Consœurs, Confrères et Ami(e)s,
Comme vous le savez, le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI), au niveau national, a entrepris une série de consultations avec les représentants de l'administration centrale de l'employeur au cours des derniers mois concernant la question des horaires de travail dans les centres d'appels de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) de l'employeur. Plus précisément, le SEI s'est opposé à l'attribution unilatérale par l'employeur des heures de travail (y compris les heures prolongées), à l'établissement d'horaires de travail les samedis, à la décision de l'employeur d'affecter des travailleurs de jour au travail par quarts et aux questions de rémunération entourant ces questions. Tout au long de ces consultations, le SEI s'est engagé à protéger les droits de ses membres et à assurer le respect de la convention collective.
Je suis heureux d'annoncer qu'à la suite de ces consultations, les parties ont conclu une entente de principe qui répond efficacement à nos préoccupations et qui permet à l'employeur, dans les limites de la convention collective, d'établir des horaires de travail qui répondent à ses besoins opérationnels. Plus précisément, les parties ont convenu que l'instrument le plus efficace pour répondre à chacune de nos questions et préoccupations était les dispositions de la clause 25.23 de la convention collective concernant les Arrangements d'horaires de postes variables (AHPV).
Afin de conclure nos discussions sur cette question et d'exécuter les conditions de notre entente de principe, les parties ont convenu de créer un groupe de travail conjoint chargé d'examiner et d'analyser les questions entourant la mise en œuvre d'AHPV, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions de la convention collective, les préférences des employé-e-s, les besoins opérationnels de l'employeur en ce qui concerne les volumes d'appels, les exigences de service et les heures prolongées, et d'autres questions similaires. Les parties ont également convenu de collaborer à la création de lignes directrices pour la mise en œuvre et l'administration des dispositions de la convention collective relatives aux AHPV.
Même si le paragraphe relatif aux horaires des AHPV fait partie de la convention collective depuis un certain temps, il n'a pas été appliqué à nos membres auparavant et il faudra un certain temps pour identifier toutes les problématiques et les détails concernant cette question avant sa mise en œuvre. Les parties se sont engagées à traiter cette question en priorité et s'en occuperont sérieusement au cours des prochains mois.
Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce dossier.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt