Compte rendu du treizième Congrès triennal du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

Compte rendu du treizième Congrès triennal du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

Le mercredi 13 juillet 2005
Séance du matin

La présidente nationale du SEI, Betty Bannon, ouvre le treizième Congrès triennal à 9 h, le 13 juillet 2005.

Le Conseil exécutif et les invités sont accueillis au son de la musique.  La consœur Bannon présente Elizabeth Weir, membre de l’Assemblée législative, Starr Goodin, employée du Delta Brunswick, qui a accueilli fièrement toutes et tous à l’hôtel Delta Brunswick, dont les employé-e-s viennent de se syndiquer, ainsi que le photographe Carl MacKinnon, un de nos membres à la retraite.

La consœur Bannon s’adresse à l’ensemble des participantes et participants au Congrès du SEI et leur souhaite la bienvenue dans la belle ville de Saint John. Elle invite ensuite les confrères Denis Lalancette, Chris Aylward, Joe Parris et Kent MacDonald et la consœur Édith Vivier à entonner l’« Ô Canada » et « Solidarité, mes frères et mes sœurs » avec les participantes et participants.

La consœur Bannon invite ensuite la consœur Annette Melanson, présidente de la section locale de Saint John, à prononcer quelques mots et à présenter le Comité d’accueil. La consœur Melanson fait un bref historique de Saint John et souhaite la bienvenue aux observatrices et observateurs, aux invité-e-s et au personnel du Bureau national, et leur souhaite un excellent séjour dans la belle ville de Saint John. Elle remercie ensuite les membres de la section locale 60005 de Saint John et les membres du Comité d’accueil de leur participation et de leur travail acharné.  Elle présente les membres et les sergents d’armes, comme suit :

Les consœurs Aleta Watters, Sandra Bain, Helen Wilson, Cathy Clydesdale, Violet Arsenault et Betty Holmes et le confrère Clayton Saunders. Les consœurs Barb Gray, Tania Haché, Tracey McBride, Judy Collins, Lorraine Gabriel, et Shana Ganong et les confrères Mike Hebert et Terry Marr.

La consœur Bannon présente ensuite les membres suivants :

Membres à vie :

Gwen Jackson, Bob Campbell et Dave Flinn

Invité-e-s spéciaux :

Nycole Turmel, présidente nationale de l’AFPC
Steve Jelly, adjoint exécutif au CEA
John Gordon, vice-président exécutif national
Robyn Benson, vice-présidente exécutive régionale – Prairies
Jeannie Baldwin, vice-présidente exécutive régionale – Atlantique
Heather Brooker, présidente nationale, Élément national

Membres du Conseil exécutif :

Bob Campbell, premier vice-président
Denis Lalancette, deuxième vice-président

Vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux :

Pamela Abbott, région du Pacifique
Terry Dupuis, région des Montagnes Rocheuses
Shawn Bergeron, région des Prairies
Kent MacDonald, région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Nick Stein, région du Sud-Ouest de l’Ontario
Chris Aylward, région de la capitale nationale
Sabri Khayat, région de Montréal
Marcel Bertrand, région de Québec
Linda Cassidy, région de l’Atlantique

Personnel de bureau :

Pierrette Labrie, Shane O’Brien, Susan Duncan, Pierre Mulvihill, Lyson Paquette, Lina Ruel, Michelle Tranchemontagne, Nicole St-Aubin et Donna Nitz.

Le confrère O’Brien demande aux participantes et participants de se lever et d’observer un moment de silence à la mémoire de nos membres qui sont décédés depuis notre dernière assemblée. Plus particulièrement, en raison des récents événements tragiques, la perte de notre amie et consœur Diana Gee. Ce Congrès lui est dédié.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Terry Dupuis

Il y a 147 délégué-e-s, 105 observatrices et observateurs et 6 invité-e-s d’inscrits, pour un total de 258 participantes et participants.

Point de privilège – Nick Stein

Le confrère Stein annonce que sa mère est décédée la veille au soir et que le confrère Norbert Wenzel, le substitut au vice-président régional, le remplacera en son absence.

La présidente prend dûment note du point de privilège.

ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATRICES DE LA POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT ET LES PLAINTES

La présidente Bannon déclare que la Politique du SEI sur le harcèlement se trouve au début du cahier du Congrès. Le confrère Marcel Bertrand et les consœurs Patricia Payton et Lyson Paquette sont désignés administrateur et administratrices des plaintes pour la durée du Congrès.

Elle mentionne également la politique anti-odeurs du SEI pour tous les événements du SEI et demande à chacune et chacun de ne pas porter de parfum ni de lotions, etc.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS

P/A/A  Barb Stewart/Johann Ackermann

Que l’ordre du jour du Congrès soit adopté sans modification.

HEURES DE SÉANCE

P/A/A  Bob Campbell/Denis Lalancette

Que les heures de séance ci-après soient adoptées pour le Congrès.

Mercredi  9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 16 h

Jeudi  9 h à 11 h 45;  13 h 15 à 16 h

Vendredi  9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h

Samedi 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h ou jusqu’à épuisement de l’ordre du jour.

ADOPTION DES RÈGLES DE PROCÉDURE DU CONGRÈS DU SEI

P/A/A  Bob Campbell/Denis Lalancette

Que les Règles de procédure du SEI soient adoptées.

ADOPTION DES RÉSOLUTIONS TARDIVES

P/A/A  Bob Campbell/Denis Lalancette

Que les résolutions tardives soient reçues.

PROCÉDURE POUR LES RÉSOLUTIONS

La consœur Bannon explique que les résolutions tardives seront renvoyées au comité compétent et traitées à la fin de l’ordre du jour.

RATIFICATION DES MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS

P/A/A  Bob Campbell/Denis Lalancette

Que le Congrès ratifie toutes les modifications que le Conseil exécutif a apportées aux règlements depuis le Congrès de 2002.

NOMINATION D’UN COMITÉ D’EXAMEN DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES

P/A/A  Bob Campbell/D. Lalancette

Que Bob Campbell, Shane O’Brien et Lynn Scott-Cadieux soient constitués en comité chargé d’examiner les demandes de remboursement de dépenses pour le Congrès.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉ-E-S AU CONGRÈS DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE

P/A/A  Bob Campbell/Denis Lalancette

Que les deux vice-présidents nationaux et les 10 vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux soient délégué-e-s au Congrès de l’AFPC; et

Que chaque région, selon les Statuts du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, choisisse trois (3) délégué-e-s et deux ou plusieurs substituts pour le Congrès de l’AFPC. Pour le cas où le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt aurait droit à plus de 42 délégué-e-s, que les places soient accordées aux régions en commençant par celles qui sont les plus populeuses.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

P/A/A  Bob Campbell/Terry Dupuis

Que le rapport de la présidente soit adopté.

ADOPTION DU RAPPORT DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT NATIONAL

P/A/A  Terry Dupuis/Gary Esslinger

Que le rapport du premier vice-président national soit adopté.

ADOPTION DU RAPPORT DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT NATIONAL

P/A/A  Denis Lalancette/Velma Green

Que le rapport du deuxième vice-président national soit adopté.

DISCOURS DE LA PRÉSIDENTE

La présidente nationale parle de la vigueur du SEI comme organisme et donne des exemples de notre leadership dans divers forums et des gains que nous avons réalisés au cours des trois dernières années. Elle souligne nos engagements envers la justice, le service à nos membres, l’aide aux nécessiteux et un plus grand militantisme social et politique.

Elle rappelle aux participantes et participants les défis qu’il faudra relever pour obtenir une juste rémunération par le processus de la négociation collective et surmonter la volonté du gouvernement de réduire ses dépenses sans égard à l’impact sur le service et sur la sécurité d’emploi de nos membres.

Elle demande à toutes les sections locales de participer au combat pour mettre fin à l’injustice dans nos milieux de travail, dans nos collectivités, dans notre pays et dans le monde.

RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

Le président du Comité, le confrère Bob Campbell, remercie et présente les coprésident-e-s du Comité, la consœur Pamela Abbott et le confrère Kent MacDonald, les autres membres et la conseillère permanente, la consœur Lyson Paquette. Il mentionne que Pamela Abbott sera automatiquement celle qui proposera les résolutions, avec l’appui du confrère MacDonald.

Les recommandations sont présentées selon l’ordre de priorité suivant :

Recommandation du Comité no 3

Pour tenter d'éviter une autre augmentation des cotisations, toutes les résolutions qui entraîneraient des coûts supplémentaires non déjà prévus dans le budget actuel soient financés sur le surplus non affecté à hauteur d'un million deux cent cinquante mille dollars.

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

Recommandation du Comité no 1

Que, à l’article 22.1.2 (1) a), le salaire de la présidente ou du président soit de 92 000 $ (2006), 95 000 $ (2007) et 98 000 $ (2008).

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

Marquent leur dissidence : Ian Daykin, Linda Kinhnicki

La recommandation du Comité portant adoption pour l’ensemble du budget est adoptée.

Marque sa dissidence : L. Kinhnicki

Recommandation du Comité no 2

Qu’il y ait une augmentation de la cotisation mensuelle de 0,25 $ (16,75 $) en 2006, de 0,25 $ (17,00 $) en 2007 et de 0,25 $ (17,25 $) en 2008. Note : cela représentera une augmentation de recettes de 63 000 $ en 2006, 126 000 $ en 2007 et 189 000 $ en 2008. Total : 378 000 $. (Marque sa dissidence : Ian Daykin).

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

Marquent leur dissidence : Ian Daykin, Linda Kinhnicki, Shellie Cooper, David Quist, Jamie VanSydenborgh.

Recommandation du Comité no 4

Qu'un montant de 10 000 $ du poste budgétaire AFPC soit utilisé pour des articles de promotion, pour les délégué-e-s et observateurs, observatrices, afin de rendre le SEI plus visible au congrès triennal de l'AFPC.

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.


Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi

La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Terry Dupuis

Il y a 146 délégué-e-s, 107 observatrices et observateurs et 6 invité-e-s d’inscrits, pour un total de 259 participantes et participants.

PRÉSIDENT DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS

La consœur Bannon présente le confrère Dave Flinn, membre à vie et ancien président national du S.E.I., qui fait fonction de président du Comité des candidatures et des élections. Le confrère Flinn explique le processus d’élection.

La présidente Bannon indique qu’il y a deux (2) conseillers ou conseillères du PAE pour les personnes qui en ont besoin suite aux événements récents.

RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

Recommandation du Comité no 5

Que la pratique de payer la rétroactivité à tous les membres ayant reçu des remboursements de salaire du SEI soit abolie  sauf lorsque demandé par le membre.

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

Recommandation du Comité no 6

Que les fonds non alloués au poste budgétaire évènements syndicaux hors SEI, éducation régionale, éducation nationale soient reportés d'année en année jusqu'en 2008.

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

Résolution 104, Rémunération du Conseil exécutif

M/  Ian Daykin/

Que la résolution soit renvoyée au comité avec instructions de n’examiner que ce que voulait la section locale d’origine et que les éléments dont le coût a été effectivement établi par le comité – 500 $/mois.

La présidente refuse le renvoi en disant qu’elle a pris contact avec la section locale qui a présenté la résolution pour faire préciser l’intention de la résolution. Comme l’intention est d’établir un cachet, le montant n’est pas pertinent.

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

Le confrère Bob Campbell assume la présidence.

Résolution 466, Nouveau poste rémunéré de 1re VP nationale ou 1er VP national

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

La présidente Bannon reprend la présidence.

P/A/R Johann Ackerman/ Terry Dupuis

Que la résolution 430 soit ramenée au premier point après les points prioritaires.

RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

Le président du Comité, le confrère Chris Aylward, remercie et présente les membres du Comité, le coprésident du Comité, Sabri Khayat, la conseillère permanente, la consœur Michelle Tranchemontagne, et la consœur Pierrette Labrie, du personnel administratif. Il propose d’examiner les résolutions dans l’ordre où elles sont présentées dans le rapport et dit qu’il sera automatiquement celui qui les proposera, avec l’appui du confrère Khayat.

La recommandation du Comité portant adoption des résolutions d’intendance 402 à 516 est adoptée et se trouve à la fin du rapport.

La séance est levée à 16 h.


Le jeudi 14 juillet 2005
Séance du matin

La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Kent MacDonald

Il y a 147 délégué-e-s, 109 observatrices et observateurs et 8 invité-e-s d’inscrits, pour un total de 264 participantes et participants.

CONFÉRENCIER INVITÉ

La présidente Bannon présente Jim Brittain, fils de Robert Brittain, membre de la section locale de Saint John’s du SEI. Jim s’est vu décerner une bourse d’études du SEI il y a deux ans. Les notes de son allocution sur le travail dans le pays latino-américain de la Colombie sont jointes.

Résolution 509 sur le Règlement 26

La recommandation du Comité portant rejet du 1er « Il est résolu » est rejetée.

P/A/A  Barb Stewart/Dave Berofe

Que nous proposions l’adoption de la résolution 509.


Suspension des travaux pour le déjeuner

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Chris Aylward

Il y a 147 délégué-e-s, 106 observatrices et observateurs et 9 invité-e-s d’inscrits, pour un total de 262 participantes et participants.

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

La présidente du Comité, la consœur Cassidy, remercie et présente les membres du Comité, les coprésidents du Comité, Marcel Bertrand et Terry Dupuis, et la conseillère permanente, Lina Ruel. Elle propose que les résolutions soient traitées dans l’ordre où elles sont présentées et dit qu’elle sera automatiquement celle qui les proposera, avec l’appui du confrère Bertrand.

P/A/A Kent MacDonald/Doug Gaetz

Que nous traitions immédiatement de la résolution 302.

302, Conférence régionale sur la santé et la sécurité

La recommandation du Comité portant rejet est rejetée.

P/A/A  Chris Aylward/Kent MacDonald

Que nous proposions l’adoption de la résolution 302.

P/A/R   Gwen Jackson/Bart Stewart

Que nous modifiions la résolution pour avoir 4 conférences plutôt que 3.

La motion d’amendement est rejetée.

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

Le confrère Bob Campbell assume la présidence.

PRÉSENTATION SPÉCIALE DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

Le confrère Campbell invite la consœur Nycole Tumel à la table en avant.

La consœur Bannon présente l’épingle et le certificat de 15 ans de l’AFPC à la consœur Robyn Benson, vice-présidente exécutive régionale pour la région des Prairies.

La consœur Pamela Abbot présente les membres du comité. Elle présente ensuite à la consœur Joy Harrison le certificat Godfroy-Côté en reconnaissance de ses 35 ans de service au sein du SEI. La consœur Harrison a démontré son engagement sans réserve envers les buts et les objectifs du SEI et a fait preuve de dévouement exemplaire à tous les niveaux du SEI;

Certificat de membre à vie – Betty Bannon

La consœur Abbott demande à la consœur Benson de l’aider à faire la prochaine présentation. La consœur Benson fait le récit de l’expérience syndicale de la consœur Bannon, qui a été préparé par sa section locale 00013. La consœur Abbott donne également lecture de quelques bons mots de l’ancien président du SEI, Dave Flinn, et du confrère Bob Campbell. Elle présente ensuite le certificat de membre à vie du SEI à la consœur Bannon.

La consœur Bannon reprend la présidence et remercie tout le monde de ce grand honneur.

RAPPORT DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Le président du Comité, le confrère Lalancette, remercie et présente les membres du Comité, les coprésidents du Comité, N. Stein et Shawn Bergeron, et le conseiller permanent, Pierre Mulvihill. Il propose de traiter les résolutions dans l’ordre où elles sont présentées, et dit qu’il sera automatiquement celui qui les proposera, avec l’appui du confrère Shawn Bergeron.

