PLAN STRATÉGIQUE DE REPRISE DES ACTIVITÉS DE L’ARC

26 mars 2021

Comme vous le savez, depuis que le gouvernement actuel a délégué à l'ARC la responsabilité d'administrer les prestations d'urgence, le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt a collaboré étroitement avec l'employeur afin de l'aider à recruter et à encourager nos membres occupant d'autres postes à se porter volontaires pour effectuer des tâches liées aux prestations d'urgence. Au fur et à mesure que l'employeur créait de nouvelles charges de travail liées à cette fonction, nous avons continué à mener des consultations sérieuses et nous avons collectivement trouvé des solutions positives et raisonnables à son besoin de redéployer des employés additionnels.

Tout au long de ces consultations, comme nous l'avons déjà dit, nous avons convenu d'encourager nos membres à se porter volontaires pour travailler en dehors de leur description de travail et à assumer des fonctions qui ne sont pas liées à leur poste. Afin de faciliter l'administration normalement requise pour déplacer les employés d'un poste à l'autre, nous avons convenu qu'à titre provisoire, il ne serait pas nécessaire de fournir aux employés des descriptions de travail révisées et qu'il ne serait pas nécessaire de les déployer au moyen d’une mutation latérale temporaire. Cependant, dès le début, nous avons été catégoriques dans notre position, à savoir que nous n'accepterions pas de mutations ou de réaffectations forcées ou involontaires.

Récemment, nous avons reçu la plus récente version du Plan stratégique de reprise des activités de l'employeur et nous avons tenu de multiples consultations avec divers hauts dirigeants de l'ARC au sujet de ce plan révisé. Encore une fois, nous avons indiqué que nous étions disposés à travailler avec eux pour encourager nos membres à se porter volontaires pour être réaffectés, mais nous avons maintenu fermement notre position selon laquelle nous n'accepterions pas de déploiements ou de réaffectations forcés ou involontaires de nos membres.

Au cours de nos consultations, nous avons expliqué à l'employeur que son propre programme de dotation ne permettait pas les réaffectations forcées et que le déplacement d'employés d'un poste à un autre, même sur une base volontaire, devait se faire par le biais d'un mécanisme de dotation, tel qu’une mutation latérale temporaire.  De plus, la convention collective conclue entre les parties donne à nos membres le droit d'obtenir une description complète et exacte de leurs tâches.

Malgré nos objections, l'employeur a sommairement rejeté nos préoccupations et la défense des droits de nos membres et a indiqué dans sa dernière version de son plan stratégique de reprise des activités que, même si des volontaires seraient recherchés pour certaines charges de travail, il aurait toujours recours à des réaffectations forcées pour d'autres.

Malgré la position rigide de l'employeur et sa violation de la convention collective et de son propre programme de dotation, le SEI demande toujours à ses membres d'aider l'Agence et, en fait, le public canadien, en envisageant sérieusement de se porter volontaire pour des mutations latérales temporaires vers les charges de travail nécessaires.

Ceci dit, le SEI n'acceptera pas la suppression des droits de nos membres et suggère que les membres qui ne sont pas d'accord avec leur réaffectation forcée, contactent leur représentant syndical local pour contester le déploiement forcé de l'employeur.

Nous suggérons que si un-e représentant-e de section locale est approché-e par des membres qui sont affectés négativement par cette réaffectation forcée, il/elle demande au membre de prendre les mesures suivantes :

  • Le membre devrait demander par écrit que les tâches supplémentaires assignées soient ajoutées à sa description de travail actuelle et que la description de travail soit envoyée pour une évaluation et une classification en fonction des points ;
  • Le membre doit déposer un grief pour contester sa réaffectation forcée ;
  • Le membre devrait demander un recours en matière de dotation contre la réaffectation forcée ou involontaire, en faisant valoir qu'il s'agit d'une mutation latérale temporaire involontaire.

Le bureau national du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt examinera également d'autres mesures pour contester cette mesure arbitraire de l'employeur. Soyez assurés que le SEI fera tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les droits de nos membres !

En toute solidarité,

signature de Marc Brière

Marc Brière
Président national du SEI