Message du président national - Questions et réponses

À tous les membres du SEI :

Alors que nous entamons le processus de vote à l’égard de l’offre relative à notre convention collective, j’aimerais rappeler à tout le monde que nous sommes tous concernés. De nombreux points de vue et opinions différents ont été exprimés au sujet de l’offre, du syndicat, de l’équipe de négociation, entre autres. Tout ce que je demande, c’est que nous nous respections mutuellement. Certains des points de vue et commentaires que j’ai vus sur les médias sociaux constituent des attaques personnelles et des propos blasphématoires. Ils proviennent des deux camps et sont injustifiés. Veuillez-vous pencher sur le sujet de manière professionnelle et exprimer vos points de vue respectueusement.

De nombreuses questions ont été posées et nous avons tenté d’y répondre, mais elles ne cessent de s’empiler. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées :

Q : Qu’est-ce que « moi aussi » signifie ?

R : La disposition “moi aussi” prévoit un ajustement à l’augmentation économique de base de 0,5%  à un taux de rémunération identique à celui offert au groupe des Services des programmes et de l’administration (PA) de l’administration publique centrale pur les exercices financiers respectifs.

Comme les augmentations sont pour les années 2014 et 2015, vous recevez 0,5% pour chacune des ces années. Plus tard, lorsque le groupe PA négocie pour ces années, vous obtiendrez soit a) rien, s’ils négocient 0,5% ou moins ou b) la différence entre ce que vous avez déjà  reçu (0,5%) et ce qu’ils négocient. 

Q : À quel niveau et à quel moment l’indemnité de départ sera-t-elle payée si l’offre de contrat est acceptée ?

R : Le contrat actuel stipule que l’indemnité de départ est payée au niveau de votre certificat de nomination. L’offre proposée paiera l’entièreté de l’indemnité de départ ou cessera d’accumuler l’indemnité de départ à votre niveau de titularisation (et non à un niveau d’intérim). L’indemnité de départ s’accumulerait jusqu’au 31 octobre 2016, puis la direction commencerait à traiter les paiements. Les premiers paiements ne se feront probablement pas avant le début de 2017.

Q : Les employés occupant un poste intérim toucheront-ils une indemnité de départ à leur taux de rémunération d’intérim s’ils prennent leur retraite avant le 31 octobre, mais après que la convention collective est signée ?

R : Oui. Si l’accord est ratifié, les dispositions actuelles, y compris le taux auquel la prestation est calculée, demeureront en vigueur jusqu’au 31 octobre 2016. Un employé prenant sa retraite d’ici cette date, peu importe si la convention collective est signée ou non, aurait droit à l’indemnité de départ telle qu’elle est prévue actuellement. L’indemnité de départ ou de cessation d’emploi (clause 63.04) entrera en vigueur le 31 octobre 2016. Les paiements effectués en vertu de cette disposition seraient fondés sur le taux de rémunération du niveau de titularisation.

Lorsqu’un employé cesse de travailler involontairement après le 31 octobre 2016, et qu’il existe une disposition pour une indemnité de départ (p. ex., licenciement, incapacité), l’indemnité de départ serait tout de même fondée sur le certificat de nomination à la date de cessation d’emploi ; cette disposition dans la clause 63.01 ne changerait pas. Ainsi, si un employé occupe un poste par intérim, le taux de rémunération d’intérim serait utilisé tel qu’il est aujourd’hui.

Q : Si je vote contre cette offre, cela signifie-t-il que je serai en grève ?

R : Non. Un vote contre l’offre signifie que vous donnez au syndicat un mandat de grève qu’il peut utiliser au besoin. Il y aura une tentative immédiate pour revenir à la table afin de négocier un meilleur accord ou il pourrait y avoir une grève du zèle, des grèves tournantes, des grèves stratégiques, jusques et y compris une grève générale, inclusivement. Un mandat de grève serait utilisé pour montrer à l’employeur que les membres veulent être traités avec respect et qu’ils ne sont pas prêts à échanger un élément de leur contrat contre quelque chose de moindre valeur.

En toute solidarité,

Robert Campbell, président national du SEI