Assemblées publiques virtuelles de l'ARC : rétablir les faits

Consœurs, confrères et ami(e)s,

Lors d'une série d'assemblées publiques virtuelles tenues plus tôt aujourd'hui, vous avez peut-être entendu le commissaire de l'ARC dire que " le syndicat a refusé de participer à la médiation " ou "qu'il ne s'est pas présenté ". Il a également indiqué que le syndicat a déclaré une " impasse " dans les négociations. 

J'aimerais rétablir les faits et vous fournir un compte rendu exact des événements.

Lorsque les choses n'avançaient manifestement pas dans nos négociations, le syndicat a effectivement déclaré l'impasse, comme l'a indiqué le commissaire.  Cette décision n'a pas été prise à la légère par l'équipe de négociation et cette décision a été prise après avoir exploré toutes les alternatives. Ce que le commissaire a omis de dire, c'est que lorsqu'une partie déclare une impasse, elle doit démontrer à la Commission des relations de travail que cette décision est conforme à la Loi.  Nous l'avons fait et la Commission a convenu avec nous que c'était le droit du syndicat.

Dans le même ordre d'idées, la Commission a décidé de fixer des dates pour les audiences de la Commission de l'intérêt public (CIP), mais a suggéré que nous tentions une médiation dans l'intervalle.  Nous avons accepté et attendu avec impatience cette médiation, car nous avions bon espoir qu'elle produise des résultats susceptibles de nous amener éventuellement à un règlement négocié.

Il n'est pas exact de dire que notre syndicat a "refusé de participer à la médiation" ou que notre équipe de négociation "ne s'est pas présentée" à la séance de médiation.

Ce qui est exact, c'est le fait que le Conseil du Trésor, quelques jours seulement avant le début de la médiation, sans aucun avertissement ni aucune consultation avec les agents négociateurs, a décidé d'introduire son mandat de retour sur le lieu de travail, au lieu de le négocier de bonne foi à la table de négociation. Et ce, après avoir nié publiquement pendant des semaines qu'il allait le faire !

Ce qui est également exact, c'est que le Conseil du Trésor, dans sa directive, a fortement encouragé les employeurs distincts, comme l'Agence du revenu du Canada (ARC), à faire de même et à se conformer à son ordonnance. L'ARC n'a pas été forcée de se conformer à ce mandat. Au lieu de cela, le commissaire de l'ARC a plutôt choisi de se conformer à l'ordonnance. Cela diffère considérablement de la déclaration du commissaire lors de l'assemblée publique selon laquelle " ils n'avaient pas le choix ".

L'employeur connaissait parfaitement la position du SEI, puisque nous avions rencontré régulièrement ses représentants afin de mener des consultations sérieuses sur l’Aventure de l’hybride à l'Agence et ses plans de retour progressif au travail. Jusqu'à cette annonce, les parties avaient travaillé dans un esprit de collaboration et de coopération.

Dès le tout début des négociations, nous avons été clairs sur nos priorités en matière d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (en dehors des augmentations économiques évidentes).  L'un des principaux points concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée était la possibilité de travailler à distance et de ne pas se voir refuser sans raison une demande en ce sens.  En fait, le syndicat a déposé des propositions spécifiques sur le télétravail/travail virtuel à la table de négociation et lors de séances de négociation successives.

Ce qui est exact, c'est que notre équipe de négociation s'est présentée à la séance de médiation et a demandé à l'employeur de retirer l'ordre de retour sur le lieu de travail et de parler du télétravail pendant la médiation. L'employeur a refusé de le faire ou de discuter de cette question lors de la médiation. Ne voyant aucune issue, notre équipe de négociation n'a pas vu l'intérêt de poursuivre ce processus et s'est retirée.

L'employeur a alors déposé une demande auprès de la Commission des relations de travail, exigeant que les audiences de la CIP soient reportées et que les parties soient invitées à reprendre la médiation. Nous avons présenté notre cas devant la Commission, car il était clair que l'employeur n'était pas intéressé à discuter de nos principaux enjeux (n'oubliez pas non plus que l'employeur n'a présenté aucune offre salariale à aucun moment).  Dans la réponse de la Commission à la demande déposée par l'ARC, la Présidente a convenu que la médiation n'aboutirait probablement à rien de concret et a confirmé la tenue des audiences de la Commission de l'intérêt public.

J'espère que cela remet les pendules à l'heure. 

N'hésitez pas à contacter l'un ou l'une de vos représentant(e)s syndicaux locaux si vous avez des questions. Veuillez également prendre le temps de mettre à jour vos coordonnées auprès de votre section locale afin de vous assurer de recevoir des mises à jour régulières concernant les négociations et d'autres questions.

Nous vous remercions de votre soutien continu.

En toute solidarité,

signature de Marc Brière

Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt