Griefs de principe - Politique de vaccination obligatoire de l'ARC

Consœurs, confrères et ami(e)s,

Je tiens à vous informer qu'un grief de principe concernant la politique de vaccination obligatoire de l'ARC a été déposé auprès de l'employeur par l'AFPC, en tant qu'agent négociateur, le jeudi 10 mars 2022, à la demande de notre bureau.

Comme vous le savez peut-être, l'AFPC avait initialement décidé de ne pas déposer de grief de principe concernant les politiques de vaccination obligatoire imposées par les divers employeurs de l'administration publique centrale et les employeurs distincts et agences. Au fur et à mesure de l'évolution de la jurisprudence et après un examen plus approfondi, l'AFPC a décidé de revoir sa position et, par la suite, a choisi de déposer un grief de principe à l'appui des membres qui font du télétravail.

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) a fait valoir dès le départ que l'AFPC devrait, à tout le moins, déposer un grief de principe à l'appui de ses membres qui télétravaillent.

Le SEI a été informé de ce nouveau développement à la fin janvier 2022 et a immédiatement demandé une copie du grief de principe.

Dès réception, nous l'avons examiné pour nous assurer qu'il répondait aux besoins de nos membres du SEI. Nous avons conclu qu'un grief de principe distinct devait être déposé auprès de l'ARC (en tant qu'employeur distinct), étant donné que le grief déposé par l'AFPC ne faisait référence qu'au Conseil du Trésor et à la politique du Conseil du Trésor et qu'il mentionnait l'AFPC comme agent négociateur des unités de négociation ne relevant pas de l'ARC.

Par conséquent, nous avons immédiatement communiqué avec l'AFPC et avons eu de multiples discussions avec ses représentants. Nous avons réussi à les persuader de déposer un grief distinct et spécifique contre l'ARC et sa politique sur la vaccination obligatoire à l'appui de nos membres en télétravail.

Nous avions également suggéré des correctifs additionnels qui ne figuraient pas dans la version du grief de l'AFPC et qui visaient le remboursement de la rémunération et des avantages sociaux ainsi que d'autres dépenses engagées par les membres à la suite de leur mise en congé administratif non payé. L'AFPC a d'abord rejeté notre suggestion. Toutefois, lors de discussions ultérieures, nous avons persuadé l'AFPC de déposer un autre grief contre l'ARC en raison du maintien de la politique de vaccination obligatoire touchant nos membres et de demander le remboursement de la rémunération, des avantages sociaux et des dépenses.

Ce deuxième grief de principe sera déposé sous peu et nous vous tiendrons au courant de tout développement.

En toute solidarité,

signature de Marc Brière

Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt