Consœurs, confrères et ami(e)s,
Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a annoncé le 5 février dernier son intention d’augmenter la présence obligatoire au bureau à quatre jours par semaine pour les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale, à compter du 6 juillet 2026. Cette annonce a été faite sans aucune consultation avec les syndicats.
La même journée, l’Agence du revenu du Canada (ARC) annonçait qu’elle allait se conformer à cette nouvelle directive même si l’Agence est un employeur distinct du Conseil du Trésor et qu’elle ne soit qu’« encouragée à suivre la même approche ».
Cette annonce a été faite en pleine ronde de négociation alors que nos membres sont sans contrat de travail depuis le 1er novembre 2025.
Dès le départ, nous avons dénoncé cette décision unilatérale, mal avisée et déconnectée de la réalité vécue par nos membres. D’ailleurs, l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a déposé une plainte pour pratique déloyale de travail contre le gouvernement et, au nom du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI), contre l’ARC. En fait, l'AFPC a déposé une plainte pour gel statutaire, une mesure qui peut être prise lorsqu'un employeur modifie unilatéralement les conditions de travail de ses employés alors que les parties sont en négociation.
Depuis cette annonce, nous avons continué de soulever cette question directement auprès de la haute direction de l’ARC. Lors de nos discussions, l’Agence s’est engagée à donner à ses employés un préavis d’au moins soixante (60) jours avant que ceux-ci doivent respecter la nouvelle exigence de la présence obligatoire au bureau. Le commissaire s’est également engagé à discuter du sujet avec les présidents du SEI et du groupe VFS avant de faire toute annonce quant à cet enjeu très important pour la vaste majorité de nos membres.
Faisant suite à ces discussions et à ces engagements, j’ai été invité à participer à une rencontre avec le commissaire de l’ARC ainsi que des hauts dirigeants des ressources humaines qui s’est tenue il y a quelques jours.
Au cours de cette rencontre, le commissaire et moi avons discuté de cet enjeu de façon approfondie. Encore une fois, j’ai réitéré notre opposition à toute imposition de la présence obligatoire au bureau et demandé que le télétravail et le travail à distance soient discutés à la table de négociation. De plus, je lui ai rappelé les multiples raisons (coûts exorbitants pour l’employeur et le gouvernement, augmentation des coûts pour les employés, le fait que l’Agence soit un employeur distinct du Conseil du Trésor, le manque d’espace dans plusieurs bureaux, les aires et conditions de travail qui sont inadéquates, le fait que les membres des équipes de travail ne soient pas assis ensemble ou dans le même bureau, etc) pour lesquelles l’Agence ne devrait pas aller de l’avant avec l’augmentation de la présence au bureau à 4 jours par semaine.
Malgré tous les arguments avancés, le commissaire m’a avisé que l’ARC allait de l’avant avec ce changement de politique et suivrait ainsi la directive du Conseil du Trésor. Je l’ai alors avisé que notre syndicat était totalement en désaccord avec sa décision et que nous allions la dénoncer vigoureusement.
Ce matin, le commissaire a envoyé un message à tous les employés de l’Agence confirmant que l’ARC va de l’avant avec l’augmentation de la présence obligatoire au bureau à quatre jours par semaine et ce au courant du mois de juillet. Pour être plus clair, ce changement ne devrait pas être mis en place avant le lundi 27 juillet 2026. Le message confirme aussi ce que nous dénonçons depuis le début : cette décision sera appliquée de façon inégale, selon la capacité des bureaux, des régions et des directions générales.
Cela démontre que la date du 6 juillet annoncée par le gouvernement fédéral ne pouvait tout simplement pas être appliquée de façon uniforme à l’ARC. Malgré cela, l’Agence choisit quand même d’aller de l’avant avec une décision mal avisée, improvisée et qui n’est basée sur aucune donnée probante.
Soyons clairs : cette décision est tout simplement inacceptable, voire indéfendable.
En effet, l’employeur n’a pas démontré que ceci améliorera la productivité des employés et la qualité des services offerts à la population, bien au contraire. Et l’employeur se fout carrément des sérieuses préoccupations très concrètes soulevées non seulement par nos membres mais par une écrasante majorité des employés de l’ARC, qu’ils soient syndiqués ou non.
Depuis le début, nous disons que cette décision est de nature politique et improvisée. Les faits nous donnent raison. Plus du tiers des immeubles actuellement occupés par l’ARC ne disposent pas de l’espace nécessaire pour accueillir les employés quatre jours par semaine. Plusieurs autres bureaux sont déjà à la limite de leur capacité. Dans plusieurs milieux de travail, les employés ont déjà de la difficulté à trouver un poste de travail adéquat, à s’asseoir avec leur équipe, à travailler dans un environnement propice à la concentration ou à tenir des conversations confidentielles avec les contribuables.
Avec cette décision, nous nous retrouvons devant une véritable loterie pour les employés de l’ARC. Si votre lieu de travail n’a pas l’espace, l’équipement ou le mobilier nécessaire, alors vous gagnerez à la loterie de l’ARC et l’application de la nouvelle exigence sera ainsi reportée et vous obtiendrez une exemption. En revanche, si votre lieu de travail peut vous recevoir quatre jours par semaine, vous perdrez à la loterie de l’ARC et vous serez forcé de vous y présenter davantage afin de vous confirmer à la nouvelle exigence. Ce n’est pas une politique sérieuse et cohérente. C’est une application à géométrie variable d’une décision déjà mal avisée.
Ici, il faut aussi rappeler que l’ARC est un employeur distinct. Elle n’est pas tenue de suivre aveuglément chaque directive du Conseil du Trésor. Pourtant, encore une fois, l’Agence semble vouloir s’aligner sur une décision politique qui ne tient pas compte de sa propre réalité opérationnelle ni de celle de ses employés.
De plus, l’Agence et le gouvernement fédéral semblent très à l’aise de dépenser allègrement l’argent des contribuables afin de louer de nouveaux locaux ou d’acquérir des édifices et d’acheter du mobilier et de l’équipement à des coûts exorbitants. Et tout ça pour forcer les employés à faire des déplacements longs et contraignants tout en faisant augmenter inutilement le trafic ou le nombre d’utilisateurs des transports en commun pour venir « collaborer » au bureau. À part les entreprises des centres-villes et les maires de ces villes, personne d’autre n’en sort gagnant.
Notre message à l’employeur demeure le même : au lieu d’imposer cette augmentation de la présence obligatoire au bureau quatre jours par semaine, l’ARC devrait reporter cette décision jusqu’à nouvel ordre et plutôt négocier sérieusement avec notre équipe de négociation. Le télétravail est l’une des principales revendications de nos membres et doit être négocié à la table de négociation, pas imposé unilatéralement.
Ce dossier s’ajoute à une ronde de négociation déjà difficile, où l’ARC refuse toujours de discuter sérieusement de nos priorités, notamment le télétravail, l’équilibre travail-vie personnelle, les protections face à l’intelligence artificielle et des augmentations salariales justes.
Nos membres méritent mieux que de l’improvisation. Ils méritent du respect, de la transparence et un employeur qui écoute réellement leurs préoccupations. Ils méritent aussi que leurs conditions de travail soient négociées à la table de négociation, et non imposées unilatéralement.
Nous continuerons de contester ce mandat et nous continuerons de défendre les droits de nos membres et leurs revendications.
À ce moment-ci, nous invitons tous nos membres à communiquer avec leur député fédéral, peu importe le parti politique, afin de dénoncer cette décision et de faire entendre leur mécontentement. La période estivale est parfaite à cet effet alors que la Chambre des communes sera fermée et que les députés retourneront dans leur circonscription. C’est le moment idéal pour leur parler.
Faites-vous entendre: cliquez ici ou rendez-vous au bas de la page pour trouver votre député à partir de votre code postal.
Nous vous tiendrons informés de tout nouveau développement dans ce dossier.
Nous vous invitons à demeurer mobilisés, à consulter les communications du SEI et à communiquer avec l’un ou l’une des représentant(e)s de votre section locale si vous avez des questions ou des préoccupations.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt