Alliance de la Fonction publique du Canada
Vancouver, C.B.
16 au 19 juillet 2008
Le mercredi 16 juillet 2008
Séance du matin
La présidente nationale du SEI, Betty Bannon, ouvre le quatorzième Congrès triennal à 9 h, le 16 juillet 2008.
Le Conseil exécutif et les invités font leur entrée au son de la cornemuse. La présidente Bannon invite les confrères Marcel Bertrand et Kent MacDonald à entonner l’« Ô Canada » et les confrères Chris Aylward et Joe Parris à entonner « Solidarité, mes frères et mes sœurs ».
La présidente Bannon demande à la délégation de respecter un moment de silence à la mémoire des membres décédés, dont les noms s’affichent sur les écrans.
Elle dit ensuite que nous avons le bonheur d’accueillir aujourd’hui un aîné autochtone, Tom Oleman, qui nous souhaitera la bienvenue sur la magnifique côte ouest, dans la belle ville de Vancouver. Le confrère Oleman est accompagné de la consœur Pat Reid, aujourd’hui à la retraite.
La consœur Bannon invite ensuite la consœur Pamela Abbott, vice-présidente régionale pour la région du Pacifique, à prononcer quelques mots et à présenter le Comité d’accueil. La consœur Abbott souhaite la bienvenue aux délégué‑e‑s, aux observatrices et observateurs, aux invité‑e‑s et au personnel du Bureau national, et leur souhaite à tous un bon séjour dans la belle ville de Vancouver. Elle présente les membres du Comité d’accueil, qu’elle remercie de leur participation et de leur travail acharné.
Comité d’accueil :
Linda Flores, Vancouver
Sigrid Hagglund, Surrey
Marilyn Harrison, Burnaby Fraser
Shelley Kerouate, Vancouver
Debbie Lyons, Burnaby Fraser
Earla MacLean, Surrey
Janice Maslanko, Vancouver
Roseann McCoy, Vancouver
Carolyn Parker, Surrey
Jo-Ann Renker, Surrey
Wendy Webber, Burnaby Fraser
Portiers et portières:
Doug Axelson, Kelowna
Chris Clark, Surrey
Ruth Eisworth, Penticton
Floyd Knelsen, Prince George
Nick Materna, Surrey
Bruce Ogilvie, Vancouver
Charles Paquette, Burnaby Fraser
Jackie Robertson, Victoria
Les membres suivant ont également apporté leur aide :
Chris Clark, Charles Paquette, Sharon Palis, Nancy Knight, Theresa Greenough, Angela Marafon, Pam Jabal, Sandy Smith, Hilde Sellmeyer, Johann Ackermann et Janet Graham.
La consœur Bannon présente les Membres à vie suivant :
Linda Cassidy, Gwen Jackson, Bob Campbell et Dave Flinn.
Invité‑e‑s spéciaux :
John Gordon, Président national de l’AFPC
Steve Jelly, Adjoint exécutif au CEA
Sarah Bélanger, Adjointe politique au CEA
Bonnie Bates, Adjointe politique au président national de l’AFPC
Robyn Benson, Vice-présidente exécutive régionale – Prairies
Kay Sinclair, Vice-présidente exécutive régionale – Colombie Britannique
Patty Ducharme, Vice-présidente exécutive nationale
Daniel Kinsella, Président national, Élément national, AFPC
Membres du Conseil exécutif :
Bob Campbell, premier vice-président
Denis Lalancette, deuxième vice-président
La vice-présidente et les vices-présidents régionaux :
Pamela Abbott, région du Pacifique
Chris Aylward, région de la capitale nationale
Shawn Bergeron, région des Prairies
Marcel Bertrand, région du Québec
Cosimo Crupi, région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Jerry Dee, région du grand Toronto
Terry Dupuis, région des Montagnes Rocheuses
Doug Gaetz, région de l’Atlantique
Sabri Khayat, région de Montréal
Nick Stein, région du Sud-Ouest de l’Ontario
La présidente Bannon remercie la consœur Labrie et le confrère O’Brien du beau travail qu’ils ont fait pour organiser le congrès et s’occuper de tous les fournisseurs de services, dont l’hôtel où nous sommes.
Personnel de bureau :
Pierrette Labrie, Adjointe administrative à la présidente nationale
Shane O’Brien, Agent principal de relations de travail
Linda Cassidy, Agente de relations de travail
Kent MacDonald, Agent de relations de travail
Pierre Mulvihill, Agent de relations de travail
Lyson Paquette, Agente de relations de travail
Erik Gagné, Agent de relations de travail
Susan Duncan, Agente des communications/web
Alex Thon, Agent de systèmes informatiques
Monique Desrosiers, Agente financière adjointe
Stephanie Wolff, Agente d’administration financière
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Marcel Bertrand / Jerry Dee
Il y a 165 délégué‑e‑s, 147 observatrices et observateurs et 14 invité‑e‑s d’inscrits, pour un total de 326 participantes et participants.
ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATRICE DE LA POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT ET LES PLAINTES
La présidente Bannon déclare que la Politique du SEI sur le harcèlement se trouve au début du cahier du Congrès. Les confrères Marcel Bertrand, Shawn Bergeron et la consœur Lyson Paquette sont désignés administrateurs et administratrice des plaintes pour la durée du Congrès.
Elle mentionne également la politique anti-odeur du SEI pour tous les événements du SEI et demande à chacune et chacun de ne pas porter de parfum ni de lotions, etc.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS
P/A/A Bob Campbell / Denis Lalancette
Que l’ordre du jour du Congrès soit adopté sans modification.
ADOPTION DE L’INDEMNITÉ QUOTITIENNE AU CONGRÈS
P/A/A Bob Campbell / Denis Lalancette
Que l’indemnité quotidienne de 90 $ durant la semaine et 115 $ pour la fin de semaine soit adoptée.
PROCÉDURE POUR LES RÉSOLUTIONS TARDIVES
La présidente Bannon explique que les résolutions tardives seront traduites et apportées sur le plancher pour être reçues et seront par la suite renvoyées au comité compétent. Elles seront traitées à la fin de l’ordre du jour du Congrès.
ADOPTION DES RÉSOLUTIONS TARDIVES
P/A/D Bob Campbell / Denis Lalancette
Que la résolution tardive soit reçue.
IL EST RÉSOLU de modifier le RÈGLEMENT 6.1 pour qu’il se lise :
(1) Les déléguées et délégués élus au congrès du SEI pour le représenter au congrès de l’AFPC appuient sans réserve toutes les résolutions soumises par le congrès du SEI, à moins d’avoir voté contre au congrès du SEI et d’avoir fait consigner leur dissidence.
RATIFICATION DES MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
P/A/A Bob Campbell / Denis Lalancette
Que le Congrès ratifie toutes les modifications que le Conseil exécutif a apportées aux règlements depuis le Congrès de 2005.
NOMINATION D’UN COMITÉ D’EXAMEN DES DEMANDES DE REMBOUR-SEMENT DE DÉPENSES
P/A/A Bob Campbell / Denis Lalancette
Que Bob Campbell, Shane O’Brien et Dawn Hardy soient constitués en comité chargé d’examiner les demandes de remboursement de dépenses pour le Congrès.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉ‑E‑S AU CONGRÈS DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
P/A/A Bob Campbell / Denis Lalancette
Que les deux vice-présidents nationaux et les 10 vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux soient délégué‑e‑s au Congrès de l’AFPC; et
Que chaque région, selon les Statuts du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, choisisse trois (3) délégué‑e‑s et deux ou plusieurs substituts pour le Congrès de l’AFPC. Pour le cas où le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt aurait droit à plus de 42 délégué‑e‑s, que les places soient accordées aux régions en commençant par celles qui sont les plus populeuses.
ADOPTION DU RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE
P/A/A Marcel Bertrand / Jean-Pierre Bonin
Que le rapport de la présidente soit adopté.
ADOPTION DU RAPPORT DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT NATIONAL
P/A/A Bob Campbell / Denis Lalancette
Que le rapport du premier vice-président national soit adopté.
ADOPTION DU RAPPORT DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT NATIONAL
P/A/A Denis Lalancette / Bob Campbell
Que le rapport du deuxième vice-président national soit adopté.
DISCOURS DE LA PRÉSIDENTE
La présidente nationale explique quelques problèmes que nous avons eus, que nous avons encore et que nous aurons encore avec l’employeur, l’ARC. Cela comprend la centralisation de la Section de la rémunération à deux endroits – Winnipeg et Ottawa – le réaménagement de l’effectif, où nous avons assez bien réussi jusqu’ici à conserver et protéger les emplois pour une durée indéterminée au sein de l’ARC et parmi nos membres, l’élaboration conjointe d’une politique sur le règlement des conflits qui serait mise en œuvre et surveillée par l’intermédiaire du Comité directeur de l’ISP et la signature d’une entente de principe avant l’expiration de la précédente. Elle remercie Sylvie Bastien et Carmen Armstrong pour le travail gigantesque qu’elles ont dû faire pour préparer la documentation pour le Congrès. Elle conclut en disant que nous devons cesser les tiraillements entre nous. Cela prend du temps partout, dans la section locale, dans les régions et chez les dirigeantes et dirigeants nationaux. Comme personnes individuelles, nous ne comptons pas, mais comme groupe de représentantes et représentants des membres, nous sommes très importants. Elle présente une vidéo : « La leçon des oies blanches ».
Point de privilège – Denis Lalancette
On fera tirer un tableau d’une valeur de 500 $ pour aider à promouvoir l’excellent travail de l’International Children’s Awareness (ICA) dont le SEI est le commanditaire principal.
Le point de privilège est bien reçu par la présidente.
RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
Le président du comité, le confrère Bob Campbell, remercie et présente les coprésident‑e‑s du comité, les confrères Cosimo Crupi et Doug Gaetz, les membres du comité et le conseiller permanent, le confrère Pierre Mulvihill. Il mentionne que le confrère Gaetz sera automatiquement celui qui proposera les résolutions, avec l’appui du confrère Crupi.
Le confrère Campbell présente les membres du comité dont les noms apparaissent à la fin du rapport.
Les recommandations sont présentées selon l’ordre de priorité suivant :
1) Recommandation du comité (1)
2) Recommandation du comité (2)
3) Budget proposé 2009, 2010 et 2011
4) Recommandations du comité (3, 4, 5, 6, 7, et 8)
5) Résolutions du comité des finances 111, 112, 113, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 114, 115, 116, 117, 118, 119, et 120.Recommandation du comité no 1
Que le règlement 22.1.2 (1) (a), le salaire de la présidente ou du président soit de :
2009 : 101 500 $ 2010 : 104 000 $ 2011 : 106 500 $
Marquent leur dissidence : Lorne Roslinski, Barb Stewart, Esther Burt
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Marcel Bertrand / Jerry Dee
Il y a 165 délégué‑e‑s, 150 observatrices et observateurs et 16 invité‑e‑s d’inscrits, pour un total de 331 participantes et participants.
PRÉSIDENT DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS
La présidente Bannon présente le confrère Dave Flinn, membre à vie et ancien président national du S.E.I., qui fait fonction de président du comité des candidatures et des élections. Le confrère Flinn demande aux autres membres du comité des candidatures et des élections, les consœurs Tania Haché, Noëlla Bonici et Gina Degner de se joindre à lui et explique le processus d’élection.
RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
Recommandation du comité no 2
Que le règlement 22.1.2 (1) (b), le salaire de la vice-présidente ou du vice-président soit de :
2009 : 85 700 $ 2010 : 87 800 $ 2011 : 90 000 $
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Budget proposé pour 2009, 2010, 2011
Marquent leur dissidence : Lorne Roslinski et Jim Phillips.
La recommandation du comité portant adoption pour l’ensemble du budget est adoptée.
Recommandation du comité no 3
Qu’il y ait une augmentation de la cotisation mensuelle de 0,25 $ (17,25 $) en 2009, de 0,25 $ (17,50 $) en 2010 et de 0,25 $ (17,75 $) en 2011.
Note : cela représentera une augmentation de recettes de 72 000 $ en 2009, 144 000 $ en 2010 et 216 000 $ en 2011. Total : 432 000 $.
Marquent leur dissidence : Ryan Harron, Jim Phillips and Lorne Roslinski.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 4
Pour tenter d'éviter une autre augmentation des cotisations, toutes les résolutions qui entraîneraient des coûts supplémentaires non déjà prévus dans le budget actuel soient financées sur le surplus non affecté à hauteur d'un million dollars.
P/A/D David Quist / Norbert Wenzel
Que la recommandation no 4 soit référée au comité avec pour instruction d’augmenter de 1 million à 2 million de dollars.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 5
Qu'un montant de 10 000 $ du poste budgétaire Congrès AFPC soit utilisé pour des articles de promotion, pour les délégué-e-s et observateurs, observatrices, afin de rendre le SEI plus visible au congrès triennal de l'AFPC.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 6
Que les fonds non alloués au poste budgétaire Événements syndicaux hors SEI, éducation régionale, éducation nationale soient reportés d'année en année jusqu'en 2011.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 7
Pour toutes les conférences, à l’exclusion de la Conférence des présidentes et présidents, le comité organisateur remet une demande de financement, par écrit, à la présidente nationale. La demande comprend :
a) la date
b) le lieu
c) ordre du jour proposé
d) les prévisions budgétaires; et
e) le nom des invités qui nécessitent des dépenses des fonds du syndicat.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 8
Que soit formé un comité chargé d’étudier le Règlement 22.1.2 (1) (a) et (b) pour déterminer comment sont fixés les salaires des dirigeantes et dirigeants élus et faire des recommandations au conseil avant le congrès de 2011. Le comité devrait être formé de deux membres du Conseil exécutif et d’une représentante ou d’un représentant des présidentes et présidents.
P/A/D Bob Carpenter / Gwen Jackson
Que le comité soit compris d’experts / professionnels de l’extérieur.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Le congrès traite de quelques-unes des résolutions du Comité des finances.
Résolution 101 – Augmentations de salaire pour les dirigeantes et dirigeants nationaux
Le comité ne la présente pas car elle traite des salaires.
Résolution 111 – Accès internet pendant le travail pour les affaires du S.E.I.
1er Il est résolu :
IL EST RÉSOLU QUE le SEI s’efforce de négocier un accès Internet gratuit dans les chambres en vertu de ses contrats avec les hôtels; et
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
2e Il est résolu :
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, s’il ne peut pas négocier un accès Internet gratuit en chambre avec les hôtels, le SEI rembourse le coût de cet accès Internet à celles et ceux qui travaillent aux affaires officielles du S.E.I.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 112 – Fonds national pour alléger les difficultés
P/A/A Eric Range / Robin Johnson
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
Résolution 113 – Étude de faisabilité d’un fonds national pour alléger les difficultés
P/A/A Florence Hawker / Johann Ackermann
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
CONFÉRENCIER INVITÉ
Le confrère Adam Jackson présente Tony Martin, qui a été élu député une première fois dans la circonscription de Sault Ste. Marie en 2004 et est le critique du NPD pour la politique sociale, la pauvreté et FedNor. Le confrère Martin est aussi membre du Caucus multipartite de l’acier et de la frontière, du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et membre du Sous-comité du programme et de la procédure de ces comités. Le principal enjeu du confrère Martin était la pauvreté.
La séance est levée à 16 h.
Le jeudi 17 juillet 2008
Séance du matin
La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Marcel Bertrand / Shawn Bergeron
Il y a 165 délégué‑e‑s, 149 observatrices et observateurs et 16 invité‑e‑s d’inscrits, pour un total de 330 participantes et participants.
Point de privilège – Shawn Bergeron, VPR pour la région des Prairies
La consoeur Maria Peters de la section locale de Winnipeg prendra sa retraite en août. Il y aura une enveloppe qui circulera pour ceux et celles qui désirent contribuer et une carte à signer.
Le point de privilège est bien reçu par la présidente.
Point de privilège – Johann Ackermann, section locale de Surrey
Il remercie tout ceux et celles qui étaient présents à la soirée de divertissement et le Comité d’accueil pour l’excellent travail.
Le point de privilège est bien reçu par la présidente. Elle ajoute que c’était son intention de remercier le Comité d’accueil avant de commencer les affaires du congrès.
COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
Le Confrère Terry Dupuis, président du Comité des récompenses et des titres honorifiques invite le confrère Bob Campbell à présenter un bouton-insigne en l’honneur de ses 35 ans de service à la consoeur Betty Bannon.
La présidente Bannon présente un bouton-insigne au confrère Bryce Krochter de la section locale de North York pour ses 35 ans de service. Elle présente également un certificat de Membre à vie au confrère Marcel Bertrand, VPR pour la région du Québec, au confrère Jerry Dee, VPR pour la région du Grand Toronto et au confrère Kent MacDonald, Agent de relations de travail au bureau national et anciennement VPR pour le nord et l’est de l’Ontario.
Changement de délégué – Administration centrale d’Ottawa, Section locale 70000
Le confrère James Imlach est remplacé par le confrère Shady Zekry.
La présidente Bannon annonce qu’il y aura une carte de prompt rétablissement à la table du Comité d’accueil pour la consoeur Virginia Guay, membre de la section locale de Surrey qui est présentement hospitalisée.
RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
Le président du comité, le confrère Chris Aylward, remercie et présente les membres du comité (liste à la fin de ce rapport), les coprésidents du comité, Marcel Bertrand et Sabri Khayat et le conseiller permanent, le confrère Kent MacDonald. Il propose d’examiner les résolutions dans l’ordre où elles sont présentées dans le rapport et que le confrère Marcel Bertrand sera automatiquement celui qui les proposera, avec l’appui du confrère Khayat.
Les résolutions suivantes ont été retirées avec le consentement unanime du comité : 446, 447 et 448.
Les résolutions suivantes ont été divisées par le comité : 443, 452, 457, 458 et 459.
Le Comité a retenu l’ordre de priorité suivant pour les résolutions :
La recommandation du comité portant adoption sur les changements cosmétiques 402, 403, 404, 405, 406, 408, 409, 410, 424, 425, 429, 430, 435 et 438 a été adoptée et les résolutions se trouvent à la fin de ce rapport.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 418 – Statut 6 – Article 7 (Nouveau)
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 401 – Statut 3 – Articles 1, 2 et 3
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 407 – Statut 6 – Article 1 (2) (d)
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 412 – Statut 6 – Article 4
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 413 – Statut 6 – Article 5
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 416 – Statut 6 – Article 6
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 421 – Statut 7 – Articles 1, 2 et 4
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 423 – Statut 8 – Article 2 (5)
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 427 – Statut 8 – Article 5 (5) (Nouveau)
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 428 – Statut 8 – Article 5
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 433 – Statut 10 – Article 4 (4) (Nouveau)
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Marcel Bertrand / Jerry Dee
Il y a 165 délégué‑e‑s, 149 observatrices et observateurs et 17 invité‑e‑s d’inscrits, pour un total de 331 participantes et participants.
Point de privilège – Nick Stein, VPR pour le sud-ouest de l’Ontario
Le confrère Stein signale la présence de la consœur Aileen Duncan, de la Section locale de Hamilton, qui a milité au sein du Syndicat et de l’AFPC pour les minorités visibles et les personnes handicapées. Elle a reçu plus tôt un certificat de Membre à vie de sa section locale. Elle en est probablement à son dernier congrès avant la retraite.
Le point de privilège est bien reçu par la présidente.
Résolution 434 – Statut 10 – Article 5 (1)
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 436 – Statut 12
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 437 – Statut 16 – Article 1
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 439 – Statut 19 – Article 2 et 3
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 440 – Statut 20
P/A/A Gilles Fleury / Marc Brière
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 443 a) – Règlement 7 (8)
La recommandation du comité portant adoption est défaite pour manque du 2/3 de la majorité des votes.
Point de privilège – D. Lalancette, deuxième vice-président national
En ce qui concerne la résolution 443a) seulement une simple majorité est requise car il s’agit d’un règlement et non d’un statut.
Le point de privilège est bien reçu par la présidente.
La résolution 443a) est adoptée.
Résolution 444 – Règlement 8 (1)
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 449 – Révision du Règlement 25
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 455 – Statut de l’AFPC – Prestation du service
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Résolution 456 – Statut de l’AFPC – Transfer des fonctions de prestation du service
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 457 b) – Statut de l’AFPC – Membres désignés
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 458 b) – Statut de l’AFPC – Article 24 (7)
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 459 a) – Statut de l’AFPC – Article 16 (4)
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 460 – Statut de l’AFPC – Congrès régionaux
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
CONFÉRENCIER INVITÉ
La présidente Bannon présente John Gordon, président national de l’AFPC. Le confrère Gordon parle de l’action et de la responsabilité collective, de la défense et de la promotion du rôle des syndiqué‑e‑s dans la construction d’un monde meilleur. Nous devons tendre à travailler au même objectif en luttant contre l’injustice dans les milieux de travail et dans la société pour construire un monde meilleur. Certains des domaines où nous devons travailler ensemble, dit-il, est la carte-médicaments, que le Conseil du Trésor a retardée, le respect des droits syndicaux en vertu des Statuts de l’AFPC, c.‑à‑d. que les briseuses et briseurs de grève doivent être mis à l’amende. Il parle aussi des défis que nous avons à relever aux niveaux fédéral, provincial et territorial et des compressions des services publics.
Suspension des travaux pour la journée.
Le vendredi 18 juillet 2008
Séance du matin
La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Marcel Bertrand / Jerry Dee
Il y a 165 délégué‑e‑s, 150 observatrices et observateurs et 18 invité‑e‑s d’inscrits, pour un total de 333 participantes et participants.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
Le président du comité, Shawn Bergeron, remercie et présente les membres du comité, les coprésidents du comité, les confrères Terry Dupuis et Jerry Dee, et la conseillère permanente, la consoeur Linda Cassidy et le conseiller permanent, le confrère Eric Gagné. Il propose que les résolutions soient traitées dans l’ordre où elles sont présentées et que le confrère Dupuis sera automatiquement celui qui les proposera, avec l’appui du confrère Dee.
Le Comité a fixé sa liste des résolutions prioritaires comme suit : 363 Non-fumeurs, 340 Conférence nationale sur la santé et la sécurité, 343 Conférences régionales sur la santé et la sécurité, 333 Conférence nationale du PAE, 320 Représentante ou représentant des présidentes et présidents – Comité des changements technologiques et 336 Agent de référence du PAE.
Résolution 363 – Non-fumeurs
Un vote secret est demandé par : Marvin Engel, Michael Ell, Rory Cowie, Wally Fandrich et Ron Neilson.
P/A/A Madonna Gardiner / Edith Keefe-MacCleod
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est défaite.
P/A/A Doug Gaetz / Joseph Parris
Que les bulletins de vote soient détruits.
P/A/A Nick Stein / Barry Melanson
Que la résolution 312 soit traitée immédiatement après les résolutions portant adoption et avant que le comité ne se retire.
P/A/A David Quist / Al Rollins
Que la résolution 308 soit traitée immédiatement après la résolution 312 et avant que le comité ne se retire.
Résolution 343 – Conférences régionales sur la santé et la sécurité
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 333 – Conférence nationale du PAE
P/A/A Barry Melanson / Pam Jabal
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Marcel Bertrand / Jerry Dee
Il y a 165 délégué‑e‑s, 150 observatrices et observateurs et 20 invité‑e‑s d’inscrits, pour un total de 335 participantes et participants.
Résolution 320 – Représentante ou représentant des présidentes et présidents – Comité des changements technologiques
P/A/A David Quist / Colleen Wice
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est défaite.
PRÉSIDENT DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS
La présidente Bannon invite le confrère Dave Flinn à faire rapport sur le processus électoral.
Le confrère Flinn rappelle aux participantes et participants de remplir les formulaires de candidature et de les remettre aujourd’hui à la consœur Labrie pour 18h pour être affichés dans le foyer.
Résolution 336 – Agents de référence du PAE
P/A/A Terry Ruyter / Sharon Cowie
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est défaite.
Pause
Point de privilège – Chris Aylward
Nous ferons circuler une pétition au sujet de la carte-médicaments, pour la remettre au confrère Gary Esslinger pour suite à donner et à la consœur Robyn Benson pour le site Web de l’AFPC.
« Pétition à la Chambre des communes assemblée en Parlement : Nous, soussignés, membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur le fait que les travailleuses et travailleurs du secteur public fédéral, les retraités et leurs familles n’ont pas accès à une carte-médicaments dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique. Par conséquent, les signataires demandent que le Parlement ordonne au Secrétariat du Conseil du Trésor de fournir aux membres du Régime de soins de santé de la fonction publique une carte-médicaments d’ici le 31 décembre 2008. »
Le point de privilège est bien reçu par la présidente.
P/A/A Bob Campbell / Doug Gaetz
Que la résolution 312 soit reportée au premier point à l’ordre du jour demain matin.
P/A/A Cathy Tarves / Maria Wormsbecker
Que le temps alloué au débat des résolutions soit limité à 3 minutes à partir de maintenant.
Résolution 309 – Événement du SEI – CNP pour affaires syndicales
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
RAPPORT DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Le président du comité, le confrère Lalancette, remercie et présente les membres du comité, le coprésident et la coprésidente du comité, le confrère Nick Stein et la consœur Pamela Abbott, et la conseillère permanente, Lyson Paquette. Il a remercie aussi la consœur Nicole St-Aubin et tous les employé-e-s au bureau national. Il propose de traiter les résolutions dans l’ordre où elles sont présentées, et ajoute que la consœur Abbott sera automatiquement celle qui les proposera, avec l’appui du confrère Stein.
Recommandation portant adoption : 201, 203, 204, 206, 207, 208, 210, 219, 225, 232, 235, 236.
Résolution 201 – Rémunération de grève
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 203 – Revendication contractuelles
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 204 – Renseignements sur les scrutins de ratification
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 206 – Traduction
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 207 – Notes aux conférenciers
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 208 – Période de négociation
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 210 – Statut 8 – Article 4 – Responsabilité du 2e VPN
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 219 – Membres de l’équipe de négociation – Règlement 15.2.7 de l’AFPC
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 225 – Règlement de l’AFPC 15.3.14(a) et 15.3.15(a) – Changement cosmétique en français seulement
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 232 – Scrutins de ratification
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 235 – AFPC – Règlement 15 de l’AFPC, Article 3.15 – Scrutins de ratification
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 236 – Règlement 15.4.3 de l’AFPC sur la classe affrètement
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
Le Congrès revient au rapport du Comité des résolutions générales et traite de diverses résolutions du comité.
Résolution 311 – Portefeuille des langues officielles
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 314 – Résolution de l’AFPC – Congés non payés pour affaires syndicales
P/A/A Gwen Jackson / Robin Johnson
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandat/ion du comité portant adoption est adoptée.
Résolution 315 – Communications Web
P/A/A Jean-Pierre Bonin / Rory Cowie
Que le 1e résolu de la motion soit déposée sur la table.
1e) Il est résolu que, sur demande, le SEI établisse des liens d’accès aux sites Web locaux dans le site Web du SEI national.
Résolution 322 – Dates de paiement des prestations complémentaires de maternité
P/A/A Brian Oldford / Ryan Harron
Que cette résolution soit renvoyée au comité pour inclure Prestations complémentaires pour congé parental.
Le samedi 19 juillet 2008
Séance du matin
La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Marcel Bertrand / Jerry Dee
Il y a 165 délégué‑e‑s, 149 observatrices et observateurs et 19 invité‑e‑s d’inscrits, pour un total de 333 participantes et participants.
P/A/A Sharon Fletcher / Michael Samuel
Que la résolution 361 soit traitée immédiatement après les deux résolutions prioritaires de ce matin.
Changement de déléguée – Administration centrale d’Ottawa, Section locale 70000
La consœur Christina Lamothe est remplacée par la consœur Sharon Bulger
Le confrère Bob Campbell assume la présidence.
Résolution 312 – Appui politique du SEI
P/A/D Chris Deliberatore / Brian Oldford
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
Le débat continu.
P/A/A Joseph Parris / Chris Delibaratore
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant rejet est défaite.
P/A/A Betty Bannon / Gwen Jackson
Que l’adoption de la résolution 312 soit proposée.
La recommandation d’adoption est adoptée.
Résolution 308 – Questionnaire du SEI
P/A/A Barry Melanson / Edith Keefe-MacLeod
Que la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant rejet est défaite.
P/A/A David Quist / John Kosiba
Que l’adoption de la résolution 308 soit proposée. Adoptée à l’unanimité.
Résolution 361 – Conférence sur l’équité et / ou les droits de la personne de l’AFPC
P/A/D Gwen Jackson / Barb Stewart
Que les quatre (4) Il est résolu que, soient traités séparément.
P/A/A Edith Keefe-MacLeod / Wanda DuftyQue la motion soit maintenant mise aux voix.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Marquent leur dissidence : P. Jabal, F. Hawker, C. Pegura, R. Roy, M. Samuel, K. Kennedy, B. Stewart, M. Comeau, J. van Sydenborg, G. Jackson, S. Zekry, S. Fletcher, B. Carpenter, W. Fandrich, R. Cowie, G. Pendulak, J. de Peiza, F. Deblasio, M. Perron, S. Lahaie, I. Bhatty, D. Camara, I. Youssfi, J. Zaychuk, N. Johnson, D. Scott, R. Neilsen
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Marcel Bertrand / Jerry Dee
Il y a 165 délégué‑e‑s, 149 observatrices et observateurs et 20 invité‑e‑s d’inscrits, pour un total de 334 participantes et participants.
Continuation de la résolution 322 – Renvoi au comité
Que les Prestations complémentaires du congé parental soient incluses.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Changement de déléguée : Loree-Ann Huard est remplacée par Susan Hughes
ANNONCE
La section locale de Laval annonce qu’elle aimerait accueillir le prochain Congrès, en 2011, avec la participation des sections locales de la Montérégie, de Laval et de Montréal.
La présidente Bannon explique que, habituellement, on adresse un avis à toutes les sections locales en septembre pour les inviter à marquer leur intérêt pour l’organisation du prochain congrès. Le confrère Campbell travaillera ensuite à l’établissement des coûts pour les soumettre au Conseil exécutif de décembre en vue du choix de la ville d’accueil.
ÉLECTIONS
La consœur Bannon demande au président du Comité des élections, le confrère Dave Flinn, d’assumer la présidence pour procéder aux élections. Le confrère Flinn remercie le Conseil exécutif de l’avoir invité à présider les élections. Il demande ensuite aux consœurs Tania Haché, Noëlla Bonici et Gina Degner de se joindre à lui au podium.
Élection à la présidence
La consœur Bannon et David Quist sont mis en candidature.
La consœur Bannon est élue.
Élection à la première vice-présidence
Le confrère Bob Campbell est élu sans opposition.
Élection à la deuxième vice-présidence
Les noms de Denis Lalancette et Chris Aylward sont mis en candidature.
Le confrère Lalancette est élu.
P/A/A Sabri Khayat / Marcel Bertrand
Que les bulletins de vote soient détruits.
Voici les résultats des élections des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux et des substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux :
Région de l’Atlantique :
Vice-présidente régionale : Doug Gaetz
Substitut à la vice-présidente régionale : Madonna GardinerRégion du Québec :
Vice-président régional : Jean-Pierre Fraser
Substitut au vice-président régional : Jocelyn BouchardRégion de Montréal :
Vice-président régional : Sabri Khayat
Substitut au vice-président régional : Louise VallièreRégion de la capitale nationale :
Vice-président régional : Chris Aylward
Substitut au vice-président régional : Hugh McGoldrickRégion des Prairies :
Vice-président régional : Shawn Bergeron
Substitut au vice-président régional : Gary EsslingerRégion des Montagnes Rocheuses :
Vice-président régional : Terry Dupuis
Substitut au vice-président régional : Lori HallRégion du Pacifique :
Vice-présidente régionale : Pamela Abbott
Substitut à la vice-présidente régionale : Robert HumeRégion du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Vice-président régional : Cosimo Crupi
Substitut au vice-président régional : John KosibaRégion du Grand Toronto :
Vice-président régional : Robin Johnson
Substitut au vice-président régional : Esther BurtRégion du Sud-Ouest de l’Ontario :
Vice-président régional : Nick Stein
Substitut au vice-président régional : Jamie van Sydenborgh
Voici les résultats des élections aux postes de délégué‑e‑s au Congrès de l’AFPC et de leurs substituts :
Région de l’Atlantique :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Corina Gladney
(2) Al Rollins
(3) Colette FortinSubstituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Brian Oldford
(2) Dawn Hardy
(3) Debbie Ferguson
(4) Madonna Gardiner
(5) Hicham Youssfi
Région du Québec :
Délégués à l’AFPC :
(1) Sylvie Lahaie
(2) Marcelle Perron
(3) Jocelyne Roy
(4) Jocelyn BouchardSubstituts aux délégués :
(1) Sylvie Massé
(2) Jean-Yves Martel
(3) Daniel Gagnon
(4) Gisèle Pelletier
(5) Gilles Bélanger
(6) Christiane Beausoleil
Région de Montréal :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Louise Vallière
(2) Denis Brunette
(3) Micheline Bourgeois
(4) Marc BrièreSubstituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Jean-Pierre Bonin
(2) Lyne Lafrenière
(3) John Drodz
(4) Daniel Camara
(5) Alain Martineau
Région de la capitale nationale :
Déléguées à l’AFPC :
(1) Loree-Ann Huard
(2) Marie-Claude Lapointe
(3) Réjean RoySubstituts aux déléguées à l’AFPC :
(1) Kim Cardinal
(2) Gesine Fuchs
(3) Jeff Moffet
(4) Bill Blair
Région des Prairies :
Délégué-e-s à l’AFPC :
(1) Gary Esslinger
(2) Christine McLennan
(3) Marvin Engel
Substituts aux délégués à l’AFPC :(1) Janet Albinet
(2) Alfred Stewart
(3) Carmene Mattson
Région des Montagnes Rocheuses :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Robert Carpenter
(2) Lorne Roslinski
(3) Rory CowieSubstituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Wally Fandrich
(2) Mike Ell
(3) David Fandrich
(4) Edith Keefe-MacLeod
(5) Brenda Skayman
Région du Pacifique :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Robert Hume
(2) Janet Graham
(3) Wayne LittleSubstituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Terry Ruyter
(2) Johann Ackermann
(3) Pam Jabal
(4) Dave Miller
(5) John Rumsby
Région du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Délégués à l’AFPC :
(1) John Kosiba
(2) Debbie St. Germain
(3) Adam JacksonSubstituts aux délégués à l’AFPC :
(1) Ryan Harron
(2) Val Vojnovic
(3) David Quist
Région du Grand Toronto :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Jean de Peiza
(2) Rita Hinchliffe
(3) Esther BurtSubstituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Brad Feraday
(2) Colleen Wice
(3) John Brophey
(4) Joanne Kite
(5) Frank Deblasio
(6) Greg Sabat
(7) David Odell
Région du Sud-Ouest de l’Ontario :
Délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Jamie van Sydenborgh
(2) Dave Stumpf
(3) Jim PhillipsSubstituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC :
(1) Norbert Wenzel
(2) Debbie Willett
SERMENT D’OFFICE
Le président du Comité des élections, Dave Flinn, invite la consœur Kay Sinclair, Vice-présidente exécutive régionale – Colombie Britannique, à recevoir le serment d’office de tous les dirigeants et dirigeantes élus et du Conseil exécutif du SEI.
TIRAGES
La présidente Bannon tire un nom parmi les billets pour un stéréo portatif; la gagnante est Debbie Ferguson, de Saint John.
Un tirage 50/50 pour les Boobettes du SEI rapporte 600 $.
Le tirage pour 3 soirs a rapporté 1 057 $ à la consœur Virginia Guay, 570 $ pour couvrir la soirée de divertissement 50/50 et 440 $ pour la danse, soit un total de 2 067,00 $.
Le tirage d’un tableau, œuvre de la sœur du confrère Lalancette, a rapporté 744 $ pour l’International Children’s Awareness (ICA). La gagnante est la consœur Earla MacLean.
Les Trois-Suites ont recueilli 802 $ à diviser entre les Boobettes du SEI, le refuge pour sans-abri de Vancouver et la consœur Virginia Guay.
CLÔTURE DU CONGRÈS
Avant de clore le Congrès, la présidente Bannon remercie tous les délégué‑e‑s et les observatrices et observateurs de leur patience, de leur encouragement et de leur appui ainsi que le Comité d’accueil du Congrès pour son excellent travail et de sa grande hospitalité. Elle souhaite à tout le monde bon retour à la maison.
P/A/A Marcel Bertrand / Sabri Khayat
Que le Congrès soit clos.
La présidente clôt le Congrès à 16 h.
Voici les rapports des divers comités. Le Conseil exécutif traitera des affaires restées en suspens au Congrès.
COMITÉ DES FINANCES
Le président du Comité des finances aimerait remercier ses co-présidents, Cosimo Crupi et Doug Gaetz, le conseiller technique, Pierre Mulvihill et la conseillère technique, Stephanie Wolff et les membres du comité pour leur bon travail et leur patience durant les délibérations. Les membres additionnels du comité des finances sont:
|
Bouchard, Jocelyn |
Chicoutimi |
Phillips, Jim |
London |
|
Burt, Esther |
Toronto nord |
Rayner, Dianne |
Thunder Bay |
|
Esslinger, Gary |
CF de Winnipeg |
Roslinski, Lorne |
Saskatoon |
|
Fortin, Colette |
Bathurst |
Rumsby, John |
Victoria |
|
Harron, Ryan |
Belleville |
Sellmeyer, Hilde |
Burnaby Fraser |
|
Martineau, Alain |
Sherbrooke |
Stewart, Barb |
SF d’Ottawa |
|
Parris, Joseph |
Sydney |
|
|
Recommandation du comité no. 1
Que le règlement 22.1.2(1)(a), le salaire de la présidente ou du président soit :
2009 : 101 500 $ 2010 : 104 000 $ 2011 : 106 500 $
Consignent leur dissidence : Lorne Roslinski, Barb Stewart, Esther Burt
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no. 2
Que le règlement 22.1.2 (1)(b), le salaire de la vice-présidente ou du vice-président soit :
2009 : 85 700 $ 2010 : 87 800 $ 2011 : 90 000 $
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Budget proposé pour 2009, 2010, 2011
Marquent leur dissidence : Lorne Roslinski et Jim Phillips.
La recommandation du comité portant adoption pour l’ensemble du budget est adoptée.
Recommandation du comité no 3
Qu’il y ait une augmentation de la cotisation mensuelle de 0,25 $ (17,25 $) en 2009, de 0,25 $ (17,50 $) en 2010 et de 0,25 $ (17,75 $) en 2011.
Note : cela représentera une augmentation de recettes de 72 000 $ en 2009, 144 000 $ en 2010 et 216 000 $ en 2011. Total : 432 000 $.
Marquent leur dissidence : Ryan Harron, Jim Phillips and Lorne Roslinski.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 4
Pour tenter d'éviter une autre augmentation des cotisations, toutes les résolutions qui entraîneraient des coûts supplémentaires non déjà prévus dans le budget actuel soient financées sur le surplus non affecté à hauteur d'un million dollars.
P/A/D David Quist / Norbert Wenzel
Que la recommandation no 4 soit référée au comité avec pour instruction d’augmenter de 1 million à 2 million de dollars.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 5
Qu'un montant de 10 000 $ du poste budgétaire Congrès AFPC soit utilisé pour des articles de promotion, pour les délégué-e-s et observateurs, observatrices, afin de rendre le SEI plus visible au congrès triennal de l'AFPC.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 6
Que les fonds non alloués au poste budgétaire Événements syndicaux hors SEI, éducation régionale, éducation nationale soient reportés d'année en année jusqu'en 2011.
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 7
Pour toutes les conférences, à l’exclusion de la Conférence des présidentes et présidents, le comité organisateur remet une demande de financement, par écrit, à la présidente nationale. La demande comprend :
a) la date,
b) le lieu
c) ordre du jour proposé
d) les prévisions budgétaires; et
e) le nom des invités qui nécessitent des dépenses des fonds du syndicat.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du comité no 8
Que soit formé un comité chargé d’étudier le Règlement 22.1.2 (1) (a) et (b) pour déterminer comment sont fixés les salaires des dirigeantes et dirigeants élus et faire des recommandations au conseil avant le congrès de 2011. Le comité devrait être formé de deux membres du Conseil exécutif et d’une représentante ou d’un représentant des présidentes et présidents.
P/A/D Bob Carpenter / Gwen Jackson
Que le comité soit compris d’experts / professionnels de l’extérieur.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
Le Congrès traite de quelque unes des résolutions du Comité des finances.
RÉSOLUTION 111 – ACCÈS INTERNET PENDANT LE TRAVAIL POUR LES AFFAIRES DU S.E.I.
IL EST RÉSOLU QUE le SEI s’efforce de négocier un accès Internet gratuit dans les chambres en vertu de ses contrats avec les hôtels; et
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, s’il ne peut pas négocier un accès Internet gratuit en chambre avec les hôtels, le SEI rembourse le coût de cet accès Internet à celles et ceux qui travaillent aux affaires officielles du S.E.I.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
112. FONDS NATIONAL POUR ALLÉGER LES DIFFICULTÉS
IL EST RÉSOLU de créer un Fonds national pour alléger les difficultés, conformément à l’« étude de faisabilité » du Comité des finances datée des 29‑31 octobre 2007.
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
113. FONDS NATIONAL POUR ALLÉGER LES DIFFICULTÉS
IL EST RÉSOLU QUE le SEI crée et maintienne un Fonds national pour alléger les difficultés, au montant de 10 000 $ par an pour les 3 prochaines années; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité national des finances du SEI élabore des politiques et procédures pour administrer le Fonds pour alléger les difficultés, en tenant compte des critères suivants :
-Le membre doit être en règle
-La demande doit être par écrit
-Le motif de la demande d’aide
-Présenter un état des résultats
-Joindre un calendrier de remboursement
La recommandation du comité portant rejet est adoptée.
COMITÉ DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Le président du Comité, le confrère Lalancette, remercie et présente les membres du Comité, le coprésident et la coprésidente du Comité, le confrère Nick Stein et la consœur Pamela Abbott, et la conseillère permanente, Lyson Paquette. Il a aussi remercié la consœur Nicole St-Aubin et tous les employé-e-s au bureau national. Les membres additionnels du comité de négociation collective sont:
| Feraday, Brad |
Toronto est |
Miller, Dave |
Penticton |
|
Fraser, Jean-Pierre |
Shawinigan-sud |
Oldford, Brian |
Halifax |
|
Hinchliffe, Rita |
Toronto ouest |
Rollins, Al |
Charlottetown |
|
Jackson, Adam |
Kingston |
Van Sydenborgh, Jamie |
Hamilton |
|
Lafrenière, Lyne |
Outaouais |
Youssfi, Hicham |
Moncton |
|
McGoldrick, Hugh |
AC d’Ottawa |
Zaychuk, Judy |
Lethbridge |
|
McLennan, Christine |
CASR de Winnipeg |
|
|
201. RÉMUNÉRATION DE GRÈVE
IL EST RÉSOLU QUE le SEI amène une résolution au congrès de l’AFPC 2009 pour modifier les statuts et règlements afin de porter la rémunération de grève à $75 par jour, pour les grèves générales et/ou tournantes.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
203. REVENDICATIONS CONTRACTUELLES
IL EST RÉSOLU QUE le Comité national de la négociation du SEI fasse rapport à la section locale concernée de toutes les revendications qu’elle a soumises et qui n’ont pas été apportées à la table de négociation; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la section locale reçoive une brève explication des raisons pour lesquelles la ou les revendications n’ont pas été incluses dans l’ensemble final des revendications à négocier; et
IL EST ENFIN RÉSOLU que le Comité de la négociation fasse rapport au plus tard à la date à laquelle les revendications contractuelles syndicales sont envoyées aux sections locales.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
204. RENSEIGNEMENTS SUR LES SCRUTINS DE RATIFICATION
IL EST RÉSOLU QUE les représentantes et représentants de section locale reçoivent de l’Alliance un résumé des commentaires que leurs membres ont formulés sur les bulletins déposés dans le cadre d’un scrutin de ratification; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie du sommaire du rapport pertinent soit transmise à la section locale, en même temps que ce rapport est transmis au Bureau national de l’Alliance.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
206. TRADUCTION
IL EST RÉSOLU QUE tous les documents nécessaires lors du processus de négociation face à face à la table de négociation AFPC/SEI et ARC, soient produits dans les deux (2) langues officielles par les deux (2) parties; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l’AFPC prévoit un service de traduction disponible en tout temps afin de répondre à ce besoin.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
207. NOTES AUX CONFÉRENCIERS
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC prépare des notes pour tous les conférencier-e-s à être utilisées lors des séances de vote de ratification ou de grève.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
208. PÉRIODE DE NÉGOCIATION
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC/SEI entament des discussions avec l’ARC afin de s’entendre pour débuter le processus de négociation six (6) mois avant la date d’expiration de la convention collective.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
210. STATUT 8 ARTICLE 4 RESPONSABILITÉ DU 2E VPN
QU’IL SOIT RÉSOLU d’ajouter au statut 8 article 4 du SEI :
Assiste et participe aux discussions ou réunions préparatoires de la négociation entre l’AFPC/SEI et l’employeur.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
219. MEMBRES DE L’ÉQUIPE DE NÉGOCIATION
IL EST RÉSOLU de modifier le règlement 15.2.7 de l’AFPC afin de renforcer la participation, l’utilisation et le rôle et responsabilité des membres de l’équipe de négociation lors des votes de ratification et de grève.
AFPC : RÈGLEMENT 15.2.7 ÉQUIPE DE NÉGOCIATION
L’équipe de négociation arrête définitivement les revendications contractuelles et les questions prioritaires en vue de les soumettre à l’employeur et, de concert avec la négociatrice ou le négociateur/l’agente syndicale ou l’agent syndical, négocie avec l’employeur.
L’équipe de négociation peut, par l’entremise du comité de coordination de la stratégie de grève, présenter des recommandations au CEA concernant des activités de soutien à la grève, et déterminer les préférences et le moment d’un scrutin, et si les offres de l’employeur sont adéquates à soumettre aux membres, etc.
Les membres de l’équipe sont (
peuvent être) appelés à agir comme porte-parole de l’équipe durant des scrutins de ratification et de grève.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
225. AFPC RÈGLEMENT 15.3.14(a) ET 15.3.15(a)
En Français seulement :
QU’IL SOIT RÉSOLU de modifier les règlements 15.3.14 et 15.3.15 de l’AFPC pour changer le mot ressortissant pour régies, tel que sous-mentionné :
AFPC : Règlement 15.3.14 Grève
A) Les unités de négociation régies par (
ressortissant à) la LRTFP ou à la LRTP :15.3.15 Scrutins de ratification
A) Les unités de négociation régies par (
ressortissant à) la LRTFP ou à la LRTP :
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
232. SCRUTINS DE RATIFICATION
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC assume tous les coûts associés à la tenue d’une assemblée ou d’un scrutin de ratification, quel que soit le nombre de sections locales participantes et quelle que soit l’issue du vote de grève.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
235. RÉSOLUTION DE L’AFPC
RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC, ARTICLE 3.15, SCRUTINS DE RATIFICATION
IL EST RÉSOLU de modifier le Règlement 15 de l’AFPC pour obliger l’AFPC à assumer la responsabilité du facteur coût associé à la location des « locaux où se tiendront les assemblées de ratification »; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU, de modifier le Règlement 15, article 3.15, de manière qu’il se lise : « Il incombe aux sections locales ou succursales de s’assurer que les membres reçoivent une information pertinente leur permettant… de voter. L’AFPC est responsable du facteur coût associé à la location des locaux où se tiendront les assemblées de ratification. »
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
236. RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC SUR LA CLASSE AFFRÈTEMENT
IL EST RÉSOLU de supprimer le Règlement 15.4.3 concernant la classe affrètement :
AFPC : Règlement 15.4.3 Transport
Classe affrètement pour économiser (facultatif)
Les réservations doivent être faites longtemps d’avance, et la période doit comprendre un samedi soir à destination afin d’obtenir le tarif le plus économique. L’agent de voyage réserve les vols au tarif réduit le plus économique possible.
Dans certaines circonstances, lorsqu’il est prévu que l’activité ne respectera pas le critère d’une nuit de samedi à destination, l’agent de voyage vous donnera l’occasion de profiter des tarifs réduits. Toutefois, l’AFPC ne rembourse que la perte réelle de salaire, les coûts supplémentaires d’hébergement (pas plus de deux nuits) et les repas, pourvu que le tarif réduit et les dépenses ainsi que la perte de salaire soient inférieurs au tarif régulier de la classe économique. Les demandes de remboursement de dépenses seront examinées en conséquence.
Si vous profitez des taux d’affrètement, le voyage de retour doit s’effectuer au jour prévu. Toutefois, si les négociations se terminent plus tôt, vous devrez communiquer avec la Section des négociations pour déterminer quand il conviendra de retourner à la maison. (Le coût est un facteur déterminant.)
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
Le président du comité, Shawn Bergeron, remercie, les coprésidents du comité, Terry Dupuis et Jerry Dee, et la conseillère permanente, Linda Cassidy et le conseiller permanent, Eric Gagné. Il propose que les résolutions soient traitées dans l’ordre où elles sont présentées et dit que le confrère Dupuis sera automatiquement celui qui les proposera, avec l’appui du confrère Dee. Les membres additionnels du comité de négociation collective sont:
|
Brunette, Denis |
Montérégie Rive Sud |
Roy, Jocelyne |
Québec |
|
Engel, Marvin |
Regina |
Scott-Cadieux, Lynne |
Politique et planification |
|
Fandrich, Wally |
Calgary |
Stumpf, Dave |
Kitchener |
|
Graham, Janet |
Vancouver |
Vallière, Louise |
Rouyn-Noranda |
|
Hardy, Dawn |
Summerside |
Vojnovik, Val |
Sudbury |
|
Lang, France |
Trois- Rivières |
Wenzel, Norbert |
Windsor |
|
Lapointe, M.-Claude |
CF d’Ottawa |
Wice, Colleen |
Barrie |
|
Redd, Sarah |
Kelowna |
|
|
308. QUESTIONNAIRE DU SEI
IL EST RÉSOLU QUE le Comité des communications soit chargé d’élaborer un questionnaire. Ce questionnaire serait envoyé à chaque membre du SEI avec prière de faire ses commentaires sur, par exemple : le syndicat dans son ensemble, les communications, la connaissance des dirigeantes et dirigeants locaux régionaux et nationaux, les procédures électorales, la relation avec l’AFPC et la direction, le régime de dotation, etc., et tout autre sujet que le comité jugerait approprié; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE chaque questionnaire soit accompagné d’une enveloppe-réponse port payé et que le Bureau national soit responsable de recevoir puis de dépouiller les renseignements, pour les présenter au Conseil exécutif; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce projet soit mené à terme et les résultats communiqués au plus tard en septembre 2009.
La recommandation du comité portant rejet est défaite.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
309. ÉVÉNEMENT DU SEI – CNP POUR AFFAIRES SYNDICALES
IL EST RÉSOLU QUE le SEI négocie avec l’employeur pour obtenir que ses membres continuent de toucher leur chèque de paie sans retenues pour les « congés non payés pour affaires syndicales » et que l’employeur facture directement au SEI ces « congés non payés pour affaires syndicales ».
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
311. PORTEFEUILLE DES LANGUES OFFICIELLES
IL EST RÉSOLU QUE le SEI crée un portefeuille des langues officielles; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI confie la responsabilité de ce portefeuille au particulier ou au groupe de particuliers approprié.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
312. APPUI POLITIQUE DU SEI
IL EST RÉSOLU QUE toutes les sections locales soient tenues d’inscrire à l’ordre du jour de leur prochaine AGA un point à débattre avec leurs membres sur la question de savoir si le SEI appuie un parti politique ou des candidates ou candidats particuliers; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE toutes les sections locales adressent un compte rendu écrit des discussions de leur AGA au CAP, par l’intermédiaire de leur VPR, au plus tard trente (30) jours après leur AGA.
La recommandation du comité portant rejet est défaite.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
314. RÉSOLUTION DE L’AFPC
CONGÉS NON PAYÉS POUR AFFAIRES SYNDICALES
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC négocie avec l’employeur pour obtenir que ses membres continuent de toucher leur chèque de paie sans retenues pour les « congés non payés pour affaires syndicales » et que l’employeur facture directement à l’AFPC ces « congés syndicaux non payés ».
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
315. COMMUNICATIONS WEB
IL EST RÉSOLU QUE, sur demande, le SEI établisse des liens d’accès aux sites Web locaux dans le site Web du SEI national; et
La recommandation du comité portant adoption / mit en dépôt sur le bureau / adoptée.
320. REPRÉSENTANTE OU REPRÉSENTANT DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS – COMITÉ DES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
IL EST RÉSOLU QU’il y ait deux représentantes ou représentants des présidentes et présidents au sein du Comité des changements technologiques, dont une représentante ou un représentant des bureaux des services fiscaux et une représentante ou un représentant des centres fiscaux
La recommandation du comité portant adoption est défaite.
322. DATES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE MATERNITÉ
IL EST RÉSOLU QUE l’Alliance négocie avec l’employeur pour obtenir que les prestations complémentaires soient versées aux mêmes dates que la rémunération normale.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
333. CONFÉRENCE NATIONALE DU PAE
IL EST RÉSOLU QUE le SEI tienne une conférence nationale du PAE avant le prochain congrès triennal de 2011; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI finance à 100% l’envoi d’une ou d’un délégué par section locale à cette Conférence nationale du PAE ; et
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI incite les sections locales à envoyer des membres des comités PAE des sections locales à cette conférence.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
336. AGENTS DE RÉFÉRENCE DU PAE
IL EST RÉSOLU QUE le SEI n’a plus d’objections à ce que nos membres, sauf les représentantes et représentants syndicaux, deviennent agents de référence.
La recommandation du comité portant adoption est défaite.
343. RÉSOLUTION POUR LES CONFÉRENCES RÉGIONALES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt tienne (3) trois Conférences régionales sur la santé et la sécurité avant le prochain congrès. Le financement de la Conférence nationale sur la santé et la sécurité et l’attribution des délégué-e-s se feront selon la même formule que lors de la dernière Conférence nationale sur la santé et la sécurité.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
361. CONFÉRENCE SUR L’ÉQUITÉ ET/OU LES DROITS DE LA PERSONNE DE L’AFPC
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC tienne une Conférence nationale sur l’équité et/ou les droits de la personne plutôt que des conférences distinctes avant les congrès nationaux de l’AFPC; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’AFPC tienne des Conférences régionales sur l’équité et/ou les droits de la personne à l’intention de tous les groupes d’équité, avant la Conférence nationale sur l’équité et/ou les droits de la personne; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il y ait un caucus pour chaque groupe d’équité pendant toutes les Conférences sur l’équité et/ou les droits de la personne; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’AFPC finance intégralement la participation de tous les délégué-e-s aux Conférences sur l’équité et/ou les droits de la personne.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
363. NON-FUMEURS
IL EST RÉSOLU d’avoir un environnement sans fumée à toutes les activités syndicales. Ces dernières comprennent, sans limitation, les Conférences régionales, les Congrès, les réunions de comités du Syndicat, les réunions du Conseil exécutif, les Conférences des présidentes et présidents et les suites d’accueil.
La recommandation du comité portant adoption est défaite.
COMITÉ DES RÉSOLUTIONS DES STATUTS
Le président du comité, Shawn Bergeron, remercie, les coprésidents du comité, Sabri Khayat et Marcel Bertrand, et le conseiller permanent, Kent MacDonald et les membres du comité pour leur bon travail. Les membres additionnels du comité de négociation collective sont:
|
Ackermann, Johann |
Surrey |
Fleury, Gilles |
CF de Jonquière |
|
Albinet, Janet |
Winnipeg |
Gardiner, Madonna |
CF de St. John’s |
|
Berkhoven, Joanne |
le nord de la CB et du Yukon |
Gladney, Corina |
St. John’s |
|
Brière, Marc |
Laval |
Kreamer, Penny |
St. Catharines |
|
Comeau, Mélanise |
BISF d’Ottawa |
Melanson, Annette |
Saint John |
|
De Peiza, Jean |
Toronto |
Quist, David |
Peterborough |
|
Drozd, John |
Montréal |
Scott, Des |
Edmonton |
La recommandation du comité portant adoption est adoptée pour les changements cosmétiques apportés aux résolutions suivantes : 402, 403, 404, 405, 406, 408, 409, 410, 424, 425, 429, 430, 435 et 438. Ces résolutions se trouvent à la suite de la résolution 460.
401. STATUT 3 – MEMBRES
Article 1
Tout membre en règle de l'AFPC, employé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), est éligible à devenir un membre du SEI.Article 2
Le SEI peut, par décision du Conseil exécutif, du Congrès, ou sur proposition d'une section localeacceptéeapprouvée par le Conseil exécutif, conférer la qualité de membre honoraire du SEI à toute personne jugée digne de mériter cette distinction mais qui n'est pas admissible à la qualité de membre, tel qu'énoncé au statut 3, article 1.Article 3
Le SEI peut, par décision du Conseil exécutif, du Congrès, ou sur proposition d'une section localeacceptéeapprouvée par le Conseil exécutif, conférer la qualité de membre à vie à tout membre ou ancien membre qui, par son dévouement personnel au sein du SEI, a rendu des services exemplaires aux membres du SEI.Les membres à vie ne sont pas tenus de payer de cotisations, mais ils bénéficient de tous les droits et privilèges attachés à la qualité de membre du SEI. À l’exception des membres à vie qui ne sont pas membres conformément au Statut 3, article 1. Ils n'ont pas le droit de vote aux assemblées, ni le droit d'occuper un poste au sein du SEI.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
407. STATUT 6 – ARTICLE 1 (2) (D) – STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 1 – Conseil exécutif
(2) Fonctions et responsabilités
Le Conseil exécutif :
(d) est autorisé à dépenser
dépenseles fonds du SEI dans l’intérêt des membres, en conformité avec lesstatutsStatuts et les règlementsadoptées par le Congrès;
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
412. STATUT 6 – ARTICLE 4 – STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 4 - Postes vacants
(1)
(a)Si le poste à la présidence, à la 1ère vice-présidence ou à la 2e vice-présidence devient vacant, ou si la ou le titulaire du poste devient incapable de remplir ses fonctions six mois ou plus avant le congrès, une élection est tenue pour combler la vacance. Sous réserve des limites énoncées au statut 9 article 1 (4), les candidatures sont sollicitées par leComité exécutifbureau national. Il ne peut s'écouler plus de trente (30) jours entre la date de l'avis de la vacance et la demande des candidatures, et leComité exécutifbureau national s'assure que les candidates et candidats sont membres en règle et qu'ils acceptent d'être mis en candidature.Si une élection est nécessaire, le Comité exécutif la tient par la poste.
(b) Seuls les délégués et déléguées au dernier congrès, qui sont toujours membres en règle, sont habilités à voter.(2) Si le poste à la vice-présidence régionale devient vacant son substitut pour la région occupe le poste.
(3)
(a)Si le poste de substitut à la vice-présidence régionale devient vacant ou si la ou le titulaire devient incapable de s'acquitter de ses fonctions, une élection est tenue pour combler la vacance. Sous réserve des limites énoncées au statut 9, article 9, c'estla vice-présidence régionalele bureau national qui sollicite les candidatures. Il ne peut s'écouler plus de trente (30) jours entre la date de l'avis de la vacance et la date de demande des candidatures, etla vice-présidence régionalele bureau national s'assure que les candidates et candidats sont membres en règle et qu'ils acceptent, par écrit, d'être mis en candidature.La vice-présidence régionale procède à l'élection par la poste.
(b) Les déléguées et délégués de la région qui sont toujours membres en règle depuis le dernier congrès sont habilités à voter.
(c) Les sections locales ont le pouvoir de remplacer les déléguées ou délégués qui ne sont plus membres dans leur région ou qui ne sont plus en règle.(4) Advenant que les postes à la vice-présidence régionale et de substitut à la vice-présidence régionale deviennent vacants en même temps, le
Comité exécutifbureau national procède à l'élection à la vice-présidence régionale pour cette région et au substitut à la vice-présidence régionale, conformément à l’article 4(3) ci-dessus.
(6)(5) Le substitut à la vice-présidence régionale qui remplace temporairement une vice-présidente ou un vice-président régional a plein droit de vote. Les sections locales ont le pouvoir de remplacer les déléguées ou délégués qui ne sont plus membres dans leur région ou qui ne sont plus en règle.(6) Les élections pour combler les vacances sont conduites par le bureau national et tenues par la poste.
(7) (a) Si des élections sont requises pour combler des vacances, seules les déléguées et les délégués du dernier congrès, qui sont toujours des membres en règle sont habilités à voter.
(b) nonobstant (a) ci-dessus, si le poste à la présidence, à la 1ère vice-présidence ou à la 2e vice-présidence devient vacant, le statut de délégué pour ces postes ne sera pas remplacé.
(c) Si le poste à la vice-présidence régionale devient vacant et que le substitut à la vice-présidence régionale l’assume, l’ancien détenteur du poste abandonne son statut de déléguée ou de délégué au profit du substitut.
(d) Une déléguée ou un délégué au niveau local, abandonne son statut de déléguée ou délégué, si elle ou il:
- occupe un poste au Conseil exécutif,
- quitte, pour devenir membre d’une autre section locale, ou
- cesse d’être membre en règle.
Les sections locales ont le droit de remplacer leurs délégués par leurs substituts disponibles.
(5) (8) Les postes comblés conformément aux paragraphes (1), (2) ou (3) ou (4) du présent article ont la même force et le même effet qu'une élection à un congrès.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
413. STATUT 6 – ARTICLE 5 – STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 5 - Conférence des présidentes et des présidents
(1) Est établie une conférence des présidentes et des présidents, constituée de la façon suivante:
(a) la présidence nationale ou son substitut préside l'assemblée;
(b) les présidentes et présidents de toutes les sections locales telles que définies par les Règlements, ou leurs substituts sont délégués à la conférence;
(c) la conférence des présidentes et des présidents se réunit à la demande du Conseil exécutif, et au moins deux fois par année;(g)(d) chaque séance d'une conférence des présidentes et des présidents dure habituellement un maximum de deux jours et demi (2 1/2);(d)(e) la conférence des présidentes et des présidents a l’autorité de discuter de toutes les affaires traitées par le Conseil exécutif entre les congrès;(i)(f) la discussion des affaires traitées par le Conseil exécutif n'excède habituellement pas une demi journée (1/2 journée);(f)(g) Il incombe à la présidente ou au président d'assemblée de dresser un ordre du jour traitant des questions suivantes :(i) des affaires traitées par le Conseil exécutif;
(ii) des questions que le Conseil exécutif souhaite voir discutées;
(iii) des questions que les présidentes et présidents des sections locales ont soumises par écrit; et
(iv) l’élection des représentantes et représentants des présidentes et présidents aux comités permanents du SEI aura lieu tous les deux (2) ans à la Conférence des présidentes et présidents de septembre, à chaque année paire.
(v) En cas de vacance aux comités permanents, des élections doivent avoir lieu, à la prochaine conférence des présidentes et des présidents, pour combler les postes pour la durée restante du mandat.
(e)(h) la conférence des présidentes et des présidents peut, à la majorité simple des voix despersonnesdélégué-e-s présent-e-s, formuler des recommandations sous forme de motions adressées au Conseil exécutif;(h)(i) le syndicat prend à sa charge toutes les dépenses de chaque conférence des présidentes et des présidents;
(j) les membres en règle du SEI peuvent assister à titre d'observatrices ou d'observateurs, à leurs propres frais, ou, sur approbation du Conseil
exécutif, aux frais du SEI;
(k) les observatrices et observateurs n'ont pas droit de vote mais, avec l'approbation de la présidente ou du président d'assemblée et par un vote à la majorité simple des voix, ils peuvent prendre la parole une fois au cours d'une séance complète; et
(l) Les membres du Conseil exécutif assistent à titre d’observateurs entièrement financés.La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
416 – STATUT 6 – ARTICLE 6 – STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 6 - Conférence des chances égales
(1) Sont établies des Conférences des chances égales, constituées de la façon suivante :
(a) une Conférence nationale est tenue habituellement à Ottawa, l’année civile précédant le Congrès;
(b) les dates, les endroits et les régions participantes aux Conférences régionales, tenues avant la Conférence nationale des chances égales, sont recommandés par le comité des chances égales et approuvés par le Conseil exécutif;
(c) la présidente ou le président du Comité des chances égales ou son substitut préside chaque Conférence nationale et régionale;
(d) le SEI finance la participation deux (2) membres par section locale selon les Règlements;
(e) les membres du Comité des chances égales reçoivent du financement pour assister à la Conférence nationale et à la Conférence régionale à laquelle leur section locale d’attache a été désignée pour assister;
(f) il incombe au Comité des chances égales de dresser l’ordre du jour et de choisir les ateliers des conférences. Les dépenses reliées à l’ordre du jour, aux ateliers et aux articles, requièrent une approbation préalable de la première vice présidente ou le premier vice président responsable des finances, ou en son absence, de la présidente ou le président.
(g) chaque Conférence régionale est habituellement prévue pour une journée et demie (1½ journée), le samedi et le dimanche.
(h) la Conférence nationale est habituellement prévue pour deux journées et demie (2½ journées), le jeudi, le vendredi et le samedi;
(i) les membres du Conseil exécutif reçoivent du financement pour assister à la Conférence nationale et aux Conférences régionales auxquelles leur section locale d’attache a été désignée pour assister ou auxquelles les sections locales de leur région ont été désignées pour assister; et
(j) nonobstant l ‘alinéa (d), les membres en règle du SEI peuvent assister à leurs frais, si des places sont disponibles.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
418. STATUT 6 – ARTICLE 7 (NOUVEAU) – CONFÉRENCE NATIONALE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
IL EST RÉSOLU de modifier le Statut 6 par l’ajout d’un nouvel article 7, comme suit :
Article 7 – Conférence nationale sur la santé et la sécurité, constituée de la façon suivante :
(a) une Conférence nationale est tenue habituellement à Ottawa, l’année civile précédant le congrès;
(b) la présidente ou le président du Comité de la santé et de la sécurité ou son substitut préside la conférence;
(c) le SEI finance la participation d’un membre par comité local selon la définition du Règlement;
(d) il incombe au Comité national de la santé et de la sécurité de dresser l’ordre du jour et de choisir les ateliers de la Conférence;
(e) la Conférence est habituellement prévue pour 2½ jours;
(f) les membres du Conseil exécutif reçoivent du financement pour assister à la Conférence;
(g) nonobstant l’alinéa (c), les membres du SEI peuvent assister à leurs frais ou aux frais de leur section locale.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
421. STATUT 6 – FORM D’ORGANISATION
Article 1
Le SEI,un Élément de l'AFPC,se compose de toutes les sections locales telles qu’indiquées dans les Règlements.Article 2
Une section locale se compose de tous les membres du SEI dans une localité fixée par le règlement.Une section locale peut, dans l'intérêt de ses membres et pour assurer un fonctionnement plus efficace, se subdiviser en groupes selon des intérêts communs.Les membres de chaque section locale élisent, conformément aux dispositions des présents statuts, au moins trois (3) dirigeantes ou dirigeants pour s'occuper des affaires de la section locale. La durée du mandat de ces dirigeantes ou dirigeants ne dépasse pas trois (3) ans sans qu'ils soient réélus.Article 3
Chaque section locale a le droit de traiter avec les hauts fonctionnaires de l’ARC qui ont une responsabilité directe de gestion à l’égard de ses membres au sujet des questions portant sur les intérêts de ses propres membres. La section locale a également le droit:
(1) De prendre des mesures concernant des questions ayant une portée plus large que les intérêts directs des membres de la section locale; premièrement en cherchant une solution en s'adressant par écrit au SEI (la vice-présidence régionale, le Conseil exécutif, ou le Congrès); après avoir épuisé les moyens ci-dessus, de recourir directement à l’AFPC.Article 4
Chaque section locale adopte des statuts pour la conduite de ses affaires et lesdits statuts sont conformes aux dispositions desprésents statutsStatuts du SEI et des Statuts de l'AFPC. Les sections locales soumettent une copie à jour de leurs Statuts et leurs Règlements à leur vice-présidente régionale ou leur vice-président régionale, suite à tout amendement.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
423. STATUT 8 – ARTICLE 2 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS
Article 2 – Vice présidence
(5) Dans les circonstances qui ne sont pas couvertes par ces Statuts, le Conseil exécutif aura l’autorité de combler tout poste, sur une base temporaire.
(5)(6) Aux réunions du Conseil national d'administration de l'AFPC, la suppléante ou le suppléant de la présidente ou du président est la première vice-présidente ou le premier vice-président ou, en son absence, la deuxième vice-présidente ou le deuxième vice-président.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
427. STATUT 8 – ARTICLE 5(5) (NOUVEAU) – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS
Article 5
IL EST RÉSOLU de modifier le Statut 8, article 5, par l’ajout de ce qui suit :
LES VICE-PRÉSIDENTES ET LES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX :
(5) remettent chaque année un rapport détaillé de toutes les sommes qui leur ont été attribuées pour des activités régionales, y compris de toutes les dépenses engagées. Ces renseignements sont communiqués à toutes les sections locales de leur région et à la vice-présidente ou au vice-président responsable des finances dans les 90 jours de la fin de l’année civile.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
428. STATUT 8 – ARTICLE 5 – FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS
Article 5 - Les vice-présidentes et les vice-présidents régionaux :
(1) s’acquittent de leurs fonctions selon les directives établies par le Conseil exécutif sous forme de règlement;
(2) s’acquittent, dans leur région, des fonctions qui peuvent leur être attribuées par le Conseil exécutif ou la présidence;
(3) rendent compte de toutes les dépenses qui sont payées par le SEI à l’égard de leur poste; et
(4) soumettent un rapport
sommairede leurs activités, des dépenses qu’ils ont encourues ou toutes autres informations pertinentes, selon une présentation normalisée. Une vice-présidente régionale ou un vice-président régional a le droit de soumettre un rapport complémentaire portant sur les points non inclus dansleleur rapportsommaire. Ces rapports complémentaires sont considérés par le Conseil exécutif comme distincts et séparés.des rapports sommaires.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
433. STATUT 10 – ARTICLE 4(4) (NOUVEAU)
RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS – DATES LIMITES
IL EST RÉSOLU de modifier le Statut 10, article 4, par l’inclusion d’un paragraphe (4), se lisant :
(4) la date limite précisée aux paragraphes (2) et (3) est la date de clôture de la Conférence des présidentes et présidents précédant le Congrès triennal.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
434. STATUT 10 – ARTICLE 5
DÉLÉGUÉES OU DÉLÉGUÉS AU CONGRÈS
IL EST RÉSOLU QUE les changements suivants soient faits au statut 10, article 5 :
(1) a droit à une déléguée ou un délégué avec plein droit de vote pour chaque tranche de deux cent (200) membres en règle ou fraction de ce nombre dans l’année civile précédant la date du congrès en tenant compte du mois dans lequel il y a eu le plus grand nombre de cotisants
au SEIet ce, pour chaque section locale du SEI. Le mois pourra donc être différent dépendant de la section locale.Tous les délégués et déléguées sont des membres en règle de la section locale.
(2) afin de remplacer une déléguée ou un délégué au congrès, soumet au bureau national les noms et rangs des substituts aux déléguées et délégués. Tous les substituts sont des membres en règles de la section locale.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
436. STATUT 12 – MISE EN TUTELLE
Une section locale qui, de l'avis du Conseil exécutif, ne s'est pas acquittée de ses responsabilités en vertu des statuts 7 et 11 ou aux termes de tout autre statut est considérée comme ayant enfreint les statuts en question. Le Conseil exécutif peut, par résolution adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres habilités à voter, nommer un tuteur dont la fonction est de gérer les affaires de la section locale pour une période maximale de cent quatre-vingt (180) jours. Le mandat du tuteur peut être renouvelé pour une période maximale de cent quatre-vingt (180) jours par résolution adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres habilités à voter.
Les sections locales ont le droit d'en appeler tel qu'il est prévu par le règlement concernant la mise en tutelle.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
437. STATUT 16 – ARTICLE 1
AMENDEMENTS
Article 1
Les présents statuts peuvent être amendés à tout congrès à la majorité des deux tiers (2/3) des voix expriméesou à la majorité simple des voix, si un avis de soixante (60) jours de ce changement a été donné à chaque section locale.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
439. STATUT 19
GÉNÉRALITÉS
Article 1
Rien dans les présents statuts ne doit être interprété comme étant contraire aux dispositions des Statuts de l'AFPC.Article 2
a) Un quorum à toutes les réunions du Conseil exécutif est constitué de la moitié (1/2) des dirigeantes et dirigeants tel que prévu au statut 6, article 1.
b) Un quorum à toutes les réunions du Comité exécutif est constitué des trois quarts (3/4) des dirigeantes et dirigeants tel que prévu au statut 6, article 2(1)
c) Le quorum à un congrès est constitué de la moitié (1/2) des déléguées et délégués dûment inscrits.
Article 3
Le quorum à un congrès est constitué de la moitié (1/2) des déléguées et délégués dûment inscrits.
Article 4Article 3
Règles de procédureLes règles de procédure à toutes les réunions et congrès du SEI, sauf pour ce qui est prévu spécifiquement par les Statuts de l'AFPC et des présents statuts du SEI, sont conformes aux règles de procédure du SEI adoptées par le Conseil exécutif en juin 2002 et leurs amendements. Les sujets qui ne sont pas spécifiquement prévus par les règles de procédure du SEI sont conformes aux règles de procédure des réunions de l'AFPC, adoptées par le Conseil National d'administration de l'AFPC, le 24 janvier 1974, et leurs amendements.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
440. STATUT 20
DÉFINITIONS
Dans les présents statuts, l'expression:
« ADRC » (CCRA)ARC (CRA) désigne l’Agencedes douanes etdu revenu du Canada;« bureau national » (National Office) désigne le bureau du SEI, situé au 233 rue Gilmour, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 0P2 et toutes les personnes qui y sont employées.
« employeur » (Employer) désigne l’Agence
des douanes etdu revenu du Canada,les autres organismes de la Fonction publique du Canada dont les noms figurent à la partie 1 et 2 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP)et toute organisation syndicale;
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
443. (a) RÈGLEMENT 7
FINANCEMENT DES CONFÉRENCES RÉGIONALES ET INTERRÉGIONALES, RÈGLEMENT No 7
ATTENDU QUE chaque vice-présidente régionale et vice-président régional a un budget pour la formation et pour les conférences régionales et interrégionales; et
ATTENDU QUE les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux ne remboursent pas tous de la même façon les sections locales de leur région pour leur participation à ces conférences.
IL EST RÉSOLU de modifier le Règlement no 7, par l’ajout de ce qui suit :
(8) Les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux obtiennent et maintiennent un compte bancaire séparé pour le dépôt des fonds reçus pour les cours de formation et conférences régionales et interrégionales et le remboursement des dépenses;
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
444. RÈGLEMENT 8.1 – FONCTIONS DES VICE-PRÉSIDENTES ET VICE-PRÉSIDENTS
MODIFICATION AU RÈGLEMENT NO 8
IL EST RÉSOLU de modifier le Règlement no 8, 8.1, (3), (l) de manière qu’il se lise :
8.1 FONCTIONS DES VICE-PRÉSIDENTES ET VICE-PRÉSIDENTS
(3) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional :
(l) soumet au bureau national, au moins deux (2) semaines avant une réunion du Conseil exécutif, un rapport écrit de ses activités, des dépenses engagées, des points à l’ordre du jour, y compris les résolutions et leur argumentation et, le cas échéant, la documentation à l’appui; et
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
449. RÈGLEMENT 25 – TUTELLE
IL EST RÉSOLU QUE le SEI effectue un examen du Règlement 25, 25.1 – Tutelle – et 25.2 – Tutelle intérimaire – pour en accroître la clarté en publiant les procédures et/ou les protocoles établis, ou en établissant de nouvelles procédures et/ou protocoles.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
455. RÉSOLUTION DE L’AFPC – PRESTATION DU SERVICE
IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC transfère aux Éléments, sur demande, toutes les fonctions de prestation du service, sauf la négociation collective, l’organisation, les fonctions du bureau de l’agent à la législation et les fonctions administratives nécessaires (p. ex. : membres); et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU de modifier le barème des cotisations de l’AFPC pour que les sommes associées au coût de la prestation des services susmentionnés soient retournées aux Éléments qui ont l’intention d’accomplir ces fonctions et qui en ont fait la demande.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
456. TRANSFERT DES FONCTIONS DE PRESTATION DU SERVICE
IL EST RÉSOLU QUE l’Alliance transfère aux éléments, sur demande, toutes les fonctions de prestation du service, sauf la négociation collective; l’organisation; les fonctions du bureau de l’agent à la législation; et les fonctions administratives nécessaires (p. ex., Services aux membres); et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU de modifier le barème des cotisations de l’AFPC pour que les sommes associées au coût de la prestation des services susmentionnés soient retournées aux Éléments qui ont l’intention d’accomplir ces fonctions et qui en ont fait la demande.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
457 b) – MEMBRES DÉSIGNÉS
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’AFPC élabore des lignes directrices particulières sur les procédures applicables à la perception de ces paiements des membres désignés.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
458 b) - STATUTS DE L’AFPC, ARTICLE 24, PARAGRAPHE 7
Paragraphe 7
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’AFPC retourne la rémunération de 25 % perçue au cours des 5 dernières années aux Éléments membres pour qu’ils la redistribuent ou créent leur propre fonds pour alléger les difficultés.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
459 a) - STATUTS DE L’AFPC, PARAGRAPHE 16 (4)
IL EST RÉSOLU d’apporter le changement suivant aux Statuts de l’AFPC.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’AFPC assure le financement intégral de la participation de tous les délégué‑e‑s à leurs congrès régionaux de l’AFPC.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée.
460. RÉSOLUTION POUR LE FINANCEMENT APPLICABLE AUX CONGRÈS RÉGIONAUX DE L’A.F.P.C. :
IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt soumette au prochain Congrès national de l’A.F.P.C. une résolution demandant le financement intégral, par l’A.F.P.C., de l’envoi des délégué‑e‑s de l’A.F.P.C. aux congrès régionaux de l’A.F.P.C.
La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.
Changements cosmétiques / Recommandations d’adoption:
402. STATUT 4 – ARTICLE 2
RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Le changement est proposé dans la version anglaise seulement.
403. STATUT 5 – ARTICLE 1
COTISATIONS SYNDICALES
Article 1
La cotisation mensuelle per capita payable au SEI est fixée par le Congrès.
404. STATUT 5 – ARTICLE 2
COTISATIONS SYNDICALES
Article 2
Toute section locale peut fixer une cotisation pour ses opérations, tel qu’autorisé par les statuts ou les règlements de la section locale ou par ses membres présents à uneréunion générale.Assemblée générale annuelle.
405. STATUT 6 – ARTICLE 1 (1)(D)
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 1 - Conseil exécutif
(1) Composition du Conseil exécutif
Le Conseil exécutif se compose:
(a) de la présidente ou du président;
(b) de la première vice-présidente ou du premier vice-président;
(c) de la deuxième vice-présidente ou du deuxième vice-président; et
(d) de dix (10) vice-présidentes régionales employées en permanence ou de dix (10) vice-présidents régionaux employés en permanence et représentant les régions indiquées dans les Règlements
406. STATUT 6 – ARTICLE 1 (2)
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 1 - Conseil exécutif
(2) Fonctions et responsabilités
Le Conseil exécutif :
a) exerce tous les pouvoirs et accomplit toutes les fonctions qui lui sont dévolues aux termes des présents statuts;
(c)(b) s’acquitte de toutes les fonctions et de toutes les obligations que lui impose le Congrès;
(b)(c) est investidu pouvoirde l’autorité de disposer de toutes les questions portant sur lesaffaires et les objectifsobjets, buts et objectifs du SEI entre les congrès;
408. STATUT 6 – ARTICLE 1 (2)(G) ET (F)
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 1 - Conseil exécutif
(2) Fonctions et responsabilités
Le Conseil exécutif :
(e) approuve toutes les dépenses du SEI. Nonobstant tout autre statut, lorsqu’une dépense excède les montants budgétisés adoptés et qu’elle doit être payée à même le surplus, un vote majoritaire des deux tiers (2\3) des membres du conseil exécutif est requis;
(g)(f) approuve, au besoin, la réaffectation des montants budgétisés, entre les congrès;
(f)(g) approuve séparément les montants payés à chaque dirigeante ou dirigeant national. Chacun des montants approuvés est rapporté séparément dans le procès-verbal de chaque réunion, de même que les rapports d’activités desdits dirigeantes et dirigeants;
409. STATUT 6 – ARTICLE 1 (2)(J)
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
(2) Fonctions et responsabilités
Le Conseil exécutif :
(j) peut consulter et/ou inviter à une conférence, ou congrès, ou à une réunion du Conseil exécutif, toute personne qui peut aider le SEI à atteindre ses objets, buts et objectifs ou à fournir de l’information à ses membres
410. STATUT 6 – ARTICLE 3 (2)
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 3
(1) Les comités sont établis par des règlements.
(2) La présidence nationale a le pouvoir d’établir
tous autres comitéstout autre comité qu’elle juge nécessaires, sous réserve de l’approbation du Conseil exécutif.
424. STATUT 8 – ARTICLE 3
FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS
Article 3 -
(5) préside le comité des finances.
425. STATUT 8 – ARTICLE 4
FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS
Article 4
La 2e vice-présidente ou le 2e vice-président responsable de la négociation collective:
(1) surveille l'application du règlement régissant la procédure de négociation collective;
(2) publie fréquemment des bulletins sur l’état des négociations pendant le processus des négociations;
(3)
la présidente ou le présidentassume la présidence du Comité permanent de la négociation;(4) participe à l’équipe de négociation AFPC/ARC;
(5) préside le Comité national de la négociation collective;
(6) est membre du Comité de coordination national de grève de l’AFPC; et
(7) veille à ce que le processus de négociation pour le SEI soit bien mené au mieux des intérêts des membres.
429. STATUT 9 – ARTICLE 1
ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS
Article 1
(1) La présidente ou le président et les vice‑présidentes ou vice-présidents sont élus par voie de scrutin durant le congrès.
(2) Les vice‑présidentes ou vice-présidents régionaux sont élus lors d'un caucus régional durant le congrès, tel qu'énoncé au statut 9, article 9.
(3) Seuls les déléguées et délégués, tel qu'énoncé au statut 10, articles 5 et 9 des présents statuts, ont droit de vote à l'élection des dirigeantes et dirigeants.
(4) Une déléguée ou un délégué peut proposer, à un poste, la candidature d'un membre en règle qui n'est pas une déléguée ou un délégué, pourvu que le membre en question ait signifié par écrit qu'il accepte sa mise en candidature.
(5) Toutes les nominations doivent être appuyées par une déléguée ou un délégué.
430. STATUT 9 – ARTICLE 2
ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS
Article 2
Le Conseil exécutif nomme un comité des candidatures, constitué d'au moins trois (3) et d'au plus cinq (5) personnes, et il désigne l'une de ces personnes à la présidence. Le comité des candidatures:
(1) invite les déléguées et les délégués à soumettre les mises en candidatures pour tous les postes;
(1)(2) reçoit les candidatures provenant des déléguées et délégués pour tous les postes;
(3) s'assure qu'il y ait au moins une candidature pour chaque poste;(3) s'assure de l'éligibilité des candidates et candidats; et
(4) présente les noms de tous les candidates et candidats éligibles au moment prévu pour l'élection des dirigeantes et dirigeants, et fait part au Congrès du nom de toute candidate ou candidat jugé inéligible.
435. STATUT 10 – ARTICLE 16 ET ARTICLE 17
CONGRÈS
Article 16
Un congrès extraordinaire peut être convoqué par le Conseil exécutif pour traiter d'un
problèmeenjeu particulier. Un congrès extraordinaire a le pouvoir de disposer uniquement des questions précisées dans l'avis de convocation du congrès.Article 17
Un congrès extraordinaire est convoqué par la présidente ou le président, à la demande de la majorité des sections locales
. Une,et une telle majorité doit représenter une majorité des membres du SEI. Une demande d'un congrès extraordinaire par une section locale doit être faite par écrit. Un congrès extraordinaire a le pouvoir de disposer uniquement des questions précisées dans la demande faite par écrit.
438. STATUT 18 – ARTICLE 2
DÉPENSES
Article 2
Tout membre, sauf la présidente ou le président, et la 1ère Vice présidente nationale ou le 1er Vice président national, qui est tenu de prendre un congé de son employeur ou utiliser des journées comprimées dans le but d'accomplir des affaires syndicales autorisées par le SEI, touche le remboursement d'un montant équivalent à une journée de salaire pour chaque jour de congé, au taux de sa classification et de son niveau indiqués dans la convention collective alors en vigueur.