Alliance de la Fonction publique du Canada
Windsor, ON
16 au 19 juillet 2014
MERCREDI 16 JUILLET 2014
Séance du matin
Comme c’est la tradition pour les congrès passés, le Conseil exécutif et les membres à vie ont fait leur entrée au son de la cornemuse.
Le président national du SEI, Bob Campbell, déclare l’ouverture officielle du Congrès triennal à 9 h, le 16 juillet 2014.
Il invite sur le podium la consoeur Mary Lucier, membre du Comité d’accueil. La consoeur Lucier remercie la délégation de sa participation au Congrès national 2014 et lui souhaite la bienvenue à Windsor. Elle présente l’aînée, la consoeur Theresa Sims du clan Upper Mohawk Turtle de Windsor qui souhaite également la bienvenue à la délégation avec quelques mots et un chant traditionnel. On lui remet comme la tradition le veut, du tabac en guise de cadeau et d’appréciation.
Le président Campbell remercie l’aîné Theresa Sims et invite les congressistes à se lever pour interpréter l’hymne national et Solidarité mes frères et mes sœurs.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS
P/A/A Dawn Hardy / Brian Oldford
Que l’ordre du jour du Congrès soit adopté sans modification.
Le président Campbell demande à la délégation de respecter un moment de silence à la mémoire des membres décédés, dont les noms s’affichent sur les écrans. La liste de noms se trouve à la fin de ce rapport.
Le président Campbell invite ensuite le confrère Jamie vanSydenborgh, vice-président régional pour la région du Sud-ouest de l’Ontario à prononcer quelques mots et à présenter le comité d’accueil. Le confrère vanSydenborgh souhaite la bienvenue aux délégués, observatrices/observateurs, aux invités et au personnel du bureau national et leur souhaite un bon séjour dans la belle ville de Windsor. Il présente les membres du comité d’accueil comme suit :
Laura Halliwill, Mary Ellen Lucier, Barb Pawlovich, Ellen Stein et Nick Stein
Le confrère Stein prononce quelques mots pour accueillir les participantes et participants à Windsor et leur souhaiter un très agréable séjour à Windsor. Il remercie le Bureau national de son bon travail et de son aide. Il parle ensuite de la soirée de divertissement en donnant les détails de dernière minute et conclut en remerciant le Comité d’accueil du Congrès de son excellent travail, qui a contribué au succès du Congrès.
Les lieux d’intérêt les plus populaires et les activités proposées ont été communiqués aux délégué‑e‑s dans leur trousse d’information du Comité d’accueil. Il y a également un stand d’information dans la salle des exposants.
INVITÉ CONFÉRENCIER D’OUVERTURE
À ce moment‑ci, le confrère Stein, membre à vie du SEI, présente Mike Lovric, vice-président du Conseil du travail de Windsor et du district et vice-président de la section locale 444 d’Unifor, qui représente plus de 17 000 travailleuses et travailleurs, dont les employés du Caesars Windsor. Le confrère Lovric a participé aux négociations avec Chrysler Canada au niveau local et au comité de négociation-cadre. Ses convictions de longue date en matière de justice sociale l’ont bien servi au fil des années où il a représenté des travailleuses et travailleurs, à la fois en milieu de travail et dans la collectivité.
Le confrère Lovric amorce son propos en disant que les conseils du travail sont l’arête du mouvement syndical au pays. Il n’y a pas si longtemps, les conseils du travail de l’Ontario, avec l’aide du CTC et de la FTO, ont travaillé fort et a fait congédier Tim Hudak, chef du Parti progressiste-conservateur de l’Ontario. Le confrère parle ensuite de deux projets de loi qui constituent une attaque directe contre le mouvement syndical : le C‑377 sur l’obligation de rendre publiques les finances syndicales, qui sera déposé de nouveau à la Chambre des communes cet automne, et le C‑525, soit la « Loi sur le droit de vote des employés », qui s’inscrit parfaitement dans le grand plan de Harper, en dépouillant les travailleuses et travailleurs de leurs droits pour faire baisser les salaires et les avantages sociaux. Il conclut en disant que nous devons exploiter nos forces et continuer d’améliorer nos relations. Il souhaite un bon congrès à toutes et tous.
Le président Campbell présente les membres à vie qui assistent au Congrès : Betty Bannon, Marcel Bertrand, Terry Dupuis, Gwen Jackson, Gerard Ennis, Gord Hawkins, Louis Cadieux, Linda Cassidy, Kent MacDonald, David Quist, Nick Stein et lui-même, Bob Campbell.
Membres du Conseil exécutif :
Marc Brière, premier vice-président national
Denis Lalancette, deuxième vice-président national
Robert Hume, région du Pacifique
Bill Blair, région de la capitale nationale
Gary Esslinger, région des Prairies
Jean-Pierre Fraser, région du Québec
Adam Jackson, région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Robin Johnson, région du grand Toronto
Lorne Roslinski, région des Montagnes Rocheuses
Doug Gaetz, région de l’Atlantique
Sabri Khayat, région de Montréal
Jamie vanSydenborgh, région du Sud-ouest de l’Ontario
Bob Campbell, national président
Les préposé‑e‑s à la RCR sont : Janet Albinet, Susan Duncan, Doug Gaetz, Denis Lalancette, Dave Lanthier, Kent MacDonald, Shane O’Brien et Alex Thon.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Jean-Pierre Fraser / Lorne Roslinski
Il y a 166 délégué‑e‑s, 134 observatrices et observateurs, 8 invité‑e‑s d’inscrits et 10 membres à vie, pour un total de 318 participantes et participants.
ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATRICE DE LA POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT ET LES PLAINTES
Le président Campbell déclare que la Politique du SEI sur le harcèlement se trouve à la rubrique divers, section 3 du cahier du Congrès. Les confrères Jamie vanSydenborgh et Robert Hume ainsi que les consœurs Christine McLennan et Lyson Paquette sont désignés administrateurs et administratrices des plaintes pour la durée du Congrès.
Il mentionne également la politique anti-odeur du SEI pour tous les événements du SEI et demande à chacune et chacun de ne pas porter de parfum ni de lotions, etc.
A ce moment ci, le président Campbell fait part de la présence dans la salle d’une invitée de la consoeur Sharon DeSousa, vice-présidente exécutive régionale de l’AFPC Ontario.
ADOPTION DE L’INDEMNITÉ QUOTITIENNE AU CONGRÈS
P/A/A Marc Brière / Denis Lalancette
Que l’indemnité quotidienne de 95 $ durant la semaine et 120 $ pour la fin de semaine soit adoptée.
RATIFICATION DES MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
P/A/A Marc Brière / Denis Lalancette
Que le Congrès ratifie toutes les modifications que le Conseil exécutif a apportées aux règlements depuis le Congrès de 2011.
NOMINATION D’UN COMITÉ D’EXAMEN DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES
P/A/A Bob Campbell / Denis Lalancette
Que Marc Brière, Shane O’Brien et David Webster soient constitués en comité chargé d’examiner les demandes de remboursement de dépenses pour le Congrès.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉ‑E‑S AU CONGRÈS DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
P/A/A Marc Brière / Denis Lalancette
Que les deux vice-présidents nationaux et les 10 vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux soient délégué‑e‑s au Congrès de l’AFPC; et
Que chaque région, selon les Statuts du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, choisisse trois (3) délégué‑e‑s et deux ou plusieurs substituts pour le Congrès de l’AFPC. Pour le cas où le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt aurait droit à plus de 42 délégué‑e‑s, que les places soient accordées aux régions en commençant par celles qui sont les plus populeuses.
ADOPTION DU RAPPORT DU PRÉSIDENT
P/A/A Bob Campbell / Denis Lalancette
Que le rapport de la présidente soit adopté.
ADOPTION DU RAPPORT DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT NATIONAL
P/A/A Marc Brière / Denis Lalancette
Que le rapport du premier vice-président national soit adopté.
ADOPTION DU RAPPORT DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT NATIONAL
P/A/A Denis Lalancette / Marc Brière
Que le rapport du deuxième vice-président national soit adopté.
ALLOCUTION DU PRÉSIDENT NATIONAL
Le président Campbell présente son allocution aux congressistes.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, avec à la présidence le président Campbell.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Jean-Pierre Fraser / Lorne Roslinski
Il y a 171 délégué‑e‑s, 135 observatrices et observateurs et 10 invité‑e‑s et 10 membres à vie d’inscrits, pour un total de 326 participantes et participants.
PRÉSIDENT DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS
Le président Campbell présente le confrère Marcel Bertrand, membre à vie et ancien vice-président national de la région du Québec, et la consoeur Betty Bannon ancienne président du SEI et aussi membre à vie qui fait fonction de présidente du comité des candidatures et des élections. La consoeur Bannon explique le processus d’élection.
Le président Campbell présente le personnel du bureau national :
Sylvie Bastien
Monique Desrosiers
Louise Dorion
Susan Duncan
Érik Gagné
Roxane Gunning
Louise James
Pierrette Labrie
Michèle Laplante-Brière
Kent MacDonald
Annette Melanson
Shane O’Brien
Alex Thon
Lyson Paquette arrivera plus tard dans l’après-midi
Stephanie Wolff est absente
RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
Le président du comité, le confrère Marc Brière, remercie et présente les co-présidents du comité, les confrères Doug Gaetz et Lorne Roslinski et les conseillères permanentes, les consoeurs Monique Desrosiers et Annette Melanson. Il présente également les membres du comité dont les noms apparaissent à la fin du rapport et mentionne qu’il sera automatiquement celui qui proposera toutes les résolutions, avec l’appui du confrère Gaetz.
BUDGET PROPOSÉ POUR 2015, 2016 ET 2017
La recommandation d’adoption du budget intégral est adoptée.
Recommandation du comité no 1
Budget des cotisations - 2015-2016-2017 - $18.65
Qu'il y ait une augmentation de cotisation mensuelle en 2015 de 0,35 $ (19,00 $), 2016, 0,35 $ (19,35 $), 2017, 0.35 $ (19,70 $).
NOTE - Cela augmentera les revenus de 107 100 $ en 2015, 214 200 $ en 2016, 321 300 $ en 2017 pour un total de 642 600 $.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 2
Que 15 000 $ du poste budgétaire AFPC - Congrès National, soit utilisé pour des articles de promotion pour tous les délégué-e-s, les observateurs et observatrices, afin de rendre le SEI plus visible au Congrès.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 3
Que les fonds non alloués au poste budgétaire Évènement syndicaux hors SEI, Éducation - régionale et Éducation – nationale soient reportés d'année en année jusqu'en 2017.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 4
Pour tenter d'éviter une autre augmentation des cotisations, toutes les résolutions qui entraîneraient des coûts supplémentaires non déjà prévus dans le budget présent soient financées à partir du surplus non affecté jusqu'à cinq cent milles dollars.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 114 – ACTION POLITIQUE ET CAMPAGNES
P/A/A David Grant / Wayne Little
Motion de renvoi au comité afin que le montant de 375 000 $ soit utilisé pour l’année 2015 et que la portion non utilisée le soit pour les années 2016 et 2017.
Résolution 105 – CACHET DES OBSERVATRICES ET OBSERVATEURS
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
Le président du comité, le confrère Gary Esslinger, remercie et présente les membres du comité (liste à la fin de ce rapport), les coprésidents du comité, Sabri Khayat et Jamie vanSydenborgh et le conseiller permanent, le confrère Kent MacDonald. Il propose d’examiner les résolutions dans l’ordre où elles sont présentées dans le rapport et qu’il sera automatiquement celui qui les proposera, avec l’appui du confrère vanSydenborgh.
P/A/A Les résolutions suivantes 403, 404, 411, 421 et 422 sont traitées en block.
Résolution 409 – STATUT 8 – Article 2 - Conférence des chances égales
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
À ce stade-ci, on procède aux annonces. La séance est levée jusqu’au lendemain matin.
La séance est levée à 16 h.
LE JEUDI 17 JUILLET 2014
S éance du matin
Le président Campbell ouvre la séance à 9 h.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Jean-Pierre Fraser / Lorne Roslinski
Il y a 171 délégué‑e‑s, 138 observatrices et observateurs, 15 invités et 10 membres à vie d’inscrits, pour un total de 334 participantes et participants.
Le président Campbell souligne la présence dans la salle de la consoeur Robyn Benson, Présidente national de l’Alliance de la fonction publique et de son adjointe exécutive Elisabeth Woods.
Question privilège - Djimy Théodore, Délégué section locale 10028 de Laval
Le confrère Théodore informe les participants que la région du Québec a institué "les activités du 19" un mouvement de mobilisation où les membres sortent sur l’heure du lunch avec leur exécutif syndical suivant différents thèmes pré choisis afin de souligner toutes les coupures que le gouvernement conservateur a effectué au sein de la fonction publique et aussi afin de dénoncer les 19200 employés touchés et notre Élément n’a pas été exempté. Nous devons montrer la porte aux conservateurs aux prochaines élections. La section locale demande aux participants et au bureau national leur support afin de rivaliser en créativité pour mobiliser nos membres.
RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
P/A Gary Esslinger / Jamie vanSydenborgh
Résolution 426 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS PERMANENTS
1e Il est résolu que
IL EST RÉSOLU QUE le Comité spécial sites des centres d’appels devienne un comité permanent du SEI.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 405 – STATUT 7 – STRUCTURE ADMINISTRATIVE – Postes vacants
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité..
Résolution 406 – STATUT 7 – STRUCTURE ADMINISTRATIVE – Postes vacants
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 408 – STATUT 8 – CONFÉRENCES – Conférence des président-e-s - Représentation des président-e-s aux comités permanents du SEI
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 432 – RÈGLEMENT 7 – BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 433 – RÈGLEMENT 10 – COMITÉ NATIONAL DE NÉGOCIATION
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 440 – RÈGLEMENT 23 – BOURSES COMMÉMORATIVES MARGUERITE STONEHOUSE
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
La présidente du comité, la consoeur Robin Johnson remercie et présente les coprésidents, Robert Hume and Bill Blair et le conseiller permanent, Erik Gagné. Elle présente et remercie également les membres du comité dont les noms apparaissent à la fin du rapport et mentionne que les résolutions seront traitées dans l’ordre présenté.
P/A Robin Johnson / Bill Blair
Résolution 317 – ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES AUTOCHTONES DISPARUES OU ASSASSINÉES
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
P/A Robin Johnson / Robert Hume
Résolution 302 – CONFÉRENCES NATIONALES SUR LA SANTÉ MENTALE
P/A/A Linda Penney / Leanne Hanlon
Que la question préalable soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
M/SMarc Brière / Doug Gaetz
(suite) Résolution 114 – ACTION POLITIQUE ET CAMPAGNES
Après délibérations, le comité est en faveur du renvoi suivant : motion de renvoi au comité afin que le montant de 375 000 $ soit utilisée pour l’année 2015 et que la portion non utilisée le soit pour les années 2016 et 2017.
Résolution 114 tel qu’amendée, la recommandation du comité portant adoption est adoptée.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
P/A Robin Johnson / Bill Blair
Résolution 305 – PARTAGE DES FONDS À LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE SECTION LOCALE
P/A/A Sara Cousins / Susan Hughes
Que la question préalable soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Un vote debout est demandé.
À ce stade-ci, on procède aux annonces. Les travaux sont suspendus jusqu’à la séance de l’après-midi.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du confrère président Campbell.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Jean-Pierre Fraser / Lorne Roslinski
Il y a 171 délégué‑e‑s, 138 observatrices et observateurs, 16 invités et 10 membres à vie d’inscrits, pour un total de 335 participantes et participants.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
P/A Robin Johnson / Robert Hume
Résolution 320 – TRANSFER DES FONCTIONS DE PRESTATION DU SERVICE
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 319 – REMBOURSEMENT DE CONGÉ
P/A Robin Johnson / Bill Blair
P/A/A Gabriel Bourdon / Susan Hughes
Que la question soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
Résolution 322 – TESTS POUR LES OPÉRATIONS DE DOTATION INTERNE
P/A Robin Johnson / Robert Hume
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 312 – VARIÉTÉ DE BOISSONS DANS LA SUITE D’ACCUEIL
P/A Robin Johnson / Bill Blair
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 318 – PUBLICATION DES DÉCISIONS, AFPC
P/A Robin Johnson / Robert Hume
P/A/A Hicham Youssfi / Brian Oldford
Que la résolution soit déposée sur la table.
Résolution 445 – STATUT DE L’AFPC
P/A Robin Johnson / Bill Blair
P/A/A Wally Fandrich / Doug Gaetz
Que la question préalable soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
CONFÉRENCIÈRE INVITÉE
Le président Campbell présente la présidente nationale de l’AFPC, la consœur Robyn Benson. La consœur Benson explique avec émotion que c’est la première fois qu’elle s’adresse aux délégué‑e‑s à un congrès du SEI en tant que présidente nationale de l’AFPC, et qu’elle est fière d’être membre du SEI. Dans un long et vigoureux message aux participantes et participants, la consœur Benson met l’accent sur le combat pour les droits de nos membres et les moyens de nous débarrasser du Parti conservateur. Elle explique que le Conseil national d’administration s’est mis d’accord sur trois objectifs communs pour lesquels tous les éléments de notre syndicat se battront ensemble d’ici 2015 :
- Protéger les droits obtenus de haute lutte dans notre convention collective. Peu importe qui est l’employeur, nous allons dire NON aux concessions et aux compressions a posteriori. Nous allons dire NON aux salaires et avantages sociaux à deux paliers. Nous n’accepterons pas que les nouveaux employé‑e‑s travaillent pour moins. Nous ne laisserons pas tomber la prochaine génération de travailleuses et travailleurs.
- Défendre les services publics pour tous les Canadiens et Canadiennes. Sans services publics et programmes sociaux, l’écart entre riches et pauvres ne fera que se creuser. Nous avons besoin de plus d’égalité, pas de moins. Le syndicalisme, c’est cela.
- Nous débarrasser du gouvernement conservateur fédéral en 2015. Le temps de Stephen Harper est révolu. La vraie menace, c’est le programme idéologique dépassé de Stephen Harper, qu’il est temps de mettre dehors. Élisons un nouveau gouvernement, puis veillons à ce qu’il répare les dommages qui ont été faits.
Les Canadiennes et Canadiens veulent reprendre leur pays, et nous pouvons les y aider, dit-elle. Elle conclut en disant que sa priorité en tant que présidente nationale est la force et l’unité. Ensemble, nous allons nous battre et ensemble, nous allons gagner.
Le président Campbell offre à la consœur Benson une veste de cuir du SEI en guise de témoignage d’appréciation.
Point privilège La consoeur Robin Johnson, VPR pour la région du Grand Toronto annonce qu’elle se présentera au poste de 2e vice-présidente nationale.
À ce stade-ci, on procède aux annonces. La séance est levée jusqu’au lendemain matin.
Suspension des travaux pour la journée à 1600
LE VENDREDI 18 JUILLET 2014
S éance du matin
Le président Campbell ouvre la séance à 9 h.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Jean-Pierre Fraser / Lorne Roslinski
Il y a 171 délégué‑e‑s, 138 observatrices et observateurs, 17 invités et 10 membres à vie d’inscrits, pour un total de 336 participantes et participants.
Le président Campbell souligne la présence dans la salle d’un invité le confrère Chris Aylward, vice-président exécutif national de l’AFPC.
COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRE HONORIFIQUES
Le président du comité le confrère Jean-Pierre Fraser présente les membres du comités, ses co-présidents le confrère Denis Lalancette et la consoeur Robin Johnson et la conseillère technique la consoeur Sylvie Bastien. La consoeur Dianne Rayner est absente.
La consoeur Robin Johnson est fière de présenter au confrère Shane O’Brien le prix de Membre honoraire du SEI.
La consoeur Johnson est fière de présenter à la consoeur Maria Wormsbecker le prix Godfroy Côté et une épinglette de 30 ans de services au sein du SEI.
Le confrère Fraser est fier de présenter au confrère Denis Lalancette le prix de Membre à vie du SEI. Le confrère Lalancette se voit également remettre une épinglette de 30 ans de services au sein du SEI.
Le confrère Fraser profite de l’occasion au micro pour annoncer qu’il ne se représentera pas au poste de Vice-président régional pour la région de Québec.
RAPPORT DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Le président du comité, le confrère Lalancette, remercie et présente les coprésidents les confrères Jean-Pierre Fraser et Adam Jackson et la conseillère permanente, Lyson Paquette. Il présente et remercie également les membres du comité dont les noms apparaissent à la fin du rapport et mentionne qu’il sera automatiquement celui qui proposera toutes les résolutions, avec l’appui du confrère Fraser.
M/S Denis Lalancette / Jean-Pierre Fraser
Résolution 208 – DÉFAITE DU PARTI CONSERVATEUR
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
À ce stade-ci, on procède aux annonces. Les travaux sont suspendus jusqu’à la séance de l’après-midi.
La délégation se rend à la section locale de Windsor pour manifester.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Le président Campbell.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Jean-Pierre Fraser / Lorne Roslinski
Il y a 171 délégué‑e‑s, 138 observatrices et observateurs, 21 invités et 10 membres à vie d’inscrits, pour un total de 340 participantes et participants.
CONFÉRENCIER INVITÉ
Le confrère Nick Stein présente le prochain conférencier, le confrère Ken Lewenza. Le confrère Lewenza prononce un long discours passionné.
Ken Lewenza, père, est né le 10 juillet 1954 à Windsor (Ontario) dans une famille de huit enfants dont il n’était ni l’aîné ni le cadet. Il a deux fils : Ken, fils, et Troy. Son père, Bill Lewenza, a été longtemps délégué et membre du Comité de la section locale 444. Il est entré au service de Chrysler Canada le 29 septembre 1972, à l’âge de 18 ans. Lewenza n’a pas tardé à devenir le substitut d’un délégué élu, dont il assumait les fonctions pendant ses absences. En 1978, Ken a été élu délégué à temps plein de la division des châssis, où il s’est fait remarquer par son grand désir d’améliorer la qualité de vie des travailleuses et travailleurs. Lewenza a été élu membre du Comité, en 1983, représentant environ 1 000 travailleuses et travailleurs de l’usine de fourgonnettes, puis président d’usine en 1987, à peu près au temps où son père est décédé.
Au décès soudain du président de la section locale, Ken Gerard, en 1990, le vice-président Larry Bauer a assumé la présidence et Lewenza la vice-présidence. Lorsque Bauer est décédé quatre ans plus tard, en 1994, Lewenza est monté en grade une nouvelle fois, accédant à la présidence de la section locale. À titre de président de la section locale, Lewenza est devenu une figure bien connue dans la région de Windsor-Essex. Il a piloté cinq rondes de négociations consécutives avec Chrysler en tant que président du comité de négociation-cadre des TCA avec Chrysler. Ken a été et reste un leader et militant de la base, qui a su mettre l’accent sur la communication avec le mouvement syndical et la grande collectivité pendant ses mandats à la présidence de la section locale 444 des TCA et à la présidence du Conseil des TCA.
Il a aussi été membre du Conseil exécutif national des TCA et président du Conseil des TCA pendant 10 ans. Il a été un délégué actif au Conseil du travail de Windsor et du district de même qu’un leader communautaire dans Windsor-Essex. Ken a œuvré au sein de nombreux organismes communautaires, comme l’Hospice, la Motor City Credit Union, le Guardian Board of Windsor, le Groupe syndical de développement communautaire, le Conseil de l’hôpital Hôtel-Dieu, le Comité du SIDA de Windsor et Centraide du comté de Windsor-Essex. En 2002, Ken a reçu le prix Charles E. Brooks de la collectivité des travailleurs, initiative conjointe de Centraide et du Conseil du travail de Windsor et du district, en hommage à son travail acharné et à son dévouement incessant.
Ken Lewenza, père, est devenu président national des Travailleurs canadiens de l’automobile, y ayant été élu par acclamation au congrès national des TCA le 6 septembre 2008. Ken est parti officiellement à la retraite le 1er octobre 2013 peu après la formation du nouveau syndicat, qui s’appelle maintenant UNIFOR, dans lequel il a joué un rôle clé, et il passe maintenant du temps de qualité avec sa partenaire Laurie Britton.
Le président Campbell remet une carte-cadeau valable au restaurant Neros de l’hôtel Caesars en guise de témoignage de notre appréciation.
PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS
La consoeur Bannon, présidente du comité fourni quelques explications additionnelles sur le processus d’élections et informe les délégué-es que les mises en candidatures seront reçues jusqu’à la fin de la séance le jour même.
Question privilège - Sabri Khayat - Région de Montréal
Le confrère Jean Bergeron, Membre à vie qui ne peut être parmi nous pour cause de maladie a été opéré hier et il se porte bien. Le confrère envoie ses salutations et regrette de ne pouvoir être des nôtres.
Le point de privilège est bien reçu par le président Campbell.
LE MAJOR ED SMITH (retraité) – ICA
Le président Campbell présente le major Ed Smith (retraité) de l’International Children Awareness, un organisme sans but lucratif qui se consacre au développement à long terme des pays dans le besoin. Le major Smith exprime sa gratitude pour l’appui qu’il reçoit du SEI depuis dix ans pour venir en aide au Cameroun. Il a fait quelques tirages pour les personnes qui ont fait des dons d’argent à la cause pendant la semaine.
RAPPORT DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Résolution 202 – SCRUTIN SUR LA RATIFICATION SELON LE RÈGLEMENT 15A DE L’AFPC
M/S Denis Lalancette / Jean-Pierre Fraser
P/A/A Glenn Steel / Les Smith
Que la question préalable soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
Un vote debout est demandé.
Résolution 207 – CONGÉS DE MALADIE
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 209 – POLITIQUE SUR LES DONS D’ORGANES
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
M/SMarc Brière / Doug Gaetz
Résolution 110 – FINANCEMENT DU SEI POUR LES TABLETTES ET PLANS DE DONNÉES
M/S/CChristine McLennan / Brenda Skayman
Que la résolution soit divisée pour traiter ensemble le 1er et le 3e Il est résolu que et que le 2e Résolu soit traité séparément.
IL EST RÉSOLU QUE toute section locale qui n’a pas encore acheté une tablette selon une politique du SEI se voie donner du financement pour l’achat d’une tablette, en fonction de la formule de financement initiale offerte par le SEI, sur résolution du Conseil exécutif; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les sections locales qui achètent une tablette se voient donner le financement pour des plans de données de la même manière que toutes les autres sections locales qui ont acheté une tablette.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
2e Il est résolu que
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les sections locales qui désirent acheter une tablette et qui ne l’ont pas déjà fait doivent le faire et remettre les reçus au Bureau national pour le 30 septembre 2014 au plus tard; et
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Un vote debout est demandé et les résultats sont comme suit : Pour 63 Contre 55.
Résolution 111 – TRANSFERT ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
Résolution 101 (A) – FINANCEMENT INTÉGRAL DE LA PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉ-ES AUX CONGRÈS RÉGIONAUX
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
M/S/D David Fandrich / Cathy Thomas
Que la résolution 304 soit traitée en priorité dans l’ordre des affaires du congrès.
À ce stade-ci, on procède aux annonces. La séance est levée jusqu’au lendemain matin.
Suspension des travaux à 1700
LE SAMEDI 19 JUILLET 2014
S éance du matin
Le président Campbell ouvre la séance à 9 h.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Lorne Roslinski / Jean-Pierre Fraser
Il y a 171 délégué‑e‑s, 137 observatrices et observateurs, 22 invités et 10 membres à vie d’inscrits, pour un total de 340 participantes et participants.
Question privilège - La consoeur Nancy Johnson, déléguée de Saskatoon est remplacée par le confrère Kevin Welgush.
RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
P/A Gary Esslinger / Jamie vanSydenborgh
Résolution 425 – NOUVEAU – POSTE DE LA 2e VICE-PRÉSIDENCE
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 401 – STATUT 6 – FORME D’ORGANISATION – Affichage électronique des Statuts des sections locales dans le site Web national du SEI
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 402 – STATUT 6 – FORME D’ORGANISATION
La recommandation du comité portant rejet est adoptée à l’unanimité.
Résolution 407 – CONFÉRENCES – Article 1 – Conférence des président-e-s
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 412 – STATUT 9 – Article 5 – Représentation au congrès du SEI
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 413 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS – Article 1 – Président-e
La recommandation du comité portant de rejet est adoptée à l’unanimité.
Résolution 414 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Article 2 – Vice-présidence
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 416 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Article 4 – Deuxième vice-présidence, négociation
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 417 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Article 4 – Deuxième vice-présidence, négociation
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 418 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Article 4 – Deuxième vice-présidence, négociation
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 419 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Article 5 – Vice-président-e-s régionaux
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 420 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Nouveau Article 6 – Rôles et fonctions des substituts aux vice-président-e-s régionaux
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 423 – STATUT 18 – DÉFINITIONS - Termes "président-e national-e dans les statuts et règlements du SEI
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 424 – STATUT 18 – DÉFINITIONS - Termes "Vice-président-e-s nationaux dans les statuts et règlements du SEI
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 426 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS PERMANENTS
2e Il est résolu que
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la représentante ou le représentant des présidentes et présidents pour le Comité des sites d’ centre d’appels soit élu par les présidentes et présidents de section locale à la prochaine Conférence des présidentes et présidents.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 427 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS – Comité de la dotation
La recommandation du comité portant rejet est adoptée à l’unanimité.
Résolution 428 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS – Comité de la négociation
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 429 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS – Comité sur le réaménagement des effectifs
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 430 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS PERMANENTS / dotation
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 431 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS PERMANENTS / Rep. des CA / dotation
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 434 – RÈGLEMENT 11 – REPRÉSENTATION DE GRIEF – 3e palier
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
M/SMarc Brière / Doug Gaetz
Résolution 103 – FONDS NATIONAL DU SEI POUR LES OBSERVATRICES ET OBSERVATEURS AUX CONFÉRENCES DES PRÉSIDENT-E-S
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 106 – CACHET DES OBSERVATRICES ET OBSERVATEURS PENDANT LES CONFLITS DE TRAVAIL
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 104 – CACHET DES OBSERVATRICES ET OBSERVATEURS
La recommandation du comité portant rejet est adoptée à l’unanimité.
Résolution 108 – AVANCES DE VOYAGE
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 112 – TEMPS DE DÉPLACEMENT
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 107 – COTISATIONS EN POURCENTAGE
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 109 – BUDGETS RÉGIONAUX DE L’ÉDUCATION
P/A/A Christine McLennan / Gary Esslinger
Que la résolution soit déposée sur la table.
Résolution 113 – TEMPS DE DÉPLACEMENT
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Le confrère Richard Tremblay ex-militant de l’AFPC remercie chacune et chacun de leur générosité. Il tient à l'extérieur de la salle un kiosque d’artisanat de la Bolivie afin d’amasser des fonds pour le Centre Casa Hogar del Niños Jésus. Un centre qui accueille des jeunes garçons abandonnés par leur famille. Le confrère Tremblay fait du bénévolat quelques mois par année en Bolivie et les profits vont directement au centre. Il recueille aujourd’hui la somme de 1400 $.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
P/A/A Gabriel Bourdon / Brenda Skayman
Que la résolution 321 soit traitée comme premier sujet sous ce comité.
P/A Robin Johnson / Bill Blair
Résolution 321 - AGE
La résolution est jugée irrecevable par le président Campbell.
Résolution 316 – AGENT DE RÉFÉRENCE DU PAE
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 311 – HEURES DE LA SUITE D’ACCUEIL
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 314 – RECONNAISSANCE DES REP. DE SECTION LOCALE
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 303 – COURS NATIONAL SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 304 – CONFÉRENCES INTERRÉGIONALES D’ACTION POLITIQUE
P/A/A Maria Wormsbecker / Steve Bowden
Que la question préalable soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Le président Campbell.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Lorne Roslinski / Jean-Pierre Fraser
Il y a 171 délégué‑e‑s, 136 observatrices et observateurs, 25 invités et 10 membres à vie d’inscrits, pour un total de 342 participantes et participants.
Question privilège - La délégué Joannie McCarthy de la section locale de Summerside est remplacée par la consoeur Marilyn Gallant.
Question privilège - La consoeur Sylvie Lahaie annonce que c’est sa dernière activité syndicale avec le SEI.
Les gagnants des quatre (4) cartes de Canadian Tire au montant de 100 $ chacune offerte par les Assurances Coughlin sont : Angela Campbell (Saint John), Sara Cousins (Ottawa est), David Fandrich (Calgary) et Cathy Thomas (Edmonton).
PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS
ÉLECTIONS
Le président Campbell demande à la consoeur Bannon, d’agir à titre de présidente de l’assemblé afin de diriger les élections. Elle invite le membre du comité, le confrère Marcel Bertrand à venir se joindre à elle.
La consoeur Bannon déclare tous les postes vacants et divulgue le nom des candidatures reçues :
Élection à la présidence
Bob Campbell nommé par Doug Gaetz et appuyé par Louise Vallière.
Le confrère Campbell est élu par acclamation.
Élection à la première vice-présidence
Marc Brière nommé par Gary Esslinger et appuyé par Sabri Khayat.
Adam Jackson nommé par Marcel Hansen et appuyé par Randy McKeown.
Le confrère Brière est élu.
Élection à la deuxième vice-présidence
Hicham Youssfi nommé par Denis Lalancette et appuyé par Lorne Roslinski.
Madonna Gardiner nommée par Dawn Hardy et appuyée par Vicky-Lynn Smith.
Robin Johnson nommé par Gary Esslinger et appuyé par Ken Bye.
La consoeur Gardiner est élue.
Les résultats des élections des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux et des substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux :
Région de l’Atlantique :
Vice-présidente régionale : Doug Gaetz
Substitut à la vice-présidente régionale : Dawn HardyRégion du Québec :
Vice-président régional : Denis Lalancette
Substitut au vice-président régional : Jean-Pierre FraserRégion de Montréal :
Vice-président régional : Sabri Khayat
Substitut au vice-président régional : Daniel CamaraRégion de la capitale nationale :
Vice-président régional : Bill Blair
Substitut au vice-président régional : Gesine CampbellRégion des Prairies :
Vice-président régional : Gary Esslinger
Substitut au vice-président régional : Jeff SextonRégion des Montagnes Rocheuses :
Vice-président régional : Bob Carpenter
Substitut au vice-président régional : Greg KrokoshRégion du Pacifique :
Vice-présidente régionale : Wayne Little
Substitut à la vice-présidente régionale : Terry RuyterRégion du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Vice-président régional : Adam Jackson
Substitut au vice-président régional : Cosimo CrupiRégion du Grand Toronto :
Vice-président régional : Ken Bye
Substitut au vice-président régional : Brad FeradayRégion du Sud-Ouest de l’Ontario :
Vice-président régional : Jamie van Sydenborgh
Substitut au vice-président régional : Melanee Jessup
Voici les résultats des élections aux postes de délégué‑e‑s au Congrès de l’AFPC et de leurs substituts :
Région de l’Atlantique :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Darlene Bembridge
(2) Dawn Hardy
(3) Colette Fortin
(4) Madonna Gardiner
(5) Brian OldfordSubstituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Glenn Steele
(2) Chris Diliberatore
(3) Maggie Ryan
(4) Les Smith
(5) Natacha Pierre
(6) Debbie FergusonRégion du Québec :
Délégués à l’AFPC :
(1) Jean-Pierre Fraser
(2) André Bélanger
(3) Daniel Gagnon
(4) Gisèle PelletierSubstituts aux délégués :
(1) Diane Villeneuve
(2) Sylvie Masse
(3) Michelle Lafond
(4) Hugues Bolduc
(5) Isabel Guévin
(6) Jérome Martel
(7) Julie DesaulniersRégion de Montréal :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Daniel Camara
(2) John Drozd
(3) Marc Cloutier
(4) Marc Latulippe
Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Lise Pitt
(2) Henri Bégin
(3) Luc Tailleur
(4) Christian Vallée
(5) Hélène Lapointe
(6) Céline Germain
(7) Didier RwankinezaRégion de la capitale nationale :
Déléguées à l’AFPC :
(1) Gabriel Bourdon
(2) Phil Samojlenko
(3) Gerard Kirkham
(4) Gesine CampbellSubstituts aux déléguées à l’AFPC :
(1) Vicki-Lynn Smith
(2) Sara Cousins
(3) Lynne Scott-Cadieux
(4) Alan Craig
(5) Sarachel Noel
(6) Mike Chartrand
(7) Loree-Ann Huard
(8) Tori Carriere
(9) Lee Pallotta
(10) Christina Lamothe
(11) Rachel RockRégion des Prairies :
Délégué-e-s à l’AFPC :
(1) Wanda Dufty
(2) Christine McLennan
(3) Janet Albinet
(4) Patrick Ferguson
Substituts aux délégués à l’AFPC :
(1) Elaine Montour
(2) Jeff Sexton
(3) Deana Getz
(4) Gary McNabb
(5) Patrick Ferguson
(6) Mike Groshak
Région des Montagnes Rocheuses :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Greg Krokosh
(2) Lois Lafond
(3) June Martin-Gendron
(4) David Fandrich
(5) Chris BeatonSubstituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Brenda Skayman
(2) Emma Bertamini
(3) Trixie Gorzo
(4) Keven Welgush
(5) Christine Krokosh
(6) Gareth Thomas
(7) Janet Parris
(8) Scott Gatzke
(9) Val Illingworth
(10) Diane WhiteRégion du Pacifique :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Kim Koch
(2) Gurbir Kaur
(3) Brittaney Wiens
(4) Jamey MillsSubstituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Richard Hyatt
(2) Marcel Hanson
(3) Janet Graham
(4) David Grant
(5) Terry Ruyter
(6) Sharon Hickey
Région du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Délégués à l’AFPC :
(1) Cosimo Crupi
(2) Pamela Burnham
(3) Andrea Holmes
(4) Steve BarrettSubstituts aux délégués à l’AFPC :
(1) Pietro Masdea
(2) Jacquelyn Whyman
(3) Marina Robbins
(4) Terri McNamee
(5) Miranda Coutu
(6) Peter Cloidt
(7) Lori VidasRégion du Grand Toronto :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Dian Wright
(2) Brad Feraday
(3) Jerry Mendlowitz
(4) Selby HewittSubstituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Chris Ball
(2) Ben Miller
(3) Jennifer Phillips
(4) Bryce Krochter
(5) Ceburt Sparkes
(6) Tina Leroux
Région du Sud-Ouest de l’Ontario :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Melanee Jessup
(2) Barry Melanson
(3) Sue Borthwick
(4) Jennifer MacPherson
Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Debbie Willet
(2) Steve Bowden
(3) Barb Pawlovich
(4) Sam Brunton-Lewis
(5) Laura Halliwill
(6) Paula Schulz
SERMENT D’OFFICE
Le vice-président exécutif national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, le confrère Chris Aylward, reçoit le serment d’office de tous les dirigeants élus nationaux et membres du Conseil exécutif.
RECONNAISSANCE
Le Président Campbell remercie la consœur Labrie, la consoeur Melanson et le confrère O’Brien pour le beau travail qu’ils ont fait pour organiser le congrès et s’occuper de tous les fournisseurs de services, dont l’hôtel où nous sommes.
Question privilège - Le confrère Mike Montague, président de la section locale de Windsor demande la permission de présenter la consoeur Mary Lucier membre du comité d’accueil qui désire s’adresser au confrère Campbell et lui remettre un cadeau en guise de reconnaissance.
CLÔTURE DU CONGRÈS
Avant de clore le Congrès, Le président Campbell remercie tous les délégué‑e‑s et les observatrices et observateurs pour leur professionnalisme, leur encouragement et leur appui. Les portiers et portières, le Comité d’accueil et la section locale de Windsor pour leur excellent travail et sa grande hospitalité sans qui le Congrès n’aurait pas connu un tel succès. Le personnel du Bureau national, les interprètes et les techniciens.
Il remercie son équipe de campagne, celui qui l’a proposé, le confrère Doug Gaetz et celle qui l’a secondé, la consoeur Vallière pour tout le travail qu’ils ont accompli. Il remercie sa famille, sa fille et sa femme pour leur support.
Il rappelle aux nouveaux membres du Conseil qu’il y a une courte réunion du Conseil après la clôture du congrès dans la salle Veneris.
Il conclu en disant que nous quittons ici aujourd’hui "Un syndicat uni" et que nous sommes prêts à écouter nos militantes et militants, nos membres. Il souhaite à chacune et chacun un bon retour à la maison.
P/A/A Doug Gaetz / Sabri Khayat
Que le Congrès soit clos.
Le président clôt le Congrès à 15 h.
Suivent les rapports des divers comités. Le Conseil exécutif traitera des affaires restées en suspens au Congrès.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS - FINANCES
Les membres du comité des finances sont :
| Barrett, Steve | Peterborough | McNabb, Gary | C.F. de Winnipeg |
| Campbell, Gesine | B.S.F. d’Ottawa | Mendlowitz, Jerry | Toronto nord |
| Fleury, Gilles | Jonquière | Moser, Sue | Kelowna |
| Fortin, Colette | Bathurst | Ryan, Maggie | St. John’s |
| Hamilton, Robert | Toronto Centre | Smith, Les | Charlottetown |
| Hughes, Susan | Ottawa Centre | Vallée, Christian | Montérégie-Rive-Sud |
| Hyatt, Richard | C.A Burnaby Fraser | Walker, James | St. Catharines |
| Johnson, Nancy | Saskatoon | ||
| Brière, Marc | Président | Melanson, Annette | Conseillère technique |
| Gaetz, Doug | Co-président | Desrosiers, Monique | Conseillère technique |
| Roslinski, Lorne | Co-président |
Résolution 101 (A) – FINANCEMENT INTÉGRAL DE LA PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉ-ES AUX CONGRÈS RÉGIONAUX
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC finance intégralement la participation de tous les délégué‑e‑s à leurs congrès régionaux de l’AFPC.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 103 – FONDS NATIONAL DU SEI POUR LES OBSERVATRICES ET OBSERVATEURS AUX CONFÉRENCES DES PRÉSIDENT-E-S
IL EST RÉSOLU QUE le bureau national du SEI rembourse aux sections locales 100 % de l’indemnité quotidienne, de la perte de salaire et des frais d’hôtel pour une observatrice ou un observateur par Conférence des présidentes et présidents; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce remboursement ne s’applique qu’aux montants dépassant la subvention de déplacement pour la Conférence des présidentes et présidents; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les sections locales doivent envoyer une observatrice ou un observateur à la Conférence des présidentes et présidents pour avoir droit à ce remboursement.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 104 – CACHET DES OBSERVATRICES ET OBSERVATEURS
IL EST RÉSOLU QU’un cachet d’observatrice ou observateur, à hauteur de 500 $, soit versé à une section locale qui amène un‑e ou plus d’un‑e observatrice ou observateur à une Conférence des présidentes et présidents; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la section locale ne peut demander le cachet pour l’observatrice ou l’observateur qu’après la Conférence des présidentes et présidents et après remise des pièces et reçus justifiant les montants demandés.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée à l’unanimité.
Résolution 105 – CACHET DES OBSERVATRICES ET OBSERVATEURS
IL EST RÉSOLU QU’un cachet d’observatrice ou observateur, à hauteur du moins élevé de 500 $ ou des dépenses réelles engagées, soit versé à une section locale qui amène un‑e observatrice ou observateur à une Conférence des présidentes et présidents; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’il faut remettre la documentation et/ou les reçus au Bureau national pour justifier les montants demandés dans les 30 jours de la Conférence des présidentes et présidents.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 106 – CACHET DES OBSERVATRICES ET OBSERVATEURS PENDANT LES CONFLITS DE TRAVAIL
IL EST RÉSOLU QU’un cachet pour observatrice ou observateur, à hauteur de 250 $, soit versé à la section locale qui amène une observatrice ou un observateur à un événement national lorsqu’il faut engager des dépenses supplémentaires à cause du conflit de travail; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la section locale ne peut demander le cachet pour observatrice ou observateur qu’après la tenue de l’événement national et après la remise des pièces et reçus justifiant les montants demandés.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 107 – COTISATIONS EN POURCENTAGE
IL EST RÉSOLU QUE le SEI adopte un barème de cotisations syndicales en pourcentage à compter du 1er janvier 2016.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 108 – AVANCES DE VOYAGE
Il EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt verse à chaque section locale une subvention de 500 $ pour la première observatrice ou le premier observateur à assister à une conférence ou au Congrès triennal du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt.
IL EST DE PLUS RÉSOLU DE modifier les Statuts du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt pour refléter ce coût supplémentaire.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 109 – BUDGETS RÉGIONAUX DE L’ÉDUCATION
IL EST RÉSOLU QUE, dans la planification d’une conférence régionale ou interrégionale, s’il est proposé un élément ou un module de formation qui ne comprend pas les activités énumérées au Règlement 7, cela répondra à la condition pour l’accès aux fonds d’éducation régionaux, sous réserve de l’approbation de la présidente nationale ou du président national; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le ou les VPR organisant la conférence régionale/interrégionale doivent fournir de l’information expliquant la formation à donner, y compris, sans limitation, ce qui suit :
– durée du module
– sujet
– aperçu de la formation à donnerLa recommandation du comité portant rejet est déposée sur la table.
Résolution 110 – FINANCEMENT DU SEI POUR LES TABLETTES ET PLANS DE DONNÉES
Que la résolution soit divisée pour traiter ensemble le 1er et le 3e Il est résolu que et que le 2e Résolu soit traité séparément.
IL EST RÉSOLU QUE toute section locale qui n’a pas encore acheté une tablette selon une politique du SEI se voie donner du financement pour l’achat d’une tablette, en fonction de la formule de financement initiale offerte par le SEI, sur résolution du Conseil exécutif; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les sections locales qui achètent une tablette se voient donner le financement pour des plans de données de la même manière que toutes les autres sections locales qui ont acheté une tablette.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
2e Il est Résolu que
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les sections locales qui désirent acheter une tablette et qui ne l’ont pas déjà fait doivent le faire et remettre les reçus au Bureau national pour le 30 septembre 2014 au plus tard; et
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 111 – TRANSFERT ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS
IL EST RÉSOLU QUE, à la demande de la présidente ou du président de la section locale, le SEI envoie les listes mensuelles des membres à la section locale par courriel plutôt que par la poste; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE, à la demande de la présidente ou du président de la section locale, le SEI envoie l’avis du transfert des cotisations mensuelles à la section locale par courriel plutôt que par la poste.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
Résolution 112 – TEMPS DE DÉPLACEMENT
IL EST RÉSOLU DE modifier les règlements nationaux du SEI pour permettre aux militantes et militants syndicaux qui sont financés entièrement par le SEI national de voyager pour participer à des événements et d’être remboursés de leur perte de salaire, pour les heures associées à une journée normale de travail lorsqu’ils sont travailleuses et travailleurs visés par l’article 25.06 de la convention collective entre l’Agence du revenu du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 113 – TEMPS DE DÉPLACEMENT
IL EST RÉSOLU DE modifier le Règlement 13.4 pour mieux définir le mot « raisonnable » pour l’appliquer aux heures de base, ainsi qu’il est précisé dans la convention entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada, compte tenu du temps de déplacement à destination et au retour des aéroports, des gares ferroviaires, etc.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 114 – ACTION POLITIQUE ET CAMPAGNES
IL EST RÉSOLU de créer un nouveau poste budgétaire, « Action et campagnes politiques » à compter de l’année 2015; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le budget pour ce nouveau poste budgétaire soit fixé à 125 000 $ par année; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la partie inutilisée de ce poste budgétaire soit reportée d’année en année jusqu’en 2017; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil exécutif du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) autorise l’organisation de campagnes et d’actions politiques pour défendre les droits et les intérêts des membres et/ou sensibiliser les Canadiens aux impacts des compressions des services publics et des attaques antisyndicales; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les dépenses engagées par le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) pour l’organisation de campagnes et d’actions politiques particulières soient conjointement autorisées, selon les Lignes directrices du SEI pour le financement de l’action et des campagnes politiques, par le président national et le 1er vice-président national; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le président national du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) fasse rapport au Conseil exécutif de toutes les dépenses engagées pour l’organisation de campagnes et d’actions politiques, à chaque réunion du Conseil.
Le comité est en faveur du renvoi suivant : motion de renvoi au comité afin que le montant de 375 000 $ soit utilisée pour l’année 2015 et que la portion non utilisée le soit pour les années 2016 et 2017.
La recommandation portant adoption - résolution 114 tel qu’amendée par le comité est adoptée.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS – NÉGOCIATION
Les membres du comité des négociations sont :
| Camara, Daniel | Outaouais | Masdea, Pietro | Thunder Bay |
| Feraday, Brad | Toronto est | Masse, Sylvie | Trois-Rivières |
| Hardy, Dawn | Summerside | McLennan, Christine | CSCR de Wpg |
| Koch, Kim | N. CB/Yukon | Melanson, Barry | London |
| Koenders, Linda | A.C. d’Ottawa | Montague, Mike | Windsor |
| Martin-Gendron, June | C.A. de Calgary | Youssfi, Hicham | Moncton |
| Lalancette, Denis | Président | ||
| Fraser, Jean-Pierre | Co-président | ||
| Jackson, Adam | Co-président | ||
| Paquette, Lyson | Conseillère technique |
Résolution 202 – SCRUTIN SUR LA RATIFICATION SELON LE RÈGLEMENT 15A DE L’AFPC
IL EST RÉSOLU DE modifier l’article 3 du Règlement (15A) pour y insérer un nouveau point 3.11.10 et renuméroter le point 3.11.10 actuel et les points suivants; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le nouvel article se lise comme suit :
Pour voter, les membres signent un registre prescrit qui indique clairement qu’ils ont :
- prouvé qu’ils sont fonctionnaires au sein de l’unité de négociation de l’AFPC; et
- obtenu des renseignements pertinents expliquant les conditions de la convention collective à ratifier lors d’une réunion tenue par l’AFPC, ou d’une dirigeante ou d’un dirigeant de l’AFPC désigné par le CEA (ou par un webinaire électronique, un site Web, un courriel, etc.) ou un autre moyen déterminé par l’AFPC.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
Résolution 207 – CONGÉS DE MALADIE
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC se fasse champion d’une campagne pour poursuivre la lutte pour protéger nos congés de maladie négociés; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la stratégie de campagne comprenne un lobby auprès des députés et des sénateurs, des campagnes de publicité et la participation des membres.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 208 – DÉFAITE DU PARTI CONSERVATEUR
IL EST RÉSOLU QUE le SEI entreprenne toute les démarches autant politiques que financières pour attaquer et débarquer le parti conservateur du pouvoir lors des prochaines élections fédérales.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 209 – POLITIQUE SUR LES DONS D’ORGANES
Il EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt fasse la promotion des dons d’organes et de tissus parmi ses membres; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI préconise les dons d’organes en faisant la promotion de sites Web comme cantransplant.ca pour encourager nos proches et nos amis à s’inscrire; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI transmette cette résolution au Congrès triennal de l’AFPC en 2015.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
Les membres du Comité sont :
| Burnham, Pamela | C.F. de Sudbury | Krokosh, Christine | Lethbridge |
| Cloutier, Marc | Laval | Lahaie, Sylvie | C.F. de Shawinigan |
| Ferguson, Patrick | Regina | Martelock, Marshall | B.I.S.F. d’Ottawa |
| Graham, Janet | Vancouver | McKeown, Randy | Toronto-Ouest |
| Parris, Janet | Calgary | Jessup, Melanee | Kitchener |
| Ruyter, Terry | Burnaby Fraser | Greenough, Theresa | C.F. de Surrey |
| Vallière, Louise | Rouyn-Noranda | Walker, Jennifer | Sydney |
| Whyman, Jacquelyn | Kingston | ||
| Smith, Vicki-Lynn | Centre de technologie d’Ottawa | ||
| Johnson, Robin | Présidente | ||
| Hume, Robert | Co-président | ||
| Blair, Bill | Co-président | ||
| Gagné, Erik P. | Conseiller technique | ||
Résolution 302 – CONFÉRENCES NATIONALES SUR LA SANTÉ MENTALE
IL EST RÉSOLU QUE le SEI organise et finance des conférences régionales d’éducation sur la santé mentale et les questions connexes; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI finance l’envoi de deux (2) délégués par section locale, selon la définition du Règlement, à ces conférences régionales.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
Résolution 303 – COURS NATIONAL SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
IL EST RÉSOLU de préparer un cours national sur la santé et la sécurité; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le cours national sur la santé et la sécurité soit donné au moins une fois dans un cycle triennal entre les conventions, en tant que cours de formation national.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 304 – CONFÉRENCES INTERRÉGIONALES D’ACTION POLITIQUE
IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt tienne et finance des conférences interrégionales d’action politique avant le prochain Congrès triennal national en 2017; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt finance la participation de deux (2) délégué‑e‑s par section locale, selon la définition du règlement, à ces conférences interrégionales.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 305 – PARTAGE DES FONDS À LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE SECTION LOCALE
Il EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt modifie le Règlement 2 pour l’assortir d’une disposition portant que, au moment de la création d’une nouvelle section locale, les fonds en dépôt de la section locale existante doivent être divisés proportionnellement au nombre de membres de la section locale existante qui passent à la nouvelle section locale, et qu’une part proportionnelle des fonds soit versée à la nouvelle section locale.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 311 – HEURES DE LA SUITE D’ACCUEIL
IL EST RÉSOLU QUE la suite d’accueil aux conférences, congrès et activités d’éducation du SEI ferme à minuit.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 312 – VARIÉTÉ DE BOISSONS DANS LA SUITE D’ACCUEIL
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 314 – RECONNAISSANCE DES REP. DE SECTION LOCALE
IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) se donne une politique claire reconnaissant uniquement les représentantes et représentants de section locale élus et nommés comme représentantes et représentants légitimes dans chaque bureau local; et par conséquent, comme les seules personnes qui peuvent représenter les membres; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette politique soit distribuée à toutes les sections locales et à l’employeur.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 316 – AGENT DE RÉFÉRENCE DU PAE
IL EST RÉSOLU QUE le SEI n’ait plus d’objection à ce que nos membres et représentants syndicaux deviennent des agents de référence s’ils le désirent.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 317 – ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES AUTOCHTONES DISPARUES OU ASSASSINÉES
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC lance une campagne de sensibilisation des membres et du grand public en faveur d’une enquête nationale; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les membres de l’AFPC soient solidaires dans la Marche commémorative des femmes (14 février) en l’honneur des femmes et des enfants autochtones disparus ou assassinés; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les membres de l’AFPC soient solidaires dans les vigiles des Sœurs par l’esprit (4 octobre) pour honorer la vie des femmes et des enfants autochtones disparus ou assassinés.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 318 – PUBLICATION DES DÉCISIONS, AFPC
IL EST RÉSOLU QUE tous les votes et les décisions du Comité exécutif de l’Alliance (AFPC) soient toujours rendus publics.
La recommandation du comité portant adoption est déposée sur la table.
Résolution 319 – REMBOURSEMENT DE CONGÉ
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC modifie sa politique pour inclure le remboursement pour « perte de salaire » lorsqu’une militante ou un militant prend une forme quelconque de congé pour s’occuper d’affaires syndicales autorisées.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
Résolution 320 – TRANSFER DES FONCTIONS DE PRESTATION DU SERVICE
IL EST RÉSOLU QUE l’Alliance transfère aux Éléments, sur demande, toutes les fonctions de prestation du service, sauf la négociation collective; l’organisation; les fonctions du Bureau de l’agent à la législation; et les fonctions administratives nécessaires (p. ex., services aux membres); et
IL EST DE PLUS RÉSOLU de modifier le barème des cotisations de l’AFPC pour que les sommes associées au coût de la prestation des services susmentionnés soient retournées aux Éléments qui ont l’intention d’accomplir ces fonctions ou qui en ont fait la demande.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 321 - AGE
IL EST RÉSOLU d’adresser cette résolution au Congrès national du SEI afin de faire modifier la définition de « jeune travailleuse ou travailleur » pour inclure les membres de 35 ans et moins.
La recommandation du comité portant rejet est jugée irrecevable par le président Campbell.
Résolution 322 – TESTS POUR LES OPÉRATIONS DE DOTATION INTERNE
Il EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt travaille avec l’employeur pour se mettre d’accord avec lui afin de permettre que les tests requis pour les mécanismes de dotation interne aient lieu pendant les heures de travail, d’ici que la question soit négociée dans la convention collective.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 445 – STATUT DE L’AFPC
IL EST RÉSOLU DE supprimer le paragraphe (4) de l’article 16, Congrès régionaux triennaux de l’AFPC, des Statuts de l’AFPC; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les élections de la ou du VPER et du substitut à la VPER ou au VPER auront lieu aux congrès nationaux triennaux de l’AFPC.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS DES STATUTS
Les membres du Comité sont :
| Albinet, Janet |
Winnipeg |
Gardiner, Madonna |
C.F. de St. John |
|
Beaton, Chris |
Edmonton |
Hickey, Sharon |
Penticton |
|
Bembridge, Darlene |
Saint-John |
Little, Wayne |
Victoria |
|
Bye, Ken |
Barrie |
Pelletier, Gisèle |
Québec |
|
Cousins, Sara |
Ottawa-Est |
Quibell, Miranda |
Belleville |
|
Couture, Marie-Ève |
Sherbrooke |
Villeneuve, Diane |
Chicoutimi |
|
Diliberatore, Chris |
Halifax |
Wormsbecker,Maria |
Hamilton |
|
Drozd, John |
Montréal |
|
|
| Esslinger, Gary | Président | ||
| vanSydenborgh, Jamie | Co-président | ||
| Khayat, Sabri | Co-président | ||
| MacDonald, Kent | Conseiller technique |
Traiter en bloc les résolutions suivantes qui sont des changements cosmétiques : 403, 404, 411, 421 et 422 Les recommandations du comité portant adoption sont adoptées.
Résolution 401 – STATUT 6 – FORME D’ORGANISATION – Affichage électronique des Statuts des sections locales dans le site Web national du SEI
IL EST RÉSOLU DE modifier l’article 4 du Statut 6 du SEI, comme suit :
Chaque section locale adopte des Statuts pour la conduite de ses affaires et lesdits Statuts sont conformes aux dispositions des présents Statuts du SEI et des Statuts de l’AFPC. Les sections locales soumettent une copie à jour de leurs Statuts et leurs Règlements
à leur vice-présidente régionale ou leur vice-président régionalau bureau national du SEI, suite à tout amendement. Les Statuts de la section locale sont versés dans le site Web du SEI dans les 90 jours de leur réception dans les deux langues officielles. La traduction des Statuts des sections locales est la responsabilité du Bureau national du SEI.La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 402 – STATUT 6 – FORME D’ORGANISATION
IL EST RÉSOLU D’apporter le changement suivant à l’article 6 du Statut 6 :
Pour la bonne marche des affaires de la section locale, les dirigeantes et dirigeants élus de chaque section locale tiennent au moins quatre (4) réunions en cours d’année.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée à l’unanimité.
Résolution 405 – BY-LAW 7 – ADMINISTRATIVE STRUCTURE – Postes vacants
(6) Les élections pour combler les vacances sont conduites par le bureau national et tenues par courrier, par courriel et tout autre moyen électronique.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 406 – STATUT 7 – STRUCTURE ADMINISTRATIVE – Postes vacants
(7) (a) Si des élections sont requises pour combler des vacances, seules les déléguées et les délégués d’une section locale du dernier congrès, qui sont toujours des membres en règle et les membres du présent Conseil exécutif sont habilités à voter.
(b) nonobstant (a) ci-dessus, si le poste à la présidence, à la 1ère vice présidence ou à la 2e vice-présidence devient vacant, le statut de délégué pour ces postes ne sera pas remplacé.
(c) Si le poste à la vice-présidence régionale devient vacant et que le substitut à la vice-présidence régionale l’assume, l’ancien détenteur du poste abandonne son statut de déléguée ou de délégué au profit du substitut.
(d)(b) Une déléguée ou un délégué au niveau local, abandonne son statut de déléguée ou délégué, si elle ou il:(i) occupe un poste au Conseil exécutif,
(ii) quitte, pour devenir membre d’une autre section locale, ou
(iii) cesse d’être membre en règle.Les sections locales ont le droit de remplacer leurs délégués par leurs substituts disponibles, ou de nommer une nouvelle déléguée ou un nouveau délégué par un processus établi par elles, si aucun autre substitut n’est disponible.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 407 – CONFÉRENCES – Article 1 – Conférence des président-e-s
IL EST RÉSOLU DE modifier l’article 1 (Conférence des présidentes et des présidents) du Statut 8 pour ajouter un nouveau sous-alinéa (vi) à l’alinéa g), soit :
Sous-alinéa 1 g)(vi) du Statut 8
« les représentantes ou représentants des présidentes et présidents au sein des comités permanents qui sont nommés dans
le Règlement 3les Règlements du SEI peuvent assister à titre d’observateurs entièrement financés s’ils ne sont pas déjà couverts ailleurs à l’article 1 du Statut 8. »La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 408 – CONFÉRENCES – Conférences des président-e-s – Représentation des présidentes et présidents aux comités permanents du SEI
IL EST RÉSOLU DE changer l’alinéa 1 g) du Statut 8, Conférences des présidentes et des présidents, à :
g) il incombe à la présidente ou au président d’assemblée de dresser un ordre du jour traitant des questions suivantes :
(i) des affaires traitées par le Conseil exécutif;
(ii) des questions que le Conseil exécutif souhaite voir discutées;
(iii) des questions que les présidentes et présidents des sections locales ont soumises par écrit;
(iv) l’élection des représentantes et représentants des présidentes et présidents aux comités permanents du SEI aura lieu tous les trois (3) ans à la conférence des présidentes et présidents de septembre après le congrès; et
(v) en cas de vacance aux comités permanents, des élections doivent avoir lieu à la prochaine Conférence des présidentes et des présidents, pour combler les postes pour la durée restante du mandat.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 409 – STATUT 8 – Article 2 - Conférence des chances égales
IL EST RÉSOLU DE préparer un cours national sur les chances égales; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le cours national sur les chances égales soit donné au moins une fois par cycle triennal entre les conventions, en tant que cours de formation national; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU DE MODIFIER l’article 2 du Statut 8 – Conférences des chances égales pour qu’il se lise :
(1) sont établies des Conférences des chances égales, constituées de la façon suivante :
une conférence nationale est tenue habituellement à Ottawa, l’année civile précédant le Congrès;
les dates, les endroits et les régions participantes aux Conférences régionales, tenues avant la Conférence nationale des chances égales, sont recommandées par le comité des chances égales et approuvés par le Conseil exécutif;la présidente ou le président du Comité des chances égales ou son substitut préside chaque Conférence nationale
et régionale;le SEI finance la participation de deux (2) membres par section locale selon les Règlements;
les membres du Comité des chances égales reçoivent du financement pour assister à la Conférence nationale
et à la Conférence régionale à laquelle leur section locale d’attache a été désignée pour assister;il incombe au Comité des chances égales de dresser l’ordre du jour et de choisir les ateliers des conférences. Les dépenses reliées à l’ordre du jour, aux ateliers et aux articles, requièrent une approbation préalable de la première vice-président ou le premier vice-président responsable des finances ou en son absence, de la présidente ou le président;
chaque Conférence régionale est habituellement prévue pour deux (2) jours, le vendredi, le samedi ou le dimanche;la Conférence nationale est habituellement prévue pour deux journées et demie (2½), le vendredi, le samedi et le dimanche;
les membres du Conseil exécutif reçoivent du financement pour assister à la Conférence nationale;
et aux Conférences régionales auxquelles leur section locale d’attache a été désignée pour assister ou auxquelles les sections locales de leur région ont été désignées pour assister;etnonobstant l’alinéa d), les membres en règle du SEI peuvent assister à leurs frais ou aux frais de leur section locale, si des places sont disponibles.
IL EST RÉSOLU DE renuméroter le Statut 8 en fonction des changements.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
Résolution 412 – STATUT 9 – Article 5 – Représentation au congrès du SEI
IL EST RÉSOLU D’APPORTER LE CHANGEMENT SUIVANT AU STATUT 9.
IL EST RÉSOLU DE modifier le paragraphe 5 (1) du Statut 9 pour qu’il se lise :
1. a droit à
une (1) déléguée ou un (1) déléguédeux (2) délégués avec plein droit de vote pour la première tranche de deux cents (200) membres en règle, et à un (1) délégué pour chaque autre tranche de deux cents (200) membres en règle ou fraction de ce nombre dans l’année civile précédant la date du Congrès en tenant compte du mois dans lequel il y a eu le plus grand nombre de cotisants et ce, pour chaque section locale du SEI. Le mois pourra donc être différent dépendant de la section locale. Tous les déléguées et délégués sont des membres en règle de la section locale.La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 413 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS – Article 1 – Président-e
IL EST RÉSOLU QUE de modifier le statut 10 afin de palier à cette situation.
Article 1 - Présidence
La présidente ou le président:
(14) S’assure que l’un des 2 vpn soit désigné pour prendre des décisions politiques lorsqu’il doit s’absenter du bureau national et qu’il n’est joignable.
La recommandation du comité portant de rejet est adoptée à l’unanimité.
Résolution 414 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Article 2 – Vice-présidence
IL SOIT RÉSOLU QUE le statut 10 soit modifié tel quel.
Article 2 - Vice présidence
(3) En l'absence temporaire de la présidente ou du président, et avec l'accord de cette dernière ou de ce dernier, la 1ère vice-présidente ou le 1er vice‑président exécute toutes les fonctions de la présidence et est investi de tous les pouvoirs qui en découlent. Une présence physique ou virtuelle doit être assurée en tout temps au bureau national par l’un des 3 officiers élus nationalement.
(4) En l'absence temporaire de la présidente ou du président et de la 1ère vice-présidente ou du 1er vice-président, et avec l'accord de la présidente ou du président, la 2e vice‑présidente ou le 2e vice-président exécute toutes les fonctions de la présidence et est investi de tous les pouvoirs qui en découlent. Une présence physique ou virtuelle doit être assurée au bureau national en tout temps par l’un des 3 officiers élus nationalement.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 416 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Article 4 – Deuxième vice-présidence, négociation
IL EST RÉSOLU QUE le poste de 2e vpn soit membre d’office sur les comités Ad Hoc.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 417 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Article 4 – Deuxième vice-présidence, négociation
IL EST RÉSOLU QUE le poste de 2e vpn soit responsable du dossier de la formation; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’il maintienne un dossier afin de voir si de nouveaux besoins pour de nouvelles formations sont nécessaires.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 418 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Article 4 – Deuxième vice-présidence, négociation
IL EST RÉSOLU QUE le poste de 2e vpn puisse choisir 2 Comités en plus de ses 2 comités qui lui sont attribués en accord avec la présidence; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le 2e vpn pourra être que membre de ces 2 Comités supplémentaires.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 419 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Article 5 – Vice-président-e-s régionaux
IL EST RÉSOLU D’apporter le changement suivant à l’article 5 du Statut 10, soit l’ajout d’un sixième gros point : (6) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional organise tous les événements régionaux et remet à la présidente nationale ou au président national un rapport demandant de les financer et de les approuver.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 420 – STATUT 10 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS– Nouveau Article 6 – Rôles et fonctions des substituts aux vice-président-e-s régionaux
IL EST RÉSOLU QUE l’article 5 du Statut 10 des Statuts et Règlements du SEI définisse clairement les rôles et fonctions du substitut à la vice-présidente régionale ou au vice-président régional.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 423 – STATUT 18 – DÉFINITIONS - Termes "président-e national-e dans les statuts et règlements du SEI
IL EST RÉSOLU DE remplacer le terme « présidente ou président » par le terme « présidente nationale ou président national », là où il y a lieu, dans l’ensemble des Statuts et Règlements du SEI; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU DE remplacer le terme « présidente ou président » par « présidente de section locale ou président de section locale », là où il y a lieu, dans l’ensemble des Statuts et Règlements du SEI.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 424 – STATUT 18 – DÉFINITIONS - Termes "Vice-président-e-s nationaux dans les statuts et règlements du SEI
IL EST RÉSOLU DE modifier les Statuts et Règlements du SEI pour remplacer le terme « vice-présidentes ou vice-présidents » par le terme « 1re vice-présidente nationale ou 1er vice-président national » et pour remplacer le terme « vice-présidentes ou vice-présidents » par le terme « vice-présidentes régionales ou vice-présidents régionaux », là où il y a lieu.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 425 – NOUVEAU – POSTE DE LA 2e VICE-PRÉSIDENCE
IL EST RÉSOLU D'éliminer la deuxième vice-présidence du SEI; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU DE réaffecter toutes les fonctions et responsabilités actuelles de la ou du 2e vice-président du SEI à un autre membre du Conseil exécutif; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU D’apporter tous les changements requis aux Statuts et aux Règlements pour refléter l’élimination de la deuxième vice-présidence.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 426 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS PERMANENTS
2e Il est résolu que
IL EST RÉSOLU QUE le Comité spécial sites des centres d’appels devienne un comité permanent du SEI; et
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la représentante ou le représentant des présidentes et présidents pour le Comité des sites d’ centre d’appels soit élu par les présidentes et présidents de section locale à la prochaine Conférence des présidentes et présidents.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 427 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS – Comité de la dotation
IL EST RÉSOLU DE modifier la composition du Comité de la dotation pour avoir trois (3) représentantes et représentants des présidentes ou présidents; CF, BSF et centre d’appels; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU DE modifier le Règlement 3 pour inclure, aux fins du scrutin pour l’élection à ces postes, les sections locales suivantes parmi celles considérées comme des centres d’appels : Burnaby‑Fraser, Calgary.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée à l’unanimité.
Résolution 428 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS – Comité de la négociation
IL EST RÉSOLU DE modifier la composition du Comité de la négociation pour avoir trois (3) représentantes ou représentants des présidentes ou présidents; CF, BSF et centre d’appels; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU DE modifier le Règlement 3 pour inclure, aux fins du scrutin pour l’élection à ces postes, les sections locales suivantes parmi celles considérées comme des centres d’appels : Burnaby‑Fraser, Calgary.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 429 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS – Comité sur le réaménagement des effectifs
IL EST RÉSOLU DE modifier la composition du Comité sur le réaménagement des effectifs pour avoir trois (3) représentantes ou représentants des présidentes ou présidents; CF, BSF et centre d’appels; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU DE modifier le Règlement 3 pour inclure, aux fins du scrutin pour l’élection à ces postes, les sections locales suivantes parmi celles considérées comme des centres d’appels : Burnaby‑Fraser, Calgary.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 430 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS PERMANENTS / dotation
IL EST RÉSOLU D’ajouter un poste de représentante ou représentant des présidentes et présidents des centres d’appels au Comité permanent de la dotation du SEI; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la représentante ou le représentant des présidentes ou présidents élu à ce poste au Comité de la dotation soit un membre travaillant actuellement au Centre d’appels de l’Agence du revenu du Canada; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les rôles, fonctions et critères de sélection soient les mêmes pour ce poste que pour les postes actuels de représentantes ou représentants des présidentes et présidents pour les BSF et les CF au Comité de la dotation du SEI, et
que le premier processus de sélection ait lieu à la Conférence des présidentes et présidents du SEI de septembre 2014.La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 431 – RÈGLEMENT 3 – COMITÉS PERMANENTS / Rep. des CA / dotation
IL EST RÉSOLU D’ajouter un poste de représentante ou représentant des présidentes et présidents pour les centres d’appels au Comité permanent de la dotation du SEI; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la représentante ou le représentant des présidentes ou présidents élus à ce poste soit un membre travaillant à un centre d’appels; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les rôles, fonctions et critères de sélection soient les mêmes pour ce poste que pour les postes actuels de représentantes ou représentants des présidentes et présidents pour les BSF et les CF au Comité de la dotation du SEI, et que le premier processus de sélection ait lieu à la Conférence des présidentes et présidents du SEI de septembre 2014.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 432 – RÈGLEMENT 7 – BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION
IL EST RÉSOLU QUE, dans la planification d’une conférence régionale ou interrégionale,
s’il est proposéqu’un modèle ou qu’un module de formation qui ne comprend pas les activités énumérées au Règlement 7, cela répondra à la condition pour l’accès aux fonds de formation régionaux, sous réserve de l’approbation de la présidente nationale ou du président national; etIL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le ou les VPR organisant la conférence régionale/ interrégionale doivent fournir de l’information expliquant la formation à donner, y compris, sans limitation, ce qui suit :
- Durée du module
- Sujet
- Aperçu de la formation à donner.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 433 – RÈGLEMENT 10 – COMITÉ NATIONAL DE NÉGOCIATION
IL EST RÉSOLU DE modifier le règlement 10.3.1 (2) dans le sens suivant :
2. Cinq (5) vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux nommés par le Conseil exécutif.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 434 – RÈGLEMENT 11 – REPRÉSENTATION DE GRIEF – 3e palier
IL EST RÉSOLU DE modifier les articles 11.1 et 11.2 du Règlement 11 dans le sens suivant :
11.1 PREMIER (1er), ET DEUXIÈME (2e) ET TROISIÈME (3e) PALIER DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
- La représentation et les frais de représentation, au premier (1er),
etdeuxième (2e) et troisième (3e) palier de la procédure de règlement des griefs relèvent de la section locale.Dans les cas où le premier (1er) et/ou deuxième (2e) et/ou troisième (3e) palier a lieu en dehors de la zone d’affectation de la section locale, et à la demande de la section locale, tous les frais de représentation pour la procédure de règlement des griefs (plaignantes ou plaignants, témoins et représentantes ou représentants) relèvent du SEI.
11.2 TROISIÈME (3e) PALIER DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
La représentation et les frais de représentation au troisième (3e) palier de la procédure de règlement des griefs :
relèvent de la vice-présidente ou du vice-président régional ou de son substitut dans tous les cas où la plaignante ou le plaignant demande à être représenté par le SEI;
- lorsque, de l’avis de la
vice-présidente ou duvice-présidentrégionalde la section locale, les intérêts de la plaignante ou du plaignant sont mieux desservis parune autre personne comme la vice-présidente régionale ou le vice-président régional, cette autre personne peut être nommée par la section locale pour représenter la plaignante ou le plaignant au troisième (3e) palier, et le SEI prend tous les frais inhérents à sa charge; ou
- nonobstant le Règlement, lorsque la section locale et/ou la plaignante ou le plaignant désire nommer sa propre représentante ou son propre représentant au troisième (3e) palier de la procédure, et lorsque la présidente ou le président a donné son approbation par écrit, ils peuvent offrir cette représentation à leurs propres frais.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 440 – RÈGLEMENT 23 – BOURSES COMMÉMORATIVES MARGUERITE STONEHOUSE
IL EST RÉSOLU DE modifier le paragraphe (5) c. du Règlement 23 dans le sens suivants :
- une indemnité quotidienne selon le Règlement 13, et les faux frais pour chaque jour de séjour au collège.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
En mémoire de nos membres qui sont décédés depuis notre dernier congrès.
Allen, Jacqueline – Jonquière TC / CF
Andersen, Judy – Ottawa TC / CF
Andrew, Ian – Ottawa ITSO / BISF
Aspeslet, Barbara – Surrey TC / CF
Balsdon, Karen - Victoria
Barlow, Robert - Hamilton
Barter, Ron – St. John’s TSO / BSF
Belagus, Jeff – Winnipeg TC / CF
Bellmore, Brenda – Ottawa ITSO / BISF
Bergeron, Diane – Burnaby Fraser CC / CA
Black, James R. – Winnipeg TC / CF
Blake, Pat - Victoria
Boivin, Johanne - Chicoutimi
Borch, Cynthia - Victoria
Boucher, France – Shawinigan TC / CF
Brosh, Dale - London
Caddick, Kelly - Belleville
Cardinal, Susan – Toronto West / Ouest
Cassiram, Leslie – Winnipeg TC / CF
Charbonneau, Diane - Montréal
Chateauvert, Irene – Ottawa TSO / BSF
Comeau, Nola – Saint-John
Compton, Délia - London
Corneau, Steve – Ottawa HQ / AC
Cowley, Robert – Ottawa TC / CF
Craig, Deborah – Winnipeg TC / CF
De Baat, Grinda – Vancouver
Dell, Joanne – Summerside TC / CF
Dufour, Denise – Jonquière TC / CF
Ellis, John – Ottawa Centre
Ferguson, Ron - London
Fraser, Paul – Toronto East / Est
Fry, Cindy – St. John’s TSO / BSF
Gagnon, Carmen – Ottawa Centre
Hardiman, Judy – Ottawa ITSO / BISF
Henley, Greg – Hamilton
Hickey, Eileen – Ottawa HO / AC
Hintz, Brenda – Surrey TC / CF
Hoffmann, Carol Ann - Hamilton
Hofmarks, Carla – Surrey TC / CF
Hotte, Jean-Gérard – Shawinigan TC / CF
Kohlman, Dale - Peterborough
Laberge, Louise – Trois-Rivières
Lacasse, Stéphane - Hamilton
Lagacé, Denis – Ottawa TC / CF
Longtin, Paulette – Shawinigan TC / CF
MacDonald, Marjorie - Charlottetown
MacDormand, David – Surrey TC / CF
MacMillan, Mary – Burnaby Fraser CC / CA
Martin, Larry – St. John’s TC / CF
Martin, Suzie – Jonquière TC / CF
McGarry, Matthew – St. Catharines
McKenzie, Susan - Hamilton
McKim, Jennifer - Halifax
McLaughlin, Andrée - Montréal
McLaughlin, Eunice - Calgary
MacMillan, Mary – Burnaby Fraser CC / CA
Miller, Craig – Barrie
Moffatt, William Dale – St. John TSO / BSF
Mukarwego, Josephine – North York
Nunez, Julio – Burnaby Fraser CC / CA
O’Flanagan, Shaun – Burnaby Fraser CC / CA
Ogden, Sheila – London
Schlosser, Brenda – Surrey TC / CF
Shields, Nancy - Sherbrooke
Smith, Doug - Barrie
Sparling, Barb – Winnipeg TC / CF
Stewart, Rodney - Montréal
Teigrob, Esther – Ottawa TC / CF
Thérrien, France - Shawinigan TC / CF
Tourangeau, Julie - Montréal
Trainor, Eunice – Summerside TC / CF
Tremblay, Julie – Jonquière TC / CF
Tremblay, Nathalie – Jonquière TC / CF
Turner, Peter – Summerside TC / CF
Van-Ryck Degroot, Desiree – Kitchener
Veitch, Gerry – Kitchener
Villemure, Martine – Shawinigan TC / CF
Wade, Roland – St. John’s TC / CF
Waller, Sandra – Toronto Centre / Centre
Waterhouse, Linda – Surrey TC / CF
Webb, Marion – Saint-John
Webster, Lesley – Toronto West / Ouest
Wenger, Jill – Burnaby Fraser
Whitehead, Sandra – Winnipeg TC / CF
Zane, Daniel – MontréalArmstrong, Carmen, Bureau national