Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

15 - 16 et 20 septembre 2009

MARDI LE 15 SEPTEMBRE 2009
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Bob Campbell,  Denis Lalancette, Pamela Abbott, Terry Dupuis, Shawn Bergeron,  Cosimo Crupi, Nick Stein, Doug Gaetz, Robin Johnson, Chris Aylward, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Pierrette Labrie et Shane O’Brien.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Robin Johnson/Chris Aylward

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Mardi 0900 - 1145; 1315 - 1600; 1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700;
Dimanche 0900 – 1145 ou fin des travaux;

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Terry Dupuis/Denis Lalancette

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

17.   Remboursement de dépenses (D. Lalancette) 

  • MOTION ADOPTÉE.

Points de discussion

30. Centre national des appels (P. Abbott)
31. Division des affaires internes et prévention de la fraude (C. Crupi)

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Chris Aylward/Sabri Khayat

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de juin 2009  soit adopté.

  • Vote consigné #1  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au 1er vice-président Campbell.

5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Sabri Khayat

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette/Bob Campbell

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Chris Aylward/Sabri Khayat

Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.

  • Vote consigné #6  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au Confrère Campbell.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315.

Le confrère John Kosiba, substitut au VPR remplace le confrère Cosimo Crupi qui est absent pour cause de maladie.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat/Shawn Bergeron

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Chris Aylward/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

p/a Chris Aylward/Terry Dupuis

Recommandation no 1 

Suite à la résolution adoptée au Conseil exécutif d’avril 2008 qui se lit comme suit :

Revendications contractuelles provenant du comité permanent de la négociation :

Qu’il soit résolu que le comité permanent de la négociation puisse soumettre des revendications contractuelles pour le programme de demande de revendications, sous réserve de l’approbation du Conseil Exécutif du SEI.

Que le Règlement 10.2.2 soit modifié comme suit :

10.2.2 Fonctions et responsabilités

(1) Ce comité :

(a) sollicite, reçoit et organise les demandes reçues des sections locales pour le comité national de négociation;

(b) prépare le programme proposé des demandes de revendications du SEI et le soumet à l’AFPC;

NOUVEAU : (c) soumet des revendications contractuelles pour le programme de demande de revendications, sous réserve de l’approbation du Conseil Exécutif.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 2 

Suite à la résolution 203 adoptée au Congrès 2008 qui se lit comme suit :

Il est résolu que le Comité national de la négociation du SEI fasse rapport à la section locale concernée de toutes les revendications qu’elle a soumises et qui n’ont pas été apportées à la table de négociation; et

Il est en outre résolu que la section locale reçoive une brève explication des raisons pour lesquelles la ou les revendications n’ont pas été incluses dans l’ensemble final des revendications à négocier; et

Il est enfin résolu que le Comité de la négociation fasse rapport au plus tard à la date à laquelle les revendications contractuelles syndicales sont envoyées aux sections locales.

Que le Règlement 10.3.2 soit modifié comme suit :

10.3.2 Fonctions et responsabilités

(1) Ce comité :

(a) reçoit les revendications contractuelles du comité permanent de la négociation, choisit, modifie, rédige ou compose une proposition mixte qui devient la position officielle du SEI;

(b) établit les priorités des revendications contractuelles des sections locales et les soumet dans les délais établis à la direction de la négociation collective de l’AFPC;

(c) NOUVEAU :  avant de partager le programme de revendications contractuelles avec toutes les sections locales, fournit aux sections locales qui ont soumis une ou des revendications contractuelles une courte explication pour chacune de leur revendication qui n’est pas incluse dans le programme final de demande de revendications contractuelles.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Pamela Abbott/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Doug Gaetz/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés (PAE) soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Chris Aylward/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Shawn Bergeron/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Terry Dupuis/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

p/a Terry Dupuis/Denis Lalancette

Recommandation no 1 – Que Cheryl Grieve de la région du Grand Toronto reçoive le Prix pour service communautaire du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 2 – Changement au Règlement 24.8  Bourses d’études – sous Exigences, 1er point : Un minimum de 500 mots et un maximum de 700 mots; pas d’autre changement. Si c’est accepté, cela obligera à changer les instructions pour les demandes de récompenses et de titres honorifiques.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Nick Stein/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jean-Pierre Fraser/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Bob Campbell/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité des finances soit reporté au lendemain afin de fournir un rapport complet suite à la réunion du 14 septembre dernier.

  • MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Bob Campbell/Pamela Abbott

  Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Nick Stein/John Kosiba

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

Le Comité d’action politique fera rapport et présentera ses recommandations dimanche sur les idées et suggestions reçues des sections locales et celles qu’il recevra cette semaine des présidentes et présidents de sections locales sur les actions qui pourraient être prises le 2 novembre afin de signifier notre désaccord pour cette réduction de salaire de 1% et du prolongement d’une année à 1.5%;

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Bob Campbell/Nick Stein

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

  •  Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE. 

12). ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que les états financiers au  31juillet 2009 soient adoptés.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Aucune réclamation en suspend.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une brève discussion prend place.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI, 16 SEPTEMBRE 2009
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidence le confrère Campbell.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Recommendation #1

Attendu que l’article 1 du Statut 5, COTISATIONS SYNDICALES, du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt énonce que : La cotisation mensuelle payable au SEI est fixée par le Congrès. Le Conseil exécutif peut modifier à la baisse les cotisations syndicales mensuelles payables au SEI lorsque des circonstances exceptionnelles surviennent.

Attendu que, au cours du débat qui a eu lieu au dernier congrès, le Comité des finances a été engagé à surveiller l’augmentation proposée des cotisations; et

Attendu que le Comité national des finances du SEI s’est réuni et a étudié le budget au regard des derniers états financiers.

Il est résolu de ne pas mettre en œuvre l’augmentation des cotisations qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

Recommendation #2

Il est résolu d’ajouter ce qui suit en tant que Règlement du SEI :

LIGNES DIRECTRICES POUR LES DONS/COMMANDITES

(1) Au poste budgétaire Dons/commandites :

(i) Les dons sont définis comme des fonds accordés au profit d’une collectivité, d’un organisme, d’un syndicat ou d’un particulier;
(ii) Les commandites sont définies comme des fonds accordés pour des activités, à des équipes ou à des particuliers, lorsqu’il y a des avantages promotionnels pour le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt.

(2) Les demandes de fonds sont soumises par des membres à leur section locale, qui les transmet ensuite à sa ou son VPR. La ou le VPR transmet la demande à la présidente nationale, avec sa recommandation.

(3) Entre les réunions du Conseil, la présidente nationale peut approuver les dons/commandites à concurrence de 500 $ avec l’accord de la première vice-présidente ou du premier vice-président.

(i) Tous les fonds destinés aux dons/commandites doivent être approuvés et dépensés dans l’année civile.

(4) La commandite maximale par demande est de 500 $ par an, sauf que, dans des circonstances exceptionnelles, ce montant peut être majoré à la majorité des deux tiers du Conseil.

(5) En janvier de chaque année, une liste complète des dons/commandites est envoyée à toutes les sections locales. (Qui, ville et montant)

(6) Tous les chèques de dons/commandites sont établis à l’ordre de l’organisme, de l’équipe ou du particulier, etc., pour lequel le montant a été approuvé.

p/a Shawn Bergeron/

Que le montant soit augmenté à 1000 $ au paragraphe 4.

La motion est perdue par faute d’appui.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

AFFAIRES NOUVELLES

15. NON-MEMBRES DE L’AFPC OCCUPANT UN POSTE CLASSÉ SP DE L’AFPC

p/a N. Stein/Pamela Abbott

Attendu que des non-membres de l’AFPC travaillent dans des postes classés SP de l’AFPC sans verser de cotisations à l’AFPC; et

Attendu que la question a été soulevée à tous les niveaux, jusqu’au niveau national inclusivement; et

Attendu que l’ARC n’a pas fourni de réponse au SEI à ce sujet.

Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC de prendre les mesures nécessaires pour percevoir les cotisations de tout non-membre de l’AFPC occupant un poste classé SP de l’AFPC pour une période de plus de six mois.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

16. NOUVELLE SECTION LOCALE – RÉGION DU PACIFIQUE

p/a Pamela Abbott/Nick Stein

Attendu que l’ARC a annoncé en juillet 2009 que la responsabilité du centre d’appels de Vancouver serait relocalisée du BSF de Vancouver au BSF de Burnaby; et

Attendu que les membres y ont vu le moment idéal pour former leur propre section locale étant donné qu’ils sont logés dans un immeuble distinct autonome; et

Attendu que les membres ont répondu aux exigences des Règlements du SEI pour la formation d’une section locale distincte;

Il est résolu que les membres du centre d’appels du BSF de Burnaby forment leur propre section locale "Centre d’appels de Burnaby Fraser"en conformité avec le Règlement 2 du SEI.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

17. RÉCLAMATION DE DÉPENSES

La motion est retirée par le motionnaire.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


DIMANCHE, 20 SEPTEMBRE 2009
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec à la présidence la consoeur Bannon.