P/A/R Johann Ackermann/Janet Graham

Que la résolution 210 soit traitée maintenant.

Résolution 219, Rémunération de grève (comprend 221)

P/A/A G. Jackson/B. Stewart

Que cette résolution soit renvoyée au comité avec instructions de ramener 219 avec la mention de « grève générale/tournante » comme dans 221.

Suspension des travaux pour la journée


Le vendredi 15 juillet 2005
Séance du matin

La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Kent MacDonald

Il y a 147 délégué-e-s, 106 observatrices et observateurs et 9 invité-e-s d’inscrits, pour un total de 262 participantes et participants.

P/A/A Bob Campbell/Denis Lalancette

Que le confrère Tom Fitzpatrick soit ajouté au Comité des candidatures.

Le confrère Bob Campbell assume la présidence.

Résolution 243, Statuts – Paiements des membres désignés

P/A/A Kent MacDonald/Johann Ackermann

Que cette résolution soit renvoyée au comité pour la définition des paiements.

Résolution 244 – Communications

M/ Hugh McGoldrick/

Que la résolution soit renvoyée au comité pour complément d’information.

Le renvoi est rejeté faute de co-motionnaire.

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

P/A/R David Quist/Madonna Gardiner

Que l’ordre du jour soit modifié pour l’inscription de 242 comme première priorité des résolutions de rejet.

Du renvoi de 219 : Résolution 221 – Rémunération de grève

Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC d’accroître de 25 $ par jour la rémunération de grève de ses membres pour une grève générale/tournante.

La recommandation du Comité portant adoption est rejetée.

Point de privilège : Kent MacDonald et Chris Aylward

Le confrère Chris Casola remplacera la consœur Debbie St-Germain, qui doit s’absenter pour des raisons médicales.

Le confrère Chris Aylward déclare que la consœur Eileen Hickey sera remplacée par le consœur Christina Lamothe.

La présidente prend dûment note des deux points.

Suspension des travaux pour le déjeuner


Séance de l’après-midi

La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Denis Lalancette

Il y a 147 délégué-e-s, 105 observatrices et observateurs et 9 invité-e-s d’inscrits, pour un total de 261 participantes et participants.

CONFÉRENCIÈRE INVITÉE

La consœur Bannon présente la présidente nationale de l’AFPC, Nycole Turmel, et déclare que celle-ci partira à la retraite le printemps prochain. Les notes de la consœur Turmel sont jointes.

REMERCIEMENTS SPÉCIAUX

La consœur Cassidy remercie, au nom de la région de l’Atlantique, la section locale de Saint John pour avoir pris les dispositions pour la conseillère ou le conseiller du PAE.
La consœur Abbott remercie tout le monde de son excellent appui, le Comité d’accueil, le personnel de l’hôtel et toute la ville.

DONS

505 $ souscrits pour la Société du cancer à St. Catharines
1 031 $ pour la Soupe populaire de Saint John
1 050 $ pour Romero House (soupe populaire)
1 120 $ pour la Maison Hestia
395 $ à ajouter pour la Maison Hestia suite aux ventes de billets par le Comité d’accueil

HEUREUX GAGNANTS ET GAGNANTES

Janet Graham – DVD portatif
Ryan Harron – Peinture de Josette Lalancette
Gerry Pendulak – Lecteur DVD des assurances Aviva
Diana Freeman-Hagerty – Lecteur DVD de Betty Bannon
Colleen Wice –  Combiné radio-cassette (ghetto blaster)
Jacques Lafontaine – Image de Saint John de B. Campbell
Henri Bégin, Gilles Bélanger, Cathy Flory, Marie Claude Coles, Brenda Busch, Scott Gallant, Al Rollins, Debbie Harold – Différents prix provenant de la vente de billets.

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

Le Congrès revient au rapport du Comité des résolutions générales et traite de diverses résolutions du Comité.

Résolution 308, Pension de retraite (réduction)

P/A/A Sharon Bulger/Ann-Marie Bernard

Que cette résolution soit renvoyée au comité avec instructions de préciser quel paiement.

Après s’être réuni, le comité propose l’amendement suivant :

Il est résolu que le SEI et l’AFPC pressent le gouvernement de modifier la loi pour que la pension que nous toucherons à l’âge de 65 ans – les paiements de pension de retraite ne soit pas amputée des prestations du RPC/RRQ.

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

PRÉSIDENT DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS

Le confrère Flinn explique les procédures pour les élections au Congrès. Il mentionne que quatre personnes, soit lui-même, John Rumsby, Gilles Bélanger et Tom Fitzpatrick, participeront au processus. Il demande de remplir les formulaires de candidature pour 17 h et de les remettre à l’un ou l’autre des membres du Comité. Ils seront alors remis à la consœur Labrie, pour affichage dans le foyer à 18 h. Il conclut en disant que les élections commenceront samedi après-midi à 13 h 30, et qu’il sera là pour répondre aux questions tout l’après-midi ainsi que samedi matin.

Le Congrès revient au rapport du Comité des résolutions sur la négociation et traite de diverses résolutions du Comité.

Du renvoi de la résolution 243, Statuts – Paiements des membres désignés

Il est résolu que l’AFPC élabore des lignes directrices particulières sur la procédure applicable pour la perception des paiements des membres désignés.

La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.

P/A/A David Quist/Linda Cassidy

Que la résolution 242 soit le prochain point traité.

242, Statuts de l’AFPC, paragraphe 24 (7)

Il est résolu de modifier le paragraphe (7) de l’article 24 des Statuts de l’AFPC par la suppression des mots « pour chaque jour travaillé ».

La recommandation du Comité portant rejet est adoptée.


Le samedi 16 juillet 2005
Séance du matin

La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Kent MacDonald

Il y a 147 délégué-e-s, 105 observatrices et observateurs et 9 invité-e-s d’inscrits, pour un total de 261 participantes et participants.

La consœur Bannon remercie le Comité d’accueil de la soirée de divertissement et l’hôtel pour le banquet.

Elle demande aux participantes et participants de signer le registre commémoratif pour la région de Toronto et remercie tout le monde au nom de la consœur Gee et de la région de Toronto.

La consœur Bannon invite le Comité des résolutions sur les Statuts à venir au podium pour traiter des recommandations de rejet.

Résolution 304, Conférence nationale sur la santé et la sécurité

P/A/A  Doug Gaetz/Shawn Bergeron

Que la motion soit réservée.

Résolution 305, Conférences du SEI sur la santé et la sécurité

P/A/A  Doug Gaetz/Shawn Bergeron

Que la motion soit réservée.

Suspension des travaux pour le déjeuner


Séance de l’après-midi

La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Kent MacDonald

Il y a 147 délégué-e-s, 105 observatrices et observateurs et 6 invité-e-s d’inscrits, pour un total de 258 participantes et participants.

ÉLECTIONS

La consœur Bannon demande au président du Comité des élections, le confrère Dave Flinn, d’assumer la présidence pour procéder aux élections. Le confrère Flinn remercie le Conseil exécutif de l’avoir invité à présider les élections. Il demande ensuite aux confrères John Rumsby, Gilles Bélanger et Tom Fitzpatrick de se joindre à lui au podium.

Élection à la présidence

La consœur Bannon est élue sans opposition.

Élection à la première vice-présidence

Le confrère Bob Campbell est élu sans opposition.

Élection à la deuxième vice-présidence

Denis Lalancette et Chris Aylward sont mis en candidature.

Le confrère Lalancette est élu.

P/A/A  Terry Dupuis/Denis Brunette

Que les bulletins de vote soient détruits.

Voici les résultats des élections des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux et des substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux :

Région de l’Atlantique :
Vice-présidente régionale :  Linda Cassidy
Substitut à la vice-présidente régionale : Doug Gaetz

Région de Québec :
Vice-président régional : Marcel Bertrand
Substitut au vice-président régional :  Normand Pelletier

Région de Montréal :
Vice-président régional : Sabri Khayat
  Substitut au vice-président régional :  Denis Brunette

Région de la capitale nationale :
Vice-président régional : Chris Aylward
Substitut au vice-président régional :  Hugh McGoldrick

Région des Prairies :
Vice-président régional : Shawn Bergeron
Substitut au vice-président régional :  Gary Esslinger

Région des Montagnes Rocheuses :
Vice-président régional : Terry Dupuis
Substitut au vice-président régional :  Lori Hall

Région du Pacifique :
Vice-présidente régionale :  Pamela Abbott
Substitut à la vice-présidente régionale : Johann Ackermann

Région du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Vice-président régional : Kent MacDonald
Substitut au vice-président régional :  Cosimo Crupi

Région du Grand Toronto :
Vice-président régional : Jerry Dee
Substitut au vice-président régional :  Robin Johnson

Région du Sud-Ouest de l’Ontario :
Vice-président régional : Nick Stein
Substitut au vice-président régional :  Norbert Wenzel

Voici les résultats des élections aux postes de délégué-e-s au Congrès de l’AFPC et de leurs substituts :

Région de l’Atlantique :
Délégué-e-s à l’AFPC :  (1) Annette Melanson
  (2) Doug Gaetz
  (3) Madonna Gardiner

Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC : (1) Joe Parris
  (2) Scott Gallant
  (3) Brian Oldford

Région de Québec :
Délégués à l’AFPC : (1) Georges Peterson
  (2) Daniel Gagnon
(3) Normand Pelletier

Substituts aux délégués :  (1) Jean-Pierre Fraser
  (2) Marcelle Perron
  (3) Jocelyne Roy

Région de Montréal :
Délégué-e-s à l’AFPC :  (1) Louise Vallière
  (2) Denis Brunette
  (3) Linda Trottier

Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC : (1) Alain Martineau
  (2) Lina Tremblay
  (3) Jean-Pierre Bonin
  (4) Catherine Dal Magro
  (5) Marie-Josée Piché

Région de la capitale nationale :
Déléguées à l’AFPC : (1) Eileen Hickey
  (2) Vicki-Lynn Smith
  (3) Barb Stewart

Substituts aux déléguées à l’AFPC :  (1) Mélanise Comeau
  (2) Jeff Moffet
  (3) Kim Giese

Région des Prairies :
Délégués à l’AFPC : (1) Marvin Engel
  (2) Larry Halcro
  (3) Gary Esslinger
  (4) Richard Mueller

Substituts aux délégués à l’AFPC :  (1) Khalid Ahmad
  (2) Linnett Moldovan
  (3) Alfred Stewart
  (4) Gary McNabb
  (5) Maria Peters

Région des Montagnes Rocheuses :
Délégué-e-s à l’AFPC :  (1) Gwen Jackson
  (2) Bob Carpenter
  (3) Lori Hall

Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC : (1) Greg Krokosh
  (2) Nicole Duffenais
  (3) Joyce Boettcher

Région du Pacifique :
Délégué-e-s à l’AFPC :  (1) Pamela Jabal
  (2) Hilde Sellmeyer
  (3) Robert Hume

Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC : (1) Martine Fillion
  (2) Wayne Little
  (3) Sigrid Hagglund
  (4) Johann Ackermann
  (5) Earla MacLean

Région du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Délégués à l’AFPC : (1) Cosimo Crupi
  (2) John Kosiba
  (3) David Quist

Substituts aux délégués à l’AFPC :  (1) Greg Reid
  (2) Stephanie Orsini

Région du Grand Toronto :
Délégué-e-s à l’AFPC :  (1) Patricia Payton
  (2) Esther Burt
  (3) Brad Feraday

Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC : (1) Rita Hinchliffe
  (2) Colleen Wice
  (3) Robin Johnson
  (4) Jean DePeiza
  (5) Joanne Kite
  (6) Sarah Peck
  (7) Diana Freeman-Hagerty
  (8) Wanda Clancey

Région du Sud-Ouest de l’Ontario :

Délégué-e-s à l’AFPC :  (1) Norbert Wenzel
  (2) Jamie VanSydenborgh
  (3) Terri Uebele

Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC : (1) Barry Melanson
  (2) Aileen Duncan
  (3) Penny Kreamer

SERMENT D’OFFICE

Le président du Comité des élections, Dave Flinn, invite la consœur Nycole Turmel, présidente nationale de l’AFPC, à recevoir le serment d’office de tous les dirigeants et dirigeantes élus du Conseil exécutif du SEI.

P/A/A  Chris Aylward/Kent MacDonald.

Que les affaires restées en suspens au Congrès soient renvoyées au Conseil exécutif.

MOT DE CLÔTURE

Avant de clore le Congrès, la consœur Bannon remercie tous les délégué-e-s et les observatrices et observateurs de leur patience, de leur encouragement et de leur appui; et le Comité d’accueil du Congrès de son excellent travail et de sa grande hospitalité. Elle souhaite à tout le monde un bon retour à la maison.

P/A/A  Kent MacDonald/Chris Aylward

Que le Congrès soit clos.

La présidente clôt le Congrès à 15 h.


Voici les rapports des divers comités.  Le Conseil exécutif traitera des affaires restées en suspens au Congrès.

COMITÉ DES FINANCES

Bob Campbell, président du comité indique que la consoeur Pamela Abbott proposera et le confrère Kent MacDonald appuiera les recommandations de comité.

Budget 2006, 2007, 2008

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

Consigne sa dissidence :  Linda Kinhnicki

Recommandation du comité no 1

Que, à l'article 22.1.2(1)(a) le salaire de la présidente ou du président soit de 92 000 $ (2006), 95 000 $ (2007), 98 000 $ (2008).  Adoptée.

Consignent leur dissidence :  Ian Daykin, Linda Kinhnicki

Recommandation du comité no 2

Qu' il y ait une augmentation de la cotisation mensuelle de 0,25 $ (16,75 $) en 2006, 0,25 $ (17,00 $) en 2007  et de 0,25 $ (17,25 $) en 2008  (NOTE) Cela augmentera les recettes de 63 000 $ en 2006, 126 000 $ en 2007, 189 000 $ en 2008. 
Total : 378 000 $.  Adoptée.

Consignent leur dissidence :  Ian Daykin, Linda Kinhnicki, Shellie Cooper, David Quist, Jamie Van Sydenborgh

Recommandation du Comité no 3

Pour tenter d'éviter une autre augmentation des cotisations, toutes les résolutions qui entraîneraient des coûts supplémentaires non déjà prévus dans le budget actuel soient financés sur le surplus non affecté à hauteur d'un million deux cent cinquante mille dollars. Adoptée.

Recommandation du comité no 4

Qu'un montant de 10 000 $ du poste budgétaire AFPC soit utilisé pour des articles de promotion, pour les délégué-e-s et observateurs, observatrices, afin de rendre le SEI plus visible au congrès triennal de l'AFPC.  Adoptée.

Recommandation du comité no 5

Que la pratique de payer la rétroactivité à tous les membres ayant reçu des remboursements de salaire du SEI soit abolie sauf lorsque demandé par le membre.  Adoptée.

Recommandation du comité no 6

Que les fonds non alloués au poste budgétaire évènements syndicaux hors SEI, éducation régionale, éducation nationale soient reportés d'année en année jusqu'en 2008.  Adoptée.

Budget 2006, 2007, 2008

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

101. HONORAIRE – CONSEIL EXÉCUTIF

Il est résolu que chaque membre du Conseil exécutif du SEI touche un honoraire de 100 $ pour chaque mois qu’il a occupé sa charge dans ses trois (3) dernières années de service; et

Il est en outre résolu que les fonds soient pris sur le surplus non affecté du SEI.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

102. COTISATIONS SYNDICALES

Il est résolu que le SEI adopte un barème de cotisations fondé sur le « taux en pourcentage ».

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

Consigne sa dissidence :  David Quist

103. FOND POUR LA VISIBILITÉ DU SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L’IMPÔT

Il est résolu de créer un fond récurrent de $25 000.00 annuellement pour permettre de remettre de l’argent au profit des différents grévistes au pays; et

Il est en outre résolu que chaque montant soit remis avec la présence des médias par un représentant du SEI bien identifié.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

104. RÉMUNÉRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF

Il est résolu que tout membre du Conseil exécutif du SEI qui n’est pas membre rémunéré à temps plein du Conseil exécutif selon nos Statuts touche un cachet mensuel de 150 $.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

105. SALAIRE DE LA PRÉSIDENTE NATIONALE (2)

Il est résolu que le budget proposé et le Règlement 22.1.2(1)a) prévoient la rémunération suivante pour la présidente nationale :

Année 1 (2006)  91 136 $
Année 2 (2007)  93 415 $
Année 3 (2008)  95 750 $

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

Consignent leur dissidence :  Linda Kinhnicki, Shellie Cooper

106. FONDS POUR ALLÉGER LES DIFFICULTÉS

Il est résolu que le Conseil exécutif lance une étude du financement, des coûts et des lignes directrices qu’il faudrait pour un Fonds national pour alléger les difficultés et en fasse rapport aux présidentes et présidents de section locale au moins six mois avant le prochain Congrès triennal.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

107. COMMANDITES/DONS

Il est résolu que les fonds de dons/commandites soient répartis entre les régions et le Bureau national pour distribution; et

Il est en outre résolu que, au Conseil exécutif de décembre, les fonds inutilisés soient accessibles à toutes les régions qui demanderaient des fonds supplémentaires pour les dons/commandites dont elles auraient besoin; et

Il est en outre résolu que le Comité des finances établisse comment répartir les fonds de dons/commandites entre les régions et le Bureau national et fixe également des lignes directrices pour l’approbation du fonds régional.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

108. FONDS D’ACTIVITÉS PARA-SYNDICALES

Il est résolu que le SEI mette à la disposition des sections locales, un montant de 1.00$ par membre par année, basé sur le nombre de délégué(e)s au dernier congrès, afin qu’elles organisent des activités para-syndicales auprès de ses membres.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

109. BUDGETS RÉGIONAUX

Il est résolu de supprimer le poste budgétaire de l’Éducation – régionale; et

Il est en outre résolu d’ajouter 60 000 $ au poste budgétaire des Conférences régionales pour 2006, 2007 et 2008.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

499. RÈGLEMENT 22.1.2

Il est résolu que les augmentations de salaire de la présidente nationale soient en rapport avec celles des membres du SEI;

Il est en outre résolu de modifier le Règlement 22.1.2 (1)a) de manière qu’il se lise :

« Le salaire de la présidente ou du président, à compter de 2006, augmente du même pourcentage que celui applicable à son poste d’attache au sein de l’ARC; et

Il est en outre résolu de modifier le Règlement 22.1.2 (1)b) par la suppression de (i) et (ii).

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

Consignent leur dissidence: Linda Kinhnicki, Shellie Cooper.

Le président du comité des finances aimerait remercier ses co-président-e-s, Pamela Abbott et Kent MacDonald, les conseillères techniques, Lyson Paquette et Donna Nitz et les membres du comité pour leur bon travail et leur patience durant les délibérations.  Les membres additionnels du comité des finances sont:
 
Alain Martineau  Montréal
Joe Parris  Atlantique
Normand Pelletier  Québec
Jennifer Phillips Grand Toronto
Greg Reid  Nord et Est de l’Ontario
Gary Esslinger  Prairies  
Hilde Sellmeyer  Pacifique
Ian Daykin Montagnes rocheuses 
Barb Stewart  Capitale Nationale
Martine Fillion  Pacifique 
Jocelyn Bouchard Québec 
Scott Gallant Atlantique
Penny Kreamer Sud-Ouest de l’Ontario
 

COMITÉ DE NÉGOCIATION COLLECTIVE

Denis Lalancette, président du comité de négociation collective indique qu’il proposera les recommandations de son comité et que Shawn Bergeron appuiera les recommandations du comité.

201. RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC - VOTES DE RATIFICATION

Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC qu’un ajout soit fait au règlement 15 pour inclure le libellé suivant :

«que l’AFPC procède au vote de ratification dans les 2 semaines suivant l’entente de principe.»

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

202.  RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC - VOTES DE RATIFICATION

Qu’il soit résolu que le S.E.I. demande à l’AFPC de modifier son règlement 15 afin que le processus de vote de ratification ainsi que l’annonce des résultats pour l’ARC et les autres employeurs qui ne sont pas avec le Conseil du Trésor, qui le demande, soient terminés au plus tard dans les 30 jours suivant la date de l’entente de principe.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée à l’unanimité.

205. RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC – SCRUTINS DE RATIFICATION

Il est résolu de modifier l’article 3.15 du Règlement 15 de l’AFPC pour l’assortir d’une disposition prévoyant que, si le responsable, en consultation avec la présidence ou le président de la section locale/succursale, est persuadé que les membres ont été bien informés, alors la séance d’information n’est pas nécessaire; et

Il est en outre résolu que, dans le cas où il est recommandé de voter « non », l’assemblée de ratification soit obligatoire.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

212. RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC

Il est résolu de modifier le Règlement 15 de l’AFPC pour prévoir que le comité de coordination de la stratégie de grève/comité national de coordination de grève doit être composé du membre du CEA affecté à cette unité, des présidentes et présidents des Éléments concernés, des membres de l’Exécutif national des Éléments et de représentantes et représentants des membres de l’équipe de négociation. Tout le personnel de l’AFPC affecté à ces comités y assiste à titre consultatif et peut présenter des rapports, fournir des services administratifs et/ou assurer la coordination, mais sans participer à la prise de décisions.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

221. RÉMUNÉRATION DE GRÈVE

Il est résolu que l’AFPC porte la rémunération de grève à 75 $/jour pour les grèves générales/tournantes.

La recommandation du comité portant adoption est défaite.

222. AUGMENTATION DU RATIO % MOYEN POUR LA RÉMUNÉRATION DE GRÈVE STRATÉGIQUE

Il est résolu que le SEI envoie une résolution au Congrès national 2006 de l’AFPC en vue de faire modifier leur taux de rémunération de grève stratégique à 70 % du salaire brut.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

223. PROTOCOLE

Il est résolu que le Conseil exécutif du SEI élabore des procédures de protocole de retour au travail à mettre en œuvre après une grève.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

224. PROTOCOLE DE RETOUR AU TRAVAIL

Il est résolu d’assortir le Règlement 15 de l’AFPC d’un protocole de retour au travail; et

Il est en outre résolu que ce protocole énonce que la présidente nationale ou le président national détermine l’heure et le jour précis du retour au travail des unités de négociation.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

226. OBLIGATION DU COMITÉ DE COORDINATION DE GRÈVE DE RENDRE COMPTE AUX RÉGIONS

Il est résolu que le Comité de coordination de grève de l’AFPC se mette davantage à l’écoute des régions en leur permettant de faire des observations plus appropriées et plus rapides sur les propositions et les mesures de grève.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

234. RÉSOLUTION SUR LES REVENDICATIONS CONTRACTUELLES

Il est résolu que le Comité national de négociation du SEI reçoive et examine les revendications contractuelles n’importe quand, et ce de façon continue.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

238 a)  PROCESSUS DE NÉGOCIATION

Il est résolu que le comité permanent de la négociation examine les différents processus de négociation (tel que négociation sur les positions, arbitrage exécutoire, négociation raisonnée etc.,) afin de déterminer quel serait le processus le plus avantageux, et qu’il fasse des recommandations au conseil exécutif du SEI de décembre 2005; et

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

238 b) PROCESSUS DE NÉGOCIATION

Qu’il soit de plus résolu que le comité prévoie quels seraient les besoins et ressources nécessaire pour mieux comprendre et appliquer le processus le plus avantageux.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

240. RÉUNION CONJOINTE NÉGOCIATION

Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC d’instaurer un calendrier pour prévoir des réunions entre les responsables de l’ARC, l’AFPC et le SEI afin de discuter de tous les aspects techniques touchant la préparation des séances de négociation ; et

Qu’il soit de plus résolu que le Conseil exécutif du SEI donne des directives claires et exhaustives de ses attentes et objectifs à atteindre dans ces réunions ; et

Qu’il soit de plus résolu que les représentants du syndicat qui assisteront à ces réunions de préparation et de discussions soient :  Le membre élu désigné par l’AFPC rattaché à l’équipe de négociation AFPC/ARC.  Pour les représentants du SEI, la Présidente ou le Président du SEI ainsi que la vice-présidente ou le vice-président responsable de la négociation.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

241. VIDÉO ÉDUCATIF SUR LES NÉGOCIATIONS

Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC de produire et/ou faire produire un document sous forme de vidéo afin de montrer comment se déroule la négociation ainsi que toutes les étapes par lesquelles doit passer le processus de négociation ; et

Qu’il soit de plus résolu que cette vidéo soit disponible avant mars 2007.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

242. STATUTS DE L’AFPC, ARTICLE 24, PARAGRAPHE (7)

Il est résolu de modifier l’article 24, paragraphe (7), des Statuts de l’AFPC par la suppression des mots « pour chaque jour travaillé ».

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

243. STATUTS – PAIEMENTS PAR LES MEMBRES DÉSIGNÉS

Il est résolu que l’AFPC élabore des lignes directrices particulières sur la procédure applicable à la perception de ces paiements.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

244. COMMUNICATION

Il est résolu que l’AFPC distribue aux membres une information plus détaillée et plus rapide, exposant toutes les activités de grève pour le jour donné; et

Il est en outre résolu que l’AFPC distribue cette information sous forme de bulletins à remettre quotidiennement aux membres sur la ligne de piquetage.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

247. CAHIER DE GRÈVE

Il est résolu que le SEI crée et tienne à jour un cahier de grève du SEI (un par section locale) pour répondre au besoin des sections locales du SEI.

La recommandation du comité portant adoption est défaite.

Le président du comité de négociation, Denis Lalancette remercie ses co-présidents, Shawn Bergeron, Nick Stein et Pierre Mulvihill, conseiller technique et les membres du comité pour leur bon travail et leur coopération au cours des délibérations.  Les autres membres du comité sont :

David Babb  Ottawa T.C.
Ron Bédard  Bathurst
Dave Berofe Kingston
Denis Brunette  Montérégie
Shellie Cooper Saskatoon 
Cosimo Crupi   Thunder Bay
Doug Gaetz  Halifax 
Madonna Gardiner St. John’s T.C.
Larry Halcro Winnipeg 
Alain Lachapelle Laval
Wayne Little Victoria 
Barry Melanson  London
Patricia Payton Toronto

 

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

 

Linda Cassidy, présidente du comité indique qu’elle proposera les recommandations et que son co-président, Marcel Bertrand, les appuiera.

Le comité général a traité les résolutions 301 à 326 et les résolutions des Statuts (AFPC) 517 à 530.

301.  CONFÉRENCES SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ – NATIONALE

Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt tienne une (1) Conférence nationale sur la santé et la sécurité avant le prochain congrès. Le financement de la conférence et l’attribution des délégué-e-s se feront selon la même formule que lors de la dernière Conférence nationale sur la santé et la sécurité.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

302. CONFÉRENCES RÉGIONALES SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ

Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt tienne (3) trois Conférences régionales sur la santé et la sécurité avant le prochain congrès. Le financement des conférences et l’attribution des délégué-e-s se feront selon la même formule que lors des dernières Conférences régionales.

La recommandation du comité portant rejet est défaite.
Adoption proposé / appuyée / adopté

303.  CONFÉRENCES RÉGIONALES – SANTÉ ET SÉCURITÉ

Il est résolu qu’il y aient quatre (4) conférences régionales du SEI sur la santé et la sécurité au travail avant le congrès triennal de 2008; et

Il est de plus résolu que les conférences régionales sur la santé et la sécurité soient entièrement financées par le SEI;

Il est de plus résolu que la représentation aux conférences régionales sur la santé et la sécurité au travail soit basée sur la même formule que celle qui régit le congrès du SEI, soit d’un délégué par 200 membres, comme déterminé au congrès triennal du SEI de 2005.

La recommandation du comité portant adoption est rejetée.

304.  CONFÉRENCE NATIONALE – SANTÉ ET SÉCURITÉ

Il est résolu qu’il y ait une (1) conférence nationale du SEI sur la santé et la sécurité au travail avant le congrès triennal de 2008; et

Il est de plus résolu que la conférence nationale sur la santé et la sécurité soit entièrement financée par le SEI;

Il est de plus résolu que la représentation à la conférence nationale sur la santé et la sécurité au travail soit basée sur la même formule que celle qui régit le congrès du SEI, soit d’un délégué par 200 membres, comme déterminé au congrès triennal du SEI de 2005.

La recommandation du comité portant rejet / mit en dépôt sur le bureau / adoptée.

305.  CONFÉRENCES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU SEI

Il est résolu que le SEI tienne quatre Conférences régionales et une Conférence nationale sur la santé et la sécurité avant le prochain congrès triennal du SEI; et

Il est en outre résolu que le financement de ces conférences soit pour un membre par comité local.

La recommandation du comité portant rejet / mit en dépôt sur le bureau / adoptée.

306.  RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ

Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC de faire les démarches nécessaires afin que les traitements d’ergothérapie et d’orthopédagogie soient couverts et remboursés par le Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

307.  SOINS DE LA VUE

Il est résolu que l’AFPC exerce des pressions sur les responsables pour faire relever les limites pour les soins de la vue, et en particulier les lentilles.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

308.  PENSION DE RETRAITE (RÉDUCTION)

Il est résolu que le SEI et l’AFPC pressent le gouvernement de modifier la loi pour que la pension que nous toucherons à l’âge de 65 ans ne soit pas amputée des prestations du RPC/RRQ.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

309.  CESSATION DE LA RÉDUCTION DES PRESTATIONS DU RPC À 65 ANS

Il est résolu que le SEI envoie une résolution au Congrès national 2006 de l’AFPC pour inciter l’AFPC à presser les députés de modifier la loi pour que la réduction des prestations du RPC à l’âge de 65 ans soit éliminée des pensions de la fonction publique fédérale.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

310.  AGENDA/CALENDRIER HEBDOMADAIRE DE POCHE

Il est résolu que le SEI produise et distribue un agenda/calendrier hebdomadaire de poche pour rejoindre chacun de ses membres chaque année.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

311.  REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS AU SEIN DES COMITÉS PERMANENTS DU SEI

Il est résolu que les présidentes et présidents de section locale du SEI aient une représentante ou un représentant au Comité permanent des Statuts du SEI; et

Il est en outre résolu que les présidentes et présidents de section locale du SEI aient une représentante ou un représentant au Comité permanent des récompenses et des titres honorifiques du SEI.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

312.  CONFÉRENCE NATIONALE DU PAE

Il est résolu que le SEI tienne une Conférence nationale du PAE avant le Congrès triennal de 2008; et

Il est en outre résolu que le SEI finance à 100 % l’envoi d’une ou d’un délégué-e par section locale à cette Conférence nationale du PAE; et

Il est en outre résolu que le SEI incite les sections locales à envoyer des membres des comités du PAE des sections locales à cette conférence.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

313.  CONFÉRENCES DE L’AFPC SUR L’ÉQUITÉ/LES DROITS DE LA PERSONNE

Il est résolu que l’AFPC tienne une Conférence nationale sur les questions d’équité et de droits de la personne plutôt que quatre Conférences nationales distinctes sur l’équité; et

Il est en outre résolu que le total du financement actuel attribué aux quatre Conférences nationales sur l’équité soit consacré au financement d’une seule Conférence nationale sur l’équité et/ou les droits de la personne; et

Il est en outre résolu de tenir un caucus pour chacun des groupes d’équité distincts à la Conférence nationale sur l’équité et/ou les droits de la personne, de façon à ne pas minimiser les questions intéressant les groupes d’équités individuelles.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

Consignent leur dissidence : Gwen Jackson,  Flo Hawker, Pam Jabal, Jacques Marengère, Earla MacLean, Jean Sterling, Johann Ackermann, Siggrid  Hagglund, Virginia Guay, Terry Ruyter, Bob Carpenter Nicole Duffenais, Robert Hume, Pamela Abbott, Colleen Wice, David Taylor, Joy Harrison, Lori Hall, Jennifer Philipps, Karen Peitsch, Tina Cabral, Jeff Moffett, Patricia Payton, Hilde Sellmeyer, Martine Fillion, Jean DePeiza, Barb Stewart, Vicki-Lynn Smith, Michael Samuel, Christina Lamothe, Louis Lamontagne, Corie fong.

