À L'ATTENTION DE TOUS LES MEMBRES DU SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE L'IMPÔT
Consoeurs, confrères et ami(e)s,
Hier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous a annoncé comment la nouvelle directive concernant la présence sur place sera déployée dans un modèle de travail hybride.
La politique a été tout d’abord annoncé à l’improviste et de manière cavalière par le Conseil du Trésor puis par l’ARC juste avant Noël et sans aucune consultation avec votre syndicat.
De toute évidence, cette décision était mal avisée et prématurée.
Elle semble avoir été prise plus pour satisfaire aux demandes des différentes Chambres de commerce, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, des politiciens municipaux et de certains ministères du gouvernement fédéral plutôt que pour favoriser l’inclusion, la diversité, l’équité et une meilleure collaboration entre les employés tel que l’a déclaré la Présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, lors de l’annonce initiale.
Il était évident que l’Agence n’était pas prête à faire venir une majorité de ses employés sur place. Et il est évident qu’elle n’est toujours pas prête à le faire et ce pour plusieurs raisons. Au premier chef, il n’y a pas assez de place pour tout le monde. Nous le savions déjà et l’avons dit à l’employeur. Donc, nous ne sommes pas surpris du tout quant aux exemptions et extensions qui furent annoncés hier.
Au lieu de procéder ainsi, pourquoi l’employeur n’a-t-il pas décidé d’annuler sa politique et de plutôt accepté de négocier avec nous des dispositions sur le télétravail et le travail à distance à la table des négociations comme nous le lui demandons en votre nom depuis plus d’un an.
Il y a un autre élément intéressant en lien avec cette annonce. L’employeur donne des exemptions ou des extensions à certains groupes de personnes pour des enjeux de recrutement et de rétention du personnel.
Pour être clair, lorsque ça sert ses intérêts ou qu’elle y est contrainte, l’ARC donne des exemptions à certains groupes d’employés. Mais si ce n’est pas le cas, tant pis pour les autres employés pour qui il y a suffisamment de place ou qui ne sont pas considérés à risque de quitter le navire.
En d’autres mots, l’Agence aura maintenant deux classes d’employés : ceux qui sont exemptés versus les employés qui ne le seront pas.
En quoi cela est-il juste et équitable?
Sans oublier tous nos membres qui doivent aller travailler sur place à tous les jours en raison des tâches qu’ils accomplissent. Je tiens d’ailleurs à les saluer et à les remercier pour leur dévouement, leur compréhension dans ce dossier et pour leur solidarité envers leurs collègues de travail qui devraient pouvoir avoir le choix de continuer à travailler à distance ou d’aller sur place en raison des fonctions de leur poste.
La position du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt est clair : si votre travail peut être effectué efficacement à 100% à partir de votre domicile, votre employeur, l’Agence du revenu du Canada, devrait vous permettre de continuer à travailler à distance. Point à la ligne.
Si l’employeur désire faire rentrer à l’occasion ses employés sur place pour certaines réunions d’équipe ou pour certaines formations, nous comprenons cela.
Et, évidemment, si les fonctions d’un employé exigent sa présence sur place de façon régulière, il est compréhensible que l’employeur lui demande de venir travailler en présentiel.
Finalement, l’ARC devrait accommoder tout membre qui préfère effectuer son travail sur place.
Bien sûr, pour ceux et celles d’entre vous qui seront forcés de venir travailler sur place bien que vous ayez démontré clairement au cours des trois dernières années que vous pouvez effectuer vos tâches très efficacement à partir de votre domicile, 40% du temps passé sur place est mieux que 60% tel qu’évoqué dans l’annonce initiale.
Mais c’est quand même 40% du temps de trop!
La vérité, c’est que l’Agence du revenu du Canada, qui se targue d’être l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada, a décidé d’imposer cette nouvelle orientation au lieu de respecter votre volonté que son équipe de négociation s’assoit et discute avec notre équipe de négos concernant l’ajout de dispositions sur le télétravail et le travail à distance à l’intérieur de votre prochaine convention collective.
Cette nouvelle annonce arrive aussi peu de temps après le lancement de votes de grève à travers le pays. Comme vous le savez, les négociations sont au point mort et les recommandations contenues dans le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) que nous venons de recevoir n’ont rien apporté pour aider les parties à dénouer l’impasse et à relancer les pourparlers. Dans son rapport, la CIP souligne « [qu’il] faut d’abord sortir de l’impasse – soit par une décision des parties de procéder à une réévaluation, soit par l’exercice d’une certaine pression dans le système » pour que les pourparlers puissent reprendre.
La seule pression dans le système qui peut faire bouger les choses est l’obtention par notre syndicat d’un mandat de grève fort de la part de nos membres.
Il est possible que ce ne soit pas le cas mais il y a fort à parier que le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada aient décidé de sortir cette annonce maintenant afin de tenter de calmer la colère de plusieurs d’entre vous en pleine période de votes de grève. En effet, plusieurs de nos membres nous ont clairement laissé savoir qu’ils allaient voter en faveur de nous donner un mandat de grève en raison de la nouvelle directive de l’employeur.
Je vous demande de ne pas vous laissez influencer ou berner par la tentative de l’employeur de diminuer votre frustration quant à cette politique qui vous a été imposée contre votre gré et de voter en faveur d’un mandat de grève fort. De plus, personne ne sait ce qui arrivera quant à cette politique au cours de la prochaine année. Il n’y a aucune garantie que les exceptions et extensions annoncées hier seront renouvelées.
La meilleure façon de combattre cette directive est que vous votiez en grand nombre en faveur de nous donner un mandat de grève fort afin de forcer l’employeur à revenir à la table des négociations pour que l’on discute de l’inclusion de dispositions sur le télétravail et le travail à distance dans votre prochaine convention collective.
Bien que nous ne sommes absolument pas en accord avec cette directive, nous avons accepté de participer à des consultations avec l’employeur à ce sujet et avons fourni de la rétroaction. À la suite de la consultation, l’ARC a retenu l’une de nos suggestions, soit d’inclure une option d'un jour fixe et d'un jour flexible parmi l'un des modèles recommandés.
Plusieurs d’entre vous nous ont laissé savoir à quel point vous êtes contre cette nouvelle directive et nous avez demandé de tout faire pour la combattre.
L’agent négociateur, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), dont le SEI fait partie en tant que son plus grand Élément, a déjà déposé une plainte pour pratique déloyale de travail (non-respect du gel des conditions de travail) ainsi qu’un grief de principe contre cette politique de l’ARC auprès de la Commission des relations de travail.
L'Alliance a également encouragé ses membres qui trouvent que la politique leur a été appliquée injustement et qui se sentent lésés à déposer des griefs individuels. Nous sommes d’avis qu’il est présentement prématuré de le faire avant d'avoir reçu l'ordre de votre superviseur immédiat de retourner sur place et d'avoir été réellement touchés par les actions de l'employeur. Sachez que le délai pour le dépôt d'un grief dans ces circonstances est de 25 jours ouvrables suivant l’ordre reçu de votre superviseur immédiat.
Je tiens à être extrêmement clair : notre syndicat soutiendra ses membres qui se sentent lésés par cette politique et qui désireront déposer des griefs individuels pour des raisons valables lorsqu’ils/elles seront directement touchés.
Il est important de noter en détail les défis que vous posera le retour sur place.
Par conséquent, si la politique vous cause d’importants problèmes et que vous souhaitez contester la décision de l'employeur, ou si l'on vous refuse une mesure d'adaptation dans le cadre du retour au travail sur place, nous vous conseillons vivement de contacter l'un des représentants de votre section locale dans les plus brefs délais. Si la politique vous occasionne des dépenses ou des pertes financières, n’oubliez pas de les mentionner à votre représentante ou représentant syndical.
Votre représentant local discutera de votre cas avec vous et documentera les détails et les raisons de votre contestation. Selon la pratique habituelle, votre représentant local déterminera si le syndicat soutiendra ou non un grief en se basant sur le bien-fondé de votre cas. Si le représentant de votre section locale a besoin d'assistance, il/elle pourra compter sur les services de son Vice-président-e régional-e (VPR) et des agents des relations de travail du bureau national du SEI qui seront disponibles pour offrir des conseils et une orientation à votre représentant local et pour l'aider à élaborer une formulation appropriée de grief.
Vous devez cependant savoir que le dépôt d'un grief n'aura pas pour effet de bloquer ou de retarder les actions de l'employeur et nous prévoyons que l'employeur continuera d’appliquer sa politique en attendant le règlement de votre grief.
Entretemps, nous continuerons de collaborer avec l’employeur afin de nous assurer que sa directive soit respectée et appliquée correctement par ses gestionnaires et pour garantir votre santé et votre sécurité peu importe l’endroit où vous travaillerez.
En terminant, je profite de l’occasion pour vous féliciter pour l’excellent travail que vous effectuez à tous les jours et pour votre soutien continu envers votre syndicat.
Nous sommes fiers du travail que vous faites pour la population canadienne et nous continuerons d’être là pour vous afin de faire respecter vos droits et défendre vos intérêts.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt