Membres nommés pour une période déterminée et crédits de congé annuel

9 février 2018

Après la signature de notre dernière convention collective, nous avons appris que l’ajout des paragraphes 34.03 et 61.04 nouvellement négociés avait une incidence négative sur des membres de certaines régions. Rappelons d’abord que certains membres nommés pour une période déterminée qui avaient terminé leur période d’emploi et étaient admissibles à un rappel ont été informés que leurs crédits de congé annuel seraient ramenés à zéro à la date du début de leur nouvelle période d’emploi et que le service passé ne serait pas compté pour l’acquisition des crédits de congé annuel.

Après beaucoup de discussion et de consultation avec des cadres supérieurs de l’employeur à l’administration centrale, et dans un esprit renouvelé de consultation sérieuse avec l’employeur, le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt est heureux d’annoncer que nous avons récemment conclu avec l’ARC (pièces-joint) protocole d’entente dont l’effet sera rétroactif au 1er novembre 2016. En vertu du protocole d’entente, le service continu et discontinu des membres nommés pour une durée déterminée qui ont reçu une indemnité de départ sera compté pour l’acquisition et le calcul des crédits de congé annuel.

Le SEI tient à souligner la collaboration et la bonne foi de l’employeur dans ce dossier.

Nous vous demandons de diffuser la présente communication à l’ensemble des membres, particulièrement aux membres nommés pour une durée déterminée qui peuvent être touchés par le protocole d’entente.