Mise à jour concernant le déploiement de membres

17 juin 2020

Consœurs et confrères,

Suite à notre message du 15 mai 2020, le Bureau national du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) a entamé une série de discussions avec de hauts dirigeants de l'Agence du revenu du Canada concernant le déploiement forcé de certains de nos membres à certains postes dans les centres d'appels. Tel qu’expliqué dans notre communication initiale, le SEI a accepté de ne pas s'opposer aux situations où nos membres se portent volontaires pour exercer temporairement des fonctions dans l'administration et la livraison des prestations d'urgence de la COVID. En outre, et ce pour que les choses soient claires, le SEI n'a accepté à aucun moment que nos membres aident dans l'exécution des fonctions des agents de centre d'appels. Lorsque certains membres ont été temporairement affectés à ces postes de manière involontaire, le SEI est intervenu dans ce dossier.

Ces discussions en cours avec l'ARC ont abouti à deux réunions officielles la semaine dernière au cours desquelles les parties se sont engagées dans des consultations sérieuses et respectueuses axées sur la recherche de solutions permettant à l'Agence de remplir son mandat, tout en respectant les droits des membres en matière de législation, de conventions collectives et de politiques.

En conséquence, nous sommes heureux d'annoncer que l'employeur a accepté que les employés ne soient pas mutés contre leur gré à d’autres postes. Par ailleurs, ils nous ont informés que, bien que les activités de recouvrement aient été temporairement suspendues, elles reprendront progressivement à partir du mois de juillet, tout au long de l'été et au début de l'automne. À ce moment-là, il est prévu que tous les employés permanents de la Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV) reprennent leur poste d'attache. L'ARC s'est également engagée à offrir des possibilités d'emploi continu à nos membres ayant un statut déterminé (contractuel) en leur offrant des possibilités de travailler dans des postes liés à l'administration et à la livraison des prestations d'urgence ou dans les centres d'appels. À ce propos, l'employeur a accepté de réintégrer nos membres contractuels à leurs anciens postes dans la mesure du possible lorsque la charge de travail normale reprendra. En ce qui concerne nos membres qui participent à l'administration et à la livraison de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), l'employeur est d'avis que les tâches accomplies par ces employés sont conformes à leur description de travail actuelle.

Le SEI reconnaît les efforts de l'ARC visant à contribuer au bien-être économique de tous les Canadiens et est fier du travail de nos membres dans la réalisation de ce mandat. L'ARC va lancer incessamment un appel à la recherche de volontaires qui seront temporairement affectés aux postes que j'ai décrits précédemment. Les employés permanents qui se portent volontaires recevront une lettre leur proposant une mutation latérale temporaire. Cette lettre garantira également à ces employés permanents que les conditions d’emploi de leur poste d'attache seront maintenues pendant la période de la mutation latérale temporaire et qu'ils seront réintégrés dans leur poste d'attache à la fin de l'affectation temporaire.

Le SEI encourage les membres qui sont intéressés à se porter volontaires pour assumer ces affectations temporaires afin d'aider les Canadiens en cette période de crise.

Nous suggérons en particulier que les employés nommés pour une durée déterminée envisagent sérieusement de se porter volontaires afin de préserver leur emploi continu dans la mesure du possible.

Nous sommes confiants que nos membres répondront favorablement, comme vous l'avez déjà fait lors de l'annonce initiale concernant les prestations d'urgence.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous suggérons de contacter votre représentant syndical local pour en discuter.

En toute solidarité,

signature de Marc Brière

Marc Brière
Président national

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