Demandes de congé annuel

Accord entre le SEI et l'ARC

Conformément à la clause 34.05(b)(i) de la convention collective entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada et compte tenu des circonstances entourant la crise actuelle de la COVID-19, les parties conviennent de prolonger la période pendant laquelle les employés peuvent soumettre leurs demandes de congé annuel pour les vacances estivales jusqu'au 30 juin 2020 inclusivement. En outre, les parties conviennent que l'employeur répondra à ces demandes de congé annuel dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de ces demandes.

Nonobstant ce qui précède, les salariés conservent le droit de demander un congé annuel à la date et dans les circonstances déjà prévues par la convention collective.

Shane O'Brien
Agent des relations de travail principal