Bulletin d'information sur le Congrès - numéro 8

14 juin 2021

LES DÉLIBÉRATIONS DU CONGRÈS

L'expression "délibérations du congrès" s'entend des discussions au sujet d'une motion (proposition) dûment présentée et appuyée.  Le président ou la présidente du congrès dirige les travaux, veillant à ce que tout se déroule dans l'ordre et à ce que chaque délégué souhaitant se prononcer sur la proposition puisse le faire.

D'ordinaire, on limite la durée de l'intervention de chaque délégué, selon les règles de procédure ou une décision prise par les personnes participant au congrès.

La personne qui préside le congrès "accorde la parole" à tour de rôle, à chacun des délégués souhaitant s'exprimer.

Nul ne peut participer au débat à moins d'en avoir obtenu la permission de la présidence, et la personne qui s'exprime ne peut être interrompue que sur invocation d'un point d'ordre ou de privilège.  Personne ne peut s'exprimer une autre fois sur une question tant que tous ceux qui ont demandé la parole ne se sont pas prononcés.  Si le proposeur discute de la résolution une deuxième fois, on passe au vote de celle-ci.

Chaque délégué a le droit de discuter quelque motion que ce soit (pourvu qu'elle se prête à un débat) et de se prononcer sur celle-ci, qui ne doit cependant pas renfermer d'attaques personnelles.  La pratique acceptée consiste à attaquer la motion ou le fond de la motion, mais à ne pas s'en prendre à la personne qui propose ou qui seconde la motion. 

Au cours d'un débat, l'usage veut que les délégués utilisent la troisième personne et s'abstiennent de désigner les autres délégués par leur nom.  On peut utiliser à la place des expressions comme: “Le président ou la présidente du comité", "le proposeur", "l'intervenante précédente", etc.  Cette façon d'agir aide le président ou la présidente à faire observer le décorum.

Les délégués souhaitant prendre la parole indiqueront sur la liste des orateurs de la plate-forme virtuelle leur désir d'entrer dans le débat et de s'adresser au président du congrès, uniquement après avoir été reconnus par le président.  Lorsque celui-ci ou celle-ci lui accorde la parole, le délégué ou la déléguée précise son nom, sa section locale et la raison pour laquelle il ou elle prend la parole.  Par exemple, "Confrère président ou consœur présidente, je parle en faveur de la résolution”, "Confrère président ou Consœur présidente, je désire obtenir des éclaircissements concernant la recommandation du comité et voudrais, par votre entremise, demander au comité...", "Confrère président ou Consœur présidente, je tiens à soulever un point d'ordre".

Une règle de procédure importante prévoit que nul ne peut présenter une motion immédiatement après s'être exprimé sur la question qui en fait l'objet.  Par exemple, un délégué ou une déléguée ne peut pas se prononcer contre un rapport de comité et ensuite proposer que ce rapport soit renvoyé au comité.  Un autre délégué ou une autre déléguée doit proposer le renvoi.

En règle générale, toute motion présentée au congrès peut faire l'objet d'un débat.  Font exception à la règle les motions suivantes:  ajournement; appel de la décision du président ou de la présidente (sauf que celui-ci ou celle-ci peut expliquer la décision); point d'ordre; question de privilège; suspension du règlement; renvoi à un moment déterminé; reconsidération (sauf que l'à-propos ou le bien-fondé des trois dernières motions peut faire l'objet d'un débat); la question préalable; la constitution en comité plénier.

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