Signature prochaine de la nouvelle convention collective

22 octobre 2020

Bonjour consoeurs et confrères,

Nous savons que vous attendez tous impatiemment de connaître la date à laquelle la nouvelle convention collective sera signée. D’ailleurs, plusieurs d’entre vous nous ont contacté à ce sujet.

Tel que mentionné par le commissaire et la commissaire déléguée dans un courriel envoyé aux employés le 30 septembre, l'ARC, en tant qu'employeur distinct, doit soumettre l’entente au gouverneur en conseil pour son approbation (il s'agit en fait du Conseil des Ministres du gouvernement fédéral et de la gouverneure générale). Une fois que le gouverneur en conseil l'aura approuvé, il publiera un Ordre en conseil. Ensuite, l'ARC et l'AFPC-SEI se réuniront peu après pour signer la nouvelle convention collective.

Il est prévu que le Conseil des Ministres se rencontre pour approuver notre entente à la fin du mois d'octobre ou au début du mois de novembre.

Nous anticipons donc de pouvoir signer la nouvelle convention collective à la mi-novembre à moins qu'une urgence ne survienne et qui repousserait la rencontre du Conseil des Ministres.

Dès que nous aurons la confirmation par l’ARC qu’elle a reçu l’Ordre en conseil, nous vous informerons quant à la date précise de signature de la nouvelle convention collective.

En toute solidarité,

signature de Marc Brière

Marc Brière
Président national 

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