Nous avons conclu une entente provisoire avec l’Agence du revenu du Canada

Ce matin à 4 h 30, après quatre années de négociations, nous sommes enfin parvenus à une entente provisoire avec l’ARC. Notre équipe recommande l’entente à l’unanimité.

Aperçu de l’entente provisoire

Salaires

Augmentations économiques :

  • À compter du 1er novembre 2012 : augmentation de 1,5 %
  • À compter du 1er novembre 2013 : augmentation de 1,5 %
  • À compter du 1er novembre 2014 : augmentation de 0,75 %
  • À compter du 1er novembre 2015 : augmentation de 0,75 %

Ajout aux taux de rémunération en contrepartie de la cessation de l’indemnité de départ aux fins de la retraite et de la démission.

  • À compter du 1er novembre 2012 : augmentation de 0,25 %
  • À compter du 1er novembre 2013 : augmentation de 0,5 %
  • À compter du 1er novembre 2014 : augmentation de 0,25 %
  • À compter du 1er novembre 2015 : augmentation de 0,25 %

Augmentation totale des taux de rémunération

  • À compter du 1er novembre 2012 : augmentation de 1,75 %
  • À compter du 1er novembre 2013 : augmentation de 2,0 %
  • À compter du 1er novembre 2014 : augmentation de 1,0 %
  • À compter du 1er novembre 2015 : augmentation de 1,0 %

Ces augmentations s’appliqueront rétroactivement et entreront en vigueur avant l’encaissement de l’indemnité de départ.

  • Disposition de réouverture : Les parties se sont entendues pour rouvrir les discussions portant sur les augmentations salariales de 2014 et 2015. Notre syndicat pourra donc négocier des augmentations supplémentaires aux nouveaux taux de 2014 et 2015. Ces discussions débuteront au plus tard en octobre 2017. Si les parties ne réussissent pas à obtenir une entente, elles soumettront la question à une tierce partie pour une décision finale et exécutoire. 
  • Cette nouvelle entente ne renferme aucune clause remorque (ou clause « moi aussi »). Nous conservons donc le droit de renégocier les salaires.
  • Paiement unique : Le paiement unique a été augmenté à 700 $.

Nous avons réalisé d’autres gains importants dans le cadre de ces négociations : meilleures conditions pour les personnes qui occupent un poste par intérim, congé de deuil, attribution unique de congés annuels, etc.

  • Consultez le sommaire de l'entente provisoire ci-dessous.

Notre équipe est unanime au sujet de cette entente : il faut l’adopter. La date du vote de ratification sera annoncée sous peu.