Chers (ères) consœurs, confrères et ami(e)s,
Mise à jour: Décision de la CRTESPF concernant les griefs sur les heures de travail dans les centres d’appels de l’ARC
La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a rendu sa décision le 9 avril 2026 concernant trois griefs de principe de l’AFPC‑SEI portant sur les heures de travail dans les centres de contact de l’ARC. Vous trouverez la décision complète en pièce jointe.
Bien que la décision ait été rendue le 9 avril 2026, le SEI a attendu qu’elle soit disponible dans les deux langues officielles avant de diffuser cette note.
Principaux résultats
- Grief de 2019 – Accueilli L’ARC a appliqué des horaires non conformes au centre d’appels Hamilton‑Niagara, sans consultation adéquate ni entente de type VSSA.
- Grief de 2021 – Accueilli L’ARC a prolongé et modifié les heures de travail sans justification suffisante ni consultation significative. La Commission a conclu que la longue pratique de négocier les heures prolongées empêchait l’ARC d’imposer unilatéralement ces changements durant cette période (principe d’estoppel).
- Grief de 2023 – Rejeté Avec la nouvelle convention collective en vigueur, l’ARC a consulté le syndicat et fourni des raisons pour les heures de travail en soirée et la fin de semaine. La Commission a déterminé que l’ARC pouvait exercer ses droits de gestion, pourvu qu’elle consulte adéquatement avec le syndicat.
Ce que cela signifie
- Deux griefs ont été accueillis; un a été rejeté.
- L’ARC doit respecter les exigences de consultation et les pratiques établies.
- Les horaires de travail par quarts ne peuvent être imposés que conformément à la convention collective.
Prochaines étapes
La Commission ne s’est pas encore prononcée sur les mesures correctives et demeure saisie de la question. Le SEI tiendra les sections locales ainsi que les VPR informés dès que de nouveaux renseignements seront disponibles.
N’hésitez pas à communiquer avec votre section locale si vous avez des questions ou des préoccupations.
En toute solidarité,
Manon Desormeaux
Agente principale des relations de travail