314.  SEI – GARDERIE SUR PLACE

Il est résolu que le SEI offre des services de garde sur place à ses conférences régionales et nationales et aux Congrès, à compter du 1er septembre 2005.

La recommandation du comité portant ''rejet'' est Adoptée.

Consignent leur dissidence :  Eileen Hickey, Janet Graham, Lynne Scott-Cadieux, Gerard Ennis, Faye Bernhardt, Robin Johnson

315.  ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI/DIVERSITÉ

Il est résolu de modifier le mandat du CCE, et toutes les communications et publications provenant de tous les paliers du Syndicat, afin d’ajouter à toute mention de l’équité en matière d’emploi le mot diversité, d’ici que soit modifiée la Loi sur l’EE;

Il est en outre résolu de modifier le mandat du CCE de manière qu’il se lise « consulter l’employeur sur tous les aspects de l’équité en matière d’emploi/la diversité et collaborer avec lui à cet égard et veiller à ce qu’il se conforme à la loi, et à ce qu’il s’applique de façon convergente et équitable à respecter la lettre et l’esprit de la compétence AEED », d’ici que soit modifiée la Loi sur l’EE.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

316.  ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI/DIVERSITÉ

Il est résolu de modifier le mandat du CCE et les Statuts, les Règlements et le mandat du SEI pour remplacer toutes les mentions de l’équité en matière d’emploi pour l’« équité en matière d’emploi/de diversité » jusqu’à ce que soit modifiée la Loi sur l’EE pour l’inclusion des personnes GLBT; et

Il est en outre résolu de modifier le mandat du CCE de manière qu’il se lise « consulter l’employeur sur tous les aspects de l’équité en matière d’emploi/la diversité et collaborer avec lui à cet égard et veiller à ce qu’il conforme à la loi, et à ce qu’il s’applique de façon convergente et équitable à respecter la lettre et l’esprit de la compétence AEED », d’ici que soit modifiée la Loi sur l’EE pour l’inclusion des personnes GLBT.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

317.  CONSEIL NATIONAL D’ADMINISTRATION AFPC

Qu’il soit résolu que le SEI demande lors du prochain congrès de l’AFPC qu’en plus du rapport actuel soumis au CNA, qu’un rapport d’activités détaillé soit aussi fourni lors des séances du CNA par les élus du CEA de l’AFPC (Présidence, vice-présidence nationale et vice-présidence exécutive régionale).

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

318.  RTI 

Il est résolu que la présidente nationale du SEI dresse une liste, pour la fin de l’année civile 2005, au plus tard, d’au moins six représentantes et représentants membres, en plus des agents des relations de travail, capables d’assurer la représentation à la RTI;

Il est en outre résolu que la présidente nationale du SEI veille à faire élaborer un cours de formation avant la fin d’octobre 2005 sur la représentation à la RTI et à le faire donner aux représentantes et représentants à la RTI ainsi qu’aux éventuels représentants et représentantes à la RTI, selon la nécessité.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

320.  POLITIQUE D’ANTI-ODEURS

Il est résolu que l’AFPC accorde la priorité à l’élaboration et à la présentation d’un cours sur les lieux de travail exempts de toute odeur à l’intention de ses membres; et

Il est en outre résolu que l’AFPC mène un lobby aux niveaux appropriés des gouvernements employeurs et des employeurs distincts pour élaborer et mettre en œuvre des politiques conjointes anti-odeurs, y compris un programme d’éducation permanente.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

323.  CONFÉRENCE POUR LES JEUNES DU SEI

Il est résolu que le SEI finance entièrement tous les 3 ans une conférence pour les jeunes qui réunira les jeunes de moins de 35 ans; et

Il est résolu que la conférence pour les jeunes ait lieu en marge de la Conférence des présidentes et présidents; et

Il est en outre résolu que chaque section locale ait droit à un ou une délégué-e jeunesse.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

Consignent leur dissidence : Ian Daykin, Denis Brunette, Hilde Sellmeyer,  Cara More, Nicole Duffenais, Gwen Jackson, Bob Carpenter, Sigrid Hagglund, Earla MacLean, Johann Ackermann, Joy Harrison, Robert Hume, Lori Hall, Sylvie Lahaie Terry Dupuis, Pam Jabal, Jeff Moffett, Louis Lamontagne, Sabri Khayat, Flo Hawker, Grant Inglis, Barb Stewart, Georges Perterson, Christian Bonin, Marie-Josée Piché, Dario Gritti, Jean DePeiza.

324.  RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX DES MEMBRES RÉINSTALLÉS/TRANSFÉRÉS

Il est résolu que le SEI prenne les mesures appropriées pour veiller au maintien ininterrompu de la rémunération et des avantages sociaux pour les membres réinstallés ou transférés au sein de l’ARC.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

326. STRUCTURE SYNDICALE

Il est résolu que le SEI prenne toutes les démarches nécessaires auprès de l’AFPC, pour que la section locale 70035 soit transférée à la structure québécoise de l’AFPC.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée à l’unanimité.

517.  STATUTS DE L’AFPC - Article 4

Il est résolu de modifier les Statuts de l’AFPC de manière à exiger un délai de 60 jours avant la prise d’effet du retrait, à compter de la date de la réception de l’avis au Bureau national de l’AFPC.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

518. STATUTS DE L’AFPC – Article 8

Il est résolu de modifier les Statuts de l’AFPC pour permettre à la présidente ou au président de l’AFPC de réaffecter les membres des éléments selon les secteurs d’activité de l’employeur, en fonction des meilleurs intérêts des membres, sous réserve de contrôle par le Conseil national d’administration de l’AFPC.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

519. STATUTS DE L’AFPC – Article 16

Il est résolu que l’AFPC assure le financement intégral de l’envoi de tous les délégué-e-s à leurs congrès régionaux respectifs de l’AFPC.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

522. STATUTS DE L’AFPC – Article 16 (4)

Il est résolu de modifier le paragraphe 16(4) des Statuts de l’AFPC de manière que la représentation aux congrès régionaux triennaux de l’AFPC soit la suivante : que chaque Élément ou section locale à charte directe ait droit à une ou un (1) délégué-e pour ses 200 premiers membres et à une ou un (1) autre délégué-e pour chaque tranche supplémentaire de 100 membres ou toute fraction de 100 membres.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

525. STATUTS DE L’AFPC – Article 25 (5)

Il est résolu de modifier le paragraphe 5 de l’article 25 des Statuts de l’AFPC pour l’assortir d’une disposition prévoyant la prise de mesures disciplinaires à l’endroit d’un membre qui communiquerait la stratégie de grève d’une manière jugée nuisible à la cause.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

526. STATUTS DE L’AFPC – Article 25 (5q)

Il est résolu de modifier le Règlement 15 des Statuts de l’AFPC par l’ajout de ce qui suit :

<<Pendant tout le processus de négociation, jusqu’à l’offre finale ou au règlement, inclusivement, le personnel, les dirigeantes et dirigeants ou les membres de l’AFPC ne peuvent dévoiler d’information sans avoir consulté au préable l’équipe de négociation et obtenu son consentement.  La violation de cette disposition constituerait une conduite sujette à mesures disciplinaires.>>

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

530. STATUTS DE L’AFPC

Il est résolu que l’Alliance transfère toutes les fonctions de prestation de service à ses éléments, sur demande, sauf pour la négociation collective, la syndicalisation, les fonctions du Bureau de l’agent à la négociation et les fonctions administratives nécessaires (p. ex., membres); et

Il est en outre résolu de modifier le barème des cotisations de l’AFPC de manière à retourner les sommes associées au coût de la prestation des services susmentionnés aux éléments qui ont l’intention d’accomplir ces fonctions et qui ont fait la demande nécessaire.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée à l’unanimité.

La présidente du Comité des résolutions générale, Linda Cassidy remercie ses co-présidents, Marcel Bertrand et Terry Dupuis, la conseillère technique, Lina Ruel et tous les membres du comité pour leur travail et les efforts fournis.  Les autres membres du comité sont :

Faye Bernhardt Regina
Terri Uebele  Kitchener
Janet Graham  Vancouver 
Eileen Hickey  AC d’Ottawa
Robin Johnson Toronto ouest 
John Kosiba  Sudbury
Greg Krokosh Lethbridge
Jacques Lafontaine  Outaouais
Sarah Redd l’Intérieur sud de la CB 
André Roberge Jonquière 
Jocelyne Roy Québec
Louise Vallière  Rouyn-Noranda
Lynne Scott-Cadieux Politique et de la planification
Gerard Ennis BSF de St. John’s

 

COMITÉ DES RÉSOLUTIONS DES STATUTS

Le président du comité, Chris Aylward indique qu’il proposera les recommandations et son co-président, Sabri Khayat les appuiera.

Le comité a aussi traité la résolution 110 du Comité des finances et 215b du Comité de négociation.

Résolutions :  402, 404, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 442, 445, 448, 449, 456, 458, 460, 461, 462, 463, 465, 467, 473, 474, 476, 482, 483, 490, 492, 494, 495, 497, 498, 502, 503, 505, 506, 507, 508, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516.  Les changements cosmétiques ont été proposés en un groupe et sont listés à la fin de ce rapport.

110. CONFÉRENCES DES CE DU SEI

Il est résolu que la formule de financement des Conférences des chances égales du SEI soit la même que pour le Congrès triennal annuel, sauf que le paiement des frais de transport pour une observatrice ou un observateur en vertu des articles 12 et 13 du Statut 10 ne s’appliquera pas.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

215 (b).  VOTE PAR PROCURATION

Il est résolu de modifier les Statuts de l’AFPC pour permettre le vote par procuration sur tous les enjeux locaux et à tous les scrutins de grève et de ratification.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

401.  STATUT 2 - ARTICLE 4

Représenter tout membre ou groupe de membres dans les appels, les plaintes, les griefs, la révision par un tiers indépendant et toutes autres affaires relevant de la compétence du SEI.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

403. STATUTS 5 – ARTICLE 3

Les cotisations des sections locales que le SEI reçoit de l'AFPC, à moins d’une entente conclue entre le SEI et la section locale, sont dues et payables mensuellement à la section locale concernée.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

405. STATUTS 6 – ARTICLE 1 (2)

Nouveau :  (g) approuve, au besoin, la réafféctation des montants budgétisés, entre les congrès.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

408. STATUTS 6 – ARTICLE 1 (4)(5)

(4) Postes vacants

Les postes vacants au sein du Conseil exécutif sont comblés selon les dispositions prévues au statut 6, article 4.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

417. STATUTS 6 – ARTICLE 5 (1)(e)

(ii) la Conférence des présidentes et des présidents peut, à la majorité de 75 % des voix des personnes présentes, apporter des modifications, des suppressions et/ou des ajouts aux règlements et aux politiques lorsque ces motions ont été communiquées à toutes les sections locales par l’entremise du Bureau national au moins 30 jours avant le début de la Conférence.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

418. STATUTS 6 – ARTICLE 5 (f)(iv)

« l’élection des représentantes et représentants des présidentes et présidents aux comités permanents du SEI aura lieu à toutes les deux réunions de septembre de la Conférence des présidentes et présidents. »

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

420. STATUTS 6 – ARTICLE 5 (1)(j)

j) les membres en règle du SEI peuvent assister en tant qu’observatrices et observateurs. Le SEI finance intégralement la présence d’une observatrice ou d’un observateur par section locale; les autres observatrices et observateurs assistent à leurs propres frais. »

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

421. STATUTS 6 – ARTICLE 5 (1)(j)

« les membres en règle du SEI peuvent assister à titre d’observatrices ou d’observateurs, à leurs propres frais, ou, sur approbation du Conseil exécutif, aux frais du SEI »

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

424. STATUTS 6 – ARTICLE 6 (1)(b)

(b) quatre Conférences régionales avant la Conférence nationale des chances égales, aux endroits déterminés par le Comité des chances égales;

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

425. STATUTS 6 – ARTICLE 6 (1)

(a) une Conférence nationale est tenue habituellement à Ottawa, l’année civile précédant le Congrès;
(b)  quatre Conférences régionales avant la Conférence nationale, aux endroits déterminés par le Comité des chances égales;
(c) La présidente ou le président du Comité des chances égales ou son substitut préside chaque Conférence nationale et régionale.
(d)  le SEI finance la participation d’un membre par section locale selon les Règlements no 1;
(e)  les membres du Comité des chances égales reçoivent du financement pour assister à la Conférence nationale et à la Conférence régionale à laquelle leur section locale d’attache a été désignée pour assister;
(f) il incombe au Comité des chances égales de dresser l’ordre du jour et de choisir les ateliers de chaque Conférence des conférences.
(g) chaque Conférence régionale est habituellement prévue pour une journée et demie (1½ journée), le samedi et le dimanche.
(h) la Conférence nationale est habituellement prévue pour deux journées et demie (2½ journées), le vendredi, le samedi et le dimanche;

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

426. STATUT 6 – ARTICLE 1 (d)

« Aux fins de la représentation par section locale selon le Règlement (1), le SEI finance la participation d’un (1) membre pour chaque bloc ou fraction de bloc de quatre cents (400) membres en règle, en fonction des renseignements sur les membres en règle utilisés pour déterminer le nombre de délégué-e-s au congrès triennal précédent. Le financement pour les membres du Conseil exécutif est attribué séparément et fait abstraction de la représentation des sections locales selon l’alinéa i). »

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

427.  STATUT 6 – ARTICLE 6 (1)(d)

Il est résolu de changer l’alinéa 6.1.d du Statut 6 pour remplacer « un membre par section locale » par « deux membres par section locale ».

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

Consignent leur dissidence :  I. Daykin, E. MacLean, Pam Jabal, Bob Carpenter, J. Ackermann, Gwen Jackson, Robert Hume, Sigrid Hagglund, Nicole Duffenais, Cara More, Flo Hawker, Eileen Hickey, Janet Graham, Scott Henneberry, Hugh McGoldrick, Jeff Moffet, Louis Lamontagne, Tina Cabral, Barb Stewart, Ann-Marie Bernard, Sharon Bulger.

