Pertes d’emplois et manque de respect de l’ARC

Job losses and lack of respect from CRA

Consoeurs, confrères et ami(e)s,

Comme vous le savez fort probablement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) continue depuis le début de l’année 2025 à appliquer des compressions budgétaires significatives. Ces compressions signifient concrètement que l’Agence met fin au contrat de plusieurs centaines de nos membres qui ont un statut déterminé. Dans certains cas, l’employeur met fin prématurément à des contrats alors que dans d’autres cas, l’employeur décide de ne pas renouveler des contrats arrivant à échéance.

À plusieurs reprises, notre syndicat a insisté auprès de l’employeur afin qu’on s’assure que tous les employés qui perdent leur emploi soient traités avec respect et dignité en toutes circonstances. La perte d’un emploi est l’un des événements les plus tristes et les plus traumatisants dans la vie d’une travailleuse ou d’un travailleur. La moindre des choses pour un employeur est de faire preuve de tact, de compassion et du plus profond respect envers ceux et celles qui apprennent qu’ils perdront bientôt leur emploi.

Depuis quelques mois, l’employeur a donné un préavis raisonnable (deux à quatre semaines) aux employés à statut déterminé qui ont vu leur contrat prendre fin prématurément. Bien que nous soyons extrêmement peinés de cette situation et que nous croyons fermement que le gouvernement fédéral fait erreur en effectuant des coupes massives dans la fonction publique, nous avons à tout le moins apprécié le fait que l’employeur donne un préavis raisonnable aux employés touchés.

Cependant, la situation est bien différente pour les employés à statut déterminé qui voient leur contrat ne pas être renouvelé après avoir atteint son échéance. Et ceci est particulièrement vrai dans la région de l’Ontario. En effet, au cours des dernières semaines, nous avons vu des membres travaillant au recouvrement des créances spécialisées, aux Programmes gouvernementaux, au recouvrement des créances des douanes et à l'insolvabilité n’être informés que quelques journées ouvrables avant la fin de leur contrat que ledit contrat ne serait pas renouvelé. La même chose s’est produite au cours des derniers jours pour des membres contractuels travaillant dans les Centres de contact de la gestion des créances. Lorsque des représentants syndicaux ont demandé aux représentants de l’employeur pourquoi un préavis plus raisonnable et respectueux n’avait pas été donné aux employés touchés, la gestion a simplement répondu qu’elle n’avait aucune obligation de le faire.

Et le pire dans tout ça, c’est que la sous-commissaire de la région de l’Ontario a eu l’audace d’envoyer quelques jours auparavant un message à tous les employés de cette région pour les informer qu’elle était heureuse d’annoncer que les affectations intérimaires de plusieurs cadres de niveau EX (Exécutif) seraient renouvelés pour deux mois supplémentaires. Donc, les cadres apprennent dix jours à l’avance que leur affectation intérimaire se prolonge. Et on s’assure d’en informer tous les employés de la région. Mais pour les employés contractuels, membres du SEI, qui eux perdent leur emploi, on ne les avertit qu’à la dernière minute.

Difficile de se montrer moins respectueux! C’est que qu’on appelle deux poids, deux mesures.

Nous savons très bien que l’employeur n’ait pas tenu d’informer à l’avance les employés contractuels que leur contrat ne sera pas renouvelé. En effet, l’employeur peut attendre jusqu’au dernier jour pour en informer les employés touchés.

Par contre, est-ce que c’est une façon de faire raisonnable et respectueuse envers des employés au statut précaire qui ont travaillé fort pour aider l’Agence à rencontrer ses objectifs de programme? Est-ce que c’est une façon de traiter des êtres humains qui apprennent qu’ils perdent leur gagne-pain? Est-ce que l’on ne devrait pas s’attendre à mieux de la part de l’Agence du revenu du Canada, un employeur qui dit qu’il met les Gens d’abord? Est-ce que c’est une bonne façon d’agir de la part d’un des plus gros employeurs de la fonction publique fédérale, elle-même le plus gros employeur au pays?

La réponse à ces questions est non. Ce n’est pas raisonnable. Ce n’est pas respectueux. Ce n’est pas digne d’un employeur de la fonction publique.

Jeudi dernier, j’ai rencontré le commissaire de l’Agence pour lui signifier notre mécontentement et notre exaspération devant de telles situations qui sont tout simplement inacceptables. Je lui ai demandé d’intervenir afin que des correctifs soient apportés le plus rapidement possible et que de telles choses ne se reproduisent plus.

Encore une fois, je tiens à exprimer à nos membres notre solidarité et notre soutien en ces temps difficiles. Vos représentants syndicaux sont là pour vous soutenir et vous écouter.

Je vous invite à contacter les représentants de votre section locale si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter plus en détail de ces enjeux.

 

En toute solidarité,

Image

Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt