Solution de rechange à Phénix à l’ARC

10 avril 2018

Ce message s’adresse à tous les membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt.

La semaine passée, l’exécutif national du groupe VFS et l’Institut Professionnel de la Fonction Publique du Canada (IPFPC) ont publié un message disant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) aurait confirmé l’existence d’une solution de rechange à l’interne quant aux problèmes liés au système de paie Phénix. Ils ont déclaré que l’ARC avait terminé l’analyse de ses Systèmes Administratifs d’Entreprise (SAE) et établi qu’elle avait la capacité de payer tous ses employés.

Je tiens aujourd’hui à vous donner de l’information ainsi que la position du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) sur ce sujet d’importance.

Notre syndicat et les représentants du groupe VFS rencontrent régulièrement l’employeur au niveau national sur une multitude de sujets incluant bien sûr des mises à jour concernant les problèmes de paie liés au système Phénix. Lors de l’une de ces rencontres tenue le 7 mars dernier, des questions ont été posées à savoir si les systèmes SAE de l’ARC seraient capables de traiter de façon autonome la paie de tous les employés de l’Agence. Il faut savoir que les systèmes SAE de l’ARC sont des systèmes financiers et de ressources humaines et non pas un système de paie en tant que tel. L’un des représentants de l’employeur a répondu qu’il serait possible d’apporter des ajouts au SAE afin de lui permettre de traiter la paie des employés. Cependant, il a indiqué que ceci serait un processus long et complexe et qui nécessiterait un investissement considérable en ressources humaines et financières. Il a aussi déclaré qu’une fois le nouveau système en place, une période de rodage de six (6) à neuf (9) mois serait nécessaire.

Une chose importante que vous devez savoir est que le seul organisme du gouvernement fédéral qui a la responsabilité de payer tous ses employés est Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Afin de permettre à un département du gouvernement, ou à une Agence telle que l’ARC, de pouvoir payer ses propres employés, un changement à la législation devra être apporté.

À ce jour, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas demandé au gouvernement fédéral de changer la législation et afin de lui accorder le mandat de développer le système SAE afin qu’il soit en mesure de traiter la paie de ses employés.

La position de notre syndicat est que l’ARC doit demander au gouvernement fédéral, et ce dans les plus brefs délais, de lui donner un tel mandat et de changer la législation en conséquence.

Nous croyons aussi que le gouvernement de M. Trudeau doit autoriser l’ARC à aller de l’avant avec ce projet et investir toutes les ressources humaines et financières nécessaires afin que le projet aboutisse le plus rapidement possible.

De plus, nous sommes convaincus qu’il en coûterait beaucoup moins cher de procéder ainsi et que le projet se réaliserait plus rapidement plutôt que d’attendre le remplacement du système de paie Phénix par un autre système de paie dans cinq (5) ou six (6) ans comme le promet maintenant le gouvernement dans son dernier budget.

Nous croyons que ce projet d’amélioration des systèmes SAE à l’ARC devrait être considéré comme un projet-pilote qui pourrait être repris par d’autres ministères ou agences tout en faisant les ajustements nécessaires qui sont propres à chacun.

L’ARC est le plus gros département du gouvernement fédéral mais c’est ironiquement l’endroit où l’on retrouve le moins grand nombre de problèmes de paie. Pourquoi?

C’est principalement dû à deux facteurs :

  • Le premier est que l’ARC peut compter sur l’expérience et l’expertise de ses propres agents de rémunération, membres de notre syndicat, qui travaillent à Winnipeg et à Ottawa.
  • Le deuxième facteur déterminant est que ces agents de rémunération utilisent les systèmes internes SAE qui se révèlent être très efficaces grâce entre autre à l’automatisation de plusieurs opérations.

Notre syndicat est conscient qu’un tel changement prendra un certain temps et exigera beaucoup d’efforts. Soyez assurés que nous continuerons de collaborer étroitement avec l’Agence afin de minimiser les impacts vécus par nos membres à cause du système de paie Phénix et afin d’en arriver à une solution de remplacement le plus rapidement possible.

La situation actuelle est inacceptable et a assez duré. Nous vivons une situation exceptionnelle ce qui nous demande de proposer des solutions tout aussi exceptionnelles.

En toute solidarité,

Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt