Alliance de la Fonction publique du Canada
Ottawa, ON
19 au 22 juillet 2017
MERCREDI 19 JUILLET 2017
Séance du matin
Comme c’est la tradition pour les congrès passés, le Conseil exécutif et les membres à vie ont fait leur entrée au son de la cornemuse.
Le président national du SEI, Bob Campbell, déclare l’ouverture officielle du Congrès triennal à 9 h, le 19 juillet 2017.
La consœur Lisa Halbach, représentante autochtone au sein du Comité des chances égales du SEI, présente l’aînée autochtone, Barbara Dumont-Hill. La consœur Dumont-Hill souhaite la bienvenue à la délégation avec quelques mots.
Le président Campbell remercie l’aînée Dumont-Hill et demande à tous de se lever pour interpréter l’hymne national et "Solidarité, mes frères et mes sœurs".
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS
P/A/A Marc Brière / Madonna Gardiner
Que l’ordre du jour du Congrès soit adopté sans modification.
Le président Campbell demande à la délégation d’observer un moment de silence à la mémoire des membres décédés, dont les noms s’affichent sur les écrans, suivi d’une vidéo. La liste de noms se trouve à la fin du présent rapport.
Le président Campbell invite ensuite le confrère Bill Blair, vice-président régional pour la région de la capitale nationale, à prononcer quelques mots. Le confrère Blair souhaite la bienvenue aux délégué-e-s, aux observatrices et observateurs, aux invité-e-s et au personnel du bureau national, et leur souhaite un bon séjour dans la belle ville d’Ottawa. Il invite la consœur Donna Blair, présidente du Comité d’accueil à se présenter au podium. La consœur Blair, au nom des six sections locales de la région de la capitale nationale, souhaite la bienvenue à la délégation et la remercie de sa participation au Congrès national de 2017 à Ottawa. Elle présente les membres du Comité, les confrères Gerard Kirkham et Imre Bene et les consœurs Scynthia Ross et Linda Walters.
La consoeur Blair présente M. Mark Taylor, député d’Ottawa qui souhaite la bienvenue en quelques mots aux participants dans la belle ville d’Ottawa.
Le président Campbell présente les membres à vie qui assistent au Congrès : Betty Bannon, Pamela Abbott, Marcel Bertrand, Jerry Dee, Terry Dupuis, Gwen Jackson, Jean Bergeron, Gerard Ennis, Jean-Pierre Fraser, Gord Hawkins, Louis Cadieux, Linda Cassidy, Denis Lalancette, Kent MacDonald, David Quist, Nick Stein et lui-même, Bob Campbell. Également présents, les membres honoraires, les confrères Shane O’Brien and Bob Wallace.
Membres du Conseil exécutif :
Marc Brière, Premier vice-président national
Madonna Gardiner, Deuxième vice-présidente nationale
Wayne Little, VPR région du Pacifique
Bill Blair, VPR région de la capitale nationale
Gary Esslinger, VPR région des Prairies
Jérôme Martel, VPR région du Québec
Cosimo Crupi, VPR région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Ken Bye, VPR région du grand Toronto
Greg Krokosh, VPR région des Montagnes Rocheuses
Doug Gaetz, VPR région de l’Atlantique
Daniel Camara, VPR région de Montréal
Jamie vanSydenborgh, VPR région du Sud-ouest de l’Ontario
Bob Campbell, National président national
Personnel du bureau :
Sylvie Bastien, Chantal Beauchamp, Louise Dorion, Susan Duncan, David Girard, Andrea Holmes, Mathieu Juneau, Pierrette Labrie, Kent MacDonald, Annette Melanson, Liam Merrigan, Connie Nunez, Shane O’Brien, Christiane Pagé, Lyson Paquette, Alex Thon et Stephanie Wolff.
Dirigeants exécutifs de l’AFPC:
Robyn Benson Présidente nationale
Chris Aylward Vice-président exécutif national
Jamie Mills Vice-président exécutif régional, Pacifique
Greg McGillis Vice-président exécutif régional, RCN
AFFAIRES DU CONSEIL
Durant la semaine, le Conseil exécutif a adopté une résolution visant à remettre un don de 5 000 $ au fonds d’aide pour les victimes des feux de forêt en Colombie-Britannique de la Croix-Rouge afin d’aider les collectivités en cette période difficile.
Point de privilège – Wayne Little, VPR région du Pacifique
Que l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et les Éléments donnent un montant correspondant au don de 5 000 $ versé par le Conseil exécutif.
Le point de privilège est bien reçu par le président.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
Il y a 165 délégué‑e‑s, 121 observatrices et observateurs, 23 invité‑e‑s, 15 membres à vie et 2 membres honoraires d’inscrits pour un total de 326 participantes et participants.
ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATRICE DE LA POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT ET LES PLAINTES
Le président Campbell déclare que la Politique du SEI sur le harcèlement se trouve à la rubrique Divers, à la section 3 du cahier du Congrès. Les confrères Mathieu Juneau, Doug Gaetz et Shane O’Brien et la consœur Annette Melanson sont désignés administrateurs et administratrice des plaintes pour la durée du Congrès.
Il mentionne également la Politique anti-odeur du SEI pour tous les événements du SEI et demande à chacune et chacun de ne pas porter de parfum ni de lotions et autres.
ADOPTION DE L’INDEMNITÉ QUOTITIENNE AU CONGRÈS
P/A/A Marc Brière / Madonna Gardiner
Que l’indemnité quotidienne de 100 $ durant la semaine et 125 $ pour la fin de semaine soit adoptée.
RATIFICATION DES MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
P/A/A Marc Brière / Madonna Gardiner
Que le Congrès ratifie toutes les modifications que le Conseil exécutif a apportées aux règlements depuis le Congrès de 2014.
NOMINATION D’UN COMITÉ D’EXAMEN DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES
P/A/A Marc Brière / Madonna Gardiner
Que les confrères Marc Brière, Shane O’Brien et David Webster soient constitués en comité chargé d’examiner les demandes de remboursement de dépenses pour le Congrès.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉ‑E‑S AU CONGRÈS DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
P/A/A Marc Brière / Madonna Gardiner
Que les deux vice-présidents nationaux et les 10 vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux soient délégué‑e‑s au Congrès de l’AFPC; et
Que chaque région, selon les Statuts du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, choisisse cinq (5) délégué‑e‑s et cinq (5) ou plusieurs substituts pour le Congrès de l’AFPC. Pour le cas où le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt aurait droit à plus de délégué‑e‑s, que les places soient accordées aux régions en commençant par celles qui sont les plus populeuses.
ADOPTION DU RAPPORT DU PRÉSIDENT
P/A/A Bob Campbell / Madonna Gardiner
Que le rapport de la présidente soit adopté.
ADOPTION DU RAPPORT DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT NATIONAL
P/A/A Marc Brière / Madonna Gardiner
Que le rapport du premier vice-président national soit adopté.
ADOPTION DU RAPPORT DE LA DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE NATIONALE
P/A/A Madonna Gardiner / Marc Brière
Que le rapport de la deuxième vice-présidente nationale soit adopté.
RÉSOLUTION TARDIVE 318 – COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
P/A/A Marc Brière / Madonna Gardiner
Que la résolution 318 soit acceptée.
ALLOCUTION DU PRÉSIDENT NATIONAL
Le président national Campbell présente son allocution devant la délégation du congrès en disant que ce fut trois années difficiles depuis notre dernier congrès. L'employeur, l'ARC ne se préoccupe pas beaucoup de ses employés. La relation syndicale/patronale est en baisse à tous les niveaux, car la direction ne tient pas sa parole sur plusieurs enjeux. Les membres devront être vigilants et demeurer informer de ce qu'ils croient être bon pour les membres. Il a exhorté les sections locales d’arrêter les disputes internes et à rester unie car c’est le secret d’un syndicat fort. Il s’est dit convaincu que nous pourrions réaliser cet objectif durant ce congrès si les gens se montrent respectueux et qu’ils demeurent à l’écoute des autres. Il termine en disant réitérant que le mandat du SEI est de créer un meilleur milieu de travail pour les employés de nos membres, de protéger leurs droits au travail, d'obtenir des salaires équitables et d'aller de l'avant. Il souhaite la bienvenue aux congressistes à Ottawa et leur souhaite un excellent congrès.
Point de privilège – Daniel Camara – VPR Région de Montréal
Le confrère Jean-René Gagné de la section locale de Rouyn-Noranda arrivera en retard et sera remplacé par le confrère Henri Bégin et ce pour la durée du congrès.
Point de privilège – Wayne Little – VPR Région du Pacifique
L’AFPC accepte de donner un montant équivalent au montant de 5000 $ donné par le Conseil exécutif plus tôt durant la semaine.
Les points de privilège sont bien reçus par le président.
RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
Le président du comité, le confrère Marc Brière, remercie et présente les co-présidents du comité, les confrères Doug Gaetz et Gary Esslinger et le conseiller permanent, le confrère Liam Merrigan. Il présente également les membres du comité dont les noms apparaissent à la fin du rapport et mentionne qu’il sera automatiquement celui qui proposera toutes les résolutions, avec l’appui du confrère Gaetz pour le budget.
P/A/A Marc Brière / Doug Gaetz
BUDGET PROPOSÉ POUR 2018, 2019 ET 2020
La recommandation d’adoption du budget intégral est adoptée.
SUSPENSION DES TRAVAUX POUR LE DÉJEUNER
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du confrère président Campbell.
Points de privilège – Section locale 00013 et 70004 – Addition à la liste des membres décédés
Dave Taylor, Toronto-Centre - section locale 00013
Casey Wood, Ottawa-Centre - section locale 70004
Les points de privilège sont bien reçus par le président.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Jérôme Martel / Cosimo Crupi
Il y a 166 délégué‑e‑s, 120 observatrices et observateurs, 23 invités et 15 membres à vie et 2 membres honoraires d’inscrits, pour un total de 326 participantes et participants.
PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS
Le président Campbell présente le confrère Jean-Bergeron, membre à vie et ancien président national du SEI et le confrère Marcel Bertrand, membre à vie et ancien vice-président national de la région du Québec, et la consoeur Betty Bannon ancienne présidente du SEI et aussi membre à vie qui fait fonction de présidente du comité des candidatures et des élections. La consoeur Bannon explique le processus d’élection.
(suite) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
P/A/R Ashley Green / Glenn Steele
Que le budget adopté soit référé au comité avec pour instructions de réexaminer les chiffres utilisés comme revenus.
P/A/D Ahmad Kayka / Harry Sampath
Que le budget adopté soit référé au comité avec pour instructions de baisser le montant pour les conférences à 400 000 $ pour 1 an au lieu de 3 ans.
P/A/A Marc Brière / Gary Esslinger
Recommandation du comité no 1
Qu'il y aura une augmentation de la cotisation mensuelle de 1,25 $ (21,00 $) en 2018, de 1,50 $ (22,50 $) en 2019 et de 1,50 $ (24,00 $) en 2020.
Note : Cela représentera une augmentation de revenus de 375 000 $ en 2018, de 825 000 $ en 2019 et de 1 275 000 $ en 2020, pour un total de 2 475 000 $
P/A/D Chris Beaton / Stacy L’Hirondelle
Que l’augmentation de la cotisation soit en 2018 de 1,25 $ (21,00 $) réduite à 1,00 $ (22,00 $) en 2019 et réduite à 1,00 $ (23,00 $) en 2020.
P/A/D Heather Kenny / Sharon Cowie
Que l’augmentation de la cotisation soit en 2018 de 1,25 $ (21,00 $) réduite à 0,50 $ (21,50 $) en 2019 et réduite à 0,50 $ (22,00 $) en 2020.
P/A/D Mike Chartrand / Rhea Sandy
Que l’augmentation de la cotisation soit en 2018 de 1,50 $ (21,25 $) de 0.50 $ (21,75 $) en 2019 et de 0,50 $ (22,25 $) en 2020.
P/A/C Marcel Hanson / Shawn Bergeron
Que la question préalable soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
Recommandation du comité no 2
Que 15 000 $ du poste budgétaire Congrès national de l'AFPC, qui aura lieu en 2018, soient utilisés pour des articles promotionnels pour tous les délégué-e-s et observatrices et observateurs afin de promouvoir la visibilité du SEI au Congrès.
P/A/D Ashley Green / Glenn Steele
Que la recommandation no 2 soit référée au comité avec pour instruction de baisser le montant à 10 000 $ ou moins.
P/A/C Jennifer Phillips / Lorna MacIsaac
La consoeur Phillips demande un compte debout. Le président accepte et le compte debout est tenu. Le résultat est 79 / 70.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
La séance est levée à 16 h.
LE JEUDI 20 JUILLET 2017
Séance du matin
Le président Campbell ouvre la séance à 9 h. ll remercie le Comité d’accueil de son excellent travail dans l’organisation de la Soirée amusante à La Ferme Rouge. Les participantes et participants manifestent leur reconnaissance par une main d’applaudissement.
Point de privilège – Greg Krokosh, VPR Montagnes rocheuses
Il invite la consœur Madonna à le rejoindre au microphone. Au nom du Comité des chances égales, il remercie la consœur Madonna de son travail au sein du Comité, et lui remet une carte de remerciement signée par les membres du Comité en guise de reconnaissance.
Le point de privilège est bien reçu par le président.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
Il y a 166 délégué‑e‑s, 121 observatrices et observateurs, 23 invités et 15 membres à vie et 2 membres honoraires d’inscrits, pour un total de 327 participantes et participants.
(suite) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
Recommandation du comité no 3
Que la partie inutilisée des postes budgétaires Événement syndicaux autres que ceux du SEI, Éducation - Régionale et Éducation - Nationale soit reportée d'année en année jusqu'en 2020.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 4
Que soit créé un nouveau poste budgétaire appelé « Action politique / campagnes» à compter de l’année 2018; et
Que le budget pour ce nouveau poste budgétaire soit fixé à un montant de 150 000$ ; et
Que la partie inutilisée du poste budgétaire « Action politique / campagnes » soit reportée d'année en année jusqu’en 2020.
P/A/D Hicham Youssfi / Mathew Mosher
Que la recommandation no 4 soit renvoyée au Comité avec pour instruction de la modifier de manière à ce que la partie inutilisée du poste budgétaire Action politique et Campagnes soit reportée au budget de 2018-2020 pour les besoins de ce même poste.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Avis de modification de l’ordre du jour – Shady Zekry
Le confrère Shady Zekry de la section locale 70000 signifie l’avis de modifier l’ordre du jour afin de revoir le budget en vue de tenir compte de la création des deux nouvelles sections locales dans la région de la Capitale nationale adoptée à la réunion de mars du Conseil exécutif.
Recommandation du comité no 5
Que la partie inutilisée du poste budgétaire Conférences régionales/interrégionales soit reportée d'année en année jusqu'en 2023; et
Qu'à partir du cycle budgétaire de 2024 à 2026, toute partie inutilisée du poste budgétaire Conférences régionales/interrégionales soit reportée à l’intérieur de ce cycle.
P/A/C Glenn Steele / Ashley Green
Que cette recommandation soit renvoyée au Comité avec pour instruction de modifier l’année du report, soit 2023, à 2020, et d’effectuer le report à compter de 2021 jusqu’à 2023.
Recommandation du comité no 6
Que le SEI accorde une subvention annuelle de communication au montant de 250 $ à chaque section locale pour aider à payer, pour une période de douze (12) mois, le coût d'un plan de données ; et
Que cette subvention de communication sera versée aux sections locales par le SEI National en janvier 2018, 2019 et 2020 ; et
Que les sections locales doivent fournir la preuve au Bureau national du SEI qu'elles ont bel et bien un plan de données, et ce dans les soixante (60) jours de la réception de la subvention. Autrement, la subvention devra être récupérée par le Bureau national.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
Le président du comité, le confrère Daniel Camara, remercie et présente les membres du comité (listé à la fin de ce rapport), les coprésidents du comité, les confrères Ken Bye et Wayne Little et le conseiller permanent, le confrère Kent MacDonald. Il propose d’examiner les résolutions dans l’ordre où elles sont présentées dans le rapport et qu’il sera automatiquement celui qui les proposera toutes les résolutions, avec l’appui du confrère Bye.
P/A Daniel Camara / Ken Bye
La résolution 411 est retirée par la section locale qui l’a soumise.
Les résolutions suivantes 401, 403, 405, 406, 407, 408 et 409 sont traitées en block.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Suspension des travaux pour la pause-café
P/A/C Shady Zekry / Lorna MacIsaac
Que la recommandation no. 1 du comité soit reconsidérée pour inclure la création des deux (2) nouvelles sections locales dans la région de la Capital nationale
PRÉSENTATION HUMORISTIQUE
Le président Campbell présente Jessica Holmes, comédienne, auteure et porte-parole de la santé mentale canadienne. Elle est mieux connue pour son travail dans le cadre de l’émission Royal Canadian Air Farce, à laquelle elle s’est jointe en 2003. Jessica consacre également de son temps à aider les autres à bien vivre. Dans ses allocutions sur le mieux-être, elle intègre de l’humour à son message au sujet de l’importance de se détendre et de rire des défauts de la vie. Elle parle avec intelligence et perspicacité de sa propre expérience face à la dépression post-partum, sur l’art d’atteindre l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, et sur les moyens pour raviver la passion. Le président Campbell la remercie d’avoir accepté l’invitation, et d’avoir apporté un peu de joie et d’avoir fait rire les gens.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du confrère président Campbell.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Jérôme Martel / Cosimo Crupi
Il y a 166 délégué‑e‑s, 122 observatrices et observateurs, 24 invités, 15 membres à vie et 2 membres honoraires d’inscrits, pour un total de 329 participantes et participants.
(suite) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
P/A Daniel Camara / Ken Bye
Résolution 404 - Conférences des chances égales
P/A/A Mario Potvin / Daniel Gagnon
Que la question préalable soit maintenant mise aux voix et que le vote soit par voix de scrutin secret.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
P/A/A Glenn Steele / Ginger Cole
Que les scrutins de vote soient détruits.
CONFÉRENCIER INVITÉ
Le confrère Jamie vanSydenborgh, vice-président régional pour la région du Sud-ouest de l’Ontario et président du Comité d’action politique présente Pierre-Luc Dusseault, porte-parole en matière de revenu national et député du Nouveau Parti démocratique (NPD). M. Dusseault a d’abord parlé du but que nous avons en commun, soit de servir les Canadiennes et Canadiens avec toute l’attention et tout le respect et l’égard qu’ils méritent, et de combattre l’évasion fiscale. M. Dusseault est très sensible à nos préoccupations, notamment en ce qui concerne l’insuccès du système Phénix : les employé-e-s ne devraient pas avoir à payer ni à souffrir pour les erreurs et la mauvaise gestion du gouvernement; la lutte contre le régime de retraite à prestations cibles imposé aux employé-e-s et aux retraité-e-s; les projets de loi antisyndicaux du Parti conservateur ainsi que les membres touchés par la réorganisation du milieu de travail partout au pays, notamment les contractuelles et contractuels sans emploi permanent. Cette pratique doit être dénoncée et éliminée. Il conclut en soulignant que le NPD n’a pas oublié ses racines syndicales, et qu’il nous prêtera main-forte lorsque nous aurons besoin d’un appui politique dans notre lutte pour des emplois de qualité et la dignité au travail. La priorité du NPD, ce sont les travailleuses et travailleurs canadiens!
CONFÉRENCIÈRE INVITÉE
Le président Campbell présente la consœur Robyn Benson, présidente de l’AFPC. La consœur Benson remercie le confrère Campbell de l’avoir invitée, parce que les congrès du SEI occupent une place toute particulière dans son cœur et qu’elle est toujours très fière de son Élément, qui est fort et uni. Elle est fière du SEI pour la position ferme qu’il a adoptée lors de la dernière ronde de négociations, et du fait qu’il ait réussi à obtenir l’arbitrage pour assurer la justice en matière de rémunération. Elle est fière de la façon dont le SEI représente ses membres et de la façon dont il a fait preuve de leadership avant et durant la dernière élection. Ensemble, le SEI et l’AFPC se sont défaits du gouvernement Harper. Elle commente les promesses non tenues des Libéraux, comme la réforme électorale, les crédits d’impôt pour la garde d’enfants, le projet de loi 27 et les régimes de retraite, le feu vert donné à la privatisation, et le système Phénix, qui ne fonctionne toujours pas. Elle insiste sur le besoin de devenir plus fort et plus puissant à l’approche d’une nouvelle ronde de négociations, et de tenir le gouvernement responsable de respecter ses promesses. Cela est très important pour les membres touchés, particulièrement pour les jeunes membres. Elle conclut en annonçant qu’il s’agit du dernier congrès du SEI auquel elle assistera et que la collaboration avec des personnes aussi formidables lui manquera.
COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRE HONORIFIQUES
Le président du comité, le confrère Wayne Little présente les membres du comité, son co-président le confrère Jérôme Martel, la représentante des président-e-s, la consoeur Gesine Campbell et la consoeur Louise Dorion, membre du personnel. Il remercie également le confrère Denis Lalancette, ancien président du comité pour sa contribution au comité avant qu’il ne prenne sa retraite l’an passé.
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Une épinglette de 25 ans de service est remise au confrère Johann Ackermann de la section locale de Surrey.
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Le confrère Barry Melanson de la section locale de London, ancien membre du Comité des communications du SEI, reçoit le prix Godfroy-Côté pour son dévouement envers l’atteinte des objectifs du SEI et pour les services exemplaires qu’il fournit à tous les niveaux du SEI.
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Le statut de membre à vie est décerné à la consœur Debbie Ferguson de Saint John, représentante du président au sein du Comité de santé et sécurité, et au confrère Jean-Pierre Fraser, ancien vice-président régional pour la région du Québec, en hommage à leurs nombreuses années de service et de dévouement exemplaires envers les membres.
À ce stade-ci, on procède aux annonces. Le président Campbell informe les participantes et participants que les élections régionales auront lieu le lendemain matin à 9 h dans les salles de réunion de chaque région. La séance est levée jusqu’au lendemain.
Suspension des travaux pour la journée à 1600
LE VENDREDI 21 JUILLET 2017
Séance de l’après-midi
Le président Campbell ouvre la séance à 13h15.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
Il y a 166 délégué‑e‑s, 122 observatrices et observateurs, 24 invités, 15 membres à vie et 2 membres honoraires d’inscrits, pour un total de 329 participantes et participants.
À ce stade, le président Campbell souligne la présence du confrère John Gordon, ancien président national de l’AFPC, du confrère John Edmonds, ancien président national du Syndicat des employés du Solliciteur général, et de la consœur Dale Robinson, agente de mobilisation et de grève de l’AFPC.
CONFÉRENCIER INVITÉ – ED SMITH (MAJOR À LA RETRAITE) – ICA
Le président Campbell présente le major Ed Smith de l’International Children Awareness (ICA), un organisme sans but lucratif consacré au développement à long terme dans les pays dans le besoin. Le major Smith exprime sa reconnaissance au SEI pour ses dix années de soutien à fournir de l’eau et contribuer à la construction de trois écoles au Cameroun depuis que le SEI y participe. Il réitère sa gratitude au SEI pour les années de soutien.
(suite) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
P/A Daniel Camara / Ken Bye
Résolution 410 - Comités
2e IL EST RÉSOLU d’ajouter un poste de représentante ou représentant des présidentes et présidents pour les centres d’appels au Comité de dotation du SEI.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS
Le président Campbell invite la consoeur Bannon à réitérer les procédures de vote à la délégation.
(suite) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
Le renvoi d’amendement au comité de la Recommandation no5 est accepté par celui-ci.
P/A Marc Brière / Gary Esslinger
Recommandation no 5 du comité amendée
Que la partie inutilisée du poste budgétaire Conférences régionales / inter-régionales soit reportée d’année en année jusqu’à 2020; et
Que débutant avec le cycle budgétaire 2021 à 2023 toute partie inutilisée du poste budgétaire Conférences régionales / inter-régionales soit reportée à l’intérieur de ce cycle.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation no 1 du comité
Suite à l’approbation de la motion de reconsidérer la proposition de l’augmentation des cotisation syndicales, le comité resoumet la Recommandation no 1 originale.
P/A Marc Brière / Gary Esslinger
Qu'il y aura une augmentation de la cotisation mensuelle de 1,25 $ (21,00 $) en 2018, de 1,50 $ (22,50 $) en 2019 et de 1,50 $ (24,00 $) en 2020.
Note : Cela représentera une augmentation de revenus de 375 000 $ en 2018, de 825 000 $ en 2019 et de 1 275 000 $ en 2020, pour un total de 2 475 000 $.
P/A/A Danielle Meloche / Crystal Isaac
Que la Recommandation no 1 soit référée au comité avec pour instruction que l’augmentation de la cotisation soit en 2018 de 0,75 $ (20,50 $) de 0,75 $ (21,25 $) en 2019 et de 0,75 $ (22,00 $) en 2020.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
Le président du comité, le confrère Bill Blair remercie et présente les membres du comité (listé à la fin de ce rapport), les co-présidents, les confrères Greg Krokosh et Jamie vanSydenborgh et le conseiller technique, le confrère Mathieu Juneau. Il mentionne que les résolutions seront traitées dans l’ordre présenté.
P/A Jamie vanSydenborgh / Greg Krokosh
Résolution 301 - Système de paye Phénix
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 304(a) - Problèmes de santé mentale
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 305(a) - Questions de rémunération
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 309 - Le congrès national de l’AFPC doit assurer le financement intégral des congrès régionaux de l’AFPC
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 310 - Transfert des fonctions de prestation de service
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 311 - Financement des congrès régionaux de l’AFPC
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 312 - Indemnité de départ pour les représentant-e-s élus payés de l’AFPC
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du président Campbell.
HOMMAGE SPÉCIAL
À ce stade, les délégué-e-s accordent un hommage spécial au président national, le confrère Bob Campbell, en reconnaissance de son travail et son dévouement remarquable et exceptionnel au cours de ses 42 années comme syndicaliste. Les sections locales et VPR sont invités à monter sur l’estrade pour souligner les bons souvenirs et anecdotes qui les unissent au confrère Campbell en plus de lui offrir quelques cadeaux.
Le confrère Campbell prendra sa retraite peu de temps après le Congrès.
Suspension des travaux à 17h00
LE SAMEDI 22 JUILLET 2017
Séance du matin
Le président Campbell ouvre la séance à 9 h.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Jérôme Martel / Cosimo Crupi
Il y a 166 délégué‑e‑s, 122 observatrices et observateurs, 25 invités et 15 membres à vie et 2 membres honoraires d’inscrits, pour un total de 330 participantes et participants.
(suite) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
Le renvoi d’amendement au comité de la Recommandation no 1 est accepté à l’unanimité par celui-ci.
P/A Marc Brière / Gary Esslinger
Recommandation no 1 du comité amendée
Le comité suite au renvoi présente la Recommandation no 1 comme suit :
Qu'il y aura une augmentation de la cotisation mensuelle de 0,75 $ (20,50 $) en 2018, de 0,75 $ (21,25 $) en 2019 et de 0,75 $ (22,00 $) en 2020.
Note : Cela représentera une augmentation de revenus de 225 000 $ en 2018, de 450 000 $ en 2019 et de 675 000 $ en 2020, pour un total de 1 350 000 $
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
(suite) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
P/A Daniel Camara / Ken Bye
Résolution 413 - Règlement 13 Frais de déplacement
1er IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 13 soit modifié pour y inclure ce qui suit :
Lorsque l'aéroport d'attache d'une participante ou d'un participant financé à l'échelle nationale par le SEI est situé à 400 kilomètres ou moins de l'aéroport de la ville où se tient le Congrès triennal du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt, la subvention de déplacement versée à la section locale de la participante concernée et du participant concerné sera la moins élevée de ce qui suit :
- un taux par kilomètre entre la maison et l'emplacement du congrès plus le stationnement ou
- le coût d’un billet d’avion et le transport au sol; et
2e IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE si une participante ou un participant mentionné-e ci-dessus voyage effectivement par avion, la subvention de déplacement de sa section locale soit fondée sur 2 fois le taux d'un passage aérien en classe Flex à la présentation des reçus appropriés.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 410 - Règlement 3 Comités
3e IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la représentante ou le représentant des présidentes et présidents élu (e)à ce poste au sein du Comité de la dotation soit une ou un membre qui travaille actuellement dans un centre d’appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sens des Règlements du SEI; et
4e IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les rôles, fonctions et critères de sélection soient les mêmes pour ce poste que pour les postes actuels de représentante ou représentant des présidentes et présidents pour les bureaux des services fiscaux et les centres fiscaux au Comité de la dotation du SEI, et que le premier processus de sélection ait lieu à la Conférence des président-e-s du SEI de septembre 2017.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
P/A Ken Bye / Daniel Camara
Résolution 402 - Statut 6 Forme d’organisation
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 410 - Règlement 3 Comités
1er IL EST RÉSOLU de dissoudre le Comité des centres d’appels et de l’éliminer à titre de comité permanent;
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 412 - Règlement 13 Temps de déplacement
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
P/A Daniel Camara / Ken Bye
Résolution 413 - Frais de déplacement
3e IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 13 soit modifié comme suit :
Les subventions de déplacement pour les sections locales sont normalement égales à 2 fois le coût d’un passage aérien en classe Flex ou à un taux par kilomètre, sans reçu. La raison d'être du taux à 2 fois le coût d'un passage aérien en classe Flex ou du taux par kilomètre est d'assurer la participation de la déléguée ou du délégué et d'aider les sections locales à envoyer d'autres participantes ou participants. Tout tarif aérien autre que celui décrit ici doit faire l’objet de l’approbation préalable de la présidente ou du président ou, en son absence, de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
P/A Ken Bye / Daniel Camara
Résolution 414 - Règlement 24 Récompenses et titres honorifiques
1er IL EST RÉSOLU QUE le SEI continue d'inviter les membres à vie aux Congrès triennaux du SEI; et
2e IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI finance intégralement l'assistance de chaque membre à vie à un congrès de son choix après son intronisation;
4e IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Règlement 24 soit mis à jour conformément aux résolutions adoptées.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
P/A Daniel Camara / Ken Bye
3e IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les anciens présidents/présidentes nationaux du SEI qui sont membres à vie soient invités à tous les Congrès triennaux du SEI et qu'ils soient financés intégralement de la même manière que les délégués-e-s; et
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
RAPPORT DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
La présidente du comité, la consoeur Madonna Gardiner, remercie et présente les co-présidents les confrères Jérôme Martel et Cosimo Crupi et la conseillère technique, Andrea Holmes. Elle présente et remercie également les membres du comité dont les noms apparaissent à la fin du rapport et mentionne que le confrère Crupi sera celui qui proposera toutes les résolutions, avec l’appui du confrère Martel.
Résolution 204 - Règlement 15 Votes de ratification
P/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
P/A/R Melanee Jessup / Jennifer MacPherson
Que la résolution 204 soit divisée afin de traiter tous les points individuellement.
P/A/A Peter Belkosky / Denise Robert
Que la question préalable soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Suspension des travaux pour la pause-café
P/A/A Ashley Green / Colette Fortin
Que la résolution tardive "Privilèges pour les Membres à vie" soit acceptée.
P/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
Résolution 201 - Négociation collective – Période de réflexion
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
À ce stade-ci, le président Campbell reconnaît la présence du confrère Eddy Bourque, Président national et la consoeur Crystal Warner, Vice-présidente exécutive nationale du Syndicat de l’emploi et de l’immigration.
P/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
Résolution 202 - Partage des résultats de vote de ratification
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière.
P/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
Résolution 203 - Règlement 15(a) de l’AFPC - Votes de ratification (T. Greenough contre)
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
P/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
Résolution 205 - Primes à la signature pour les employé-e-s en congé
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Le président Campbell reprend la présidence.
P/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
Résolution 206 - Ajouter un membre à l'équipe de négociation âgé de 35 ans ou moins
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
P/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
Résolution 207 - Modification du règlement 15 des statuts de l'AFPC
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
(suite) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
P/A Bill Blair / Jamie vanSydenborgh
Résolution 302 - Soins de la vue
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
P/A Jamie vanSydenborgh / Bill Blair
Résolution 303 - Usure de compassion
P/A/A Ginger Cole / Theresa Greenough
Que la question préalable soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant rejet est rejetée.
P/A/A Greg Krokosh / Marc Brière
Que la recommandation d’adoption de la résolution 303 soit adoptée.
À ce stade-ci, on procède aux annonces. Les travaux sont suspendus jusqu’à la séance de l’après-midi.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du confrère président Campbell.
P/A/R Ashley Green / Joanne Coish
Que la résolution tardive du Règlement 13 Temps de déplacement soit acceptée.
Point de privilège – Daniel Camara, VPR région de Montréal
Il félicite la consoeur Lina Tremblay de la section locale de Laval qui prendra sa retraite bientôt.
Le point de privilège est bien reçu par le président.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Cosimo Crupi / Jérôme Martel
Il y a 166 délégué‑e‑s, 122 observatrices et observateurs, 25 invités, 15 membres à vie et 2 membres honoraires d’inscrits, pour un total de 330 participantes et participants.
COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS
Le président Campbell demande à la consoeur Bannon, d’agir à titre de présidente de l’assemblé afin de diriger les élections. Elle invite les membres du comité, les confrères Marcel Bertrand et Jean Bergeron à venir se joindre à elle.
ÉLECTIONS
La consoeur Bannon déclare tous les postes vacants et divulgue le nom des candidatures reçues :
Élection à la présidence
Le confrère Marc Brière nommé par Gary Esslinger et appuyé par Marc Cloutier.
Le confrère Brière est élu par acclamation.
Élection à la première vice-présidence
Le confrère Doug Gaetz nommé par Bob Campbell et appuyé par Daniel Camara.
Le confrère Gaetz est élu par acclamation.
Élection à la deuxième vice-présidence
Le confrère Randy McKeown nommé par Kelly McKeown et appuyé par Paul Napady.
Le confrère Adam Jackson nommé par Terry Ruyter et appuyée par André Michaud.
Le confrère Jackson est élu.
Les résultats des élections des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux et des substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux :
Région de l’Atlantique :
Vice-président régional : Doug Gaetz
Substitut au vice-président régional : Brian Oldford
2e Substitut au vice-président régional : Michelle Neill
Région du Québec :
Vice-président régional : Jérôme Martel
Substitut au vice-président régional : Josée Verret
Région de Montréal :
Vice-président régional : Daniel Camara
Substitut au vice-président régional : Eddy Aristil
2e Substitut au vice-président régional : Annick Lamoureux
Région de la capitale nationale :
Vice-présidente régionale : Linda Koenders
Substitut à la vice-présidente régionale : Dave Lanthier
Région des Prairies :
Vice-président régional : Gary Esslinger
Substitut au vice-président régional : Jeff Sexton
Région des Montagnes Rocheuses :
Vice-président régional : Greg Krokosh
Substitut au vice-président régional : Chris Beaton
Région du Pacifique :
Vice-présidente régionale : Kimberly Koch
Substitut à la vice-présidente régionale : Terry Ruyter
Région du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Vice-président régional : Cosimo Crupi
Substitut au vice-président régional : Chris Foucault
Région du Grand Toronto :
Vice-président régional : Ken Bye
Substitut au vice-président régional : Selby Hewitt
Région du Sud-Ouest de l’Ontario :
Vice-président régional : Jamie van Sydenborgh
Substitut au vice-président régional : Jennifer MacPherson
Voici les résultats des élections aux postes de délégué‑e‑s au Congrès de l’AFPC et de leurs substituts :
Région de l’Atlantique :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Darlene Bembridge
(2) Hicham Youssfi
(3) Ginger Cole
(4) Glenn Steele
(5) Michelle Neill
Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Glenn Murray
(2) Heather Ford
(3) Angela Campbell
(4) Colette Fortin
(5) Michelle Lake
(6) Joanne Coish
(7) Josh Atwood
(8) Chris Diliberatore
(9) Ed Smith
Région du Québec :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1) Monique Déry
(2) Daniel Gagnon
(3) Josée Verret
(4) Mario Potvin
(5) Hugues Bolduc
Substituts aux délégué-e-s : (1) Michelle Lafond
(2) André Michaud
(3) Solène Boudrias
(4) Patrick Bertrand
(5) Isabelle Guévin
(6) Susan Laroche
(7) Sylvie Héon
Région de Montréal :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Céline Germain
(2) Annick Lamoureux
(3) Marc Latulippe
(4) Henri Bégin
(5) Patrick Rocheleau
Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Justin Leinhos
(2) Anael Haché
(3) Idriss Gundiam
(4) Christine Leclerc
(5) Victor Bender
Région de la capitale nationale :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1) Shady Zekry
(2) Loree-Ann Huard
(3) Rhea Sandy
(4) Mike Chartrand
(5) Gesine Campbell
Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC : (1) Phil Samojlenko
(2) Laura Kaeding
(3) Lorna MacIsaac
(4) Richard Weintrager
(5) Kim Cardinal
(6) Alan Craig
(7) Scott Henneberry
(8) Lee Pallotta
(9) Dave Lanthier
Région des Prairies :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1) Wanda Dufty
(2) Wayne Barbeau
(3) Christine McLennan
(4) Patrick Ferguson
(5) Vanessa Erickson
Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC : (1) Jeff Sexton
(2) Stephanie Smylski
(3) Shawn Bergeron
(4) Ken Yestrau
(5) Nathaniel Angus-Jackman
Région des Montagnes Rocheuses :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Chris Beaton
(2) Kirsten Strachey
(3) Trixie Gorzo
(4) Brenda Skayman
(5) Keven Welgush
Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Val Illingworth
(2) Lisa Halbach
(3) Alan Travisanutto
(4) Stasi L’Hirondelle
(5) Christine Krokosh
Région du Pacifique :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Sue Moser
(2) Andrew Wickens
(3) Dennis Wong
(4) Terry Ruyter
(5) Derek Johannson
Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Lonnie Campbell
(2) Johann Ackermann
(3) Marcel Hanson
(4) Theresa Greenough
(5) Kanwal Ghuman
Région du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1) Chris Heywood
(2) Miranda Coutu
(3) Peter Cloidt
(4) Jacquie Whyman
(5) Marina Robbins
Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC : (1) Tracy Marcotte
(2) Janice Glenn-White
(3) Tammy Veltri
(4) David Webster
(5) Jamie Batley
(6) Matt McLeod
Région du Grand Toronto :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Selby Hewitt
(2) Andrea Cullen
(3) Brad Feraday
(4) Jerry Mendlowitz
(5) Wanda Clancy
Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Jennifer Phillips
(2) Paul Napady
(3) Lynette Osborne
(4) Paula Bartley
(5) Cornel Vernon
Région du Sud-Ouest de l’Ontario :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Clarkson Newport
(2) Jennifer MacPherson
(3) Stephen Au
(4) Melanee Jessup
(5) James Walker
Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Barb Pawlovich
(2) Zaineel Braun
(3) Steve Bowden
(4) Pauline Shiwsankar
(5) Iain Auld
(6) Jen Racette
(7) Gina Degner
(8) Paula Schulz
La consoeur Bannon remet la présidence à l’ancien président national, le confrère Bob Campbell.
SERMENT D’OFFICE
Le confrère Campbell reçoit le serment d’office de tous les dirigeants élus nationaux et membres du Conseil exécutif.
RECONNAISSANCE
Le Président Campbell remercie le Comité d’accueil, les portiers et portières, les techniciens de ELC et les interprètes.
Il remercie la consœur Labrie, la consoeur Melanson et le confrère O’Brien pour le beau travail qu’ils ont fait pour organiser le congrès et s’occuper de tous les fournisseurs de services, dont l’hôtel où nous sommes.
Il remercie le personnel du bureau pour leur précieuse contribution avant et pendant le congrès.
Il remercie les participantes et participants d’avoir assisté au congrès et de s’être comportés avec respect les uns envers les autres.
CLÔTURE DU CONGRÈS
Avant de clore le Congrès, le président Marc Brière nouvellement élu remercie tous les déléguées et les observatrices et observateurs pour leur professionnalisme, et leur appui, les portiers et portières, le Comité d’accueil et les sections locales d’Ottawa pour leur excellent travail et leur grande hospitalité, le personnel du Bureau national, les interprètes et les techniciens sans qui le Congrès n’aurait pas connu un tel succès.
Il remercie également celui qui l’a proposé, le confrère Gary Esslinger et celui qui l’a appuyé, le confrère Marc Cloutier de sa section locale pour leur confiance et leur soutien continus. Il remercie son équipe de campagne et tous ceux et toutes celles qui l’ont appuyé (ils se reconnaissent, affirme-t-il) pour tout ce qu’ils ont fait durant la semaine. Il remercie enfin les régions de Québec et de Montréal qui ont financé la campagne.
Il présente et remercie sa mère, Pauline Tardif, qui a célébré son anniversaire de naissance le 20 juillet, son épouse Claudine Marquis pour son soutien et ses encouragements, ainsi que ses deux enfants Simon, 18 ans, et Mathis, 10 ans, pour leur compréhension, car il est souvent absent de la maison. Il adresse des remerciements spéciaux à son père, Fernand Brière, dont les précieux conseils lui ont permis de comprendre la politique et d’être un aussi bon syndicaliste qu’il était lui-même. Il adresse également des remerciements spéciaux au confrère Sabri Khayat qui a été son mentor et qui l’a soutenu lors du décès de son père. Il ajoute qu’il est presque certain que Sabri souhaitait plus que lui-même qu’il devienne président national. Il croit qu’il était le « projet spécial » de Sabri. Il conclut en disant « Sabri, je veux que tu saches que ton projet, du moins jusqu’à maintenant, connaît beaucoup de succès. »
Nous quittons ici aujourd’hui « Un syndicat uni » et nous sommes prêts à écouter nos militantes et militants, nos membres. Il remercie tous les participants et souhaite longue vie au SEI.
À ce moment, il rappelle aux nouveaux membres du Conseil qu’il y aura une brève réunion du Conseil après la clôture du Congrès dans la salle Oak.
P/A/A Debbie Ferguson / Darlene Bembridge
Que le Congrès soit clos.
Le président Brière clôt le Congrès à 15 h.
Suivent les rapports des divers comités. Le Conseil exécutif traitera des affaires restées en suspens au Congrès.
- Rapport du Comité des résolutions - finances
- Rapport du Comité des résolutions - générales
- Rapport du Comité des résolutions - négociations
- Rapport du Comité des résolutions - statuts
En mémoire de nos membres qui sont décédés depuis notre dernier congrès.
