Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

15 - 18 juin 2009

LUNDI LE 15 JUIN 2009
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Bob Campbell,  Denis Lalancette, Pamela Abbott, Terry Dupuis, Shawn Bergeron,  John Kosiba, Nick Stein, Doug Gaetz, Robin Johnson, Chris Aylward, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Pierrette Labrie et Shane O’Brien.

Le confrère Cosimo Crupi est absent avec permission.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Chris Aylward/Denis Lalancette

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Lundi
Mardi
Mercredi 
Jeudi
0900 - 1145; 1315 - 1600; 1600 - 1700 Discussion ouverte
0900 - 1145; 1315 - 1700;
0900 - 1145; 1315 - 1700 ou fin des travaux
0900 - 1145; 1300 - 1700 CNCSP
  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

19. Commandite – Basketball – Nouveau Brunswick (D. Gaetz)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

p/a Pamela Abbott/Chris Aylward

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil d’avril 2009 soit adopté.

  • Vote consigné #2  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au 1er vice-président Campbell.

5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/D. Lalancette

Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

Un avis de motion est présenté par le confrère Gaetz selon lequel l’ordre du jour serait modifié.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 1315 avec la présidente Bannon à la présidence.

Que les deux questions17 et 19 soient retirées de la rubrique Affaires nouvelles.

Que la question 17 – Réunion syndicale au BSFNE – Événement syndical autre que ceux du SEI (Affaires nouvelles) soit ajoutée au numéro 20 sous la rubrique Discussion ouverte.

  • MOTION ADOPTÉE.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Sabri Khayat

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette/Sabri Khayat

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au 1er vice-président Campbell.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Doug Gaetz/Terry Dupuis

Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.

  • Vote consigné #7  MOTION ADOPTÉE.

p/a Doug Gaetz/Chris Aylward

Que le rapport supplémentaire des VPRs soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon assume la présidence.

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité exécutif soit reporté jusqu’à ce que la Présidente Bannon puisse parler avec le Président du Comité des Statuts le confrère Aylward.

  • MOTION ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par le confrère Dupuis selon lequel l’ordre du jour serait modifié.

p/a Terry Dupuis/Pamela Abbott

Que la question Signature d’entente dans les Centres d’appels soit ajoutée à la rubrique Discussion ouverte.

  • MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au Confrère Campbell.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
 
p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Recommandation 1 : (pour supprimer le harcèlement, ajouter les dirigeantes et dirigeants de section locale et les dirigeantes et dirigeants de l’AFPC et créer une section distincte pour la liste des cours)

Modification au Règlement 7.3 (6) NOUVEAU

(6) a) Les cours suivants sont des cours du SEI approuvés :

  • Dotation
  • Traitement des griefs
  • Cours pour les dirigeantes et dirigeants de section locale
  • Cours sur le retour au travail de la FTO
  • Obligation d’adaptation de l’AFPC
  • Promotion du militantisme syndical - Modules 1.3, 1.4, 2.3, 2.4, 2.5, 2.9 et 3.1 du cours de l’AFPC pour les dirigeantes et dirigeants de section locale
  • Vote consigné #9  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 2 : Modification au Règlement 8 (3) (e)

(3) (e) aide et conseille les présidentes et présidents de section locale et/ou les dirigeantes et dirigeants de section locale, sur demande ou lorsque cela est jugé nécessaire. Une directive peut aussi venir du Conseil exécutif ou de la présidente nationale ou du président national.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 3 :

Attendu que l’ICA n’a pas de frais d’administration, que toute son administration est assurée par des bénévoles et qu’elle n’a pas de dépenses payées par l’ICA pour les bénévoles qui travaillent à ses projets; et

Attendu que chaque cent donné est affecté à ses projets qui sont menés par des bénévoles canadiens et par les participantes et participants des villages; et

Attendu que les projets sont réalisés à l’aide de la technologie des villages, de sorte qu’ils peuvent être maintenus par les villageois;

Il est résolu que le SEI réaffirme son engagement envers l’ICA comme « organisme de bienfaisance de prédilection ».

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 4 :

Il est résolu que, si une année donnée, le SEI n’a pas de demande recevable d’une étudiante ou d’un étudiant et/ou d’un membre pour voyager avec l’ICA, les sommes qui auraient été dépensées soient versées directement à l’ICA à titre de don.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MARDI, 16 JUIN 2009
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidence le confrère Campbell.

(suite de la question10)  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat/Shawn Bergeron

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Chris Aylward/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

p/a Chris Aylward/Sabri Khayat

Recommandation no.1

Que les résolutions suivantes provenant du Congrès soient ajoutées à l’Annexe A – Résolutions en instance.

Résolution 111 des Finances du Congrès de 2008

Accès à l’internet durant les affaires du SEI

Il est résolu que le SEI s’efforce de négocier un accès Internet gratuit dans les chambres en vertu de ses contrats avec les hôtels; et

Résolution générale 309 du Congrès de 2008

Événement du SEI – CNP pour affaires syndicales

Il est résolu que le SEI négocie avec l’employeur pour obtenir que ses membres continuent de toucher leur chèque de paie sans retenues pour les « congés non payés pour affaires syndicales » et que l’employeur facture directement au SEI ces « congés non payés pour affaires syndicales ».

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 2

Il est résolu qu’un nouvel annexe, intitulé Annexe B – Recommandations en instance du Comité des finances du Congrès, soit ajouté aux Règlements.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 3

Il est résolu que la recommandation suivante du Comité des finances au Congrès soit ajoutée à l’Annexe B.

Recommandation no 5 du Comité des finances du Congrès 2005

Il est résolu que la pratique de payer la rétroactivité à tous les membres ayant reçu des remboursements de salaire du SEI soit abolie  sauf lorsque demandé par le membre.

Recommandation no 7 du Comité des finances du Congrès 2008

Il est résolu que pour toutes les conférences, à l’exclusion de la Conférence des présidentes et présidents, le comité organisateur remet une demande de financement, par écrit, à la Présidente nationale.  La demande comprend :

a) la date
b) le lieu
c) ordre du jour proposé
d) les prévisions budgétaires; et
e) le nom des invités qui nécessitent des dépenses des fonds du syndicat.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 4

Il est résolu que la résolution suivante du conseil exécutif soit ajoutée à l’annexe A – Résolutions en instance: De septembre 2006

Politique nationale sur la langue

Il est résolu que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt élabore et adopte une politique nationale déclarant que le SEI n’endosse pas l’établissement de ce répertoire national sur une troisième langue et que l’employeur doit cesser de faire cette demande aux employé‑e‑s.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 5

Il est résolu que la résolution en instance 2 Recommandations du comité des finances au Congrès soit retirée.

  • Vote consigné #19.  MOTION DÉFAITE.

Que la rapport du Comité des Statuts soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 1315 avec la présidente Bannon à la présidence.

Une présentation est faite par Derek Leebosh du Groupe de recherches Environics afin de dévoiler les résultats du Sondage du SEI 2009.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Pamela Abbott/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

p/a Pamela Abbott/Denis Lalancette

Recommendation no 1 :

      • Que le titre « Termes de référence » soit modifié à « Mandat » et ;
      • Paragraphe deux (2) : que « Bureau principal de Revenu Canada, Impôt » soit modifié à « l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada » et ;
      • Paragraphe trois (3) : que « Ministère du Revenu du Canada » soit modifié à « l’Agence du revenu du Canada » et ;
      • Que la dernière phrase « Adoptée au mois de décembre 1986 » soit modifiée à « Adopté au mois de décembre 1986 ».
  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Doug Gaetz/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés (PAE) soit adopté.  

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Chris Aylward/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Shawn Bergeron/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Terry Dupuis/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Nick Stein/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jean-Pierre Fraser/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Bob Campbell/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur les Communications soit reporté pour permettre une vérification sur les recommandations proposées.

  • MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Nick Stein/John Kosiba

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

p/a Nick Stein/John Kosiba

Que les recommandations suivantes soit adoptées.

Recommandation no 1

Le SEI n’appuiera « PAS » de parti politique ni de candidates ou candidats individuels aux élections fédérales.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 2

Le CAP du SEI rédigera un communiqué exposant aux membres les enjeux d’importance pour les prochaines élections fédérales.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 3

Le SEI élaborera un plan d’action en milieu de travail pour toutes les sections locales au sujet du projet de loi C‑10. L’intention est de produire ce plan le 2 nov. 2009 après réception.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du CAP soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

SUSPENSION DE LA SÉANCE

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI, LE 17 JUIN 2009
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.

