Les comités du congrès
Les comités du congrès sont établis à seule fin d'accélérer le déroulement des travaux du congrès.
Un comité ne réunissant qu'une partie des délégués et déléguées à un congrès, ses membres peuvent évidemment analyser en détail, avec patience et de façon réfléchie, les résolutions et questions qui sont portées à leur attention, ce qui serait à toutes fins utiles impossible en assemblée générale. Les comités du congrès sauf ceux des Lettres de créance et des Mises en candidature se rencontrent quelques mois avant le congrès pour permettre aux délégués de recevoir des copies de leurs recommandations à l'avance.
Généralement, les divers comités sont formés d'avance.
Les comités suivants ont été établis pour nos congrès:
Statuts
Finance
Négociation collective
Résolutions générales
Lettres de créance
Mises en candidature
Normalement, les comités ne peuvent siéger et délibérer durant les séances plénières du congrès. Toutefois dans des circonstances exceptionnelles, le congrès peut accorder cette permission à un comité.
Tout comité doit respecter le mandat du congrès, et ses délibérations sont fonction de l'étendue de ses attributions. Ainsi, le comité des Statuts ne doit aborder que les résolutions soumises qui portent sur cette question.
Un comité doit aboutir à une conclusion concernant chacune des résolutions qui lui sont confiées et doit en recommander l'adoption ou le rejet. Bref, on s'attend à ce qu'un comité analyse la matière première (les résolutions) et que, au besoin, il la transforme sans en changer le sens, d'une façon qui, de l'avis du comité recevra l'assentiment du congrès.
Rien de ce qui précède ne vise à empêcher un comité de réviser ou de fusionner des résolutions semblables. Toutefois, si une telle mesure est adoptée, on doit justifier cette décision devant le congrès en temps opportun au moment de la présentation du rapport du comité.
Le président ou la présidente du comité est chargé de présenter le rapport au congrès. Le rapport comportera une ou plusieurs résolutions (selon le nombre de résolutions à aborder) présentées à peu près de la façon suivante:
"Le comité recommande l'adoption/le rejet de la résolution numéro...... (le numéro qui figure vis-à-vis de la résolution à l'ordre du jour du congrès)." Le président ou la présidente du comité propose habituellement la recommandation et le co-président ou la co-présidente l'appuie. Le président ou la présidente donne la justification pour la recommandation du comité.
Toute résolution ou question dont le comité a été saisi est présentée de la même façon, jusqu'à ce que tous les points aient été réglés par les délégués. Cependant, il n’est pas hors du commun que le comité traite les recommandations d’adoption en premier.
Les règles de procédure adoptées par le syndicat ne permettent pas qu'un rapport de comité soit modifié. Celui-ci peut cependant être renvoyé au comité avec ou sans instructions pour une étude plus poussée.
Une fois adopté, le rapport d'un comité devient une décision du congrès.