Consœurs, confrères et ami(e)s,
Vous devez maintenant être au courant que le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt-AFPC (SEI) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont conclu un accord de principe tard hier soir, après dix-huit mois de négociations entre les parties. Les grandes lignes de l'accord de principe ont été communiquées par le SEI aux premières heures ce matin.
Cette ronde de négociations a été l'une des plus difficiles des dernières années, principalement en raison de l'ingérence et du contrôle du Conseil du Trésor sur l'ARC au cours de cette période de négociations, ainsi que des retards et du refus de donner à l'ARC un mandat complet pour négocier une convention collective équitable pour nos membres (et leurs employés). Les actions du Conseil du Trésor sont la preuve que les paroles d'appréciation du gouvernement et de l'employeur à votre égard concernant vos efforts pour fournir des services d'urgence et d'autres programmes gouvernementaux pendant la pandémie étaient superficielles et non sincères.
En fait, cela s'est reflété dans le mandat qu'il a donné à l'ARC d'offrir à notre équipe de négociation beaucoup moins que ce qu'elle a offert et accepté dans les négociations avec d'autres groupes représentés par l'AFPC. De plus, il est révoltant que le Conseil du Trésor ne nous ait pas laissé d'autre choix que de poursuivre notre grève après le retour au travail des autres unités de négociation, afin de forcer l'employeur à se pencher sérieusement sur nos propositions de négociation et à tenir compte, à tout le moins, de ce qui avait été convenu aux autres tables de négociation.
Lorsque l'ARC est devenue une agence distincte en 1999, elle a reçu l'autorisation législative de négocier directement avec votre syndicat et nous avons réussi à conclure deux conventions collectives successives en un temps record. Une modification ultérieure de l'article 58 de la loi sur l'Agence du revenu du Canada a retiré ce pouvoir à l'ARC et l'a remis entre les mains du Conseil du Trésor. Le SEI a longtemps protesté contre cet amendement en vain, mais cette ronde de négociations a clairement démontré l'inefficacité et le manque d'efficience pour l'ARC, le syndicat et tous les Canadiens à la suite de ce transfert de contrôle au Conseil du Trésor. En conséquence, je peux vous assurer que votre syndicat, le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt, lancera une campagne dans un proche avenir pour exiger une nouvelle modification de la loi sur l'ARC afin de transférer à nouveau le pouvoir de négociation à l'ARC.
Je tiens à remercier personnellement chacun et chacune d'entre vous pour votre loyauté, votre soutien et votre activisme pendant la période de grève. Sans vous, sans votre soutien et sans votre engagement, il n'aurait pas été possible d'amener le Conseil du Trésor et l'ARC à renoncer à leur position intransigeante. Vous, nos membres, êtes restés forts et unis et avez fait preuve de la détermination nécessaire pour nous permettre de l'emporter collectivement. Notre sens de la solidarité et de l'unité n'a jamais été aussi fort. Les actions de l'employeur ont réveillé un géant endormi et nous continuerons à travailler ensemble pour obtenir de nouvelles améliorations de nos conditions d'emploi.
Je voudrais reconnaître les efforts inlassables et le dévouement des membres de notre équipe de négociation et les remercier au nom des membres du SEI pour les sacrifices qu'ils ont consentis au cours de cette ronde de négociations en endurant de longues journées et des nuits blanches de négociations et des absences prolongées de leurs familles et de leurs proches. Je suis convaincu que, compte tenu des circonstances auxquelles ils ont été confrontés et de la nécessité de poursuivre les négociations après que d'autres tables de négociation aient conclu une entente, votre équipe de négociation a obtenu tout ce qu'elle pouvait en termes d'amélioration de la rémunération et des conditions de travail pour vous. En conséquence, votre équipe de négociation a recommandé l'acceptation de cet accord de principe et je la soutiens dans sa recommandation.
Dans un proche avenir, vous recevrez des informations plus précises sur l'accord de principe. Vous aurez également la possibilité de faire part de vos préoccupations, de poser des questions et de voter pour ou contre l'accord de principe lors des réunions de ratification.
Évidemment, la décision finale d’accepter ou non l’accord de principe vous revient à vous, nos membres, et nous la respecterons, quelle qu’elle soit.
De plus amples informations seront fournies dès que possible.
Alors que nous retournons sur le lieu de travail, n'oublions pas le manque de respect de l'employeur au cours de cette ronde de négociations et le peu de valeur accordée à votre travail. Nous exigerons le respect que nous méritons et nous nous attendrons à ce que la reconnaissance ne se limite pas à des paroles creuses.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt