Les résolutions du congrès
La résolution au congrès est le mécanisme auquel ont recours des membres pour recommander l'adoption de politiques ou de principes précis d'orientation des activités du syndicat. Toute recommandation (résolution) est analysée par les délégués réunis en congrès, qui votent sur celle-ci. Toute recommandation adoptée correspond à un mandat exécutoire donné pour les dirigeantes et les dirigeants élus du syndicat.
Toute résolution adoptée par les délégués à notre congrès et traitant des opérations ou des politiques de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, ou de questions qui affectent la Fonction publique en général, sera soumise au congrès de l'AFPC. Elle doit être adoptée par les délégués à ce congrès avant que l'on puisse considérer qu'il s'agit d'un mandat des membres à leurs dirigeants.
Seulement deux organismes peuvent présenter des résolutions au congrès: la section locale et le Conseil exécutif. À l'échelon de la section locale, une résolution peut être soumise par tout membre, tout dirigeant, ou tout comité, pour analyse à l'occasion d'une réunion générale. À l'échelon du Conseil exécutif, seuls les membres de cet organisme peuvent proposer des résolutions. Dans tous les cas, les résolutions proposées doivent recevoir l'approbation de la majorité des membres présents à la réunion pertinente pour pouvoir être inscrites à l'ordre du jour du congrès.
Une résolution devrait porter sur une seule question et aborder des politiques générales ayant pour objet d'orienter le Syndicat dans une direction désirée plutôt que de prédéterminer ou d'établir des instructions précises concernant la méthode et les moyens à retenir pour atteindre l'objectif. Ainsi, une résolution qui préconise une modification importante des avantages des employés et qui précise que "cet objectif sera atteint dans le cadre de la consultation patronale-syndicale" renferme des germes d'échec. Le moment et les circonstances pourraient rendre inopportune la voie de la consultation, ou encore offrir une façon plus expéditive de régler le problème. Une résolution doit traiter du but à atteindre et non des moyens pour y arriver.
Une résolution est généralement précédée du préambule "ATTENDU QUE", qui sert à donner des renseignements généraux et qui ne fait pas partie de la résolution elle-même. Lorsqu'il est employé, le préambule doit permettre de mieux saisir la résolution.
Dans le but d'éviter les débats confus et compliqués, ainsi que d'assurer une meilleure compréhension et une plus grande acceptation d'une résolution, cette dernière ne devrait renfermer qu'une fois l'expression "IL EST RÉSOLU". Si le proposeur juge que deux objectifs sont nécessaires ou souhaitables, il devrait envisager la possibilité de présenter deux résolutions distinctes.
Lorsqu'une résolution comportant deux objectifs ou plus est soumise aux délégués à un congrès, il arrive souvent que ceux-ci n'en acceptent pas tous les éléments. Il est alors fort probable que les parties acceptables seront rejetées en même temps que les parties inacceptables. Il va de soi que l'on peut renvoyer une résolution à un comité pour qu'il l'étudie et qu'il rédige un rapport, mais cette procédure ne fait que retarder la décision et prolonger le débat. Il serait beaucoup plus opportun que le proposeur limite une résolution à un objectif, c'est-à-dire à un seul "IL EST RÉSOLU".
Voici deux exemples de résolutions. Dans le premier cas, il est question du préambule "ATTENDU QUE". Dans l'autre, il s'agit d'une résolution renfermant deux objectifs:
1er exemple:
ATTENDU QUE les délégué‑e‑s doivent pouvoir prendre des décisions éclairées sur ce que sera l’impact sur leur cotisation avant le congrès; et
ATTENDU QUE les résolutions de l’AFPC ne sont pas assorties d’un calcul des coûts y afférents; et
ATTENDU QUE le comité du congrès devrait être au courant du calcul des coûts avant le congrès.
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC calcule les coûts de toutes les résolutions de l’AFPC qui entraînent une augmentation de la cotisation.
2e exemple:
IL EST RÉSOLU QUE le régime de pension de retraite de la Fonction publique soit administré par un organisme qui se compose de représentants de l'employeur et des agents négociateurs accrédités; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le taux d'intérêt que porte le régime soit comparable à celui des obligations à long terme du gouvernement.
REMARQUE: La résolution susmentionnée renferme deux objectifs, et ces derniers auraient dû faire l'objet de deux résolutions distinctes. Toutefois, il faut parfois que la résolution renferme deux objectifs, surtout si l'un dépend de l'autre. Par exemple:
IL EST RÉSOLU QUE le régime de pension de retraite de la Fonction publique soit administré par un organisme qui se compose de représentants de l'employeur et des agents négociateurs accrédités; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cet organisme soit investi du pouvoir d'analyser les règlements découlant des RTFP et d'y apporter les modifications qu'il juge appropriées.