AFPC-SEI : dates d’audience de la Commission de l’intérêt public en 2023

Les dates du 27 janvier et du 20 février ont été fixées pour l’audience devant la Commission de l’intérêt public, dans le cadre des négociations entre l’AFPC-SEI et l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Depuis le début des pourparlers, nous avons défini les principales questions à régler au cours de cette ronde de négociations, qui incluent, entre autres, l’accès au télétravail à intégrer dans notre convention collective, la protection de nos emplois et de nos nouveaux horaires de travail ainsi qu’une meilleure conciliation travail-vie personnelle. De plus, nous avons déposé une proposition salariale qui prévoit des augmentations équitables adaptées à la hausse du coût de la vie.

Mais l’ARC n’a manifesté aucune volonté de négocier réellement sur ces revendications essentielles, même si d’autres employeurs fédéraux ont accepté des améliorations dans presque tous ces domaines depuis le règlement de notre dernière convention collective. Les négociations ont commencé en janvier, mais l’ARC continue de nous demander des concessions et de rejeter nos revendications pour une amélioration des conditions de travail de nos membres.

L’employeur a précisé, au cours des négociations, qu’il n’était pas question d’intégrer la question du télétravail dans la convention collective, que les décisions à ce sujet relevaient exclusivement des gestionnaires. Dès le départ, l’ARC a affirmé qu’elle refuserait d’ajouter des protections contre la sous-traitance. Elle a également indiqué qu’elle n’entend pas reconnaître les années de service accumulées par les personnes salariées à l’Agence.

Les prochaines étapes

Par conséquent, notre équipe de négociation a communiqué à l’automne avec la Commission des relations de travail et de l’emploi dans l’espoir de faire avancer les choses. La Commission a ordonné aux parties de participer à une médiation pendant la semaine du 19 décembre. Cette réunion aura lieu du 20 au 22 décembre. Elle leur a également ordonné de présenter leurs arguments sur les questions en litige devant une Commission de l’intérêt public au début de la nouvelle année, si la médiation ne mène pas à une entente avant la fin du mois. Cette Commission formulera alors une recommandation non contraignante aux parties après l’audience au printemps.

C’est à la table qu’on négocie le télétravail

Récemment, le gouvernement a laissé entendre qu’il envisageait de revoir les pratiques actuelles en matière de télétravail et d’exiger que les fonctionnaires reprennent le chemin du bureau. Le Code du travail est clair : ces modifications ne peuvent se faire unilatéralement pendant que le syndicat et l’employeur sont en cours de négociation. Si l’employeur tente une telle modification, l’AFPC-SEI n’hésitera pas à faire valoir les droits de ses membres. La volonté du gouvernement d’imposer unilatéralement un retour au bureau durant les négociations est une autre raison pour laquelle il faut intégrer des protections pour le télétravail dans notre nouvelle convention collective.

Nous avons toujours tiré notre force de la solidarité des membres. Il en va de même aujourd’hui. Nous continuerons de vous tenir informés. Manifestez votre soutien en affichant nos fonds d’écran, consultez nos revendications et abonnez-vous aux mises à jour.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre section locale du SEI.