Bulletin d'information sur le Congrès numéro 3

10 février 2020

LA RÉSOLUTION DU CONGRÈS

La résolution du congrès est l’instrument par lequel les membres proposent certaines orientations, politiques, procédures, engagements ou dépenses pour la direction des activités syndicales.  Ces propositions (résolutions) font l’objet d’un débat et d’un vote par les délégué‑e‑s au congrès et, une fois adoptées, elles constituent un mandat des membres liant les dirigeantes et dirigeants élus du Syndicat.

Une résolution portant sur les opérations ou la politique de l’AFPC ou sur des questions ayant un impact sur l’ensemble de la fonction publique sera transmise au congrès de l’AFPC, au moment de son adoption, pour que les délégué‑e‑s l’examinent au congrès, et doit être adoptée par ce congrès avant qu’elle ne puisse être considérée comme un mandat des membres.

Seulement deux organismes présentent des résolutions à notre congrès :  les sections locales et le Conseil exécutif.  Dans la section locale, une résolution peut être proposée par un ou une membre, un dirigeant ou une dirigeante, un comité, etc., pour examen lors d’une assemblée générale.  Au niveau du Conseil exécutif, seuls les membres du Conseil sont autorisés à proposer des résolutions.  Dans tous les cas, chaque résolution proposée doit recevoir l’approbation de la majorité d’une réunion de cette instance concernée afin qu’elle soit transmise pour inclusion à l’ordre du jour du congrès.

Une résolution ne devrait porter que sur un seul sujet et viser à orienter le syndicat dans la direction souhaitée pour atteindre l’objectif. Par exemple, une résolution qui vise à apporter un changement majeur à un régime d’avantages sociaux des employé-e-s et qui stipule que « cela doit se faire par consultation syndicale-patronale » est potentiellement contre-productive.  Le moment et les circonstances pourraient rendre la méthode de consultation inappropriée ou présenter une méthode plus rapide pour traiter de la question. 

Une résolution comprend généralement un préambule, « ATTENDU QUE ».  Ce dernier vise à fournir des renseignements généraux et ne fait pas partie de la résolution proprement dite.  Lorsqu’il est utilisé, le préambule devrait permettre de mieux comprendre la résolution.

Pour éviter les débats compliqués et déroutants et pour assurer une meilleure compréhension et acceptation de son intention, il faut se demander si une résolution devrait contenir plus d’un objectif « IL EST RÉSOLU QUE ».  Si deux objectifs semblent nécessaires ou souhaitables, l’instance qui présente la demande devrait envisager la possibilité de deux résolutions distinctes.

Lorsqu’une résolution propose deux objectifs ou plus, il arrive souvent qu’un congrès ne soit pas d’accord avec l’ensemble d’une telle résolution et, aussi probable que non, pourrait par inadvertance opposer son veto aux parties acceptables, ainsi qu’à celles inacceptables.  Une résolution peut, bien sûr, être renvoyée au comité pour qu’il l’étudie et en fasse rapport, mais cela ne fait que retarder la décision et prolonger le débat.  L’instance du congrès peut aussi proposer de diviser la résolution pour en débattre.

Deux exemples de résolutions sont présentés ci-dessous.  L’exemple 1 présente l’utilisation du préambule "ATTENDU QUE", et l’exemple 2 illustre une résolution ayant deux objectifs :

1er exemple :

ATTENDU QUE les délégué‑e‑s doivent pouvoir prendre des décisions éclairées sur ce que sera l’impact sur leur cotisation avant le congrès; et

ATTENDU QUE les résolutions de l’AFPC ne sont pas assorties d’un calcul des coûts y afférents; et

ATTENDU QUE le comité du congrès devrait être au courant du calcul des coûts avant le congrès.

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC fournisse les coûts de toutes les résolutions de l’AFPC qui entraînent une augmentation de cotisation.

2e exemple :

IL EST RÉSOLU QUE le régime de pension de retraite de la Fonction publique soit administré par un organisme qui se compose de représentants de l'employeur et des agents négociateurs accrédités ; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le taux d'intérêt que porte le régime soit comparable à celui des obligations à long terme du gouvernement.

REMARQUE : Deux objectifs sont cités dans l'exemple 2. Ils auraient dû être présentés sous la forme de deux résolutions distinctes.  Cependant, il est parfois nécessaire d'inclure deux objectifs dans une résolution si l'un dépend de l'autre.  Par exemple :

IL EST RÉSOLU QUE le régime de pension de retraite de la Fonction publique soit administré par un organisme qui se compose de représentants de l'employeur et des agents négociateurs accrédités ; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cet organisme soit investi du pouvoir d'analyser les règlements découlant des RTFP et d'y apporter les modifications qu'il juge appropriées.