Consœurs, confrères et ami(e)s,
Le 13 juillet 2021, j'ai émis un communiqué concernant le sujet mentionné en rubrique et j'ai parlé de la création d'un groupe de travail conjoint entre les représentants de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) afin d'examiner et d'analyser les questions entourant la mise en œuvre d'ententes sur les Arrangements d'horaires de postes variables (AHPV) pour répondre aux besoins exprimés par l'employeur en matière d'heures prolongées dans ses centres d'appels de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS). À la fin de ce communiqué, je me suis engagé à vous tenir au courant de l'évolution de la situation dans ce dossier.
Dans mon communiqué, j'ai expliqué que le groupe de travail avait accepté d'examiner les dispositions de la convention collective, les préférences des employés, les besoins opérationnels de l'employeur en ce qui concerne le volume d'appels, les exigences en matière de service et les heures prolongées, ainsi que d'autres questions similaires. J'ai également souligné que les parties s'étaient engagées à traiter ce dossier en priorité et qu'elles s'en occuperaient sérieusement au cours des prochains mois. Malgré ces assurances, la première réunion de ce groupe de travail n'a été convoquée que le 19 octobre 2021 et seulement après des relances de notre bureau demandant aux parties de se rencontrer.
Lors de la première réunion, nos représentants ont indiqué très clairement que pour que le SEI poursuive les discussions dans ce dossier, un certain nombre de conditions devaient être remplies. Ces conditions étaient les suivantes:
- Les préférences des employés doivent être prises en compte comme indiqué dans la convention collective ;
- Les AHPVs doivent être volontaires ;
- Les consultations devaient avoir lieu localement, mais l'approbation finale était requise au niveau de l'Administration Centrale de l'ARC et du Bureau national du SEI;
- Les dispositions des AHPVs devaient être appliquées de manière uniforme et cohérente aux employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée ;
- Lorsque les employés ne se portaient pas volontaires pour un AHPV, les dispositions normales de la convention collective continuaient de s'appliquer en ce qui concerne le travail de jour et les heures de travail.
L'employeur a répondu qu'il s'efforcerait de satisfaire les préférences des employés, mais qu'il se réservait le droit d'établir l'horaire des employés là où il le jugeait nécessaire. Encore une fois, le SEI a réitéré que si l'employeur avait l'intention de rendre obligatoires les heures prolongées ou le travail de fin de semaine, le SEI, au niveau national, n'accepterait pas l'établissement des AHPVs.
Le SEI a également demandé à l'employeur de fournir des informations statistiques indiquant les volumes d'appels et les exigences de service par centre d'appels. L'employeur a accepté de fournir ces informations.
Une autre réunion a eu lieu le 16 novembre 2021, au cours de laquelle l'employeur a fourni un document d'information. Encore une fois, il était évident et, de fait, l'employeur a déclaré qu'il continuait d'adopter la position selon laquelle il se réservait le droit de faire travailler les employés pendant des heures prolongées ou le samedi s'il était incapable de solliciter un nombre suffisant de volontaires. Une fois de plus, le SEI a réaffirmé sa position selon laquelle il n'appuierait pas l'établissement d'horaires de travail involontaires pour ses membres et a informé l'employeur que s'il n'abandonnait pas sa position, le SEI n'aurait d'autre choix que de se retirer du groupe de travail et d'aborder le dossier lors de la prochaine ronde de négociations. L'employeur a accepté de revoir sa position et de faire rapport à la prochaine réunion.
Nous avons également rappelé à l'employeur que nous attendions toujours les données statistiques qu'il avait accepté de nous fournir.
Une dernière réunion du groupe de travail a eu lieu le 13 décembre 2021, au cours de laquelle l'employeur n'a toujours pas présenté les données statistiques promises. De plus, il a indiqué qu'il avait revu sa position sur le droit de la direction d'établir l'horaire des employés de façon involontaire et qu'il restait ferme sur sa position. Par conséquent, n'ayant pas d'autre choix, le SEI a informé l'employeur que nous ne pouvions pas, en toute conscience, abroger les droits de nos membres découlant de la convention collective et s'est retiré des consultations sur ce dossier dans le cadre du groupe de travail. Nous avons toutefois informé l'employeur que nous déposerions une proposition au cours de la prochaine ronde de négociations afin de régler cet enjeu.
Le SEI restera vigilant pour faire respecter les droits de nos membres en vertu de la convention collective en ce qui concerne les heures de travail. Pour plus de certitude, si l'employeur tente d'imposer des heures prolongées ou le travail le samedi à nos membres, le SEI appuiera le dépôt de griefs individuels et déposera un grief de principe et une plainte de gel statutaire pour faire respecter les dispositions de la convention collective.
Si un membre rencontre des problèmes concernant cet enjeu, nous lui suggérons fortement de contacter immédiatement un représentant syndical local pour obtenir de l'aide.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt