Maintenant que l’entente de principe intervenue entre l’AFPC/SEI et l’ARC a obtenu l’approbation du gouverneur en conseil et de la gouverneure générale du Canada, les parties signeront la nouvelle convention collective le mardi 27 juin 2023.
La date de signature est la date à laquelle notre contrat entre en vigueur. Toutes les personnes faisant partie de l’unité de négociation à cette date sont admissibles à recevoir le paiement forfaitaire à la somme de 2 500,00 $ ouvrant droit à la pension.
L’ARC a 180 jours à compter de la signature de la convention collective pour :
- appliquer les nouveaux taux de rémunération,
- verser la paye rétroactive pour la période commençant à la date d’expiration de l’ancien contrat de travail, et
- verser le paiement forfaitaire au montant de 2 500,00 $.
Nous allons assurer le suivi avec l'Agence afin de savoir quand ces paiements seront effectués. De plus amples informations seront fournies dès qu'elles seront disponibles.
En solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt