Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

4 – 7 décembre 2017

LUNDI 4 DÉCEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Marc Brière appelle à l'ordre la réunion à 9 h. Sont présents: Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Brian Oldford, Ken Bye, Linda Koenders, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.

2.  HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Lundi               9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 15 h;
                      15 h – 16 h Discussion ouverte
Mardi             10 h – 11 h 45; 14 h 15 – 17 h;
Mercredi         9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
Jeudi              9 h – 11 h 45; 13 h 30 – 17 h;

  • MOTION ADOPTÉE.

3.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Doug Gaetz / Greg Krokosh

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

Aucune addition aux affaires nouvelles.

Points de discussion

12.       Retraite (D. Gaetz)
13.       Dotation Saine (J. Martel)
14.       Président-e-s du comité et leurs rôles (B. Oldford)
15.       Enquête interne du SEI (C. Crupi)
16.       CTC Partie 2 – Règlement 20 (J. vanSydenborgh)
17.       Rapport du vérificateur général sur les centres d’appels (G. Krokosh)
18.       Dotation et recours (G.  Esslinger)
19.       Événements d’appréciation des membres et les VPR (D. Gaetz)
20.       Enquêtes internes de l’ARC (C. Crupi)
21        Règlement 20 – Procédure de règlement des griefs (G. Esslinger)
22.       Évaluations globales (G. Esslinger)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

4.  ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Gary Esslinger / Greg Krokosh

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de septembre 2017 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

p/a       Greg Krokosh / Brian Oldford

Que les votes consignés par courrier électronique pour les Arbres de l’espoir  soient adoptés.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1e vice-président national.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le président Brière reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

8.  RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

            Que le rapport du 2e vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #7.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

9.   RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Cosimo Crupi / Brian Oldford

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le président Brière à la présidence.

Le président Brière remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Doug Gaetz.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le président Brière reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Jérôme Martel / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Ken Bye / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Brian Oldford / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 16 h.


MARDI, 5 DÉCEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 10 h avec le Président national le confrère Brière à la présidence.

Le rapport du Comité des chances égales a été repoussé après le rapport du Comité des finances à la demande de la présidente du comité.  Il n’avait aucune objection du Conseil exécutif.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Linda Koenders / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

p/a       Linda Koenders / Greg Krokosh

Recommandation #1 – Que les personnes suivantes soient nommées sur  le Comité comme suit :

Peuples autochtones
Lisa Halbach
1er substitut -  Kateri Garvey

Personnes ayant un ou des handicaps
Jim Austin
1er substitut – Tony Crupi
2ème substitut – Alan Craig

Femmes
Lea Serron

LGBT
Lorene-Ann Huard
1er substitut – Iain MacFarlane

Raciaux visibles
Georges Ten
1er substitut – Abdul Fatih
2ème substitut- Sadiq Huda

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

p/a       Linda Koenders / Greg Krokosh

Avis de motion

p/a       Ken Bye / Cosimo Crupi

Que les noms des hôtels dans la recommandation #2 soit retiré du rapport.

  • MOTION ADOPTÉE.

Point privilège

Confrère vanSydenborgh a indiqué que c’est la journée de Saint-Nicolas.

Président Brière prend dûment note du point de privilège.

Avis de motion

Un avis de motion est présenté par le confrère Martel selon laquelle la recommandation #2 soit amendée en supprimant les noms des villes.

Le Président Brière a jugé la motion irrecevable.

Recommandation #2 – Que les dates et endroits suivants pour les trois (3) conférences régionales des CÉ de 2018 soient approuvés par le Conseil :

  • 23 – 26 août :   Fairmont Palliser de Calgary – Pacifique, Montagnes rocheuses, Prairies
  • 1 – 4 novembre : Hyatt Regency de Montréal – RCN, Québec, Montréal, Atlantique
  • 29 novembre – 2 décembre : Marriott Eaton Centre de Toronto – Grand Toronto, Sud-ouest de l’Ontario, le Nord et de l’est de l’Ontario
  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

•           Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Cosimo Crupi / Ken Bye

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit reporté jusqu’à ce que toute la documentation soit disponible.

•           Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS 

p/a       Adam Jackson / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit reporté jusqu’au lendemain pour permettre un ajout au rapport.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Recommandation no 1 :

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF DÉCEMBRE 2017

Description poste budgétaire

Budget

Estimé

Excédent

Salaires du bureau national – Personnel du bureau

1,477,000.00

1,580,892.86

103,892.86

Salaires du bureau national – Président

109,720.00

116,693.81

6,973.81

Avantages sociaux du bureau national – Employé-e-s

452,000.00

502,255.74

50,255.74

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Krokosh se joint à la réunion.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #18.   MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

11j)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #22.   MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

11l)  RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président Brière à la présidence.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Greg Krokosh / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 octobre 2017 soient adoptés.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