430. STATUT 6 – ARTICLE 6 (1)(d)

« Pour chaque section locale, le SEI finance intégralement la participation d’un (1) membre par bloc ou fraction de bloc de deux cents (200) membres en règle pour l’année civile précédant le Congrès national du SEI, en tenant compte du mois au cours duquel le nombre de membres a été le plus élevé. Chaque membre financé doit être membre en règle de la section locale. »

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

431. STATUT 6 – ARTICLE 6 (1)(h)

« la Conférence nationale est prévue pour deux journées et demie (2½ journées), le jeudi, le vendredi et le samedi ».

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

432. STATUT 7 – ARTICLE 1, 2, 3 (1)

Le changement est proposé dans la version anglaise seulement..

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

433. STATUT 7 – ARTICLE 3

« Chaque section locale a le droit de traiter avec les hauts fonctionnaires de l’ARC qui ont une responsabilité directe de gestion à l’égard de ses membres au sujet des questions portant sur les intérêts de ses propres membres. La section locale a également le droit… »

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

435. STATUT 7 – ARTICLE 8 (NOUVEAU)

Chaque section locale soumet chaque année ses états financiers/rapports annuels à la vice-présidente ou au vice-président responsable des finances. Elle le fait dans les 90 jours de leur présentation à l’assemblée générale annuelle de la section locale.

La recommandation du comité portant rejet est défaite.

Adoption proposé / appuyée / adopté

436. STATUT 8 – ARTICLE 1

« s’acquitte de toutes les fonctions et obligations qui lui sont imposées par le Congrès et/ou le Conseil exécutif.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

439. STATUT 8 – ARTICLE 3 (4)

(4) inclut dans son rapport écrit au Conseil exécutif et au congrès, le montant en espèces dépensé par chaque membre du Conseil et des substituts pour la période en cours, ainsi que le montant cumulatif depuis le dernier congrès.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

440. STATUT 9 – ARTICLE 1 (1) (2) (3)

(1) La présidente ou le président et les vice présidentes ou vice-présidents sont élus par voie de scrutin à chaque durant le congrès.
(2) Les vice présidentes ou vice-présidents régionaux sont élus lors d'un caucus régional à chaque durant le congrès, tel qu'énoncé au statut 9, article 9.
(3) Seul Seuls les déléguées et délégués, tel qu'énoncé au statut 10, article 5 articles 5 et 9 des présents statuts, ont droit de vote à l'élection des dirigeantes et dirigeants.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

441. STATUT 9 – ARTICLE 1 (3)

« Seuls les déléguées et délégués, tel qu’énoncé au Statut 10, articles 5 et 9 des présents statuts, ont droit de vote à l’élection des dirigeantes et dirigeants. »

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

443. STATUT 10 – ARTICLE 4 (3)

La convocation au congrès est signifiée à chaque section locale par le bureau national au moins six (6) mois avant la date inaugurale du congrès. Un tel avis comprend entre autres:

(3) la date limite pour recevoir les noms des déléguées et délégués et des substituts au congrès au bureau national.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

444. STATUT 10, ARTICLE 5 (1)(2)

(1) a droit à une déléguée ou un délégué avec plein droit de vote pour chaque tranche de deux cent (200) membres en règle ou fraction de ce nombre dans l’année civile précédant la date du congrès en tenant compte du mois dans lequel il y a eu le plus grand nombre de cotisants au SEI. Tous les délégués et déléguées doivent être sont des membres en règle de la section locale.
(2) afin de remplacer une déléguée ou un délégué au congrès, soumet au bureau national les noms et rangs des substituts aux déléguées et délégués. Tous les substituts sont des membres en règles de la section locale.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

446. STATUT 10 – ARTICLE 7 (1)(2)

(1) Les frais de déplacement des déléguées et délégués désignés par une section locale sont payés par le SEI, conformément aux règlements.
(2) Ces frais sont normalement fixés à un minimum de deux (2) fois le tarif aérien excursion de quatorze (14) jours ou l’équivalent, sans reçu. Tous autres tarifs aériens sont préalablement approuvés par la présidente ou le président.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

447. STATUT 10 – ARTICLE 9

Tous les membres du Conseil exécutif sont considérés des déléguées et délégués et ont droit d’assister aux congrès avec plein droit de vote, tel que prévu au statut 10, article 5. Leurs dépenses, y compris leurs frais de déplacement, sont payées par le syndicat. Les vice-présidentes et vice-présidents régionaux sont considérés des déléguées et délégués de la région qu’ils représentent. La présidente ou le président et les vice-présidentes ou vice-présidents sont considérés des déléguées et délégués de la région dans laquelle ils résidaient avant leur élection initiale à un poste national.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

452. STATUT 10 – ARTICLE 12

« Le SEI paie les frais de transport, comme il est prévu dans le statut no 10, article 7, pour un (1) observateur ou une (1) observatrice par section locale pour lui permettre de participer au congrès. »

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

454. STATUT 10 – ARTICLE 14

  1. Les déléguées et délégués au congrès de l’AFPC sont élus durant le congrès du SEI.
  2. La vice-présidence régionale préside l’élection au caucus régional.
  3. Tout membre en règle d’une région peut se présenter aux élections. Toutefois, seuls les déléguées et les délégués de cette région, accrédités au congrès tel que défini par le Statut 10 articles 5 et 9, peuvent proposer appuyer et élire les déléguées et délégués de cette région au congrès de l’AFPC.
  4. Tout membre proposé, qui n’est pas présent, doit fournir un document écrit attestant son acceptation de sa nomination.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

455. STATUT 10 – ARTICLE 15 (NOUVEAU)

Toutes les questions et toutes les résolutions non examinées par le Congrès sont renvoyées au Conseil exécutif.

Rénuméroter 15 à 16 et 16 à 17

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

457. STATUT 11 – ARTICLE 3 (5)(9)

(5) publie ou fait circuler délibérément de faux rapports ou de fausses rumeurs informations;

(9) reçoit frauduleusement ou s'approprie détourne des sommes dues à ou reçues par l'AFPC, au le SEI ou aux les sections locales;

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

459. STATUT 11 – ARTICLE 4 (1 à 5)

(1) Chaque membre non-désigné et cotisante et cotisant Rand qui traverse une ligne de piquetage de son propre groupe de négociation ou qui fait du travail pour lequel l'AFPC est l'agent négociateur, à n'importe quel lieu de travail sans tenir compte du fait qu'il peut ne pas y avoir une ligne de piquetage dûment autorisée pendant une grève légale de ce groupe de négociation en contravention des Statuts de l'AFPC ou des présents Statuts est sujet à une pénalité financière. Tout membre qui, dans une position de grève légale, franchit la ligne de piquetage, exécute du travail pour le compte de l’employeur, à moins qu’il ne soit tenu en loi de le faire, ou qui effectue volontairement du travail des grévistes, peut être sujet à une pénalité financière.
(2) La pénalité financière à laquelle on réfère au paragraphe 1 ci-dessus sera équivalente au salaire brut que le membre ou la cotisante ou cotisant Rand a reçu pendant toute la période durant laquelle elle ou il a traversé la ligne de piquetage de son propre groupe de négociation.
(3)(2) La procédure pour traiter des pénalités financières est conforme au Règlement 22.aux Statuts de l’AFPC.
(4)(3) Les sections locales ont l'autorisation d'entreprendre toutes démarches nécessaires pour percevoir les pénalités imposées jusqu'à et y compris des mesures légales formelles. Les pénalités financières perçues sont la propriété de la section locale.
(5) Toutes pénalités financières perçues sont la propriété de la section locale.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

464. STATUT 18 – ARTICLE 3

Nonobstant toute autorisation déclarée ou sous-entendue dans les présentes, toute demande de remboursement de dépenses d'un membre doit être soumise au bureau national dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle ces dépenses ont été encourues. Une réclamation soumise après la période spécifiée ne sera pas considérée comme étant des affaires syndicales autorisées par le SEI, à moins que le Conseil exécutif n'examine la situation et ne convienne que des circonstances indépendantes de la volonté du membre l'ont empêché de soumettre la réclamation et l’approuve.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

466. POSTE RÉMUNÉRÉ POUR LA 1re V.-P. NATIONALE OU LE 1er V.-P. NATIONAL

Il est résolu que le poste de 1re V.-P. nationale ou de 1er V.-P. national soit un poste rémunéré à temps plein; et

Il est en outre résolu que le salaire rattaché à ce poste soit : année 1 – 75 000 $, année 2 – 77 000 $, année 3 – 79 000 $.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

Consigne leur non dissidence :  Al Rollins, Earla MacLean

468. RÈGLEMENT 3 (1)

(1)  Sont établis treize (13) comités permanents:

comité de la négociation, comité des statuts, comité de la dotation, comité sur les changements technologiques, comité de santé et de sécurité, comité des chances égales, comité du programme d'aide aux employées et employés, comité des finances, comité des récompenses et des titres honorifiques, comité sur le réaménagement des effectifs, comité sur le harcèlement, et comité des communications et comité d’action politique.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

469. RÈGLEMENT 3.1 (7)

« Les comités se réunissent à la demande de la présidente ou du président du comité ou de la présidente ou du président intérimaire du comité au moins une fois par mandat de deux ans. »

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

Consignent leur dissidence :  Sabri Khayat, Patricia Payton

471.  RÈGLEMENT 4.1 (3)

(3) Les comités se réunissent habituellement à Ottawa au moins soixante (60) jours civils avant la date inaugurale d'un congrès national triennal. Les rapports des comités sont fournis aux déléguées et délégués au moins trente (30) jours civils avant le congrès.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

472. RÈGLEMENT 5.1 (1)(2)(3)

Toutes les questions et toutes les résolutions non examinées par le Congrès sont renvoyées au Conseil exécutif.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

(2) La suite donnée par le Conseil exécutif à toutes les questions et résolutions du Congrès est publiée, avec les motifs de toutes les décisions et le résultat de tous les votes consignés.

(3) Les décisions, les motifs des décisions et les résultats des votes consignés sont distribués à tous les déléguées et délégués au Congrès.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

475. RÈGLEMENT 7.2 (4)(5)

Nouveau

(4)  la portion attribuée pour chaque région pour l’éducation qui n’a pas été utilisée dans une année donnée est reportée à une année subséquente pour cette région jusqu’au prochain congrès du SEI;

  1. les cours de formation hors SEI exigent l’approbation du Conseil exécutif. Un cours approuvé par le Conseil devient un cours approuvé du SEI, qui n’exige donc plus que l’approbation de la présidente ou du président, à compter de ce moment-là.

Cours du SEI approuvés par le Conseil :
  Dotation
  Règlement des griefs
  Harcèlement
  Appels
  Obligation d’apporter des mesures d’adaptation (AFPC)
  FTO Cours sur le retour au travail
  Promotion du militantisme syndical

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

477. RÈGLEMENT 9.1

(e)  représentent les appels au besoin;

(e)  peuvent assister au Conseil exécutif qui se tient en même temps qu’une Conférence des présidentes et des présidents une fois par an dans le cours de leurs mandatset

(f)  (Nouveau) Soumettent au bureau national, au moins deux (2) semaines avant la réunion du Conseil exécutif, un rapport écrit de leurs activités, les dépenses encourues et toutes autres

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

478. RÈGLEMENT 10.2.1

(c)  deux représentantes ou représentants des présidentes ou présidents de section locale.  L’un représentant les bureaux des services fiscaux et l’autre représentant les centres fiscaux.  Ils seront élus lors d’une conférence des présidentes et présidents. pour la durée du processus de négociation.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

480. RÈGLEMENT 10.2.2

(a)  sollicite, reçoit et organise les demandes reçues des sections locales pour le comité national de négociation;

(b)  s’assure de solliciter des demandes de revendications auprès des sections locales;
 
(b) prépare le programme proposé des demandes de revendications du SEI et le soumet à l’AFPC;

(c)  organise les demandes reçues des sections locales pour le comité national de négociation.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

481. RÈGLEMENT 10.3.1 (b)

(b) de la présidente ou du président de chacun des comités permanents suivants :

  1. comité de dotation;
  2. comité des changements technologiques;
  3. comité de réaménagement des effectifs;

(iv)  comité de santé et sécurité; (v) comité des chances égales

 Total des membres du comité 9

Il est en outre résolu d’ajouter un nouveau (c).

(c) Le comité est formé d’au moins 10 membres et veille à ce que chaque région soit représentée selon le Règlement.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

484. RÈGLEMENT 11.1.1

  1. « La représentation et les frais de représentation, aux premier (1er) et deuxième (2e) paliers de la procédure de règlement des griefs, relèvent de la section locale. Dans les cas où le premier (1er) et/ou le deuxième (2e) palier a lieu en dehors de la zone d’affectation de la section locale, et à la demande de la section locale, tous les frais de représentation pour la procédure de règlement des griefs (plaignantes ou plaignants, témoins et représentantes ou représentants) relèvent du SEI, à la demande de la section locale et avec l'approbation de la présidente ou du président.»

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

488. RÈGLEMENT 13.5.1 (2)

13.5.1(2)  Les subventions de déplacement pour les sections locales sont normalement égales à 1,5 fois le coût d’un passage aérien en classe Latitude, sans reçu. Tout tarif aérien autre que celui mentionné ici doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

491.  RÈGLEMENT 13.8.2 (1)

(1) Le membre utilisant un moyen d’hébergement commercial ou institutionnel (p. ex., Rigaud, Nav Can, une université) qui fournit tous les repas a droit à une indemnité de faux frais de 17 $ par jour, sans les jours de voyage. L’indemnité quotidienne complète s’applique aux jours de voyage.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

493.  RÈGLEMENT 15.1 (1)

  1. Les membres du SEI, autres que les membres du Conseil exécutif et des Comités nationaux, qui assistent à des événements syndicaux autres que ceux du SEI peuvent demander le financement de deux (2) des dépenses suivantes si elles ne sont pas remboursées pour les mêmes dépenses par tout autre organisme, à moins d’une autorisation spécifique de la présidente ou le président. et le Le coût du transport sera le moyen le plus économique, par exemple, vente de places, kilométrage :

 (2) (b) Entre les réunions du Conseil exécutif et en cas de circonstances atténuantes exceptionnelles, des événements autres que ceux du SEI peuvent recevoir l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la vice-présidente ou du vice-président responsable des finances.  Il est fait rapport de cette approbation à la réunion suivante du Conseil exécutif.  Cette approbation n'est pas refusée de façon déraisonnable.

(3)  Une fois que le Conseil exécutif a donné son approbation préalable à l’événement, le membre peut soumettre sa demande de financement directement à la présidente ou au président.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

500.  RÈGLEMENT 22.1.4 (2)(4)(5)(6)

(2)  La présidente ou le président bénéficie d'un congé de maladie payé lorsqu'elle ou il est incapable de remplir ses fonctions à cause de maladie ou de blessures, à la condition qu’elle ou qu’il ait les crédits de congés de maladie nécessaires.  La présidente ou le président informe la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président national lorsqu’elle ou il utilise ces crédits.

(4) Sous réserve du règlement 22.1.4 (5) ci-dessous, lorsque la présidente ou le président est incapable de s'acquitter de ses fonctions par suite d'une maladie ou d'une blessure, et que cette maladie ou cette blessure l'empêche d'assister au congrès et de solliciter un renouvellement de son mandat, elle ou il a droit à un congé de maladie jusqu'à concurrence de ses crédits de congé de maladie ou pour la durée de sa maladie, la plus courte durée étant retenue, à la condition que le Conseil exécutif soit persuadé qu'elle ou il est incapable de travailler pour cause de maladie ou de blessure.

(5)  Si, dans le cas énoncé au règlement 22.1.4 (3) ci-dessus, la présidente ou le président a droit à des prestations d'assurance-invalidité, elle ou il demande ces prestations et s'engage à rembourser au Syndicat les prestations d'assurance-invalidité qui lui sont versées pour la période entre la date où elle ou il cesse d'occuper son poste et la date de cessation du congé de maladie payé.

(6)  Si la présidente ou le président décède ou cesse d'occuper son poste  pour toute autre raison, excepté pour des raisons disciplinaires, elle ou il ou sa succession touche, en remplacement des congés de maladie payés acquis, un montant égal au produit obtenu en multipliant le nombre de jours de congé de maladie payés acquis mais non utilisés par le tarif quotidien de rémunération auquel une employée ou un employé de l’ADRC a droit immédiatement avant l’élection de la présidente ou du président.  Le monnayage des congés de maladie doit être effectué à la fin de chaque mandat de trois (3) ans.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

501. RÈGLEMENT 22.1.4 (6)

Lorsque la présidente ou le président retourne travailler à l’ADRC, que le Syndicat dépose en fiducie un montant égal au produit obtenu en multipliant le nombre de jours de congé de maladie payés mais non utilisés par le tarif quotidien de rémunération auquel une employés ou un employé de l’ADRC a droit à la date de son retour au travail à l’ADRC.

L’ancienne présidente ou l’ancien président n’utilisera cette fiducie qu’après avoir épuisé tous ses congés de maladie de l’ARC. En prenant des congés de maladie non payés de l’ARC, l’ancienne présidente ou l’ancien président peut puiser à la fiducie le montant égal au nombre jours de congé de maladie non payés qu’elle ou il a pris, et ce montant est porté en réduction du montant maximal qui a été mis dans la fiducie.

La fiducie est dissoute lorsque :

  1. l’ancienne présidente ou l’ancien président a épuisé tous les fonds, ou
  2. l’ancienne présidente ou l’ancien président n’est plus au service de l’ARC.

S’il reste des fonds dans la fiducie au moment où l’ancienne présidente ou l’ancien président n’est plus au service de l’ARC, le solde des fonds est retourné au SEI.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

504.  RÈGLEMENT 23.1

Il est résolu de réviser le Règlement 23 pour financer intégralement deux (2) bourses d’études au Collège des travailleurs.

La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.

509.  RÈGLEMENT 26.1

Il est résolu de modifier le Règlement 26 pour y inclure les procédures pour le traitement des pénalités financières, qui devraient comprendre :

  • La méthodologie pour le dépôt d’une réclamation à la cour des petites créances
  • Votre réponse au mémoire en défense de la plaignante ou du plaignant

  -  La représentation en cour lorsque la réclamation est entendue

  • En cas de succès, des lignes directrices sur les appels des plaignantes ou plaignants ou, en cas d’échec, des lignes directrices sur nos appels.

La recommandation du comité portant rejet est défaite.
Adoption proposé / appuyée / adopté

Il est résolu que l’AFPC rembourse les frais que les sections locales engagent pour une réclamation où elles n’obtiennent pas gain de cause et dans un appel.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.

La recommandation du comité portant adoption est Adoptée pour les résolutions suivantes :

Changements cosmétiques sur les résolutions :  402, 404, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 442, 445, 448, 449, 456, 458, 460, 461, 462, 463, 465, 467, 473, 474, 476, 482, 483, 490, 492, 494, 495, 497, 498, 502, 503, 505, 506, 507, 508, 510, 511, 512, 513, 514, 515 et 516

402.  STATUT 3, ARTICLE 1

Tout membre en règle de l’AFPC est éligible à devenir un membre du SEI.

404.  STATUT 6, ARTICLE 1 (2)

Article 1 - Conseil exécutif

(1) Composition du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif se compose:
(a) de la présidente ou du président;
(b) de la première vice-présidente ou du premier vice président;
(c)   de la deuxième vice-présidente ou du deuxième vice président; et
(d)   de dix vice-présidentes régionales employées en permanence ou de dix vice-présidents régionaux employés en permanence et représentant les régions indiquées dans les Règlements No. 1.

 

409.  STATUT 6, ARTICLE 2 (3)

 

Article 2 – Comité exécutif

(3) Réunions

(a)   le Comité exécutif se réunit sur convocation de la présidence ou à la demande de deux (2) membres du Conseil Comité exécutif ;

Le changement est proposé dans la version anglaise seulement.

410.  STATUT 6, ARTICLE 3 (4)

Le changement est proposé dans la version anglaise seulement.

411.  STATUT 6, ARTICLE 4 (1)(a)

Article 4 - Postes vacants

(1) (a) Si le poste à la présidence, à la 1ère vice-présidence ou à la 2e vice-présidence devient vacant, ou si la ou le titulaire du poste devient incapable de remplir ses fonctions six mois ou plus avant le congrès, une élection est tenue pour combler la vacance. Sous réserve des limites énoncées au statut 9 article 1 (4), les candidatures sont sollicitées par le Comité exécutif. Il ne peut s'écouler plus de trente (30) jours entre la date de l'avis de la vacance et la demande des candidatures, et le comité exécutif s'assure que les candidates et candidats sont membres en règle et qu'ils acceptent d'être mis en candidature. Si une élection est nécessaire, le Comité exécutif la tient par la poste.

412. STATUT 6, ARTICLE 4 (1)(a)

Le changement est proposé dans la version anglaise seulement.

413. STATUT 6, ARTICLE 4 (3)

Article 4 - Postes vacants

(3) (a) Si le poste de substitut à la vice-présidence régionale devient vacant ou si la ou le titulaire devient incapable de s'acquitter de ses fonctions, une élection est tenue pour combler la vacance. Sous réserve des limites énoncées au statut 9, article 9, c'est la vice-présidence régionale qui sollicite les candidatures. Il ne peut s'écouler plus de trente jours (30) entre la date de l'avis de la vacance et la date de demande des candidatures, et la vice-présidence régionale s'assure que les candidates et candidats sont membres en règle et qu'ils acceptent, par écrit, d'être mis en candidature. La vice-présidence régionale procède à l'élection par la poste.
(b) Les déléguées et délégués de la région qui sont toujours membres en règle depuis le dernier congrès sont habilités à voter.
(c) Les sections locales ont le pouvoir de remplacer les déléguées ou délégués qui ne sont plus membres dans leur région ou qui ne sont plus en règle.

 

414. STATUT 6, ARTICLE 5 (1)

(b) les présidentes et présidents de toutes les sections locales telles que définies par les Règlements No. 1, ou leurs substituts sont délégués à la conférence;
(f) Il incombe à la présidente ou au président d'assemblée de dresser un ordre du jour traitant des questions suivantes :

(i)  des affaires traitées par le Conseil exécutif;

(ii)   des questions que le Conseil exécutif souhaite voir discutées;

(iii) des questions que les présidentes et présidents des sections locales ont soumises par écrit; et

(iv) l’élection des membres aux comités permanents du SEI aura lieu tous les deux (2) ansà la Conférence des président-e-s de septembre.

442. STATUT 9, ARTICLE 2 (4)

(4) présente les noms de tous les candidates et candidats éligibles au moment prévu pour l'élection des dirigeantes et dirigeants, et faire fait part au Congrès du nom de toute candidate ou candidat jugé inéligible.

445. STATUT 10, ARTICLE 6 (1)

CONGRES

Article 6

(1) Au moins quatre-vingt-dix (90) jours civils avant la date inaugurale du congrès, le Conseil exécutif national désigne les comités qui seront nécessaires pour mener à bien les affaires du congrès. Le Conseil exécutif nomme les déléguées et délégués aux comités et, dans la mesure du possible, il se conforme à la demande de la région ou de la section locale. Les déléguées et délégués nommés au sein des comités sont informés de la composition des comités au moins trente (30) jours civils avant la date inaugurale des réunions des comités.

448. STATUT 10, ARTICLE 10

CONGRES

Article 10

Chaque section locale peut envoyer à ses frais une observatrice ou un observateur assister aux réunions des Comités du Congrès. La présidente ou le président peut limiter le nombre d’observatrices et observateurs par section locale, lorsque l’espace est limité. L’observatrice ou l’observateur peut s’adresser aux comités une fois sur chaque résolution soumise par sa section locale afin de l’expliquer là où la section locale n’a pas de déléguée ou délégué.

 

449. STATUT 10, ARTICLE 12

 

CONGRES

Article 12

Le SEI paie les frais de transport, comme il est prévu dans le statut no 10, article 7, pour un (1) observateur ou une (1) observatrice par section locale située en dehors de la région où le congrès doit avoir lieu, pour lui permettre de participer d’assister au congrès.

456. STATUS 10, ARTICLE 16

Le changement est proposé dans la version anglaise seulement.

458.  STATUT 11, ARTICLE 3 (13)

(13) pose tout autre acte préjudiciable de nature à nuire au bon ordre et à la discipline de l'AFPC, du SEI ou des sections locales;

460.  STATUT 14, ARTICLE 2

Le Conseil exécutif du SEI peut confier les fonds du SEI à une banque à charte, à une compagnie de fiducie, à une caisse d'économie ou à une caisse populaire, pourvu que ces institutions soient soumises aux lois fédérales ou provinciales. Dans la mesure du possible, des institutions syndiquées sont utilisées et les placements d’éthique doivent être faits d’une façon éthique.

461. STATUT 16, ARTICLE 2

Le changement est proposé dans la version anglaise seulement.

462. STATUT 18, ARTICLE 1

DEPENSES

Article 1

Les dépenses autorisées qu’engage un membre pour les déplacements, l’hébergement et les autres frais nécessaires encourus dans l’exercice des affaires syndicales autorisées par le SEI sont remboursées. Les dépenses sont remboursées conformément aux Règlements. au Règlement « Remboursement des dépenses de déplacement ».

463. STATUT 18, ARTICLE 2

Le changement est proposé dans la version anglaise seulement.

465. STATUT 20

DEFINITIONS

Dans les présents statuts, l'expression:

"Affaires syndicales autorisées par le SEI" (Union business autorised by UTE) désigne les activités syndicales prévues dans les présents statuts ou toutes autres activités syndicales autorisées par la présidente ou le président ou la personne désignées par celle-ci ou celui-ci ou le Conseil exécutif;
"ADRC" (CCRA) désigne l’Agence des douanes et du revenu du Canada;
"AFPC" (PSAC) désigne l'Alliance de la Fonction publique du Canada;
"congrès" (Convention) désigne un congrès national triennal du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt;
"congrès extraordinaire" (Special Convention) désigne un congrès extraordinaire du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt;
"Conseil exécutif" (Executif Council) désigne le Conseil exécutif national du Syndicat es employé-e-s de l’Impôt;
doit (shall) l’obligation s’exprime essentiellement par l’indicatif présent du verbe porteur de sens principal et, à l’occasion, par des verbes ou expressions comportant cette notation;
« employeur » (Employer) désigne l’Agence des douanes et du revenu du Canada, les autres organismes de la Fonction publique du Canada dont les noms figurent à la partie 1 et 2 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) et toute organisation syndicale;
"membre"(Membership), "membre honoraire" (Honorary Membership) et "membre à vie" (Life Membership) , dans les présents statuts ont la signification qui leur est donnée au statut 3 des présents statuts;
"peut" (may), l’octroi de pouvoirs, de droits, d’autorisations ou de facilités s’exprime essentiellement par le verbe « pouvoir » et à l’occasion, par des expressions comportant ces notions ;
"présidente ou président" (President) signifie la présidente ou le président national e du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt, à moins d'indication contraire précise;
"présidente ou président du comité"( Chairperson)  signifie la personne qui préside un comité du syndicat des employé-e-s de l'Impôt;
"section locale"(Local) a le sens que lui confère le statut 7, article 2 des présents statuts;
"SEI" (UTE) désigne le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt, un Élément de l'Alliance de la fonction publique du Canada, à moins d'avis contraire précis;
"Statuts"(By-Laws ) signifie les statuts du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt;
"Statuts de l'AFPC"(Constitution) tels qu'employée dans les présents statuts, désigne les Statuts de l'Alliance de la Fonction publique du Canada;
"vice-présidentes et vice-présidents" (Vice-President) désigne la première ou le premier, et la deuxième ou le deuxième vice-présidente et vice-président national du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt; de l'Alliance de la Fonction publique du Canada;
partout, dans les présents statuts, ou le contexte indique le genre masculin, on doit aussi comprendre le genre féminin, et le singulier comprend également le pluriel.

467. RÈGLEMENT 2.1.2

(1) Les membres qui désirent former une nouvelle section locale avisent la section locale existante/principale de leurs intentions et produisent  une pétition signée par vingt-cinq (25%) des membres concernés qui appuient la création de la nouvelle section locale avant de tenir un vote formel;

473.  RÈGLEMENT 7.1

(3) Sur réception de la demande de la vice-présidence régionale la présidente ou le président la révise et fait part de sa décision à la vice-présidence régionale.  Si la décision est négative, la raison du refus doit être donnée.  L'accord est donné par la présidente ou le président si la conférence est demandée par une majorité simple des présidentes et présidents des sections locales, à condition qu'il n'y ait pas plus de deux (2) conférences du genre dans une année financière.

474. RÈGLEMENT 7.2

(2)  pour pouvoir utiliser son budget de formation, la région doit dégager une contrepartie, dollar pour dollar, de son budget régional;

476. RÈGLEMENT 8.1 (2) a, k, l, n

(2) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional;

(a) visite chaque section locale de sa région au moins une fois l'an;
 
  . . . . . . .

(k) accomplit toute autre fonction connexe selon les besoins;

(l) soumet au bureau national, au moins deux (2) semaines avant une réunion du Conseil exécutif, un rapport écrit de ses activités, des points à l'ordre du jour, y compris les résolutions et leur argumentation et, le cas échéant, la documentation à l'appui; et
(n) peut assister à une réunion du Conseil national d’administration de l’AFPC une fois au cours de son mandat, quel que soit le lieu de la réunion du Conseil national d’administration. Cette réunion est choisie par la vice-présidente régionale ou le vice-président régional, sous réserve de l’approbation préalable de la présidente nationale ou du président national.

482. RÈGLEMENT 10.3.2 (1) a, b

(a)  reçoit les revendications contractuelles du comité permanent de la négociation, choisit, modifie, rédige ou compose une proposition mixte qui devient la position officielle du SEI;

(b)  établit les priorités des revendications contractuelles des sections locales et les soumet dans les délais établis à la direction de la négociation collective de l’AFPC.

483. RÈGLEMENT 10.4.2 (1) a

(1)  L’équipe :

(a) représente et défend les intérêts des membres du SEI lors des rencontres de négociation avec les représentants de l’AFPC auprès et de l’employeur;

490. RÈGLEMENT 13.8.1 (1)

(1) La présidente ou le président ou la première vice-présidente nationale ou le premier vice-président national peut approuver l’utilisation d’un moyen d’hébergement non commercial pour les affaires autorisées du SEI. Sur approbation, il est versé une indemnité de 50 $ par jour/nuit.

492. RÈGLEMENT 13.9

L’objet des Lignes directrices ci-après est de préciser les Statuts et Règlements du SEI pour ce qui est du remboursement des dépenses.

Les Statuts et Règlements ci-après ont été examinés lors de l’élaboration des présentes Lignes directrices :

Statut 8 (Fonctions des dirigeantes et dirigeants)
Statut 10 (Congrès)
Statut 18 (Dépenses)
Règlement 8 (Comités)
Règlement 9 (Fonctions des vice présidentes et vice-présidents régionaux)
Règlement 9 (Fonctions des substituts aux vice-présidentes et vice-présidents régionaux)
Règlement 13  (Remboursement des dépenses)
Règlement 21  (Frais de garde familiale)
Règlement 22 (Termes et conditions du poste de la présidente ou du président)

(2) Indemnité quotidienne : Selon les Règlements 13.2.

(3)  Transport au sol : . . . .  Les frais supplémentaires doivent être approuvés au préalable par la présidente ou le président ou la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président national.

(4) Déplacements en automobile : La présidente ou le président ou la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président national doit approuver l’utilisation d’un véhicule personnel. L’utilisation d’un véhicule personnel donne droit au remboursement des frais selon les Règlement 13.5.2 (2). . . .

… . .

(6)  Garde familiale : Les frais de garde familiale sont remboursés selon les Règlements 21.

(9) Conseil exécutif – Divers :
(h) Congé : Selon les   Règlements 13.7.

494. RÈGLEMENT 16.1.1 (6)

(6)  Le SEI n’a jamais plus de cent mille dollars (100 000 $) d’encours de prêts aux sections locales  Le montant des prêts accordés aux sections locales par le SEI ne doit jamais dépasser cent mille dollars (100 000 $).

495. RÈGLEMENT 17.1.1 (1)

(1)  Le SEI peut prêter à toute section locale en partie ou en totalité les fonds requis pour l’achat d’un ordinateur et d’une imprimante selon la procédure énoncée dans 17.1.2. le présent règlement.

497. RÈGLEMENT 19.1.1

19.1.1  Le fonds de traduction de 5 000 $ pour les sections locales soit est alloué comme suit :

498. RÈGLEMENT 22.1.2 (1) (c)

(c) La présidente ou le président reçoit une indemnité de grève prévue dans la politique de l’AFPC au lieu de son salaire, durant les périodes de grève générale des membres du SEI. 

502. RÈGLEMENT 22.1.6 (2)

(2)  Pour utiliser les dispositions de congé, la présidente ou le président informe la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président national

503. RÈGLEMENT 22.1.10 (2)

(2)  La présidente ou le président a droit à tous les autres avantages, selon les mêmes modalités dont bénéficie l'adjoint exécutif ou l'adjointe exécutive, sauf pour les types de régimes couverts à l’article 22.1.10 (1) précédent.

505. RÈGLEMENT 24.1.1 (2)

(2)  Le comité dispose d’au moins trente (30) jours pour examiner toutes les candidatures avant de faire une recommandation au Conseil exécutif.

506. RÈGLEMENT 24.3.1

(1)  Des boutons-insignes de trois (3), cinq (5), dix (10), quinze (15), vingt (20) vingt-cinq (25), trente (30), et trente-cinq (35) ans de service sont remis annuellement par les sections locales aux membres qui ont servi les membres du SEI. Ces boutons-insignes sont décernés sur la recommandation d'une section locale ou d'une dirigeante ou d'un dirigeant national.

507. RÈGLEMENT 24.5.1 (1)

(1)  La récompense est présentée dans le cadre d’une Conférence des présidentes et présidents ou d’un Congrès national par la présidente ou le présidente président du Comité des récompenses et des titres honorifiques ou selon ce que décide le Comité.

508. RÈGLEMENT  26.1.1 (4) (6)

(4)  Si, dans le cadre de son enquête, le comité obtient des informations qui donnent lieu à d’autres dispositions des Statuts, le comité avertit le membre ou les membres en cause, par écrit, et il leur donne l’occasion de répondre.  Ces informations font maintenant parti  partie de l’enquête.

(6)  La procédure applicable a à une situation disciplinaire qui peut survenir et qui n’est pas expressément visée par le présent règlement, est réputée être visée par le règlement et elle est traitée selon l’esprit et l’intention du règlement.

510. RÈGLEMENT 26.2.2 (d)

(d)  les allégations avancées contre les vice-présidentes ou les vice-présidents régionaux ou les vice-présidentes ou vice-présidents sont soumises à la présidente ou le au président;

511. RÈGLEMENT 26.3.2 (2)

(2)  Le membre qui porte l’accusation et le membre accusé peuvent fournir au comité une liste de témoins qui sont interrogés par le comité.  Un témoin est une personne qui a constaté la mauvaise conduite présumée ou qui a quelque autre genre d’information pertinente qui contribue à déterminer s’il y a eu contravention.  Le comité détermine quels témoins peuvent posséder des informations pertinentes en regard de l’allégation.  Une méthode d’interrogation des témoins doit être mise au point; par exemple, le comité doit décider s’il donne aux témoins le choix d’exposer les faits dans leurs propres mots, de répondre aux questions du comité, ou un ensemble des deux choix.

512. RÈGLEMENT 26.4 (1) (6) (c)

(1)  L’audition d’appel se tient au cours d'une période de trois (3) mois, à moins que les délais ne soient prolongés sur par une entente mutuelle des parties en cause, ou par le Conseil exécutif, s'il détermine que des circonstances atténuantes empêchent la création d’une audition d’appel dans les délais prescrits susmentionnés.

(6)  Le SEI est responsable du coût de l'audience et des dépenses comme suit::

(c)  chaque partie est habituellement responsable des dépenses engagées à la suite du témoignage des témoins qu'elle désire inviter.  Toutefois, lorsque l'appel est maintenu, l'appelante ou l’appelant peut, dans des circonstances atténuantes, exiger le paiement entier ou partiel des dépenses raisonnables engagées pour les témoins de l'appelante ou de l’appelant.  De telles dépenses, dont Le caractère raisonnable de ces dépenses est déterminé par le Conseil exécutif.

513. RÈGLEMENT 26.5 (1)

(1) La procédure d’appel est un processus informel, accessible à tous les membres qui permet aux parties d’être entendues.  La procédure d’appel doit se dérouler de la manière suivante :

514. RÈGLEMENT 28.1.1 (1)

Le changement est proposé dans la version anglaise seulement.

515. RÈGLEMENT (NOUVEAU)

Il est résolu d’uniformiser l’orthographe du mot « organization », dans la version anglaise de tous les documents de régie du SEI.

516.  RÈGLEMENT (NOUVEAU)

Il est résolu d’uniformiser l’orthographe du mot « authorization » dans la version anglaise de tous les documents de régie du SEI.

Le président du Comité des résolutions des statuts, Chris Aylward remercie son co-président, Sabri Khayat, l’avocat conseil, Michelle Tranchemontagne, l’assistante administrative, Pierrette Labrie et tous les membres du comité pour leur travail et les efforts fournis.  Les autres membres du comité sont :

Jean-Pierre Bonin  Montréal  Annette Melanson  Saint John
Bob Carpenter  Calgary  Darlene Muise  CF de Winnipeg
Méanise Comeau  Ottawa  David Quist  Peterborough
Jerry Dee  North York Al Rollins Charlottetown
David Howard  Hamilton  Édith Vivier  Shawinigan
Earla MacLean Surrey Norbert Wenzel Windsor


ALLOCUTION AU
CONGRÈS DU SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-D DE L’IMPÔT
PAR
NYCOLE TURMEL
PRÉSIDENTE NATIONALE DE L’AFPC

SAINT JOHN (NOUVEAU-BRUNSWICK)
JUILLET 2005

Aujourd’hui commence le deuxième congrès des Éléments de l’AFPC de cette année et je veux tout d’abord vous remercier de l’occasion qui m’est donnée d’être ici, et vous souhaiter à toutes et à tous un congrès extraordinaire.

 

Plus de 3 000 membres participeront aux congrès régionaux et aux congrès des Éléments de l’AFPC cette année. Nous y verrons de nouveaux visages aux postes de dirigeantes et dirigeants, de nouvelles politiques et un programme axé sur l’avenir. Comme certains d’entre vous le savent déjà, j’en suis à ma dernière année d’un mandat de six ans comme présidente nationale de l’AFPC.

Lorsque j’ai été élue, en mai 2000, j’ai dit vouloir que le syndicat soit plus fort à mon départ que le jour où j’ai accepté mon mandat. J’ai dit que nous allions devenir encore plus actifs au plan social et politique, et j’ai annoncé que nous allions recibler nos efforts sur la négociation et la formation, et faire disparaître certains des obstacles qui depuis longtemps brisent notre unité interne, notre solidarité et notre force.
Il s’agit là d’objectifs plus faciles à annoncer qu’à réaliser et ce n’est que plus tard que nous connaîtrons nos réussites et que nous saurons sur quoi il nous faut encore travailler; toutefois, je peux vous dire que je suis profondément fière de notre syndicat et de l’orientation qu’il poursuit.

Je sais que certains et certaines d’entre vous avez participé à l’un ou l’autre des sept congrès régionaux de l’AFPC qui se sont tenus au cours des trois derniers mois. Ceux qui l’ont fait m’ont déjà entendu dire que lorsque je parlerais aux délégué‑e‑s à un congrès des Éléments « Je ferais la promotion de cette orientation ».

Je l’ai dit, et j’étais sérieuse. Dans les prochaines minutes, c’est exactement ce que je vais faire, je vais promouvoir l’action axée sur la négociation collective, sur le réalignement des membres, sur la qualité nécessaire de nos dirigeantes et dirigeants et sur la justice sociale.

Commençons par la justice sociale.

À notre congrès de 2003, nos dirigeantes et dirigeants ont été mis en présence des militantes et militants syndicaux du Sud, ce qui a marqué le début d’une nouvelle ère de solidarité internationale au sein de l’AFPC.

 Notre Fonds de justice sociale s’est engagé dans cette voie, et je pense qu’il peut devenir un élément important du crédo et de l’action de notre syndicat. Notre Fonds de justice sociale œuvre aussi au Canada et soutient nos membres qui font partie d’organismes de promotion de la justice sociale à l’échelle internationale.

Je suis également particulièrement fière du travail de notre Fonds de justice sociale dans la lutte contre la pauvreté.

C’est une honte que la pauvreté soit toujours, en 2005, tant répandue ici, au Canada, un des pays les plus riches du monde.

Les conséquences de la pauvreté dans les collectivités où nous travaillons et vivons nous sont malheureusement trop familières.

Vous savez que la promesse que le gouvernement a faite il y a 15 ans de mettre fin à la pauvreté chez les enfants s’est envolée en fumée. Vous savez aussi trop bien à quel point il est difficile de trouver un logement et combien les loyers sont inabordables, ici même à Saint John, et dans de nombreuses autres villes du pays.

Vous savez que presque 50 % des familles où le plus jeune adulte n’a pas encore 25 ans sont pauvres. Vous savez que 13 % des personnes qui vont dans les banques alimentaires ont un emploi et que, malgré son pétrole, Terre-Neuve connaît un des taux de pauvreté les plus élevés au pays.

Comme certains et certaines d’entre vous le savent peut-être, notre Fonds de justice sociale a lancé un nouveau projet très stimulant.  Au cours des prochains mois, nous financerons jusqu’à 15 initiatives de lutte contre la pauvreté où participent des membres de l’AFPC et de leurs collectivités respectives. Nos débuts seront modestes, et le montant que nous pourrons accorder à chacun de ces projets dans le domaine de l’éducation et de la lutte contre la pauvreté pourra atteindre 2 500 $. Aussi, je vous encourage à prendre connaissance de l’invitation à soumettre des projets, qui est affichée sur le site Web de l’AFPC. Ensemble, faisons notre part pour abolir la pauvreté au Canada.

Le Fonds de justice sociale fait tout cela dans le contexte de la campagne internationale de 2005 Abolissons la pauvreté – une campagne menée à l’échelle de la planète pour mettre fin à la pauvreté dans le monde. L’élimination de la pauvreté est un objectif ambitieux, mais chaque petite étape est importante.
Plus tôt cette année, l’AFPC et certains des Éléments ont décidé de faire leur part et ont versé un montant important au Fonds de justice sociale de l’AFPC pour qu’il nous soit possible de financer un programme global d’assistance aux victimes du Tsunami qui a dévasté l’Asie le 26 décembre 2004. Je vais soulever, aujourd’hui, comme je le ferai aux congrès des Éléments qui se tiendront durant l’été, la possibilité d’une campagne globale de lutte contre la pauvreté financée d’une façon similaire par l’AFPC, une campagne qui permettrait à notre Fonds de justice sociale de véritablement changer la vie des pauvres au Canada.
Permettez‑moi de changer un peu de ton et de parler de négociation. Je vais commencer par le fait le plus évident. La négociation a été extrêmement difficile durant mon mandat à la présidence, surtout pour les grands groupes qui négocient avec le gouvernement fédéral et ses diverses agences. Nous avons remporté des victoires, comme le report des crédits de congés de maladie pour les travailleuses et travailleurs de l’ARC nommés pour une période déterminée. Il y a cependant eu aussi des reculs et des concessions comme dans la question d’« un jour est un jour » dans plusieurs secteurs, et le problème de l’indemnité de départ à Postes Canada.

Je sais que c’est une bien mince consolation, mais étant donné le contexte, nous avons réussi mieux que beaucoup d’autres. C’était un véritable défi que de négocier au palier fédéral pendant qu’il y avait des réductions et des coupures de traitement en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve et que la même tendance s’annonçait au Québec. En bout de ligne, il me semble que nous avons obtenu tout ce qu’il était possible d’obtenir; nous l’avons obtenu uniquement parce que nos membres étaient unis, qu’ils acceptaient l’idée de peut-être devoir rejoindre les piquets de grève et qu’ils étaient prêts à le faire.

J’ai déjà dit que je voulais que le syndicat soit plus fort à mon départ que le jour où j’ai accepté mon mandat et, pour que cela arrive, il nous faudra renforcer les pouvoirs de la présidente ou du président national dans la procédure de négociation. Renforcer cette autorité n’est pas une idée universellement acceptée, mais je tiens à soulever ce principe et à le défendre.

Je veux le faire pour les raisons suivantes!

Les employeurs se gardent bien d’envoyer des décisionnaires à la table de négociation. Le commissaire de l’ARC et le commissaire adjoint sont ceux qui tirent les ficelles, mais ils ne se présentent pas à la table. Pas plus que le ministre ni personne ayant accès au Cabinet. C’est pourquoi même si les membres de l’équipe de négociation sont certainement les mieux placés pour représenter l’intérêt des membres d’un groupe donné, ils ne peuvent pas faire tout le travail à eux seuls.

Il ne fait aucun doute que les membres de l’équipe de négociation ont toutes les habiletés nécessaires pour accomplir leur tâche. Ils sont compétents!  Toutes les équipes de négociation de l’AFPC font de l’excellent travail. Et je peux témoigner personnellement de l’efficacité des équipes du SEI, parce que j’ai eu la chance de travailler avec elles à titre de dirigeante responsable des négociations depuis mon élection comme présidente nationale de l’AFPC.

Mais les membres des équipes de négociation ne sont pas des magiciennes et des magiciens. Ils ne peuvent pas inventer une entente si le mandat des représentants et représentantes de l’employeur est incomplet ou inflexible.

Malgré leur colère et leur frustration légitimes, ils n’aboutiront pas à une entente si certains membres du pouvoir politique tirent les ficelles comme c’est souvent le cas.

C’est pourquoi quelqu’un d’autre doit intervenir. À l’AFPC, c’est généralement une dirigeante ou un dirigeant de l’Élément ou de l’AFPC qui le fait.

