Mise à jour sur les négos: établissement d'une Commission de l'intérêt public

Bonjour consœurs, confrères et ami(e)s,

Comme vous le savez probablement, notre équipe de négociation AFPC-SEI a annoncé le mois dernier que nous avions déclaré l'impasse dans nos négociations pour le renouvellement de notre contrat avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC a déclaré que nous n'étions pas dans une impasse, et ce, après avoir refusé d'aborder nos principaux enjeux et de nous dire d'attendre des mois sa réponse quant à nos revendications salariales. 

L'AFPC-SEI a communiqué avec la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) pour faire avancer le processus de négociation collective.

Nous sommes maintenant en mesure de vous fournir une mise à jour.

En effet, la présidente de la CRTFP nous a informés qu'elle est d'accord sur le fait que les parties sont dans une impasse et elle a demandé l'établissement d'une Commission de l'intérêt public (CIP). La CIP tiendra une audience, entendra les arguments des deux parties avant de publier un rapport contenant des recommandations non contraignantes.

Pour l'instant, nous n'avons pas encore de date pour l'audience de la CIP car nous attendons des informations supplémentaires de la part de la CRTESPF.

Entre-temps, la Commission a indiqué qu'elle nommera un médiateur pour travailler avec les parties jusqu'aux dates d'audience de la CIP.

Nous n'avons pas encore de date pour la réunion de médiation.

Dès que nous recevrons des informations supplémentaires de la Commission, nous publierons d'autres mises à jour sur le processus.

En toute solidarité,

signature d'Adam Jackson

Adam Jackson
2ème Vice-président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt