Comité d'action politique

Rapport du Comité d'action politique

juin 2009

Nick Stein Point 11(m)

Le Comité s’est réuni du 1er au 3 juin 2009 à Ottawa. Le procès-verbal de sa réunion sera envoyé sous forme de Bulletin du SEI. Au cours de sa réunion, le Comité a discuté du projet de loi C‑10, de la possibilité d’élections fédérales et des commentaires reçus des sections locales au sujet de l’appui à un parti politique ou à des candidats en particulier.

Le Comité fera des recommandations au Conseil exécutif à la séance du 9 juin. Le Comité étudiera également la possibilité de faire un exposé sur la procédure parlementaire à la Conférence des présidentes et présidents de septembre 2009.

On espère que les membres pourront organiser une rencontre avec un ou plusieurs députés à Ottawa pour discuter de la dénonciation continue du projet de loi C‑10 et des prochaines élections fédérales.

Respectueusement soumis,

Nick Stein
Président du Comité


Rapport complémentaire sur le PAC au Conseil de juin 2009

Voici des recommandations au Conseil exécutif pour sa réunion de juin 2009 :

Le CAP du SEI s’est réuni du 1er au 3 juin 2009 à Ottawa et a rédigé les recommandations ci‑après au sujet de la résolution no 312 du congrès de 2008 concernant l’action politique :

Recommandation no 1

Le SEI n’appuiera « PAS » de parti politique ni de candidates ou candidats individuels aux élections fédérales.

Recommandation no 2

Le CAP du SEI rédigera un communiqué exposant aux membres les enjeux d’importance pour les prochaines élections fédérales.

Recommandation no 3

Le SEI élaborera un plan d’action en milieu de travail pour toutes les sections locales au sujet du projet de loi C‑10. L’intention est de produire ce plan le 2 nov. 2009 après réception d’informations du Conseil exécutif et des sections locales.