Interprétation et mise en œuvre du nouveau paragraphe 60.01 de la convention collective

Consoeurs et confrères,

Vous avez peut-être déjà reçu ou été informé d'un message envoyé par l'employeur aux gestionnaires de ses centres d'appels concernant la mise en œuvre du nouveau paragraphe 60.01 de la convention collective, qui se lit comme suit:

60.01 Les employés qui travaillent dans les centres d’appels ont droit à une période de cinq (5) minutes consécutives libre de tout appel pour chaque heure non interrompue par une pause-santé ou une pause-repas.

Notre Agent principal des relations de travail, Shane O’Brien, et moi-même avons eu des discussions continues au cours des deux dernières semaines avec les représentants désignés de l'employeur à l'administration centrale de l'ARC à ce sujet. Comme ce paragraphe était censé être mis en œuvre dès la signature de la convention collective et n'avait pas encore été appliqué par l'employeur, nous avions insisté pour qu'un message clair soit envoyé dès que possible aux gestionnaires des centres d'appels ainsi qu'aux représentants des ressources humaines afin que le nouveau paragraphe 60.01 soit mis en œuvre sans délai au profit de nos membres travaillant dans les centres d'appels (y compris les Centres d'appels de la gestion des créances).

Au cours de ces discussions, nous avons soulevé un certain nombre de questions avec lesquelles nous étions en profond désaccord avec l'employeur et avons clairement indiqué que nous n'hésiterions pas à recommander à nos membres de déposer des griefs et que le bureau national du SEI déposerait également un grief de principe si nos préoccupations n'étaient pas traitées de manière satisfaisante. Tout au long du processus de consultation, nous avons apporté notre contribution au message proposé par l'employeur et avons soumis nos commentaires pour tenter d'obtenir les changements souhaités.

Malheureusement, avant que les parties n'aient conclu leurs discussions, un message fut émis par l'employeur. Après avoir appris que le message avait été diffusé, nous avons de nouveau contacté l'employeur afin de réitérer notre position. Bien que le message de l'employeur ait abordé certaines des problématiques que nous avions soulevées (notamment le fait que le paragraphe devait être mis en œuvre immédiatement et que le temps libre d’appels téléphoniques serait géré par les agents eux-mêmes), il n'a pas répondu à toutes nos préoccupations.

Une réunion des gestionnaires des centres d'appels s'est tenue mardi le 1er décembre, au cours de laquelle les préoccupations du SEI toujours non résolues ont été examinées. À la suite de cette réunion, une autre discussion a eu lieu hier avec le représentant désigné de l'employeur à l'administration centrale et, en plus des informations contenues dans le message de l'employeur, les parties ont également convenu de ce qui suit :

  • Le temps d'apprentissage pour le développement professionnel (temps de lecture) restera inchangé et ne sera ni limité ni diminué en raison de la mise en œuvre du paragraphe 60.01 ;
  • Le temps libre d’appels téléphoniques prévu au paragraphe 60.01 ne sera pas affecté négativement par des pauses raisonnables passées aux toilettes ;
  • Si un agent ne peut pas utiliser le temps libre d’appels téléphoniques à l'heure prescrite prévue au paragraphe 60.01 parce qu'il est au téléphone avec un contribuable pour terminer un appel, l'agent devrait par la suite prendre le temps libre d’appels téléphoniques prescrit dès que cela est raisonnablement possible.

Grâce à ces changements sur lesquels nous nous sommes entendus, le SEI est d'avis que la question est désormais réglée, mais nous avons convenu de rencontrer à nouveau l'employeur à une date ultérieure afin de tenter d'élaborer des lignes directrices plus globales pour faciliter l'interprétation et l'application de ce nouveau paragraphe.

Si les membres des centres d'appels rencontrent des problèmes avec l'interprétation ou l'application du paragraphe 60.01 faite par l'employeur ou si l’employeur ne respecte pas les ententes décrites dans son message ou dans cette communication, nous leur demandons de discuter de la question avec un représentant syndical local.

Nous vous remercions de votre patience pendant ce long et laborieux processus de consultation pour résoudre la question.

En toute solidarité,

signature de Marc Brière

Marc Brière
Président national