(suite de la question11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Bob Campbell/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

p/a Bob Campbell/Sabri Khayat

Recommandation no.1

Le comité recommande que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt ne poursuive la création d’un blogue ou bavardoir internet sur le site web du SEI actuellement, ni dans un avenir rapproché.

p/a Shawn Bergeron/

Que la recommandation no. 1 soit modifiée par le retrait des mots "ni dans un avenir rapproché".

La motion d’amendement est défaite par faute d’un appuyeur.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

Le comité a vérifié plusieurs sites, et fait la recommandation suivante :

Recommandation no. 2

Le comité recommande que la Présidente nationale émette un bulletin à tous les membres, sections locales, Conseil exécutif et au personnel, les informant d’une procédure standard quant à la façon de nommer un site.

Tous les sites doivent avoir leur nom avec la section locale, la ville ou la région citée avant le nom du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt. Cela vise à différencier tous ces sites du site officiel national.

  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité sur les communications soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Bob Campbell/Nick Stein

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

  •  Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE.

12). ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que les états financiers au  30 avril 2009 soient adoptés.

  • Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Aucune réclamation en suspend.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une brève discussion prend place.

AFFAIRES NOUVELLES

15. DEMANDE DE COMMANDITE (ANDREW CRUPI) MINOR MIDGET KINGS (HOCKEY AAA) DE THUNDER BAY

Avec le consentement des membres du Conseil la motion est retirée car il n’y a plus de fonds dans le budget.

16. MODIFICATION AU RÈGLEMENT 13.7

p/a Doug Gaetz/John Kosiba

Il est résolu de modifier le règlement 13.7 pour qu’il se lise :

13.7 JOUR DE REPOS

(1) Les membres du Conseil exécutif ont droit au remboursement d’une journée supplémentaire pour toute perte de salaire éventuellement subie, à concurrence de six (6) jours par an lorsqu’ils ont consacré six (6) jours consécutifs ou plus à des affaires syndicales autorisées, à l’exclusion des jours de voyage.

p/a Terry Dupuis/Nick Stein

Que cette motion soit référée au Président du Comité des Statuts le confrère   Aylward pour discussion avec la Présidente nationale.

  • MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 1315 avec la présidente Bannon à la présidence.

17. RÉUNION SYNDICALE AU BSFNE – ÉVÉNEMENT SYNDICAL AUTRE QUE CEUX DU SEI

Avec le consentement des membres du Conseil la motion est retirée.
 
Tenue d’une session à huis clos sur le Rapport d’enquête.

18. COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Il est résolu que le rapport du Comité d’enquête soit reçu.

Le Conseil reprend ensuite sa session ordinaire pour la mise aux voix.

  • Vote consigné #40.  MOTION ADOPTÉE.

La séance se poursuit à huis-clos.

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Il est résolu que la recommandation suivante soit adoptée.

Recommandation no. 1 :

Le Comité d’examen recommande au Conseil exécutif du SEI de censurer Greg Sabat et d’exiger qu’il écrive une lettre d’excuses à Hicham Youssfi (avec c.c. à Betty Bannon), pour avoir contrevenu aux paragraphes (7), (13) et (15) de l’article 03 du Statut 11 du SEI.

  • Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE.

Le Conseil reprend ensuite sa session ordinaire.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


JEUDI, 18 JUIN 2009
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidence la consoeur Bannon.

Les membres du Conseil exécutif discutent sur les questions à l’ordre du jour de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale qui aura lieu dans l’après-midi.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.  Les questions suivantes sont reportées à la réunion du Conseil de septembre.

10. Congrès régionaux de l’AFPC (C. Aylward) (1er sujet de discussion)
03. Postes bilingues et niveau de bilinguisme requis (S. Khayat)
12. Réclamation de dépenses des VPR (Rés. 427Congrès (C. Crupi) (Voir la doc.)
13. Congrès national de l’AFPC (D. Gaetz)
14. Vêtements du SEI (N. Stein)
15. Paliers des griefs (N. Stein)
16. Langue de service (S. Khayat) (Voir la documentation)
19. Philosophie - griefs (D. Gaetz)
20. Réunion syndicale au BSFNE – Événement syndicale autre que ceux du SEI (D. Gaetz)
21. Signature d’entente dans les Centres d’appels (T. Dupuis)

La séance est levée à 1430.

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Betty Bannon
Présidente nationale
Bob Campbell
1er Vice-président