Je crois que ce leadership, exercé à la demande des équipes et en consultation avec elles, a fait progresser la négociation et a permis d’obtenir des améliorations concrètes et importantes pour les conventions collectives de l’AFPC, à l’ADRC et, désormais, à l’ARC.

J’ai déjà dit que l’intervention des dirigeantes et des dirigeants dans le processus de négociation n’est pas toujours bien accueillie au sein de l’AFPC, mais que je maintiens que c’est une chose essentielle, que j’entends poursuivre. Je ne pense pas avoir à défendre ce point de vue avec beaucoup de membres du SEI. D’ailleurs je vous remercie vous et vos équipes pour le soutien que vous m’avez toujours accordé. Cependant, j’ai l’intention d’aborder cette question au prochain congrès et j’espère pouvoir compter sur votre appui.

Permettez‑moi d’ajouter que le pouvoir et la responsabilité des dirigeantes ou dirigeants dans de telles circonstances n’est pas un cas unique. Ce pouvoir est reconnu à la présidente ou au président ou à l’exécutif de pratiquement tous les grands syndicats du pays : c’est vrai chez le Syndicat des métallos, le SCEP, le STTP et les TCA. Cette autorité est la norme, et à juste titre.

À chaque congrès régional, j’ai dit que « même si la plupart des Éléments sont plus forts et que leur action est mieux ciblée qu’il y a quelques années, il reste encore certains problèmes de structure à résoudre. Nous ne pourrons les régler que si les Éléments acceptent d’envisager certains réalignements dans la composition des membres pour mieux refléter l’organisation du travail chez nos principaux employeurs, et particulièrement au sein du gouvernement fédéral ».

C’est comme parler de faire entrer le renard dans le poulailler. J’ai reçu des questions, des commentaires et des réponses et ce n’était pas toujours des compliments. Un fait demeure : trop souvent, certains de nos membres qui occupent des fonctions semblables dans un même ministère ou organisme sont représentés par plusieurs Éléments. Le fait demeure aussi que nous n’avons pas réaligné la représentation des Éléments alors que le gouvernement est en réorganisation presque permanente depuis 40 ans.

J’ai contribué au réalignement de quelques regroupements de membres depuis six ans et je m’efforcerai d’apporter quelques autres changements avant mon départ en mai prochain. Pourquoi? Parce que dans certains cas, les affiliations aux Éléments ne sont tout simplement pas logiques, et surtout parce que certaines affiliations apportent de la confusion chez les membres et causent des difficultés de représentation et de service. Je crois que c’est toujours le cas à l’ARC et je suis déterminée à aborder cette question et à la régler définitivement avant la fin de mon mandat en mai prochain.

Je veux parler un peu des fonctions de dirigeantes et dirigeants. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que notre syndicat a besoin de bonnes dirigeantes et de bons dirigeants aux niveaux des sections locales, régional, des Éléments et à l’échelle nationale. C’est une des raisons pour lesquelles notre programme d’éducation comprend notre Programme de développement syndical et la formation des dirigeantes et dirigeants à la fois à l’échelle des sections locales et à l’échelle nationale. Cette formation est bonne, mais elle ne suffit pas et nous étudions la possibilité d’élargir notre programme d’éducation au prochain cycle budgétaire, et peut-être même avant.

Nous voulons offrir aux membres élus aux Conseils de région de l’AFPC une formation similaire à celle qui est offerte à toutes les dirigeantes nationales et à tous les dirigeants nationaux des Éléments nouvellement élus. Aussitôt que ce projet sera approuvé, tous les membres du SEI élus au Conseils de région plus tôt cette année recevront la formation dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Nos dirigeantes et dirigeants font une différence. Ils offrent un service, ils font partie des équipes de négociation, ils favorisent le militantisme, ils motivent et ils forment.

Malheureusement, les dirigeantes et dirigeants, dont moi-même, ne préparent pas toujours leur propre relève.

Je pense qu’il est vrai de dire que notre syndicat réussit bien depuis quelques années dans sa tâche de recrutement de nouvelles militantes ou de nouveaux militants. Ce plus grand militantisme, nous l’obtenons parce que nous sommes davantage mobilisés et engagés lorsqu’un problème se pose. Certains Éléments, dont le SEI, ont offert aux jeunes déléguées et délégués l’occasion de participer à leur structure politique. Et je dois dire que cela en a valu la peine. Par exemple, un membre du SEI a été élu comme représentant des jeunes au Conseil de la région des Prairies.

Voici une belle histoire de succès, et il en existe quelques autres où nous réussissons à recruter de nouvelles militantes et de nouveaux militants, mais je pense que nous pouvons faire davantage pour qu’ils progressent plus rapidement au sein de notre structure.

J’ai entendu dire, à un congrès régional, que personne n’avait prouvé qu’il fallait réserver une place pour un jeune au sein du Conseil. Je crois que ce besoin existe, mais là n’est pas la question. Que le besoin d’une place pour un jeune au sein du Conseil existe ou pas, le fait est que les jeunes sont la voie de l’avenir. Ils s’organisent en milieu de travail et si nous ne leur offrons pas un syndicat qui les respecte, qui s’occupe de leurs problèmes et auquel ils peuvent pleinement participer, ils exerceront leurs talents ailleurs.

Il ne suffit pas de simplement dire à la prochaine génération de dirigeantes et dirigeants de l’AFPC, aux niveaux des sections locales, des régions, des Éléments et à l’échelle nationale d’attendre leur tour. Il nous faut leur donner des occasions d’acquérir de l’expérience. Il nous faut les former pour qu’ils puissent représenter tous les membres au sein des équipes de négociation. Il nous faut les déléguer aux conférences et aux congrès. Nous devons leur fournir des occasions nouvelles et intéressantes d’assurer un certain leadership. La force de nos dirigeantes et dirigeants est importante parce que le Syndicat a toujours été confronté à des défis; c’est encore le cas aujourd’hui.

Dans beaucoup de secteurs, les employeurs et les employé‑e‑s sont engagés dans une voie qui mène à un affrontement sur les avantages sociaux de toutes sortes, et je pense que préserver les avantages actuels sera une entreprise immensément difficile. Dans cette bataille, nous ne sommes pas encore à la ligne de front, et je pense que l’épreuve décisive viendra plus tard cette année au moment de la négociation au sein du secteur privé.

Un deuxième défi, plus immédiat pour l’AFPC, se rapporte à tout le processus de modernisation de la fonction publique engagé par le gouvernement Martin.  Cette modernisation va avoir une incidence sur tout, de la dotation en personnel jusqu’à la négociation et de la façon dont nous menons des grèves et des votes de grève jusqu’à la définition de ceux et celles qui peuvent voter sur les ententes de principe.
Il s’agit là d’un dossier dont les implications sont très concrètes et immédiates, avec des effets dans la plupart des cas négatifs aux niveaux des sections locales, des régions, des Éléments et à l’échelle nationale. La nécessité de protéger les membres dans ce nouvel environnement est une autre des raisons pour lesquelles nous avons besoin d’un syndicat fort et uni dans les sections locales, les régions, les Éléments et à l’échelle nationale.

Un troisième défi qu’il faudra confronter est celui d’obtenir les ressources nécessaires pour que nos membres puissent faire leur travail. J’ai pu encore m’en rendre compte en juin lorsque j’ai lu le Rapport du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, un rapport qui s’appelle À la limite de l’insécurité. À l’échelle de la fonction publique, le gouvernement dupe sa main-d’œuvre et la population en ne modernisant pas le matériel, les outils et l’infrastructure. Comme vous le savez, il y aura une élection d’ici les neuf prochains mois, et j’aimerais que l’AFPC soit alors capable de livrer un message fort aux candidates et candidats. Je demande donc aux membres de l’AFPC, dans tous les ministères et tous les organismes, de faire la liste des lacunes et d’en informer l’AFPC pour que nous puissions présenter un dossier convaincant, avant les élections, pendant les élections et au moment de l’assermentation du nouveau gouvernement. En travaillant ensemble, nous pouvons obliger le gouvernement à combler les lacunes et à fournir à nos membres les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Un dernier défi, particulier pour le SEI, est de réussir à convaincre le gouvernement de renoncer à sa décision peu judicieuse, voire inacceptable, de fermer ses caisses de paiement et ses comptoirs de service à la clientèle.

Nous avons déjà forcé le gouvernement à reculer et à ne pas donner suite à son projet de fermeture des caisses de paiement, mais il reste beaucoup à faire. Je vais partager un petit secret avec vous. J’ai su il y a environ huit semaines que le gouvernement allait renoncer à sa décision de fermer les caisses de paiement. Le ministre ne m’a pas téléphoné. Le commissaire non plus. Aucune personne en position d’autorité ou investie d’un certain pouvoir ne m’a téléphoné, mais je l’ai su. Je l’ai su parce qu’un homme, qui se décrit lui-même comme un « homme d’affaires modeste », un chauffeur de taxi de Halifax, m’a dit qu’il était, et j’utiliserai ses mots, « écœuré » comme le sont tous ses collègues de l’industrie. J’ai su alors que notre message avait été bien compris et que nous pouvions compter sur l’appui solide non seulement de nos alliés habituels, mais de la plupart des gens. J’ai su que les services et les documents d’information destinés au public avaient fait leur œuvre et que le gouvernement devrait reculer. Et il l’a fait, grâce au SEI et à l’AFPC.

Je veux que ma participation au congrès des Éléments soit axée vers l’avenir plus que vers le passé, mais comme beaucoup le savent déjà, j’en suis à mon dernier mandat et je profite de ma présence aux congrès des Éléments pour remercier les membres et les dirigeantes et dirigeants avec qui j’ai travaillé durant mon mandat.

Il y a tellement de personnes dans cette salle que j’aimerais remercier personnellement : les membres des équipes de négociation que j’ai rencontrés pour de longues discussions tard le soir; des présidentes et présidents de sections locales, lors de vos conférences habituelles; et tous les membres que j’ai eu le plaisir d’accompagner sur les lignes de piquetage en 2004.

Avant de m’adresser directement à quelques membres du SEI, je dois ajouter que j’ai apprécié énormément le militantisme, le dévouement et l’intégrité du SEI et de ses membres. Vous êtes sans contredit un Élément qui sait définir ses priorités et mobiliser ses membres.

J’aimerais maintenant remercier deux personnes de façon particulière. Confrère Bob Campbell, même si tu n’as jamais voté pour moi, je te remercie d’avoir su écouter lorsque tu n’étais pas d’accord et d’avoir changé d’idée sur certaines questions importantes.

Mais par dessus tout, Bob,  je tiens à te remercier de ton engagement à résoudre le conflit entre le SEI et la CEUDA. C’est loin d’être terminé, je sais, mais ton engagement a fait avancer les choses et m’a permis d’être la présidente la plus proactive qui soit en matière de questions de compétence dans l’histoire de l’AFPC. Et je crois que notre syndicat ne s’en porte que mieux.

J’aimerais également remercier la consoeur Betty Bannon. Betty, il fut un temps où j’avais envie de rentrer sous terre lorsque tu venais au micro, parce que je savais que les points que tu allais soulever seraient percutants et concerneraient l’argent. Mais je n’ai jamais pu douter de ton engagement envers les membres de l’ARC et je te remercie sincèrement de ton leadership, de ta passion et, si j’ose dire, de ton amitié.
Il reste encore beaucoup à faire au SEI, comme partout ailleurs dans notre syndicat. Je quitterai ma charge en mai prochain, confiante que les membres et l’équipe de direction du SEI seront à la hauteur et travailleront sans relâche pour construire le meilleur syndicat possible, tant sur le plan de la négociation et de la représentation que sur celui du militantisme social. C’est au quotidien que la prochaine génération pourra s’enorgueillir du travail que vous accomplissez.

Merci!


Discours de James Brittain

Lors du Congrès national 2005 du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI – AFPC) James Brittain, aspirant au doctorat et conférencier à l’Université du Nouveau-Brunswick, a prononcé un discours sur l’importance de la solidarité internationale avec les autres travailleurs du monde entier. Son exposé était surtout axé sur les réalités actuelles de la violence faite par l’État au mouvement syndical en Colombie, qui est devenu le « pays le plus dangereux au monde pour les syndicalistes ». En effet, « c’est dans ce pays à lui seul que sont tués 90 % de tous les syndicalistes assassinés à l’échelle de la planète ». Le message qu’a livré M. Brittain, c’était « qu’en témoignant de ces attaques contre le mouvement syndical », le SEI et les autres syndicats au Canada « peuvent faire en sorte que les travailleurs de partout au monde soient traités avec respect et aient le droit de se syndiquer pour obtenir une rémunération équitable ».

M. Brittain a donné un aperçu de la répression croissante du mouvement syndical par l’État colombien, qui « se conforme de plus en plus aux politiques et aux orientations de l’administration Bush aux États-Unis ». Ainsi, l’actuel gouvernement colombien a proposé d’énormes restrictions du mouvement syndical tout en encourageant la désyndicalisation. Le Congrès colombien a accueilli favorablement des politiques officielles qui autorisent l’antisyndicalisme, qui mettent fin aux privilèges de pension, qui augmentent l’âge de la retraite et retardent donc la capacité des travailleurs de toucher leur pension, et qui visent à éliminer 33 % de tous les emplois au gouvernement. M. Brittain a fait remarquer que, en 2004, le ministère de la Protection sociale, qui est responsable des questions relatives au travail, a restreint le statut juridique de la vaste majorité des syndicats nouvellement formés et a déclaré illégales la majorité des grèves déclenchées au cours de l’année. Les syndicats affirment que les récentes modifications du droit du travail font qu’il est plus difficile pour les travailleurs de négocier collectivement et de s’associer à d’autres travailleurs.

Le plus inquiétant, c’est que le gouvernement a adopté de nouvelles lois contre le terrorisme qui facilitent la criminalisation de l’activité syndicale. Au cours de l’administration actuelle, un nombre croissant de dirigeants syndicaux ont été arrêtés relativement à des accusations de « terrorisme » et de « rébellion » et ont donc été « légitimement » détenus comme criminels dans leur propre pays.

Par ailleurs, M. Brittain a ouvertement demandé « en quoi est‑ce que cela concerne les travailleurs canadiens? » Il a poursuivi en faisant valoir que « si le mouvement syndical est réduit au silence en Colombie, il en résulte une réserve croissante de travailleurs qui peuvent facilement être exploités. On n’a qu’à se tourner vers le Mexique et l’Inde pour voir que les sociétés déménagent leurs industries là où la main-d’œuvre est la moins chère. Le licenciement ou la démobilisation des travailleurs en Colombie met en péril des emplois canadiens. En soutenant le droit des travailleurs de partout à une rémunération équitable, on augmente les chances de tout le monde de continuer de travailler. »

À la fin de son exposé, M. Brittain a invité le SEI – AFPC à participer à une campagne nationale de solidarité avec « un des syndicats les plus importants et les plus puissants de la Colombie : la FENSUAGRO (Fédération nationale syndicale unitaire agricole) ». La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario et les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce – Canada sont devenus deux des plus importants sympathisants internationaux de ce syndicat colombien, auquel ils apportent un énorme soutien économique et sociopolitique. Cette solidarité est grandement nécessaire, car le nombre croissant d’attaques paramilitaires sanctionnées par l’État entravent à plusieurs égards le travail du syndicat. Néanmoins, M. Brittain a déclaré que « comme membres du SEI, vous pouvez démontrer votre force et votre solidarité envers vos confrères et consœurs du mouvement syndical mondial ». En terminant, il a exhorté les travailleurs du monde entier à s’unir pour combattre le mouvement antisyndical mondial.