Consœurs, confrères et ami(e)s,
Pour faire suite à notre message d'hier (15 mai 2024), bien que le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) ait avisé l'Agence du revenu du Canada (ARC) qu'il ne voyait pas l'utilité, pour le moment, de poursuivre les consultations au sein du Comité de consultation conjoint (CCC) sur la révision de la Directive sur les régimes de travail virtuel, nous avons également réfléchi quant à notre participation au Groupe mixte qui sera chargé de traiter les litiges relatifs à la politique révisée en matière de travail à distance, tel que prévu dans la Lettre d'entente signée par les parties au cours de la dernière ronde de négociations. Après des délibérations minutieuses et exhaustives, le SEI a décidé que le maintien de sa participation au sein du Groupe servirait mieux nos membres en formulant des recommandations et en influençant les décisions de l'employeur au dernier niveau de la procédure de règlement des griefs pour les membres qui contestent le refus par l'employeur d'une demande de Régime de travail virtuel (RTV).
Conformément au mandat convenu entre les parties, le Groupe sera habilité à examiner tous les griefs qui lui sont soumis et à déterminer si un employé a été traité conformément à l'esprit de la Directive sur les régimes de travail virtuel et à formuler des recommandations, le cas échéant, avant que la sous-commissaire aux ressources humaines n'émette une réponse au dernier palier du grief.
D'autres informations et instructions seront fournies en temps voulu concernant le fonctionnement du Groupe et les procédures de renvoi d'un grief au Groupe pour examen.
Bien que le SEI ait continué d'accepter les griefs des membres souhaitant contester le refus de la gestion concernant une demande de RTV dans le cadre du Déploiement de la présence sur place (DPSP) de l'ARC en vigueur à l'époque, nous avons conseillé aux membres de ne pas déposer de nouveaux griefs jusqu'à ce que le CCC ait terminé sa révision de la Directive de l'ARC sur les Régimes de travail virtuel et finalisé nos discussions au CCC concernant le travail à distance/virtuel. La récente décision arbitraire et unilatérale du commissaire, sans consultation appropriée et significative avec le SEI, de se conformer à la directive du Conseil du Trésor d'une augmentation à une moyenne de trois jours par semaine concernant le Déploiement de la présence sur place (DPSP), a de facto mis fin à toute tentative du SEI de faire valoir les intérêts de nos membres et a fermé la porte à une consultation significative.
Par conséquent, le SEI encourage vivement les membres qui ont besoin d'une plus grande flexibilité dans leurs ententes de télétravail, mieux adaptés à leurs besoins, à soumettre un nouveau RTV révisé à leur superviseur respectif pour fin d'approbation et, en cas de refus, à déposer un grief contre ce refus. Les représentants de votre section locale sont à votre disposition pour vous aider à déposer ce grief.
Soyez assurés que le SEI continuera à se battre farouchement contre cette décision mal avisée du commissaire de l'ARC et qu'il envisagera toutes les voies de recours possibles dans ce dossier. Tel qu'indiqué dans notre message précédent, vous recevrez très bientôt d'autres communications du SEI suggérant des campagnes et des activités auxquelles vous, les membres, serez fortement encouragés à participer pour décrier cette décision unilatérale et injuste du commissaire et pour contester cette décision.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt