à 200 $.

p/s       Jérôme Martel / Eddy Aristil

  • MOTION EST DÉFAITE.

Il est de plus résolu que le montant soit changé de cent cinquante dollars à deux cent cinquante dollars par mois.

  • Vote consigné #23.  MOTION EST DÉFAITE.

13.10  LIGNES DIRECTRICES SUR LES DÉPENSES

(10)     Conseil exécutif – Divers :

(a)       Blanchissage : Les montants raisonnables sont admis pour les frais de blanchissage pour les séjours prolongés sept (7) jours ou lorsque les délais entre voyages sont courts ou si les dépenses ont été approuvées au préalable dans les situations exceptionnelles.

(b)       Attaché-case : Les officiers du Conseil exécutif ont droit à un attaché-case et à un remplacement si nécessaire (environ cent cinquante dollars (150 $).

(c)        Bagages : Le Conseil exécutif a droit à un ensemble approprié de valises d’un prix raisonnable pré approuvé, qui peut être remplacé si nécessaire.

(d)       Accessoires téléphoniques : Comme chaque officier du Conseil a l’utilisation d’un téléphone cellulaire, le SEI rembourse les frais pour les accessoires approuvés de téléphone cellulaire (p. ex., étui, mains libres, etc.).

(e)       Accessoires d’ordinateur : Comme chaque officier du Conseil a l’utilisation d’un ordinateur portatif, le SEI rembourse les accessoires d’ordinateur approuvés. (p. ex., encre pour imprimante, souris, etc.).

(f)        Fournitures générales de bureau : Vu que cela est jugé couvert par l’indemnité de résidence des membres du Conseil, seuls les articles exceptionnels pré approuvés sont remboursés.

(g)       Frais de poste : La dépense pour les timbres ordinaires fait partie de l’indemnité de résidence des membres du Conseil.        Les gros articles d’affranchissement, comme pour les colis, etc., peuvent être remboursés, sur présentation des reçus avec les demandes de remboursement des dépenses (p. ex., dossiers de griefs).

(h)       Congé : Selon les Règlements.

(i)         Journée administrative : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président) peuvent utiliser une journée d’administration pour effectuer leur travail syndical, avec l’approbation de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

(j)         Indemnité de résidence : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président) reçoivent deux (2) fois l’an une indemnité de résidence d’un montant de cent dollars (100 $) par mois à verser en juin et en décembre.

(k)        Cachet mensuel : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président) reçoivent deux (2) fois l’an un cachet mensuel d’un montant de cent cinquante dollars (150 $) par mois deux cent cinquante dollars (250 $) à verser en mars et en septembre.

Recommandation #7:

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF DÉCEMBRE 2017

     DATE     

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

BUDGET 2017 

RÉEL+ PROPOSÉ

APPROUVÉS AU PRÉALABLE

EXCÉDENT REQUIS

31-Déc-17

Salaires du bureau national –
Personnel du bureau

1 477 000,00

1 584 932,63

103 892,86

4 039,77

31-Déc-17

Salaires du bureau national –
Président

 109 720,00

118 177,93

6 973,81

1 484,12

31-Déc-17

Congés annuels

25 000,00

49 495,09

 

24 495,09

31-Déc-17

Avantages sociaux du bureau national – Employé-e-s

452 000,00

522 401,74

50 255,74

20 146,00

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 17 h.


MERCREDI, 21 MARS 2018
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président national le confrère Brière à la présidence.

11j)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #26.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Greg Krokosh / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11n)   RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

 

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 décembre 2017 soient adoptés.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

13.  COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

15.      DEMANDE DE DONS – CAMPAGNE DU CONFRÈRE CHRIS AYLWARD

p/a       Doug Gaetz/Adam Jackson

Attendu que le confrère Chris Aylward se porte candidat à la présidence nationale au Congrès de l’AFPC; et

Attendu que le confrère Chris Aylward est membre de longue date du SEI et fait la promotion des valeurs du SEI; et

Attendu que la pratique passée du SEI a été d’appuyer financièrement les candidates et candidats qu’il croit compétents à ces postes.

Il est résolu que le SEI fasse un don de 1500,00 $ à la campagne du confrère Chris Aylward;

Il est en outre résolu que ce don n’engage pas les déléguées et les délégués du SEI à donner leur appui au candidat.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

16. RAPPORT DU TUTEUR – SECTION LOCALE 10027 DE TROIS-RIVIÈRES

​Il y a eu des développements concernant la section locale.

J’ai rencontré les membres le 22 novembre 2017 et le 27 novembre 2017, date à laquelle j’ai organisé un diner poulet avec Normand Pelletier, conseiller syndical pour l’AFPC.

Par la suite, j’ai eu plusieurs discussions par téléphone avec les membres et la gestion.

Une personne m’a contacté pour me dire que suite à notre discussion en personne, elle serait intéressée à prendre la relève de la section locale avec deux autres membres.

Suite à une discussion avec le Président National, il a été décidé officiellement, en date du 26 janvier 2018 d’assigner trois membres comme exécutif temporaire.

Je suis confiant pour la suite.

Nous en sommes actuellement à préparer les états financiers de 2017 et à prévoir un AGA d’ici environ deux mois.

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

Pause pour le déjeuner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président Brière à la présidence.

17. ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2017

p/a       Doug Gaetz / Cosimo Crupi

IL EST RÉSOLU QUE les États financier vérifiés de 2017 soient adoptés.

Le confrère Gaetz aimerait que le procès-verbal reflète l'excellent travail du personnel des finances en préparation de ces vérifications et travailler avec les vérificateurs et le travail qu'ils font tout au long de l'année.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Appel au règlement

Le confrère Martel invoque l’appel au règlement.  Si le point a été soulevé par le président, peut-il présider son propre point ou va-t-il être présidé par le 1er vice-président national?

Le rappel au Règlement n'est pas bien pris parce que c'est une discussion ouverte.

Le président Brière aimerait retirer les points suivants de la rubrique discussion ouverte : # 7. Cotisations syndicales, # 8. Protocole d’entente – Agent de rémunération, # 9. Clause de réouverture.

La séance est levée à 17 h.

__________________________              _____________________________

Marc Brière                                                  Doug Gaetz  
Président national                                       Premier vice-président national