Comité de dotation

Procès-verbal de la réunion du Comité de dotation

17 au 29 octobre 2017

Présences :

J. Martel (via Skype)
A. Jackson (via Skype)
J. MacPherson
J. Coish
P. Bertrand
S. O’Brien

L’ancien président national, Bob Campbell, a demandé qu’un renvoi soit fait au Comité national de la dotation du SEI, de sorte qu’il mette au point des revendications contractuelles portant sur la dotation à la suite de la violation par l’employeur de la lettre d’entente (LE) négociée lors de la dernière ronde de négociations sur la dotation. Pendant la réunion du Sous-comité de la LE, l’employeur a essentiellement fait savoir qu’il était incapable de tenir une consultation sérieuse sur certains de nos grands enjeux et qu’il n’avait pas été mandaté pour discuter de ces points. Par conséquent, le sous-comité a mis fin à ces réunions.

Les membres du Comité étudient le programme de dotation de l’ARC et discutent longuement des enjeux qui leur ont été soulevés et qui ont été mentionnés lors de différentes conférences des présidentes et des présidents au cours des dernières années. Une longue discussion s’ensuit au cours de laquelle un grand nombre de facteurs d’irritation et de méthodes de règlement sont cernés.

Les membres du Comité procèdent à la mise au point de 18 nouvelles revendications contractuelles, lesquelles seront acheminées au président national du SEI en vue d’un renvoi subséquent au Comité permanent national de négociation du SEI. De plus, douze (12) autres facteurs d’irritation et enjeux sont cernés, et les membres du Comité conviennent qu’il serait préférable que ces points fassent l’objet de discussions auprès de l’Agence à une date ultérieure, plutôt que de soumettre les revendications contractuelles en ce moment.

Enfin, les membres du Comité établissent l’ordre de priorité des revendications contractuelles qui ont été mises au point.