Comité de dotation

Rapport du Comité de la dotation

mars 2009

Sabri Khayat   Point 11(a)

Le Comité s’est réuni, à Ottawa les 3 et 4 février 2009.

Le compte rendu de cette rencontre a été envoyé à tous dans la semaine du 9 février 2009.

End-State PQP / État final PPC :

Comme mentionné à l’item treize (13) de notre compte rendu, j’ai rencontré l’employeur avec la conseillère technique du comité  le 30 janvier 2009, pour traiter de ce dossier. Lors de cette rencontre, l’employeur nous a promis de nous faire parvenir l’ébauche du document ‘’Migration à l’État final – PPC’’, ainsi que le plan de communication et le message du Commissaire, pour que nous puissions en discuter lors de notre réunion du comité de dotation, et leur faire parvenir nos commentaires. L’ébauche nous a été envoyée, à la fin de la journée du 4 février, ce qui n’a laissé au comité que le temps d’en faire un survol. Nous n’avons pas reçu le plan de communication ni le mot du commissaire. Nous avons alors inscrit dans le compte rendu que le comité, qui était en consultation fermée avec l’employeur, partagera les documents, incluant ses commentaires, aussitôt que les documents deviennent disponibles.

Nos commentaires ont été envoyés le 9 février, et nous attendions que l’employeur nous revienne là-dessus.

À notre grand étonnement, et contrairement à ce qui nous a été dit, les représentations ont été faites dans les régions sur l’État final PPC, sans qu’on en soit avisés. De plus, nous n’avons jamais reçu des échos sur les commentaires que nous avons soumis, et nous n’avons jamais reçu le plan de communication du Commissaire, tel que promis lors de la rencontre du 30 janvier.

Document reçus par le comité de dotation :

Nous avons aussi reçu les documents finaux suivants :

  • Examen Stratégique (Startegic Review)
  • Paliers de revenus harmonisés pour les paiements anticipés de TPS/TVH (GST/HST Prepayment Program)
  • Modèle de prestation des programmes (Program Delivery Model)

Ces documents ont été acheminés, par courriel au Conseil exécutif, le 5 mars 2009.

Soumis respectueusement,
Sabri Khayat
Président du comité