Ceux qui sont partis
seront toujours aimés et ne seront jamais oubliés
CONVENTION 2017 / CONGRÈS 2017
DECEASED MEMBERS / MEMBRES DÉCÉDÉS
- Adam, Line – Shawinigan South / Sud
- Aldea, Jo-Ann – Ottawa TSO / BSF
- Alexander, Neil – Ottawa Centre
- Ali, Wendy – Toronto East / Est ÿ
- Arista, Pietro Peter – Toronto West / Ouest
- Aubé, Jocelyne - Laval
- Auger, Michelyne – Ottawa East / Est
- Barbour, Dave – Edmonton
- Barron, Christopher – Ottawa TC / CF
- Basi, Liliane – Prince George
- Beaucaire, Gisele – Ottawa Centre
- Beaulieu, Lucie - Sherbrooke
- Benoit, Marc-André – Shawinigan South / Sud
- Blake, Christine – Ottawa TC / CF
- Bordeleau, Diane - Sudbury
- Bouvier, Isabelle - Montréal
- Bridgeman, Teresa – Surrey TC / CF
- Briggs, Betty - Halifax
- Brittain, Robert (Bob) – Saint John
- Broerken, Michele – Surrey TC / CF
- Burke, David – Fraser Valley TSO / BSF
- Burke, Sandra - Halifax
- Byl, Ike – Pacific Region CC / CA de la région du pacifique
- Charron, Albert – Pacific Region CC / CA de la région du pacifique
- Chen, Janet – Toronto East / Est
- Chenier, Robert – Ottawa ITSO / BISF
- Clark, Neil - Barrie
- Clarke, Robert – Ottawa ITSO / BISF
- Cook, Rick - Edmonton
- Copin, Paul – Toronto West / Ouest
- Coutu, Sharon - Sudbury
- Datoo-Hassan, Mumtaz – Toronto East / Est
- Derenchuk, Grant – Winnipeg TC / CF
- Dermek, Stacey – Winnipeg TC / CF
- Donovan, Jean - Victoria
- Drozd, John - Montréal
- Doyle, Dan – Prince George
- Eason, Linda – Fraser Valley TSO / BSF
- Fan, Min - Vancouver
- Gallant, Michele – Summerside TC / CF
- Gallant, Yvette - Summerside TC / CF
- Gedge, Brian – London
- Gill, Brie – Toronto East / Est
- Giovinazzo, Cathy - Hamilton
- Girard, Martine – Jonquière TC / CF
- Greaves, John – Calgary CC / CA
- Greco, Leonara - Montréal
- Green, Leslie - Victoria
- Guinto, Lendley – Calgary CC / CA
- Halwa-Haas, Patricia – Edmonton
- Jackson, Leona - Winnipeg TC / CF
- Kennedy, Sheila – Surrey TC / CF
- Khayat, Sabri – RVP / VPR Montréal
- King, Jeaninne - Regina
- Knight, Louise - Sudbury
- Kourlas, Helen – Toronto East / Est
- Kwamsoos, Wayne - Edmonton
- Labelle, Nancy – Ottawa TC / CF
- Lange, Stephanie – Winnipeg TC / CF
- Lavallie, Paulette – Sudbury
- Li, Sam - Hamilton
- Liles, Patricia - Windsor
- Lytton, Ian – Pacific Region CC / CA de la région du Pacifique
- Malhi, Birmaljyot (Jodi) - Calgary CC / CA
- Malek, Cheryl – Calgary CC / CA
- Mar, Sophia – Fraser Valley TSO / BSF
- Marchand, Vicky – Shawinigan South / Sud
- Martel, Maude – Jonquière TC / CF
- McAlduff, Jim – Saint John
- McConnell, Janet Lee – Ottawa TC / CF
- McKenzie, Susan - Hamilton
- Menard, Peter – Sudbury TC / CF
- Middleton, Monica – Winnipeg TC / CF
- Mikita, Don – Winnipeg TC / CF ÿ
- Milligan, Joanne - Hamilton
- Mollins, Kelly – St. John’s TSO / BSF
- Monfils, Marie – Ottawa ITSO / BISF
- Moodley, Anya – Fraser Valley TSO / BSF
- More-Moffet, Cara - Edmonton
- Morrissey, Leigh Ann – St. John’s TC / CF
- Muir, Susan – Fraser Valley TSO / BSF
- Nantel, Sebastien – St. John’s TSO / BSF
- Norman, Michele – St. John’s TSO / BSF
- O’Connor, Lisa – Ottawa HQ / AC ÿ
- O’Hara, Chris – Summerside TC / CF
- O’Hara, Greg – Ottawa TC / CF
- Palendat, Carole – Winnipeg TC / CF
- Pastuch, Mike – Ottawa HQ / AC
- Pinto, Goddfrey - Vancouver
- Pirie, Lynn – Winnipeg TC / CF
- Price, Dawne - Penticton
- Ram, Surinder – Toronto West / Ouest
- Rambharack, Nazmoon – Toronto Centre
- Rasmussen, Jeff - Kitchener
- Reid, Betty – Prince George
- Reynolds, Sylvia - Windsor
- Ricard, Pierre – Shawinigan South / Sud
- Rogalski, Angie – Winnipeg TC / CF
- Rogoz, Barb - Lethbridge
- Rose, Tim - Vancouver ÿ
- Roy, Réjean – Ottawa East / Est
- Sampson, Tracey - Hamilton ÿ
- Sander, Rhonda – Sudbury
- Sauriol, Lyanne – Ottawa HQ / AC ÿ
- Scott, Ralph – Ottawa TC / CF
- Sekaziga, André – Ottawa TC / CF
- Seguin, Stacey - Barrie
- Shawaducki, Sheldon - Regina
- Shea, Danny – Saint John
- Smith, Judy – Pacific Region CC / CA de la région du Pacifique
- Spence, Kirk – Edmonton
- Taylor, David – Toronto Centre
- Thiffeault, Jocelyne – Shawinigan South / Sud
- Todd, Andrew – International TSO / BSF
- Toor, Sharon – Fraser Valley TSO / BSF
- Wallace, Patricia – Ottawa Centre
- Williamson, Pearl - Hamilton
- Willows, James - Edmonton
- Wood, Sally – Ottawa TC / CF