Nouvelles Syndicales novembre 2020
Qui aurait imaginé, il y a à peine sept mois, que nos vies et celles de tous ceux qui nous entourent seraient bouleversées? Des entreprises ont fermé ou ont considérablement réduit leurs activités; des écoles et des garderies ont été forcées de fermer. Tout cela a fait en sorte que des milliers de Canadiens ont perdu leur emploi ou ont dû faire des choix pour s’occuper de parents âgés ou d’enfants d’âge scolaire pour lesquels il n’y avait pas de services de garde facilement accessibles.
Les difficultés financières sont devenues une triste réalité pour de nombreux Canadiens. Pour les membres qui travaillent à l’Agence du revenu du Canada, l’infrastructure et la technologie de l’agence se sont prêtées à la direction d’un certain nombre d’initiatives qui ont aidé les Canadiens en cette période sans précédent.
Au cours des premiers mois de la pandémie, l’ARC a élaboré un certain nombre de codes de temps utilisés pour faire le suivi des employés qui n’étaient pas en mesure de travailler et qui ont bénéficié d’un congé payé en vertu d’un des codes de temps. Au fil du temps, l’ARC a élaboré divers plans de reprise des activités qui ont graduellement ramené la plupart des employés sur le marché du travail. La grande majorité de ces employés sont passés au télétravail. À ce jour, environ 70 % de nos membres continuent de travailler à domicile.
Au moment de la rédaction du présent article, l’ARC est devenu presque entièrement fonctionnelle, la majorité des employés travaillent maintenant de la maison ou sont de retour sur le lieu de travail.
Cette transition a entraîné des changements à l’approbation des codes de temps COVID-19. Pour être clair, ces codes de temps continuent d’exister, contrairement à la désinformation qui est parfois donnée à nos membres qui se font dire qu’ils ont été éliminés. En tant que membre, si vous vous trouvez dans une situation où on vous dit que le congé n’est plus disponible ou que vous n’y êtes pas admissible, nous vous recommandons fortement de communiquer avec votre Exécutif local pour obtenir de l’aide sur ces questions.
Voici les scénarios les plus courants pour lesquels un congé est toujours disponible. Il faut souligner que dans certains cas, les critères utilisés pour accorder le congé sont plus rigoureux que par le passé. Toutefois, il y a encore des situations pour lesquelles le congé est approprié et sera accordé.
Interactions avec une personne atteinte, ayant reçu un diagnostic positif ou malade de la COVID, ou complications après la COVID
Un employé qui doit s’isoler en raison d’un contact étroit ou de la proximité avec une personne dont le cas de COVID-19 a été confirmé peut avoir droit au code 6990, Congé payé - Autres raisons. Le code peut être utilisé jusqu’à ce que la période d’isolement soit terminée, que le résultat soit négatif ou qu’une autorité médicale ait confirmé qu’il est sécuritaire pour cette personne de retourner au travail. Il est à noter que si vous êtes en mesure d’effectuer le travail, il pourrait y avoir une discussion sur l’option de télétravail avec votre gestionnaire, sinon le code ci-dessus peut s’appliquer.
Dans le cas d’un employé qui relève du milieu de travail et qui est atteint de la COVID-19 ou qui présente des symptômes semblables à ceux de la COVID-19, il doit en aviser immédiatement son gestionnaire. Le gestionnaire suivra les étapes pour traiter les cas potentiels ou confirmés qui pourraient être causés par le virus. Si le membre est capable de travailler, il faut discuter de la possibilité de travailler à domicile. Si le membre est incapable de travailler, il peut avoir droit à un code 6991, Congé payé – Maladie COVID-19. Avant d’approuver ce congé, le gestionnaire peut avoir besoin de documents à l’appui de la demande.
Enfin, il est important de noter que les employés qui ont été infectés par le virus et qui ne sont plus contagieux, mais qui font face à des complications, devront utiliser les codes de congé de maladie réguliers à ce moment-là.
Soins d’un membre de la famille malade à cause de la COVID-19
Si un employé doit prendre un congé pour s’occuper d’un membre de sa famille malade à cause du virus, l’employeur envisagera d’abord de lui permettre de faire du télétravail ou de lui accorder d’autres assouplissements en milieu de travail. Si ce n’est pas possible, l’employé peut avoir droit au code 6992, Congé payé – COVID-19, Soins familiaux. Avant d’approuver ce congé, il pourrait devoir fournir des documents à l’appui.
Soins des enfants
Conformément à la mise à jour du commissaire du 8 juillet 2020, le code 6992, Congé payé –COVID-19, Soins familiaux, conçu pour les situations imprévisibles au cours desquelles il n’est pas possible de prendre d’autres dispositions, sera limité aux circonstances exceptionnelles. Si l’employé peut démontrer qu’il a épuisé tous les recours raisonnables pour obtenir des services de garde, il peut quand même avoir droit au code 6992, Congé payé – COVID-19, Soins familiaux.
Là où les écoles et les garderies sont ouvertes, on s’attend à ce que les employés envoient leurs enfants et continuent ou commencent leurs tâches normales. Les employés n’auraient pas droit à un congé payé – COVID-19, Soins familiaux (6992) s’ils choisissaient de ne pas envoyer leur enfant à l’école ou à la garderie en fonction de leurs préférences ou de leur niveau de confort seulement. C’est aussi le cas en ce qui concerne les autobus scolaires et le transport en commun. Dans ces circonstances, les employés peuvent envisager de modifier leur horaire de travail pour faciliter le transport des enfants à l’école ou à la garderie.
Si un enfant ne présente pas de symptômes, mais qu’une école, une garderie ou une autorité sanitaire lui demande de rester à la maison en raison d’une exposition potentielle au virus, on envisagera de permettre au membre de travailler à la maison. Si ce n’est pas possible, il peut quand même avoir droit à un congé payé – COVID-19, Soins familiaux (code 6992) pour subvenir aux besoins de son enfant, jusqu’à ce que le membre soit informé par l’école, la garderie ou l’autorité sanitaire que l’enfant est en mesure de retourner. Avant d’approuver ce congé, le gestionnaire peut avoir besoin de documents à l’appui de la demande.
Il y a probablement de nombreux autres exemples que nous pourrions fournir et qui pourraient répondre aux critères à prendre en compte dans les codes de congé COVID-19. Le message principal, c’est que ce congé est disponible, mais que plus de renseignements sont exigés que par le passé. Si un gestionnaire ou un chef d’équipe vous informe que ce congé n’est pas disponible, nous vous recommandons fortement de communiquer avec un membre de votre Exécutif local pour discuter davantage de la situation et tenter de résoudre le problème.
Gary Esslinger
Président du Comité des communications