La commission de l’intérêt public presse l’Agence de négocier un contrat équitable

30 avril 2020

La commission de l’intérêt public (CIP) a publié ses recommandations concernant le règlement d’un contrat de travail entre l’AFPC-SEI (Syndicat des employé-e-s de l’Impôt) et l’Agence du revenu du Canada. La commission se range du côté syndical sur plusieurs points et recommande que l’employeur :

  • comble l’écart salarial par rapport à nos collègues du groupe Vérification, finances et sciences (VFS) – il ne peut se contenter de nous offrir les mêmes salaires que ceux qu’il a consentis au groupe PA pour la période 2016-2018;
  • se penche sur « une ou plusieurs questions » liées aux conditions de travail dans les centres d’appels afin que les parties parviennent à une entente;
  • adopte de nouvelles définitions de la « famille » et du « temps de déplacement »;
  • reconnaisse l’ancienneté pour l’attribution du travail de soir et de fin de semaine – il n’a aucune raison de s’y opposer;
  • rembourse les frais de tout certificat médical qu’il exige de son personnel;
  • donne aux représentants syndicaux l’accès aux installations de l’ARC. Cet accès ne devrait pas être refusé sans motif valable.

La CIP n’a pas abordé notre proposition visant à permettre aux fonctionnaires nommés pour une durée déterminée d’obtenir leur permanence plutôt que de passer d’un contrat à l’autre d’année en année, parce que cette question ne relève pas de sa compétence. Toutefois, le syndicat reste déterminé à faire avancer cette préoccupation fondamentale des membres lors des séances de négociation à venir et directement auprès du commissaire de l’ARC.

Les travailleuses et travailleurs de première ligne méritent un bon contrat de travail

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, des milliers de membres de l’AFPC-SEI, partout au pays, se sont mobilisés. Jour et nuit, à partir de leur domicile, et souvent en jonglant avec leurs obligations familiales, ils répondent en un temps record aux millions de demandes d’aide financière qu’envoient les Canadiennes et les Canadiens. Le syndicat et l’employeur ont uni leurs efforts pour s’assurer qu’il y ait suffisamment de personnel durant la crise et que les nouveaux programmes soient lancés avec succès et dans les délais.

Il convient de rappeler, toutefois, que la convention collective de nos membres est échue depuis novembre 2016 et que la dernière augmentation salariale remonte à novembre 2015. C’est inacceptable. L’ARC doit négocier sans tarder une entente juste et équitable pour nos membres qui travaillent extrêmement fort.

Prochaines étapes

Notre comité national de stratégie, auquel siègent le président national de l’AFPC, Chris Aylward, et le président national du SEI, Marc Brière, se réunira le 4 mai afin de discuter des prochaines étapes. Nous communiquerons ensuite plus d’information à nos membres.

Pour en savoir plus, consultez les sites du SEI (ute-sei.org) et de l’AFPC (syndicatafpc.ca). Profitez-en pour vous abonner à nos listes de diffusion. Des questions? Contactez le président de votre section locale.

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