Vos droits sur les médias sociaux pendant des élections

2 septembre 2021

Toutes les personnes salariées, y compris celles à la fonction publique fédérale, peuvent se livrer à des activités politiques en période électorale. Une seule condition : que ces activités ne nuisent pas à leur capacité d’effectuer leurs fonctions de manière impartiale. 

En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, tous les fonctionnaires, sauf les administrateurs généraux, peuvent soutenir un parti politique ou s’y opposer; participer aux activités politiques qui appuient un parti ou un candidat en particulier; et même se présenter comme candidat.

De plus, les fonctionnaires fédéraux ont le droit d’exprimer une opinion politique, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Exprimer ou partager une opinion politique dans les médias sociaux est une forme d’expression protégée par la Charte. En tant que fonctionnaire, vous pouvez publier des messages des campagnes de l’AFPC dans vos comptes personnels Facebook, Twitter, Instagram, et autres médias sociaux. Il y a deux conditions : vous le faites à l’extérieur de vos heures de travail et vous utilisez vos propres appareils électroniques.

Éléments à considérer

Distancez-vous de votre employeur; ne donnez aucune indication que vous travaillez pour le gouvernement

Quand vous exprimez une opinion politique dans les médias sociaux, évitez de donner l’impression que vous parlez au nom de votre employeur. Faites savoir à votre public qu’il s’agit d’une opinion personnelle, notamment en supprimant de votre profil Facebook ou Twitter toute référence à votre emploi au gouvernement et toute autre information qui pourrait laisser entendre que vous êtes fonctionnaire.

Ne critiquez pas des politiques gouvernementales qui sont liées à votre emploi ou votre ministère

Les fonctionnaires qui critiquent les politiques gouvernementales qui sont liées à leur emploi ou leur ministère risquent davantage d’être surveillés de près, car ce geste pourrait être perçu comme un manquement au devoir de loyauté. Si vous voulez critiquer les politiques gouvernementales liées à votre travail, nous vous suggérons d’en parler avec votre représentante ou représentant syndical qui peut diffuser ses critiques au grand public sans craindre de représailles. En revanche, ceux qui critiquent des politiques qui n’ont aucun lien avec leur emploi ou leur ministère peuvent s’exprimer plus librement.

Réfléchissez à votre visibilité et votre influence

Avant de mener une activité politique, prenez en considération :

  • Votre visibilité : Occupez-vous un poste bien en vue (cadre supérieur, par ex.)?
  • Vos tâches et responsabilités : Songez-vous à critiquer une politique gouvernementale qui est directement liée à votre emploi ou votre ministère? Plus le lien avec vo votre travail ou votre ministère est important, moins vous serez protégé.
  • Votre degré d’influence : Avez-vous beaucoup d’influence et d’autorité?
  • Le ton et la durée de votre intervention : Emploierez-vous un ton calme et un langage neutre ou un ton cinglant et un langage méprisant?
  • Votre rôle au sein du syndicat (p. ex. : leader d’une section locale, charge syndicale au niveau régional ou national).

Les fonctionnaires fédéraux occupant des postes de grande responsabilité, visibilité ou influence peuvent plus facilement être perçus comme étant partisans et doivent davantage surveiller ce qu’ils disent en public. Par exemple, un haut fonctionnaire qui représente un ministère devrait y penser deux fois avant de publier un message sur des politiques gouvernementales dans les médias sociaux, car le gouvernement pourrait y voir un conflit d’intérêts ou une infraction au code de conduite ou au code de valeurs et d’éthique.

Le ton et la durée de votre intervention sont deux autres facteurs importants. Vous songez à mener une campagne soutenue contre le gouvernement dans les médias sociaux? La prudence s’impose. Évitez toute déclaration qui pourrait être qualifiée de blessante, vitriolique, mensongère ou discriminatoire. N’oubliez pas : même si vous avez le droit d’exprimer des opinions politiques, vous ne pouvez pas vous comporter d’une manière qui nuit à votre capacité, ou à la perception qu’en a la population, d’exécuter vos tâches de façon impartiale et professionnelle.

C’est différent pour les représentantes et représentants syndicaux

Dans certains cas, les porte-parole des syndicats peuvent plus facilement se livrer à des activités politiques. En s’exprimant au nom d’un syndicat, ils peuvent contester vertement les politiques gouvernementales de façon plus ouverte et plus critique que d’autres, par exemple en dénonçant les compressions imposées aux services publics et leur impact. Ces personnes devraient pouvoir transmettre librement les messages de la campagne L’AFPC vote 2021. Le discours syndical est protégé par la Charte et ne peut donc pas être considéré comme un manquement au Code des valeurs et d’éthique. Cela dit, les représentantes et représentants syndicaux doivent s’abstenir de tout commentaire imprudent, malveillant, malhonnête ou discriminatoire à propos de leur employeur ou de ses représentants.

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur vos droits politiques en période électorale, consultez notre guide.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec votre section locale, votre Élément ou votre bureau régional de l’AFPC.

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