Le confrère Jocelyn Bouchard, substitut au VPR remplace le confrère J.- Pierre Fraser qui est absent avec la permission du Conseil.

Rapport complémentaire au RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

Le Comité s’est réuni les 18 et 19 septembre pour examiner la résolution ci-dessous adoptée à la Conférence des présidentes et présidents et pour présenter une proposition au Conseil exécutif au sujet des initiatives prévues pour le 2 novembre 2009.

IL EST RÉSOLU QUE toutes les activités qui seront mises en place par l'ARC, pour souligner le 10e anniversaire de la création de l'ARC soient boycottées par les sections locales du SEI à travers le Canada afin de signifier notre désaccord pour cette réduction de salaire de 1% et du prolongement d’une année à 1.5%; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI National ne collabore pas avec les dirigeants de l'ARC pour mousser toutes activités qui pourraient avoir lieu avant ou après le 1 novembre 2009 afin de souligner ce 10e anniversaire; et

IL EST ENFIN RÉSOLU QUE toutes les dirigeantes et tous les dirigeants de sections locales du SEI à travers le Canada donnent ce mot d'ordre à tous leurs membres, afin de boycotter toutes les activités pour le 10e anniversaire de l’ARC.

p/a Nick Stein/Cosimo Crupi

Recommandation no 1

Le CAP recommande que la résolution adoptée soit entérinée par le Conseil exécutif avec deux modifications. Dans le 1er Il est résolu, ajouter dans la première phrase : « ... qui seront mis en place par l’ARC le 2 novembre 2009... ». Dans le 3e Il est résolu, à la dernière phrase, changer l’expression « donnent ce mot d’ordre » par « proposent ».

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Le Comité a passé en revue les suggestions et les idées présentées par les sections locales et celles qui ont été présentées à la Conférence des présidentes et présidents et nous recommandons le plan suivant :

p/a Nick Stein/Cosimo Crupi

Recommandation no 2

Grief collectif – La formulation à ce sujet sera élaborée par le Bureau national du SEI (si le Bureau national pense que les griefs ordinaires conviennent mieux dans ce cas, le CAP en convient). On demandera aux membres de signer le grief pendant la semaine du 2 au 6 novembre 2009. Les sections locales recueilleront le grief et l’enverront ensuite au Bureau national du SEI.

Macarons – On y lira la mention : « Respectez la loi et notre convention collective ». Les macarons seront commandés par le SEI et distribués aux sections locales d’ici le 26 octobre 2009. Il y aura des macarons en anglais et en français.

Portez du noir – On demandera à tous les membres de porter des vêtements noirs le 2 novembre.

Renvoi de la convention actuelle – À la porte d’un établissement le 2 novembre, des enveloppes préadressées seront remises aux membres avec une ligne en blanc pour le nom de leur député ou députée et son adresse postale à la Chambre des communes. Il y aura aussi dans l’enveloppe un communiqué expliquant aux membres le contexte du projet de loi C‑10 et le problème principal, c’est‑à-dire que le gouvernement ouvre et ne respecte pas une convention collective signée.

Les quatre suggestions ci‑dessus seront envoyées aux sections locales avec des instructions bien définies sur la façon dont ces mesures doivent être prises. Les sections locales seront encouragées à pendre leurs propres initiatives, mais elles doivent en faire part au Bureau national par l’entremise de leur VPR.

p/a Chris Aylward/Terry Dupuis

Que la recommandation soit divisée afin de traiter le grief collectif séparément des trois (3) autres suggestions.

MOTION DÉFAITE.

  • Vote consigné #32.  MOTION PRINCIPALE ADOPTÉE.

Recommandation no 3

À l’échelon régional, nous demandons à tous les VPR de demander à leur SCR régional ce qui est advenu des millions de dollars économisés en raison de la baisse des salaires. Cela pourrait être fait à la CSP régionale ou à l’occasion d’une autre rencontre ou réunion.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 4

À l’échelon national, nous demandons qu’une fenêtre flash (pop‑up) ou un vidéo avec la présidente nationale soit préparé pour notre Web et soit prêt pour le 2 novembre 2009.

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport complémentaire soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.

La séance est levée à 1145.

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Betty Bannon
Présidente nationale
Bob Campbell
1er Vice-président