Les négos à l’ARC : l’AFPC propose des améliorations lors de l’audience de la CIP

9 janvier 2020

Équipe de négo avec l'ARC

Lors de l’audience de la Commission de l’intérêt public (CIP) tenue le 6 janvier, l’équipe de négociation de l’AFPC-SEI a proposé une série d’améliorations à la convention collective de ses membres à l’Agence du revenu du Canada (ARC). En voici le résumé :

  • Un régime de rémunération équitable. Notre convention collective a expiré le 31 octobre 2016 et notre dernière augmentation salariale remonte à novembre 2015, il y a plus de trois ans. Nous méritons des augmentations de salaire justes qui, à tout le moins, tiennent compte de la hausse du coût de la vie.
     
  • De meilleures conditions de travail pour le personnel des centres d’appels. Nous revendiquons, entre autres, plus de pauses et le relâchement de la surveillance étroite du personnel par la direction pour la ramener à un niveau raisonnable.
     
  • Améliorations concernant l’établissement des horaires. Nous demandons à l’employeur de limiter le travail en soirée et les fins de semaine, et de l’attribuer en fonction de l’ancienneté.
     
  • Une meilleure conciliation travail-vie personnelle. Il y trop longtemps qu’aucun congé payé n’a été ajouté à notre convention collective. Le gouvernement doit passer de la parole aux actes afin que les membres de l’ARC soient mieux en mesure d’assurer l’équilibre entre leurs vies professionnelle et personnelle. L’heure est aussi venue pour l’ARC de prouver que sa philosophie « au service des gens d’abord » est plus qu’un simple slogan.

L’AFPC-SEI continue aussi de faire pression sur l’ARC afin d’offrir aux employés nommés pour une durée déterminée plus d’occasions d’obtenir un poste permanent, d’améliorer les protections en cas de mises à pied et de réduire la sous-traitance. Nous n’avons pas soulevé ces revendications à l’audience, puisqu’elles ne relèvent pas de la compétence de la CIP.

Cliquez ici pour télécharger le mémoire de l’AFPC-SEI.

L’ARC présentera ses arguments à la CIP le 20 janvier.

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Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)? 

En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente.  

La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la commission des relations de travail et deux personnes nommées respectivement par le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leurs positions sur les questions en litige. La CIP rédige ensuite un rapport recommandant des moyens de parvenir à un règlement. Les recommandations ne sont pas exécutoires.  

Une fois les rapports des CIP publiés, les équipes de négociation de l’AFPC se réunissent pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur. Nous croyons que la CIP publiera son rapport à la fin de l’hiver.