13.  COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.

•           Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

15.  RAPPORT DU TUTEUR – SECTION LOCALE 10027 DE TROIS-RIVIÈRES

p/a       Jérôme Martel / Doug Gaetz

Visite au site de Trois-Rivières le 30 octobre 2017
Participation à la rencontre patronale-syndicale local par téléconférence le
J’ai discuté avec plusieurs membres et distribué les calendriers du SEI.
J’ai aussi laissé ma carte d’affaire à tous les membres.
J’ai eu plusieurs bonnes discussions avec plusieurs personnes potentielles qui pourrait prendre la relève, en attendant j’ai identifié des personnes qui pourrait tenir le fort pour moi.
J’ai une personne qui est sur place (qui était auparavant une déléguée syndicale), qui me réfère les gens au besoin et qui me tient informé de ce qui se passe d’important sur le plancher.
J’ai convenu avec cette personne ainsi qu’avec la gestionnaire que j’organiserais un diner poulet avec les membres d’ici les vacances de Noel.
J’ai aidé plusieurs membres avec la Sunlife, ainsi qu’avec des retours au travail et des problèmes de rendement, il y a aussi quelques cas pour qui la charge de travail a été transférée à Shawinigan qui sont encore à Trois-Rivières pour des raisons d’obligations d’adaptation avec qui je suis en contact.
Après la date limite du rapport, j’ai pu trouver trois (3) personnes qui ont accepté d’aider la section locale durant cette période transitoire en tant qu’officiers intérimaires.

•           Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

Un avis de motion est présenté par le confrère vanSydenborgh selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

Point privilège

La consœur Koenders mentionne que le 6 décembre est la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes.

Le Président Brière prend dûment note du point de privilège.

La séance est suspendue à 16 h.


MERCREDI, 6 DÉCEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 9 h avec le président national le confrère Brière à la présidence.

p/a       Jamie vanSydenborgh / Doug Gaetz

Que l'ordre du jour soit modifié avec l'ajout de la Prolongation de la tutelle de Trois-Rivières sous la rubrique des affaires nouvelles.

  • MOTION DE MODIFICATION ADOPTÉE.

16.      BUDGET DES CONFÉRENCES RÉGIONALES POUR 2018

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Il est résolu que les affectations budgétaires régionales pour l’année 2018 soient les suivantes :

Montant total du budget -  $400,000.00

Pacifique

  13.07%

$  52,285.00

Montagne Rocheuses

    9.51%

$  38,054.00

Prairies

    8.30%

$  33,187.00

Grand Toronto

    7.02%

$  28,094.00

Sud-ouest de l’Ontario

  10.03%

$  40,118.00

Nord et est de l’Ontario

    8.82%

$  35,277.00

Capitale nationale

    10.49%

$  41,970.00

Montréal

  9.85%

$  39,389.00

Québec

    9.63%

$  38,501.00

Atlantique

  13.28%

$  53,118.00

Total

 100.00%

 $400,000.00

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉE. 

Le Président Brière remet la présidence au 1e Vice-président national le confrère Doug Gaetz.

17. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a      Marc Brière / Adam Jackson

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

Que le rapport du Comité d’enquête soit accepté.

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le confrère Gaetz, 1er Vice-président national à la présidence.

  • Vote consigné #31.  MOTION DÉFAITE.
  • Vote consigné #32.  MOTION DÉFAITE.

Le président Brière reprend la présidence.

Le Conseil reprend ensuite sa séance ordinaire.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

Le Conseil reprend ensuite sa séance ordinaire.

Avis de motion

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

            Que l'ordre du jour soit modifié avec l'ajout de la Résolution pour déterminer le  Congrès 2020 du SEI sous la rubrique des Affaires nouvelles.

  • MOTION DE MODIFICATION ADOPTÉE.

18.      EXTENSION DE LA TUTELLE DE TROIS-RIVIÈRES

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Attendu que la section locale 10027 est actuellement depuis le 24 mai 2017;
Attendu que le mandat Jérôme Martel, en tant que tuteur de la section locale, expire bientôt tandis qu’il reste encore du travail à faire pour mettre en place un exécutif local.
Il est résolu que le mandat du tuteur soit prolongé en accord avec le Statut 13 du SEI.

  •  Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉE.

19.  RÉSOLUTION POUR DÉTERMINER LE CONGRÈS TRIENNAL 2020 DU SEI

p/a      Adam Jackson / Doug Gaetz

Il est résolu que le Congrès triennal 2020 du SEI soit tenu à Winnipeg, Manitoba.

  •  Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

Appel au règlement

Confrère Bye a déclaré que le confrère Martel soulève un problème avec le budget qui a été précédemment passé au Congrès.

L’appel au règlement est bien fondé par le Président Brière.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 17 h.


JEUDI 7 DÉCEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le président Brière à la présidence pour passer en revue les points pour la réunion de Consultation syndicale/patronale nationale de l’après-midi.

La séance est levée à 11 h 45.

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Marc Brière                                                   Doug Gaetz  
Président national                                       Premier vice-président national