L’AFPC-SEI a conclu une entente de principe avec l’Agence du revenu du Canada le 3 mai et recommande aux membres de la ratifier.
Télécharger la trousse de ratification et l’entente de principe intégrale. Les membres seront bientôt invités à voter pour ratifier l’entente.
Les détails du vote seront communiqués dès que possible.